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Les autorités prudentielles lancent régulièrement des consultations auprès des banques. C’est le cas lors d’un changement de texte de loi, d’une ordonnance FINMA, etc. Par ailleurs, le secteur des services financiers réalise aussi des analyses d’impact face à des changements réglementaires. L’objectif consiste alors à mesurer les conséquences de ces modifications en interne de la banque. Dans ces deux cas de figure, la RegTech aide ces professionnels à structurer leurs réflexions et analyses. Découvrez comment gérer votre stratégie de consultation réglementaire ou d’étude d’impact grâce à e-Reg.

1 – e-Reg, notre outil RegTech pour la Suisse

La plateforme e-Reg est une solution RegTech spécialement conçue pour les acteurs des services financiers suisses qui œuvrent autour de la réglementation financière.

1.1 – La RegTech, des technologies au service de la réglementation financière

Les RegTechs proposent des solutions qui s’appuient sur des technologies récentes pour faciliter la mise en conformité et son maintien dans les établissements financiers. Il existe de nombreuses applications pratiques que nous détaillons dans notre article qui définit la RegTech et en présente les atouts.

Ces sociétés de la Tech exploitent le big data, l’intelligence artificielle, le machine learning ou la biométrie. Ajoutons aussi l’automatisation et les workflows sécurisés notamment. Ces technologies permettent d’analyser et de traiter des quantités d’informations et de données importantes. C’est le cas en matière de réglementation financière. En effet, son contenu s’avère très dense et en perpétuelle évolution. Ainsi, e-reg, outil RegTech suisse, se veut la solution pour simplifier le travail autour de la réglementation. 

1.2 – Fonctionnalités d’e-Reg : avantages pratiques pour les collaborateurs du secteur des services financiers

Notre solution RegTech comporte de nombreuses fonctionnalités, de la recherche d’informations à la gestion de bibliothèques ou d‘un projet de changement réglementaire par exemple. Qu’il s’agisse de la gestion des connaissances ou de stratégie collaborative, découvrez notre article qui décrit toutes les utilisations possibles d’e-Reg.

Les différentes actions proposées contribuent à :

• un gain de temps pour les personnes chargées de sujets réglementaires, donc une réduction des coûts de la conformité ;
• une meilleure efficacité et une diminution des risques de non-conformité ;
• une simplification de la réglementation financière avec l’ensemble des textes accessibles en un lieu unique et numérisé ;
• une amélioration des connaissances et de la transmission du savoir réglementaire ;
• une facilitation des activités réglementaires en mode projet dans le cadre d’un changement réglementaire ou d’une consultation.

2 – Utiliser la RegTech pour une consultation dans le cadre d’un projet réglementaire en Suisse

Le Conseil Fédéral, le DFF ou la FINMA, par exemple, peuvent décider de lancer des procédures de consultation en vue de modifier des textes de loi, des ordonnances ou des circulaires. L’industrie des services financiers peut ainsi apporter sa participation en répondant à ce type de consultation.

2.1 – Exemple de consultation : projet de modification de l’ordonnance sur les fonds propres

En cas de consultation réglementaire se pose la question de comment documenter et gérer les travaux en interne. Nous vous expliquons notre méthodologie à travers un exemple récent : la consultation relative à la modification de l’ordonnance sur les fonds propres (OFR).

Ainsi, le 4 juillet 2022 s’est ouvert la procédure de consultation afin d’intégrer dans le droit suisse les dispositions de Bâle III final. Même si l’échéance de la consultation est dépassée, à fin août 2023, le Département fédéral des finances n’a pas encore publié les résultats.

2.2 – Organisation de la consultation : la solution proposée par e-Reg

Notre outil RegTech comporte une fonction ajout de commentaire. Ainsi, les collaborateurs des financial services peuvent analyser et exprimer leur point de vue sur le sujet de chaque consultation. Toute banque peut librement décider de mettre en place des actions internes afin de participer ou pas à la consultation. Avec e-Reg, chaque établissement bancaire recueille aisément tous les avis des acteurs en interne. Il peut ensuite les agréger facilement grâce à l’outil et sans délai.

2.3 – Exemple de commentaires générés dans le cadre d’une consultation réglementaire

En poursuivant avec l’exemple de consultation relative à la modification de l’OFR, voici comment procéder sur la plateforme e-Reg.

a – Recherche avec le mot clé “pOFR”

L’utilisateur frappe dans le moteur de recherche l’expression “pOFR”. Il obtient l’ensemble des informations sur cette consultation, dont par exemple :

La fenêtre de droite de l’écran montre les commentaires déjà créés sur cet article 4b “portefeuille de la banque”. En bas de cette même fenêtre, le collaborateur qui bénéficie d’un accès à e-Reg peut cliquer sur “ajouter un commentaire” pour participer à la consultation interne à sa banque.

b – Suivi des commentaires générés par e-Reg dans le cadre de cette consultation

Ensuite, chaque utilisateur dispose d’un dashboard afin d’avoir une vision globale des actions et des commentaires. En frappant de nouveau “pOFR” dans la barre de recherche de cette page, e-Reg affiche l’ensemble des commentaires créés. Tous ces commentaires peuvent s’exporter dans Excel (voir 3.3. ci-dessous).

3 – Gérer l’analyse d’impact d’une nouvelle réglementation financière grâce à e-Reg

Notre outil RegTech permet, comme pour une consultation, de recenser les analyses et avis des collaborateurs sur un changement réglementaire lors de sa mise en œuvre.

3.1 – Recueillir les commentaires internes à l’établissement bancaire

L’étude vise à estimer l’impact des modifications du cadre réglementaire sur le fonctionnement interne d’une banque. Ainsi, toute personne concernée par les évolutions réglementaires peut apporter sa participation à la réflexion directement dans e-Reg. Cette fonction collaborative facilite la concertation et le partage d’informations et d’analyses. Notre système concentre toute l’information dans un espace dématérialisé unique et collaboratif.

L’outil permet de mentionner les utilisateurs afin de recueillir leur contribution sur un point particulier.

3.2 – Exemple de commentaire ajouté dans notre outil RegTech

Lors de la mise en œuvre de la nouvelle circulaire FINMA 23/01 relative aux risques et résilience opérationnels, voici un commentaire ajouté sur la plateforme pour le chiffre marginal 101 :

Comme pour une consultation, le manager qui gère l’étude d’impact recense l’ensemble des commentaires et analyses des collaborateurs sur son dashboard :

Chaque utilisateur d’e-Reg peut exporter tous ses commentaires dans Excel (voir ci-dessous).

3.3 – Fonctionnalité complémentaire d’e-Reg : export des commentaires

Le responsable du projet de consultation réglementaire ou de l’étude d’impact peut aisément exporter tous les commentaires sur Excel. C’est utile pour les retravailler. C’est également pratique pour préparer un reporting, notamment si plusieurs départements sont impliqués.

Ces fonctionnalités de collaboration d’e-Reg s’avèrent idéales pour récolter les avis et commentaires. Qu’il s‘agisse d’une consultation des autorités ou de l’analyse des conséquences d’une nouvelle réglementation, adopter la RegTech simplifie le processus. Pour mieux visualiser comment notre solution e-Reg vous facilite le travail réglementaire, pourquoi ne pas organiser une démonstration personnalisée de l’outil ?

 

L’industrie des services financiers en Suisse recherche des outils et des technologies nouvelles pour les accompagner dans le pilotage réglementaire et la conformité. C’est tout l’objet des RegTechs. Nous avons conçu e-Reg dans cet objectif. Nous vous proposons de découvrir dans cet article les fonctionnalités RegTech de notre solution, classées en deux catégories : la gestion des connaissances réglementaires et le mode projet collaboratif.

 1 – Les RegTechs : objectifs, technologies et fonctionnalités

Au fil des années et des crises financières, les réformes s’empilent et complexifient la réglementation pour le secteur des services financiers. Les banques suisses comme les cabinets qui les conseillent ont tout à gagner à adopter ces nouvelles technologies pour leurs missions au regard de la conformité.

1.1 – Que font les RegTechs et pourquoi ?

Comment définir la RegTech ? La regulatory technology représente l’ensemble des entreprises qui utilisent la Tech pour offrir des services aux banques et à leur environnement, afin de respecter la réglementation. Ces sociétés aident donc à rester en conformité ou à se mettre en conformité avec les textes. 

Les RegTechs interviennent dans de multiples domaines. Les services proposés peuvent se ranger en 4 catégories :

• surveillance des transactions financières en temps réel, dans un but de détection des fraudes et de lutte contre le blanchiment notamment ;
• amélioration de la connaissance du client, par exemple sous l’axe KYC (Know Your Customer) autour des thématiques de l’identification ou de l’analyse de ses habitudes ;
• gestion réglementaire, comme la détection de textes ou de normes à mettre en œuvre dans l’établissement financier ;
• collecte, analyse et prévisions sur des volumes de données importants.

1.2 – Quelles technologies utilisent les Regtechs ?

Pour offrir des fonctionnalités qui répondent à ces diverses problématiques, ce secteur de la Tech s’appuie sur des technologies innovantes :

• l’intelligence artificielle (IA) et le machine learning afin d’analyser les données (transactions, textes, images) ;
• le big data pour le traitement de gros volumes de données ;
• l’automatisation de workflows ou de procédures.

1.3 – easyReg, une RegTech suisse pour simplifier la réglementation financière

Par connaissance des besoins en matière de simplification de la réglementation, nous avons mis en place un outil appelé e-Reg. Disponible en mode SaaS pour tous les spécialistes en services financiers, notre application comporte de nombreuses fonctionnalités RegTech très pratiques. 

Nous vous les détaillons dans la suite de l’article, en les classant en deux catégories majeures, la gestion de l’information et la gestion collaborative. Toutes ces fonctionnalités que nous proposons contribuent à :

• améliorer la conformité aux réglementations et réduire le risque de non-conformité avec son coût financier induit ;
• accroître les connaissances des collaborateurs et leur partage ;
• diminuer le temps consacré à la réglementation ;
• faciliter le travail collaboratif et la gestion du changement en mode projet.

2 – Les fonctionnalités RegTech d’e-Reg autour de la connaissance réglementaire

La technologie d’e-Reg se concentre d’abord sur la matière réglementaire en elle-même, les sources d’information. Qu’il s’agisse de textes législatifs, d’ordonnances, de règlements, de rapports explicatifs du DFF ou de la FINMA, de projets de loi, etc., la gestion de la réglementation financière comprend des milliers de pages.

2.1 – Réaliser une recherche dans la réglementation applicable en Suisse

Cette fonctionnalité représente la première utilisation que perçoivent les clients d’e-Reg. Avec notre application, ils accèdent à toutes les informations dans la réglementation de façon complètement numérisée. Ils ont le choix pour la recherche réglementaire, entre la saisie d’une expression ou d’un texte spécifique (numéro de circulaire FINMA par exemple).

2.2 – Comprendre et connaître le contexte réglementaire

Non seulement e-Reg répond à une recherche dans la réglementation financière, mais il va plus loin. Cet outil RegTech complète l’information en ligne en précisant le contexte global. Il affiche en bas de l’écran les autres éléments qui comportent une référence au sujet de ladite recherche. Toutes les informations comprennent des liens cliquables. Ceci permet de naviguer d’une référence réglementaire à l’autre. Nos clients peuvent d’ailleurs choisir d’ouvrir de nouvelles fenêtres lors du clic sur ces liens.

2.3 – Gérer les connaissances et le savoir au sein d’une équipe ou d’un cabinet de conseil

Cet outil de gestion réglementaire offre également la possibilité de piloter les connaissances dans les banques comme chez les cabinets de conseil qui les accompagnent en matière de conformité. Tous disposent d’un lieu unique pour consulter, analyser et commenter les textes issus de la réglementation financière applicable en Suisse.

Ils conservent donc la trace de leurs travaux. Ils peuvent documenter les traitements spéciaux à réaliser grâce à la RegTech. Cette fonctionnalité d’e-Reg facilite la passation du savoir dans les équipes, notamment pour les périodes d’absence ou de congés. C’est une manière de réduire les risques liés à la réglementation.

2.4 – Disposer de bibliothèques des réglementations

Cette fonctionnalité RegTech consiste à proposer un mode de rangement dématérialisé de toutes les réglementations relatives à la conformité dans les banques et institutions financières suisses. Ce processus technologique permet d’accéder aux informations en plusieurs langues. Il améliore l’expérience utilisateur. Ces bibliothèques sont reliées au système de pilotage du savoir et de collaboration au sein des équipes.

2.5 – Compléter la réglementation en associant dans l’outil RegTech les politiques et procédures internes

Voici une autre fonctionnalité autour de la gestion des connaissances réglementaires. E-reg comporte un module optionnel afin d’inclure dans l’outil les directives et autres documents internes indispensables à la mise en œuvre de la réglementation. Ce processus s’effectue dans un environnement privé et ségrégué. La banque peut regrouper au même endroit les textes en vigueur en Suisse ainsi que ses propres procédures ou politiques.

Ceci enrichit les résultats d’une recherche dans l’outil. Les utilisateurs disposent de toute l’information au même endroit. Par exemple, c’est une fonctionnalité RegTech intéressante pour consulter directement tous les textes (internes et externes) applicables à une problématique particulière. Par exemple, vous identifiez rapidement les directives internes pertinentes pour les nouveaux collaborateurs.

3 – Fonctionnalités d’e-Reg : mode collaboratif et pilotage de projets

Les managers ou collaborateurs du secteur des services financiers cherchent parfois des solutions pour gérer leurs projets transversaux. Comment faire pour travailler à plusieurs dans un même service ou cabinet d’avocats sur des tâches en rapport avec la réglementation ? e-Reg répond aussi à ces besoins et contribue ainsi à simplifier la réglementation. 

3.1 – E-reg : des fonctionnalités qui favorisent la collaboration

C’est le second axe de notre solution RegTech. Tous les processus en ligne sont conçus pour favoriser les échanges de connaissances ainsi que la planification et le suivi de projets réglementaires.

a – La fonction commentaire d’e-Reg

Disposer d’informations réglementaires à jour et centralisées c’est bien. Pouvoir les analyser et les commenter directement dans l’outil RegTech, c’est nettement mieux. Ainsi, cette fonctionnalité autorise nos clients à insérer un commentaire lors de la lecture de la réglementation.

Cliquez sur “ajouter un commentaire”. 

La fenêtre suivante apparaît à l’écran et permet de sélectionner un type de commentaire et un statut :

Tous les commentaires saisis dans e-Reg s’exportent sur Excel.

b – L’information des collègues dans les financial services

La fonctionnalité collaborative implique que l’utilisateur d’e-Reg peut informer les autres personnes d’un service, d’un cabinet ou qui travaillent sur un projet réglementaire, de l’existence du commentaire. Lors de son ajout, vous pouvez notifier une personne. En frappant @, vous accédez à la liste des utilisateurs d’e-Reg dans l’entreprise :

3.2 – Piloter les changements dans les établissements bancaires

Le mode collaboratif signifie aussi qu’e-Reg constitue l’outil idéal pour mener à bien des projets. Avec ses fonctionnalités de suivi et de planification des tâches, notre application facilite le management de dossiers comme la gestion de changements réglementaires.

Notre solution RegTech offre les possibilités de : 

• visualiser en permanence l’état d‘avancement des changements en cours ;
• consulter les informations essentielles dans le tableau de bord ;
• créer des rappels pour les actions à réaliser sur le projet ;
• documenter en permanence les changements réglementaires à opérer ;
• exporter à tout moment le tableau de bord dans un fichier Excel, par exemple pour des besoins de reporting interne.

3.3 – Gérer une consultation auprès des autorités ou réaliser une analyse d’impact

Avec e-Reg, il devient simple de gérer une consultation réglementaire. L’application aide notamment à collecter les commentaires des collaborateurs avant de rédiger une réponse. C’est aussi le cas dans le cadre d’une analyse interne à l’établissement financier lorsque survient une nouvelle réglementation. Ce mode collaboratif de l’outil facilite la formalisation de l’analyse d’impact par les différents services ou départements concernés. Tous ces commentaires s’exportent également dans Excel.

Avec toutes ces fonctionnalités, e-Reg constitue une solution RegTech pratique et opérationnelle pour les banques suisses et le secteur des services financiers en général. La mise en place de cet outil s‘avère rapide. Nous aidons la prise en main grâce à un accompagnement personnalisé. Pour améliorer votre perception de l’outil et compléter votre réflexion, n’hésitez pas à programmer une démonstration avec Enrico Giacoletto.

Les solutions RegTech simplifient la tâche en matière de réglementation dans le secteur des services financiers. Elles rationalisent le travail tant de recherche réglementaire que d’organisation des actions à mener autour de cette thématique. Mais les bons outils comme e-Reg en Suisse, vont plus loin. Découvrez comment ils allient la réglementation interne (directives, politiques, etc.), aux sources externes avec de nombreux avantages à la clé pour leurs utilisateurs.

1 – Les outils RegTech, des solutions pour gérer la réglementation financière

Que vous soyez un collaborateur d’une banque ou d’un cabinet-conseil chargé de tâches autour du réglementaire en Suisse, vous connaissez la complexité de la réglementation financière.

1.1 – Des quantités importantes d’information à rechercher et à gérer

La gestion de la réglementation financière, ce sont des milliers de pages de sources variées à consulter, interpréter et parfois comparer. Citons les rapports explicatifs qui émanent de la DFF et de la FINMA. Ajoutons l’auto-réglementation qui provient de directives, recommandations ou positions de l’ASB ainsi que de l’AMAS.

En outre, certains changements réglementaires se justifient par d’autres sources légales. C’est le cas par exemple de la Nouvelle Loi sur la Protection des Données (nLPD). Enfin, le secteur des services financiers connaît l’importance de consulter aussi les projets de textes législatifs comme ceux relatifs à Bâle III final.

1.2 – Un besoin de simplification de la réglementation financière

La gestion de la réglementation financière reste souvent une réelle préoccupation. Elle génère de la perte de temps, des coûts importants sans oublier un risque de non-conformité. Elle implique la recherche de simplification pour ces acteurs des services financiers. Des solutions existent grâce à la technique appelée Regulatory Technology ou RegTech.

1.3 – Les principes de la RegTech

La définition de la RegTech peut se résumer ainsi : une offre de services technologiques pour le secteur bancaire afin de se mettre en conformité ou de le rester, tant avec les règlements qu’avec les lois. 

Qu’ils travaillent seuls ou en mode équipe pour un projet réglementaire, les spécialistes des services financiers voient leur tâche facilitée par l’utilisation d’outils RegTech. Par exemple, ils peuvent documenter de façon dématérialisée tous leurs traitements spéciaux ou former un back-up en vue des congés. 

1.4 – Pourquoi et comment le secteur des services financiers doit-il aller plus loin que la réglementation externe ?

La RegTech apporte de la transparence et de la cohérence. Elle aide à normaliser les processus réglementaires. Toutefois, ces professionnels qui traitent la réglementation ont des besoins plus larges que les seules sources d’information externes à l’établissement bancaire.

a – Besoin d’accéder aux politiques internes de l’établissement en plus de la réglementation financière légale

Chaque institution bancaire doit émettre des dispositions propres à respecter. Il peut s’agir d’un règlement interne, de procédures, de directives, de codes de conduite ou de politiques érigés en interne de la banque. Aussi, pour les spécialistes concernés par ces éléments, il semble judicieux de pouvoir consulter l’ensemble de la réglementation financière, interne comme externe, au même endroit. Cela permet de voir directement comment la banque traite une exigence de la réglementation externe. 

b – Utilisation de solutions RegTech qui mixent les deux types de réglementation, interne et externe

Certaines solutions RegTech comme e-Reg rendent possible cette gestion documentaire mixte dans un seul outil. Ainsi, les équipes en butte à la conformité disposent de l’ensemble de l’information à jour au même endroit. Ils bénéficient de fonctionnalités similaires tant pour la réglementation financière interne qu’externe : 

• moteur de recherche ;
• outil collaboratif ;
• gestion de liens entre les deux types de données (au niveau du contexte de la réglementation consultée) ;
• etc.  

2 – e-Reg, une plateforme qui permet d’allier réglementation financière interne et externe

Chez easyReg, conscients des besoins des financial services, nous avons conçu notre plateforme collaborative en ligne e-Reg pour pouvoir mettre sous contrôle tant le contexte réglementaire externe qu’interne.

2.1 – Fonctionnalités de notre RegTech pour les spécialistes de la réglementation dans les banques en Suisse

Avec notre système RegTech, les banques comme les entreprises qui les conseillent sur le plan réglementaire peuvent :

• Réaliser une recherche réglementaire dans l’ensemble des textes ainsi que les notes de travail et commentaires des utilisateurs et cela dans plusieurs langues.
• Obtenir une information additionnelle essentielle pour l’analyse et la compréhension, le contexte de la réglementation.
• Rédiger des commentaires et en informer l’équipe.
• Gérer un projet sous une forme collaborative en attribuant des tâches à des personnes nominatives.
• Manager le savoir et les connaissances et disposer de bibliothèques des réglementations.

2.2 – Les avantages d’une réglementation financière interne stockée dans un environnement privé et ségrégué

e-Reg est une solution RegTech qui offre une fonctionnalité optionnelle d’ajout dans l’outil de ses propres politiques et procédures internes. Ainsi, chaque établissement financier améliore le contrôle et le respect de la conformité. En adoptant cette plateforme, l’utilisateur accroît sa surveillance réglementaire. Seuls les utilisateurs qui choisissent un environnement complètement ségrégué peuvent bénéficier de cette fonctionnalité.

Évidemment, ces données à caractère financier spécifiques à une banque demeurent accessibles uniquement à cette banque. L’outil RegTech sépare bien dans des compartiments distincts et de manière sécurisée ces informations à usage interne.

a – Disposer d’une vue d’ensemble de tous les points pertinents pour un meilleur contrôle et une limitation des risques

La banque qui ajoute sa propre réglementation financière interne dans e-Reg bénéficie de résultats enrichis. En réalisant une recherche réglementaire, avec un mot clé ou une référence (ordonnances ou circulaires FINMA par exemple), elle améliore le contexte de sa recherche. Chaque lien cliquable proposé dans le bas de l’écran permet de relier des informations réglementaires externes et internes. 

b – Utiliser la force des fonctionnalités de recherche aussi pour la réglementation financière interne

C’est donc un système qui permet de maximiser l’exploitation des politiques et procédures internes aux banques. En effet, avec e-Reg, les utilisateurs bénéficient de la puissance du moteur de recherche de la plateforme, et pas seulement pour la réglementation externe. C’est une manière de réduire le risque d’oublier une directive interne à la banque ou des prescriptions déjà existantes dans le cadre d’une activité réglementaire. Cette fonctionnalité permet également de répondre plus vite aux questions des auditeurs internes et externes.

c – Centraliser toute l’information au même endroit pour un gain de temps maximum

Ainsi, les collaborateurs des services financiers bénéficient de l’ensemble de l’information en un seul clic. Ils gagnent du temps. C’est l’assurance de disposer d’une vue exhaustive et synthétique des textes de loi, règlements, circulaires ainsi que des procédures internes, sans devoir consulter de multiples systèmes.

d – Gérer automatiquement les versions, historisations et traductions éventuelles de la réglementation interne

Notre outil RegTech sait historiser les différentes versions d’informations réglementaires internes. Il gère automatiquement les éventuelles traductions en anglais, français, allemand ou italien des politiques réglementaires internes des banques en Suisse. 

e – Collaborer avec Reg, un plus aussi pour la surveillance du cadre réglementaire interne à la banque

Enfin, les personnes chargées d’un projet de changement réglementaire basé sur des dispositions internes à la banque bénéficient de l’aspect collaboratif d’e-Reg. Grâce au dashboard intégré à l’application, ils visualisent l’avancement des tâches à réaliser. C’est inutile de recourir à d’autres systèmes de gestion de projet.

2.3 – Exemple d’utilisation d’e-Reg pour gérer le cadre réglementaire interne aux établissements financiers

Vous recherchez dans e-reg “BCM”, soit le nom d’une directive interne à votre établissement bancaire. Voici comment s’affiche le résultat dans e-Reg :

Vous percevez comment l’outil gère la surveillance de la réglementation financière interne à une banque. Des réglementations externes clés apparaissent également dans le  résultat. C’est le cas de la nouvelle circulaire FINMA 23/01 qui remplacera la circulaire FINMA 08/21. Y figure aussi l’auto-réglementation sur le sujet, soit “ASB Business Continuity Management”.

La réglementation financière interne aux banques gagne à être mise sous contrôle dans un outil RegTech. En insérant vos procédures et politiques propres à notre application de gestion réglementaire, vous maximisez le bénéfice que vous procure e-Reg. Nous pouvons vous montrer concrètement comment mettre en œuvre ce processus lors d’une démo personnalisée.

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) se soucie d’intégrer de la proportionnalité en matière de réglementation financière. Depuis de nombreuses années, elle a introduit dans ses circulaires des dispositions qui allègent ou exemptent les établissements bancaires de certaines règles en fonction de leur taille. Ce système s’est renforcé depuis début 2020 avec la création du régime des petites banques. Voici comment procéder si vous recherchez des informations dans la réglementation sur ces dispositifs de simplification potentielle. La liste détaillée des exemptions est à la fin de l’article.

1 – Principe de proportionnalité sur le plan de la réglementation financière en Suisse

Toutes les banques ne sont pas soumises à un niveau identique de réglementation en Suisse. Même avant la mise en place du régime des petites banques début 2020, la notion de proportionnalité s’appliquait déjà.

1.1 – Les critères de proportionnalité de la réglementation financière en Suisse

La complexité de la réglementation financière a conduit depuis de nombreuses années à introduire de la proportionnalité dans les textes. D’une manière générale, la réglementation applicable est donc proportionnelle à la taille, à la complexité ainsi qu’au profil de risque de l’entité bancaire. En Suisse cela se traduit par l’attribution d’une catégorie allant de 1 à 5 à chaque banque ou maison de titres. En fonction de cette catégorie, certaines dispositions prudentielles sont applicables. La catégorie 1 correspond aux banques systématiquement importantes au niveau global alors que la catégorie 5 correspond aux plus petits établissements.

a – Quels sont les critères qui déterminent la catégorie d’une banque ?

L’article 2 de l’Ordonnance sur les Banques spécifie que “l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) classe les banques dans les catégories qui figurent à l’annexe 3 [de l’OB] en fonction des critères suivants :
a. total du bilan ;
b. actifs sous gestion ;
c. dépôts privilégiés ;
d. fonds propres minimaux”.

b – Quels sont les seuils qui déterminent le passage d’une catégorie à l’autre ?

L’annexe 3 de l’OB liste les seuils en milliards de francs pour classer les banques suisses en 5 catégories de 1 à 5, en fonction des critères définis à l’art.2 OB. La 5e catégorie correspond aux plus petits établissements alors que la catégorie 1 concerne la plus grande banque.

1.2 – Quelles lois, ordonnances, circulaires, etc. font référence à une catégorie de banque ?

Avec notre plateforme e-Reg, en frappant dans le moteur de recherche l’expression “banque de catégorie” vous accédez aux articles et chiffres marginaux qui la mentionnent ainsi qu’au détail des textes :

Source	Nombre de résultats obtenus
OFR	6
OLiq	5
OB	1
Circ.-FINMA 15/02 liquidités	4
Circ.-FINMA 16/01 Publication	11
Circ.-FINMA 17/07 Risques de crédit	3
Circ.-FINMA 19/01 Répartition des risques	10
Circ.-FINMA 19/02 Risques de taux	1
Circ.-FINMA 13/03 Activités audit (en cherchant "catégorie de surveillance")	12
Circ.-FINMA 08/21 risques opérationnels	4
Circ.-FINMA 08/14 Reporting prudentiel	1
Circ.-FINMA 17/01 Gouvernance (en cherchant "catégorie de surveillance")	5
Circ.-FINMA 15/03 Ratio de levier	1
Circ.-FINMA 23/1 Risques et résilience opérationnels (en cherchant "catégorie FINMA")	1
TOTAL	65

Les réglementations futures sont également prises en compte. Par exemple, voici les projets d’ordonnances relatives à la mise en œuvre de Bâle III final et le nombre d’articles avec l’expression “banque de catégorie”.

Source	Nombre de résultats obtenus
pOFR	8
pOPub-FINMA	30
pOCre-FINMA	2
pOMar-FINMA	1
pOPFP-FINMA	3

Par exemple, en cliquant sur “OFR”, vous accédez notamment à l’art. 98 de l’Ordonnance sur les fonds propres qui mentionne les allègements en matière de gros risques que les banques de catégorie 4 ou 5 peuvent demander :

1.3 – De quels allègements peuvent disposer les banques de catégorie 3 ?

Les textes prévoient de nombreuses mesures de simplification de la réglementation financière pour les banques les plus petites, soit de catégorie 4 et 5, au sens de l’annexe 3 de l’OB précitée. Il existe également quelques dispositions en faveur des banques de catégorie 3.

Toujours dans notre outil RegTech, e-Reg, saisissons l’expression “catégorie 3” dans le moteur de recherche. Nous obtenons toutes les sources réglementaires qui y font référence :

Sources	Nombre de résultats obtenus
OFR	1
OEPC-FINMA	1
pOPub-FINMA	16
pOFR	6
pOCre-FINMA	3
pOMar-FINMA	1
pOPFP-FINMA	2
Circ.-FINMA 16/01 Publication	7
Circ.-FINMA 15/02 Liquidités	1
Circ.-FINMA 19/02 Risques de taux	6
Circ.-FINMA 17/07 Risques de crédit	1
Circ.-FINMA 19/01 Répartition des risques	2

1.4 – Les limites des règles de proportionnalité

Pour autant, ces mesures de proportionnalité s’avèrent parfois encore trop limitées pour suffisamment alléger la réglementation financière. En effet, de nombreux établissements bancaires suisses présentent des profils de risque bas voire des business model simples. Aussi, il devenait nécessaire d’aller au-delà de ces règles de proportionnalité.

2 – Création du régime des petites banques en 2020

La FINMA intégrait systématiquement déjà le principe de proportionnalité dans ses circulaires avec différents allègements ou exemptions réglementaires pour les plus petits établissements financiers. Mais, elle est allée plus loin avec la création d‘un régime spécifique pour les petites banques. Elle vise toujours la meilleure cohérence possible en termes d’activités de surveillance avec une complexité moindre pour la mise en œuvre de la réglementation.

2.1 – Petites banques suisses : un régime régi par les articles 47a à 47e OFR

Après un projet pilote lancé mi 2018 auprès de 68 établissements de catégorie 4 et 5, le régime des petites banques s’applique depuis début 2020. L’ordonnance sur les fonds propres (OFR) se voit donc modifiée (articles 47a à 47e), ainsi que certaines circulaires FINMA. 

Ce régime permet de nouvelles simplifications réglementaires pour les banques “particulièrement liquides et bien capitalisées” comme le mentionne le chapitre 1a de l’article 47a. La banque qui veut bénéficier de ce régime doit remplir le modèle de demande d’admission créé spécifiquement pour la démarche.

2.2 – De quels allègements réglementaires peut bénéficier une petite banque ?

La publication de la FINMA sur son site web “Cat. 4 et 5/Régime des petites banques” donne les grandes lignes des dispositions prévues pour les établissements qui respectent les critères d’entrée dans ce nouveau régime. Il s’agit notamment :

• d’exigences simplifiées en matière de fonds propres et de liquidités ;
• de prescriptions qualitatives plus légères au niveau des circulaires émises par la FINMA.

Un fichier Excel disponible en langue allemande recense l’intégralité des allègements que comporte ce régime des petites banques. Il se télécharge sur cette même page du site de la FINMA.

2.3 – Exemple de recherche d’information sur les allègements pour petites banques avec un outil RegTech

Avec notre solution e-Reg, en indiquant dans le moteur de recherche “47a OFR”, la fenêtre du bas vous présente tout le contexte de cet article. Vous disposez alors du détail des simplifications potentielles pour les banques qui remplissent les critères :

2.4 – Liste des allégements qualitatifs liés au régime des petites banques

Nous vous détaillons la liste des simplifications qualitatives applicables uniquement aux participants au régime des petites banques, à août 2023 : 

Ordonnance sur les liquidités (OLiq) :

• dispense du respect du ratio du NSFR selon l’art. 17t de l’OLiq.

Circ.-FINMA 08/21 Risques opérationnels – banques (remplacée au 1er janvier 2023 par la circulaire FINMA 23/01)  :

• Cm 2.1 de l’annexe 3 : suppression des prescriptions spécifiques concernant le traitement des données électroniques de clients ;
• allégement repris dans la révision totale de la Circ.-FINMA 08/21 (voir la circ.-FINMA 23/01 juste après).

Circ.-FINMA 23/1 Risques et résilience opérationnels – banques :

• gestion des risques des données critiques : exemption des cm 72, 75 et 79 ;
• résilience opérationnelle : exemption des cm 105 à 109.

Circ.-FINMA 11/02 Volant de fonds propres et planification des fonds propres – banques :

• Cm 8.1 : possibilité de se limiter au ratio de levier simplifié pour les exigences de base en matière de planification des fonds propres.

Circ.-FINMA 16/1 Publication – banques :

• Cm 8.1 : limitation de la publication aux chiffres-clés qui leur sont applicables tableau KM1.

Circ.-FINMA 17/1 Gouvernance d’entreprise – banques :

• Cm 69 : Exigences réduites concernant les tâches de contrôle du risque ;
• Cm 92 : Cadence réduite de l’évaluation complète des risques par la révision interne.

Circ.-FINMA 18/3 Outsourcing : 

• Cm 36.1 : évaluation de la pertinence des cm 17, 18 et 18.1 ;

• Cm 36.2 : exemption de l’exigence de garantie de réintégration ordonnée de fonctions externalisées selon le cm 18.1 ;

• Cm 36.3 : la mise en œuvre du cm 20 peut être effectuée par le rapport régulier d’une société d’audit en tenant compte du cm 27.

D’autres simplifications sont également accessibles à l’ensemble des banques de catégorie 4 à 5. Vous pouvez nous contacter par LinkedIn si vous souhaitez cette liste complémentaire.

La réglementation financière s’avère souvent complexe. Ces dispositions prévues pour les petites banques aident de nombreux établissements bancaires à réduire le temps passé afin de gérer la conformité. Toutefois, pour aller plus loin, nous recommandons à tous les collaborateurs en banque ou en cabinet-conseil d’utiliser une solution RegTech comme e-Reg. Elle contribue à accroître leur efficacité. Elle permet de diminuer les risques et les coûts. Si vous souhaitez étudier en profondeur le fonctionnement de notre plateforme, inscrivez-vous pour une démonstration en ligne.

La réglementation financière, c’est souvent un sujet de complexité dans les banques suisses. Il en va de même pour leurs avocats et sociétés de conseil. Comment allier un bon niveau de conformité et une limitation des risques en la matière, le tout avec une réelle efficacité au travail, alors qu’ils courent après le temps ? Nous pensons que ces professionnels ont tout à gagner à adopter un outil de recherche réglementaire RegTech. Découvrez dans cet article les atouts et les fonctionnalités de ce type de solution pour le monde de la finance.

1 – Pourquoi la recherche réglementaire reste-t-elle souvent un point de douleur dans les banques ?

Le secteur financier suisse présente de la complexité. Il comporte de multiples couches de réglementation. Les lois, les ordonnances, les circulaires de la FINMA et l’autorégulation constituent des éléments essentiels du paysage réglementaire suisse pour les banques. Les textes se superposent. Ils font l’objet de régulières évolutions. Parfois pour des questions précises, les spécialistes en services financiers doivent étudier des documents supplémentaires. Citons les messages, les rapports explicatifs ou les rapports de consultation. C’est souvent difficile de garder la trace de toutes ces informations.

1.1 – Complexité d’une réglementation financière multi-source et évolutive

L’un des défis auxquels sont confrontés les professionnels de la finance en Suisse, c’est la navigation dans une vaste quantité de textes relatifs à la réglementation financière. Qu’elles émanent des autorités prudentielles suisses, du Comité de Bâle ou des institutions européennes comme internationales, les sources à consulter sont nombreuses. Ce sont ainsi des milliers de pages de réglementation financière qu’il faut gérer pour les collaborateurs des banques. 

Établissement des reportings et des ratios bancaires, gestion des risques, changement réglementaire, etc., ces financiers doivent chercher la bonne information. Cette quantité de données réglementaires nécessite de comprendre leur structure. Elle exige aussi de se tenir au courant des nouveautés et évolutions auprès des différents acteurs en matière de compliance. 

1.2 – Difficulté pour trouver rapidement l’information que l’on cherche dans la réglementation

Sans accès à un outil de recherche efficace, ces professionnels du secteur bancaire éprouvent des difficultés à trouver rapidement les informations judicieuses. Comment parvenir à identifier non seulement la réglementation pertinente, mais aussi les documents juridiques connexes (rapports explicatifs, rapports de consultation, etc.) ? 

1.3 – Des textes et données réglementaires denses avec un coût élevé de la conformité

Cette information à consulter de grande ampleur, afin d’appliquer la réglementation dans les banques en Suisse, engendre des coûts financiers importants. Tout ce temps passé en recherche réglementaire, sans outil adéquat, représente une dépense d’énergie et donc de l’argent. Si on ajoute le risque de non-conformité du fait d’une compréhension erronée des textes ou d’un oubli, l’impact économique s’aggrave. Réduire ces coûts constitue un réel enjeu pour le secteur bancaire.

2 – Nécessité d’un outil de recherche du type RegTech en matière réglementaire

Afin de trouver vite ce dont vous avez besoin dans la réglementation, avec une vue d’ensemble à jour, tout en réduisant les risques, adoptez un outil de recherche du type RegTech.

2.1 – Le besoin de rationaliser ses recherches documentaires avec un outil

Afin de ne pas reprendre plusieurs fois leurs recherches dans la réglementation, les professionnels gagnent à utiliser une solution IT. Elle structure leur travail. C’est le cas pour préparer la documentation de retraitements spéciaux, par exemple en vue des congés qui arrivent. C’est également un besoin au sein d‘un service de la banque ou entre collaborateurs d’un cabinet-conseil qui veulent échanger efficacement sur un sujet réglementaire.

2.2 – Pourquoi se tourner vers les nouvelles technologies des RegTechs ?

La RegTech ou Regulatory Technology désigne un ensemble d’applications informatiques qui aident les organismes bancaires et les entreprises qui les conseillent à respecter les lois et règlements. Ces outils utilisent des technologies de la Tech comme l’automatisation, l’intelligence artificielle, le Big Data, etc.,généralement en environnement cloud.

En adoptant un outil Fintech spécialisé en réglementation, il devient possible de rationaliser les recherches et de tracer l’information pertinente à utiliser périodiquement. Les services proposés par les RegTechs permettent aussi de commenter en ligne les textes et de partager l’information au sein d’une équipe dans la banque ou dans un cabinet d’avocats.

2.3 – Faire de la réglementation un outil de travail grâce à une recherche structurée

La RegTech pour la recherche réglementaire constitue un puissant outil de travail. Ainsi, l’utilisation d’applications spécialisées dans la recherche accélère le processus et accroît la précision. En effet, les investigations portent sur la réglementation en elle-même, mais aussi sur des documents connexes comme les rapports explicatifs ou de consultation.

En outre, un outil de recherche réglementaire réduit le temps de travail grâce à des mots-clés ou des expressions spécifiques à saisir dans un moteur. Les collaborateurs de la banque n’ont plus à parcourir manuellement plusieurs documents ou sites web. Avec la RegTech, la recherche d’informations devient enfin rapide et pratique. Vous diminuez la complexité de la réglementation financière.

Notons que les solutions RegTech fonctionnent avec de la documentation actualisée en permanence. Ce sont des outils de recherche en ligne. Ainsi, vous disposez d’une vue d’ensemble de l’information réglementaire toujours à jour. N’oublions pas que la réglementation future s‘affiche également.

2.4 – Diminuer les risques avec une recherche réglementaire RegTech

Avoir accès à un outil de recherche efficace lorsqu’on travaille avec la réglementation financière suisse présente de nombreux avantages. Les professionnels de la finance en butte avec la réglementation suisse peuvent ainsi localiser les informations pertinentes plus rapidement et de manière plus pointue. Ils disposent alors d‘un processus de travail simplifié qui participe à réduire le risque de non-conformité.

3 – Recherche réglementaire : les atouts d’e-Reg, une plateforme suisse RegTech

easyReg fait partie des RegTechs. Notre société, du type start-up, se consacre à la simplification de la réglementation financière dans le domaine bancaire suisse. 

3.1 – La mission d’easyReg, une RegTech spécialisée dans la gestion et la recherche réglementaire

Chez easyReg, nous avons créé une plateforme RegTech afin d’aider les professionnels qui travaillent avec la réglementation financière. Qu’il s’agisse de faciliter les tâches au quotidien comme pour l’application de ratios réglementaires essentiels ou pour effectuer un changement réglementaire par exemple, e-Reg agilise vos recherches. Notre outil numérise tout le travail ce qui améliore sa traçabilité.

En adoptant cette technologie, vous : 

• gagnez du temps dans toutes les tâches liées à la réglementation ;
• réduisez le coût financier de la surveillance réglementaire et de la conformité ;
• augmentez la conformité à la réglementation et donc minimisez les risques.

3.2 – Exemples de recherche réglementaire avec notre solution RegTech

e-Reg permet aux entreprises du secteur bancaire suisse d’effectuer leurs recherches de manière totalement numérisée. La technologie apporte de la souplesse et de la rapidité à ce type de tâches.

Exemple 1 : recherche réglementaire avec l’expression “monnaies virtuelles”

Le délai du 30 juin 2023 pour la mise en œuvre du nouveau seuil de 1’000 CHF pour les monnaies virtuelles s’approche. Chercher “monnaies virtuelles” permet d’accéder à l’art 51a OBA-FINMA qui décrit l’exigence (2e résultat de la recherche).

Exemple 2 : accéder directement à une réglementation précise

L’utilisateur du service e-Reg peut saisir uniquement le numéro d’une circulaire FINMA pour y accéder directement. Par exemple, en frappant dans le moteur de recherche “2301”, vous obtenez la circulaire FINMA 23/01 :

Si vous frappez “2 301 47”, vous obtenez immédiatement le texte du cm 47 de cette même circulaire FINMA 23/01 :

Pour accéder à l’art. 22 a de l’OBA-FINMA, écrivez dans le moteur de la recherche réglementaire “22a OBA-FINMA”, sans oublier le trait d’union :

3.3 – Les autres services qu’offre notre solution RegTech

Outil de recherche, mais pas seulement, e-Reg permet :

• l’obtention d’informations additionnelles à la recherche réglementaire principale avec la présence du contexte (rapports complémentaires et historique des réglementations financières) ;
• l’ajout de commentaires personnels directement dans l’outil ; 
• de partager l’information ou les commentaires au sein d‘un service (envoi d’une notification au collaborateur) ;
• la gestion collaborative de projets, par exemple pour un changement réglementaire, avec l’attribution de tâches à réaliser et la gestion de statuts ;
• la gestion des connaissances dans un processus de knowledge management avec traçabilité des données et informations éventuellement commentées ;
• la mise à disposition d’une bibliothèque des réglementations applicables en multilingue et avec tous les liens pertinents inclus dans la base.

La recherche réglementaire avec la RegTech facilite grandement la gestion de la conformité. La technologie utilisée accélère le travail, le précise et aide à transmettre la connaissance pour en faire un savoir. En optant pour un tel outil, une banque ou une société de conseil dans le domaine bancaire gagne en efficacité et réduit le coût de la réglementation. Pour finir de vous convaincre, nous proposons de vous réaliser une démonstration en ligne de notre plateforme e-Reg. Prenez rendez-vous !

Les lois, textes réglementaires, circulaires et normes, tant en Suisse, dans l’Union européenne qu’au niveau d’organismes internationaux, s’empilent et se succèdent. Ils génèrent indiscutablement une réelle complexité de la réglementation financière. Pourtant, simplifier ce qui est complexe démontre la bonne compréhension du sujet. Face à cette situation que vivent les banques suisses et les cabinets-conseils qui les accompagnent, comment faire de cette philosophie une réalité dans le domaine réglementaire ? Désormais, les outils de Regulatory Technology dits RegTech apportent des solutions concrètes. Découvrez dans cet article comment procéder.

1 – Des dispositions réglementaires qui s’empilent et qui complexifient leur respect

La réglementation financière en Suisse, ce sont des milliers de pages de documentation. En outre, la complexité augmente par le fait que les dispositions réglementaires ne cessent d’évoluer afin de s’adapter et de réagir aux diverses crises financières mondiales. Pourtant la Suisse tente de réduire cette complexité pour les petites banques. Elle a ainsi introduit la notion de proportionnalité dans la réglementation bancaire.

1.1 – Des sources d’information réglementaires multiples

Qu’il s‘agisse de dispositions réglementaires suisses, internationales ou élaborées au niveau européen par exemple, toute banque est confrontée à la complexité liée à la quantité d’informations. 

La gestion de la réglementaire financière exige selon les sujets et reportings à traiter de consulter, entre autres :

• les lois, ordonnance et circulaires de la FINMA ;
• les rapports explicatifs, commentaires et rapports de consultation émis par la DFF et la FINMA, soit 620  pages uniquement pour l’année 2022 ;
• les sources réglementaires relatives aux changements de l’auto-réglementation (commentaires et textes de l’ASB et de l’AMAS) ;
• les projets de textes législatifs, comme ceux relatifs à Bâle III final ;
• les changements réglementaires induits par des lois autres que celles de la réglementation financière.

1.2 – Une complexité de la réglementation financière liée également aux évolutions permanentes

L’équilibre reste souvent précaire entre trop de réglementation financière et un manque de régulation dans certains domaines. À chaque crise bancaire mondiale correspond une évolution des textes. Ainsi, c’est à l’issue de la crise de 2008-2009 que le comité de Bâle travaille sur Bâle III puis Bâle III final.

Les nouvelles secousses mondiales, tant aux États-Unis qu’en Suisse conduiront probablement à d’autres changements. En particulier en matière de ratios réglementaires, les aspects risque de liquidité et risque de taux devraient évoluer. Toutes ces évolutions contribuent à accroître la complexité de la réglementation financière en Suisse.

1.3 – Une volonté des régulateurs suisses de réduire la complexité pour les petites banques

Face à cette difficulté en matière de mise en œuvre des exigences de la réglementation, la Suisse a initié des mesures de simplification pour les plus petits établissements financiers. Ainsi, ceux qui entrent dans le régime des petites banques sont dispensés depuis début 2020 de certaines dispositions prudentielles.

Toutefois, la FINMA souligne l’importance d’une considération dynamique dans son article “expériences relatives au régime des petites banques” publié dans le dossier petites banques. Elle ajoute dans ce même extrait du rapport annuel 2021 que “d’autres assouplissements possibles devront par conséquent être envisagés à l’avenir lors de l’élaboration ou de la mise à jour de la réglementation”.

2 – Un outil pour lutter contre la complexité de la réglementation financière : la RegTech

Comme l’écrit en 2017 BSI Economics. “La complexité de la réglementation et de la surveillance du système financier a en effet nécessité plusieurs échelons de régulation, dans un objectif de stabilité financière, visant à encourager la coopération internationale et la convergence des normes, tant au niveau européen qu’international”. C’est un fait. Toutefois, grâce à la RegTech, cette complexité ne constitue pas une fatalité.

2.1 – Qu’est-ce que la RegTech et dans quels domaines intervient-elle ?

La RegTech, en français “technologies de la réglementation” offre des services spécialisés aux établissements financiers afin de gérer la conformité. Les acteurs de la RegTech utilisent des technologies comme l’intelligence artificielle, le big data, le cloud et l’automatisation. 

Les domaines d’intervention sont nombreux. De la protection des données, à la lutte anti-blanchiment, en passant par les activités de veille réglementaire et de gestion de la conformité notamment, les RegTechs couvrent toute la complexité réglementaire.

2.2 – Une solution RegTech pour simplifier la gestion réglementaire dans les banques suisses : e-Reg

En s’équipant d’un outil RegTech comme celui proposé par easyReg, une banque ou un cabinet-conseil auprès d’établissements financiers parvient à appréhender la complexité.

2.2.1 – Notre mission RegTech

Notre entreprise a pour vocation de simplifier tout le travail relatif à la réglementation. Vous travaillez dans le service financier d’une banque, dans un cabinet d’avocat ou une société de conseil ? Avec la plateforme SaaS e-Reg, vous bénéficiez des avantages suivants :

• identifier rapidement la bonne information dans l’ensemble de la réglementation suisse comme internationale ;
• gagner du temps dans votre activité de gestion de la réglementation ;
• réduire le coût de la conformité ainsi que celui de la non-conformité ;
• disposer d’un outil RegTech pour piloter les changements réglementaires dans un esprit collaboratif.

2.2.2 – Exemple : une gestion documentaire facilitée pour les traitements spéciaux liés à la réglementation

Les vacances approchent. Vos collaborateurs, en banque ou un cabinet-conseil, s’inquiètent pour leurs backups chargés de les remplacer pendant leur absence ? Ils aimeraient réduire la complexité de la réglementation financière. Avec l’outil e-Reg, ils peuvent organiser à l’avance des tâches délicates ou ardues. 

C’est le cas pour la documentation des traitements spéciaux relatifs aux reportings réglementaires en Suisse. Il en va de même dans le cadre de tâches épisodiques qui exigent d’étudier la réglementation en détail. Notre plateforme aide en effet vos équipes à gagner du temps grâce à un support documenté clair, à jour et aisément accessible.

Ne faites pas l’économie d’un outil RegTech. Mettez en place un tel processus technologique adapté et conçu pour les spécificités de la Suisse. Il soulage le secteur bancaire et tous ses collaborateurs des services financiers chargés de la réglementation. Réduction du temps et des coûts, limitation des risques, fluidification des échanges et de la gestion des changements réglementaires, la RegTech aide à rendre la conformité moins complexe. Pour vous faire votre propre avis, rien de mieux qu’une démo en ligne d’e-Reg !

 

La réglementation financière rend parfois les tâches complexes dans les banques. C’est notamment le cas en période de congés quand les backups remplacent les titulaires ou lorsque certains traitements s’effectuent sans documentation suffisante. Il en résulte alors une perte de temps ainsi que des coûts financiers supplémentaires. Découvrez pourquoi et comment les outils de RegTech facilitent le travail dans toutes ces situations liées aux dispositions réglementaires.

1 – Les contraintes de la réglementation financière pour les équipes

Tous ceux qui sont confrontés à la gestion de la réglementation financière connaissent sa complexité. Quand les congés arrivent ou pour un traitement réglementaire spécifique peu régulier, c’est souvent l’assurance de compliquer encore plus le travail des collaborateurs.

1.1 – Les périodes de congé fragilisent la préparation des reportings réglementaires des banques

Les personnes chargées des reportings réglementaires dans les banques ne partent pas toujours en vacances l’esprit léger. Leurs remplaçants sauront-ils établir les ajustements nécessaires correctement pour ce type de rapport obligatoire dans le secteur bancaire ? C’est d’autant plus vrai s’ils ne communiquent pas la documentation suffisante sur ces points à ajuster ainsi que leur justification réglementaire.

Alors, les backups doivent réaliser des recherches réglementaires approfondies afin de trouver les bonnes sources qui permettent de décider les traitements à opérer. En quelque sorte, le manque d’outils ou d’informations détaillées pour gérer ces procédures rend l’établissement correct des reportings réglementaires plus périlleux.

1.2 – Un déficit de documentation des traitements périodiques alourdit le travail réglementaire

Certaines exigences de la réglementation imposent d’effectuer parfois des traitements périodiques dans toute banque. Si ces questions réglementaires restent insuffisamment documentées, à chaque fois la personne chargée du dossier doit refaire les mêmes recherches pour traiter correctement les données. C’est une perte de temps manifeste.

1.3 – Des actions réglementaires parfois épisodiques qui complexifient la tâche sans outil 

Parfois, la réglementation impose aux banques de réaliser certaines opérations seulement une fois par an, voire par semestre ou trimestre. Pour plus d’efficacité face à cette faible périodicité, mieux vaut disposer d’une documentation précise et à jour des traitements nécessaires. Sans procédure détaillée, les services confrontés à la réglementation financière perdent beaucoup d’énergie à chaque fois.

1.4 – Des coûts financiers induits en matière de réglementation financière

Toutes ces situations dans les banques suisses génèrent de la perte de temps afin d’identifier les bonnes informations et traiter correctement les données financières. N’oublions pas non plus, les risques d’erreurs dans l’application des textes ou dans l’établissement des reportings. C’est donc une situation préjudiciable pour la conformité et qui crée un coût financier supplémentaire dans le secteur bancaire.

2 – La RegTech, l’outil indispensable pour documenter les traitements spéciaux périodiques

Évidemment, le droit impose de respecter les exigences des régulateurs. Toutefois se pose la question de réduire cet impact financier de la réglementation qui pèse sur la finance des banques. C’est un des objectifs des RegTechs.

2.1 – Qu’est-ce que la RegTech ou Regulatory Technology ? 

La définition de la RegTech a évolué dans le temps. En français, ce terme signifie “technologies de la réglementation”. Les solutions RegTech correspondent à des outils généralement accessibles sur le cloud et en mode SaaS. Elles aident les acteurs bancaires à se mettre en conformité avec les règlements et les lois et à le rester. 

Ces entreprises de la Fintech spécialisées dans le domaine réglementaire utilisent des technologies comme l’intelligence artificielle, le machine learning, le big data ou la biométrie. Les RegTechs interviennent dans de nombreux domaines. Citons la lutte anti-blanchiment, la veille réglementaire, la gestion des risques et de la conformité, l’activité de reportings, etc. 

2.2 – Atouts de la RegTech pour la documentation et la traçabilité des ajustements et opérations réglementaires

Les RegTechs spécialisées dans la gestion des informations réglementaires aident à remédier aux difficultés expliquées précédemment. En effet, ce type de solution RegTech permet aux banques de simplifier la réglementation financière en la rendant plus accessible, collaborative et traçable. Ces outils constituent donc une solution pour parer aux absences. Ils permettent d’élaborer des procédures facilement accessibles par les différents collaborateurs sur une plateforme collaborative.

2.3 – Exemple de RegTech en Suisse : la plateforme d’easyReg

Il existe un outil RegTech suisse spécialement conçu pour simplifier et gérer la réglementation de ses clients, les banques ou les cabinets-conseils auprès du secteur bancaire. C’est e-Reg, la plateforme en mode SaaS proposée par notre société easyReg.

2.3.1 – Notre mission RegTech

Pour les avoir côtoyées de l’intérieur, nous connaissons les difficultés que peut présenter la réglementation financière suisse. S’y ajoutent celles issues des institutions financières européennes comme internationales. Aussi, nous proposons avec notre outil RegTech des services dématérialisés pour simplifier la vie des différents acteurs confrontés régulièrement aux textes réglementaires.

2.3.2 – Avantages d’e-Reg

Notre solution de Regulatory Technology présente les avantages pratiques suivants :

• travail de recherche réglementaire totalement dématérialisé sur une plateforme hébergée sur le cloud ;
• possibilité de tracer les informations ;
• travail collaboratif au sein d’une équipe, pour une procédure à suivre ou un projet de changement réglementaire ;
• réduction du temps passé à l’élaboration des reportings et leurs traitements ou ajustements ;
• amélioration de l’efficacité des collaborateurs chargés de la réglementation financière ;
• diminution du coût et du risque de non-conformité.

2.3.3 – Exemples de services offerts pour documenter ses travaux : les commentaires et le tableau de bord d’e-Reg

Notre logiciel RegTech permet, après l’analyse d’un texte réglementaire, de le commenter et d’en informer un collègue ou remplaçant pendant les congés par exemple. 

Voici la fenêtre qui apparaît sur e-Reg lorsque nos clients décident d’ajouter un commentaire :

Vous pouvez ensuite sélectionner une personne de l’entreprise pour l’informer :

Sur le dashboard général, dans l’onglet “collaboration” de notre RegTech, l’utilisateur peut consulter l’ensemble des tâches qui lui sont assignées avec les statuts. C’est en quelque sorte un pense-bête pour toute personne qui remplace un collaborateur de la banque absent. Il en va de même en cas de traitements réglementaires peu courants et épisodiques à réaliser.

Avec un outil RegTech, la gestion des travaux liés à la conformité dans les banques se simplifie. Si vous envisagez la mise en place d’un tel logiciel pour aider les équipes en finance et gagner du temps, nous vous proposons de prendre rendez-vous pour une démonstration de notre solution.

Au fur et à mesure des réformes comme des crises financières, la réglementation ne cesse de complexifier les métiers en liaison avec la conformité dans les banques suisses. Des solutions du type Fintech spécialisées dans le secteur réglementaire sont apparues depuis une dizaine d’années. Ce sont les RegTechs. Connaissez-vous la définition du mot RegTech ? Savez-vous quels services proposent les sociétés RegTechs ? Quelle est la technologie utilisée ? Dans quels domaines interviennent ces entreprises ? Quels avantages offrent ces outils ? Cet article répond à toutes ces interrogations et vous présente une solution RegTech, e-Reg.

1 – RegTech : définition

Il existe de nombreux types de RegTech avec différents objectifs autour des textes et données réglementaires. 

1.1 – Que signifie le mot RegTech ?

RegTech veut dire en anglais « Regulatory Technology » soit en français « technologies de la réglementation ». Les sociétés spécialisées en RegTech offrent leurs services aux organismes bancaires et à leur environnement, afin de les aider à se mettre ou à rester en conformité avec la loi et les règlements. Par définition, les RegTechs utilisent des technologies novatrices comme l’automatisation, le Cloud, l’intelligence artificielle (IA), le big data, etc. Notons toutefois que la définition de RegTech évolue dans le temps.  

1.1.1 – RegTech : définition selon le FSB

Pour le FSB, ce sont des applications Fintech pour les exigences réglementaires et de conformité ainsi que l’émission de rapports pour les institutions financières réglementées. 

1.1.2 – RegTech : définition selon Wikipédia

Wikipédia écrit en avril 2023 en se référant au blog de Deloitte : « la RegTech est l’utilisation des technologies de l’information pour améliorer les processus réglementaires et de conformité. La RegTech est le plus utilement appliqué aux industries et activités fortement réglementées telles que les services financiers, les jeux, les soins de santé, les produits pharmaceutiques, l’énergie et l’aviation ». 

Wikipédia ajoute aussi que la RegTech met l’accent notamment sur la surveillance réglementaire, les rapports et la conformité et vise à :

• « améliorer la transparence ainsi que la cohérence ;
• normaliser les processus réglementaires ;
• lever l’ambiguïté des réglementations ;
• fournir des résultats de meilleure qualité à moindre coût ».

1.2 – Qu’est-ce qu’une activité réglementaire ?

Il s’agit pour les banques et institutions financières de protéger les données, d’améliorer la connaissance de leurs clients, de lutter contre le blanchiment d’argent ainsi que de réaliser les reportings réglementaires. Ces établissements financiers sont ainsi confrontés à la complexité des sources d’information, l’évolution des règles ainsi que l’ampleur des données à gérer. Elles éprouvent le besoin de simplifier la réglementation financière, objectif que les RegTechs aident à atteindre.

1.3 – Quelles technologies utilise la Fintech spécialisée en RegTech ?

En tant qu’entreprises de la Tech, les RegTech font appel à diverses techniques innovantes. L’IA et le machine learning permettent d’analyser des données, qu’il s’agisse de photos, de textes ou de transactions financières. C’est le cas par exemple dans un contexte de lutte contre les abus de marché ou pour des transactions à risques. C’est aussi une manière de diminuer les notifications ou alertes et d’améliorer leur pertinence. Avec le big data, les outils RegTech traitent une quantité de données très importante. Par exemple, cette technologie s’utilise pour détecter des fraudes ou évaluer un crédit.

En biométrie, ces solutions aident à identifier les clients et à signer électroniquement. Les banques sécurisent ainsi leurs transactions. Certaines RegTech proposent des procédures (workflows) automatisées. Ceci évite à leurs clients des coûts de développement, grâce à des solutions prêtes à l’emploi.

2 – Quels sont les domaines explorés par les RegTech ?

L’étude menée par KPMG en 2019 et appelée « Panorama des RegTech européennes » détaille la répartition des services proposés par 242 sociétés en Europe. Nous vous présentons les différents métiers qui y figurent.

En matière de lutte anti-blanchiment, les RegTechs comprennent des activités de surveillance des opérations ainsi que celles de KYC (Know Your Customer, soit la vérification de l’identité et des informations des clients).

La protection des données correspond à la mise en conformité avec les lois applicables (nLPD, RGPD, …) ainsi qu’à un service de stockage ou d’accès sécurisé aux données.

La gestion de la conformité s’intéresse au pilotage des obligations réglementaires. Elle intervient également au niveau de l’enregistrement des transactions et de la gestion des contrats.

La veille réglementaire constitue un secteur d’activité RegTech afin d’aider à gérer la data, à alerter sur les actualités et à déployer les changements réglementaires.

L’activité de reportings réglementaires assiste les financiers des banques avec de l’automatisation ainsi que de l’analyse et de la gestion des données.

Les RegTechs orientées sur la gestion des risques interviennent dans les différents types de risques en proposant des approches innovantes pour augmenter l’efficacité et la productivité.

Enfin, le secteur de la gestion des actifs est chargé de vérifier la conformité avec les réglementations applicables, soit la LSFin en Suisse. Il aide aussi à établir des reportings pour les fonds d’investissement ainsi qu’à évaluer la performance financière d’actifs.

3 – Quels avantages présentent les RegTech ?

Si de nombreux acteurs de la Fintech se sont spécialisés dans la réglementation avec la RegTech, c’est que les enjeux sont immenses pour les banques et leur environnement.

3.1 – Un coût réglementaire réduit grâce aux solutions RegTechs

La superposition des textes réglementaires complexifie le travail pour se maintenir en conformité et pour les appliquer dans les établissements bancaires. Ce temps coûte de l’argent que tous les acteurs de la finance cherchent à économiser. La RegTech apporte justement la technologie qui permet d’aller plus vite, d’automatiser les processus et de réduire le coût réglementaire.

3.2 – Une meilleure efficacité et une réduction des risques dans la gestion de la conformité réglementaire

Notons que le coût de la non-conformité s’avère bien plus élevé que l’investissement dans des outils innovants pour l’éviter. La RegTech constitue en effet un moyen de limiter les risques et les sanctions pécuniaires en la matière.

Avec des solutions du type RegTech, les banques et établissements financiers gagnent en efficacité. Ils peuvent rapidement implémenter des solutions efficientes pour les différentes problématiques réglementaires. Avec ces logiciels, les institutions financières évitent des coûts de développement internes importants, notamment pour des projets de changements réglementaires.

4 – easyReg, la RegTech suisse qui simplifie le travail lié à la réglementation financière

Chez easyReg, notre solution RegTech consiste à augmenter l’efficacité et la qualité des processus liés à la mise en œuvre de la réglementation financière. Nous avons conçu e-Reg, une plateforme en ligne et en mode SaaS dans ce but. L’objectif d’e-Reg est de simplifier et de numériser le travail quotidien avec la réglementation financière. Voici l’essentiel des fonctionnalités offertes.

4.1 – Fonction de recherche réglementaire de notre solution e-Reg

Avec notre outil RegTech en ligne, nos clients peuvent améliorer leurs connaissances et la maîtrise de la réglementation financière suisse comme internationale. Ils disposent d’un moteur de recherche optimisé pour tous les aspects réglementaires. Ils obtiennent immédiatement toutes les sources réglementaires associées à ce mot. S’y ajoute le contexte, soit les autres éléments de la réglementation qui se réfèrent au sujet.

Exemple de résultat de recherche pour le mot-clé « monnaie virtuelle » :

4.2 – Services collaboratifs et de gestion de projets réglementaires d’e-Reg

Par ailleurs, e-Reg permet de collaborer au sein d’une équipe, dans une banque, un cabinet-conseil ou pour des avocats. Notre outil propose la création de commentaires sur un texte réglementaire. Il offre aussi la possibilité d’informer un collègue ou confrère. Notre solution RegTech facilite également le pilotage d’un projet de changement réglementaire par l’octroi de statuts et de responsables pour des tâches à réaliser.

Exemple de fenêtre pour l’ajout d’un commentaire :

La RegTech, par définition, apporte la technologie à un domaine, le réglementaire, qui parfois reste difficile à appréhender alors que la finance se complexifie toujours plus. En adoptant des outils de ce type, les collaborateurs des départements finance, legal, compliance ou gestion des risques des banques ainsi que les avocats et cabinets-conseils gagnent en efficacité et en pertinence. easyReg vous propose une démonstration pour mieux comprendre comment marche son application et ce que sa technologie peut vous apporter au quotidien.

Les collaborateurs des banques, les sociétés-conseils ainsi que les avocats le savent : la réglementation ne cesse de se complexifier à chaque réforme ou crise des marchés financiers. Alors, comment parvenir à simplifier la réglementation financière pour limiter les risques et mettre en œuvre la conformité ? Nous vous détaillons les difficultés auxquelles sont confrontés ces professionnels et le confort que leur apporte une solution RegTech sur la base d’exemples concrets.

1 – La réglementation financière se complexifie

Les crises successives des marchés financiers, et particulièrement celle de 2008, ont conduit à renforcer à chaque fois la réglementation. Les événements récents comme la faillite de SVB aux USA et le rachat du CS par UBS vont pousser les régulateurs à modifier les réglementations en vigueur et à en ajouter de nouvelles. Le nombre de contraintes, d’indicateurs et de ratios augmente et leur calcul se complexifie.

1.1 – Des textes réglementaires qui se superposent en Suisse comme à l’international

Les banques sont confrontées à cette difficulté d’une réglementation suisse toujours plus dense au fil des ans. N’oublions pas les normes internationales ou règlements issus du Comité de Bâle comme Bâle III final, du FSB, du GAFI ou de la Commission européenne. Ils impactent directement ou indirectement le secteur bancaire suisse. Dans ce cas, les collaborateurs de ces établissements financiers doivent tenir compte de cette réglementation internationale, lorsqu’elle est applicable. Encore faut-il en avoir connaissance ou y avoir accès.

1.2 – Équilibre entre excès et lacunes de la réglementation

La FINMA cherche à simplifier la réglementation financière pour les petites banques, au-delà du principe de proportionnalité. Elle s’efforce ainsi d’identifier puis de supprimer certaines prescriptions prudentielles pour les petits établissements solides sur le plan financier. Le FMI évoque le difficile équilibre entre l’excès et l’insuffisance de la réglementation dans une communication de mars 2017. Il rappelle que la coopération financière internationale reste essentielle et qu’un système financier plus sûr grâce à la réglementation demeure largement avantageux. Il y explique qu’il faut « préserver les principes fondamentaux du nouveau régime réglementaire mondial ». 

Les événements récents suisses comme américains dans le domaine bancaire nous confortent dans cette certitude. La réglementation financière ne va pas se simplifier à court et moyen terme. Notamment, la notion de proportionnalité en matière de réglementation pourrait diminuer. En effet, SVB avançait jusqu’à présent sa petite taille et son manque de complexité pour demander des allégements réglementaires.

1.3 – Un manque de simplicité pour gérer les changements réglementaires

La réglementation financière évolue souvent. Les sources d’information à exploiter et les normes auxquelles les banques doivent se conformer s’avèrent multiples. En outre, parfois elles comportent des calendriers de mise en œuvre qui diffèrent. Déployer ces normes et règlements demande de l’énergie et de l’organisation, en plus des activités classiques de ces services financiers. Le collaborateur dans les banques ainsi que le cabinet-conseil qui accompagne les établissements bancaires manquent cruellement d’outils pratiques pour la gestion correcte de la réglementation.

1.4 – Une vue d’ensemble de la réglementation difficile

Avec autant de sources réglementaires suisses, du Comité de Bâle, de différentes instances internationales, dont les institutions en Europe, la vue d’ensemble semble compliquée. Dans la même banque, plusieurs intervenants sont chargés de piloter les évolutions réglementaires. C’est une tâche qui exige donc coordination et concertation. Sans un système ad hoc pour aider ces équipes financières, la gestion d’un changement de réglementation s’avère complexe. Parfois, les résultats ne permettent pas d’atteindre une bonne conformité.

1.5 – Une conformité qui coûte cher et qui manque de productivité

Cette réglementation financière tout sauf simple génère de la perte de temps, un manque de productivité et des surcoûts. C’est le cas dans les banques, au niveau des collaborateurs des départements legal, finance, risque ou compliance, mais aussi dans les entreprises de conseil qui les accompagnent. Les recherches prennent du temps. 

En outre, ces professionnels sont parfois confrontés à la difficulté d’interprétation d’un règlement du fait de l’absence de contexte autour du texte. Cet exercice allonge le temps passé sur les dossiers de conformité, sauf à disposer d’une application RegTech qui facilite l’accès à la réglementation financière.

2 – Quels outils utiliser pour simplifier la réglementation financière ?

Les enjeux d’une simplification pour la mise en œuvre de la réglementation semblent donc importants. À l’heure où toute l’information se dématérialise au niveau mondial, des acteurs de la RegTech ont développé des services pour faciliter ce travail des professionnels de la finance. easyReg propose ainsi une solution totalement numérique afin de soulager le secteur bancaire lors de recherches d’informations. L’outil permet aussi une bonne gestion collaborative des changements réglementaires.

2.1 – La RegTech, une simplification pour votre recherche réglementaire

Les banques comme les avocats ou cabinets-conseils trouvent dans la RegTech une solution idéale pour simplifier leurs recherches dans la réglementation financière.

2.1.1 – Les objectifs de notre application RegTech pour votre gestion réglementaire

easyReg vous propose une plateforme en ligne et en mode SaaS qui : 

• digitalise tout votre travail de recherche réglementaire ;
• augmente la conformité aux textes que vous devez appliquer ;
• aide à améliorer ses connaissances en réglementation financière ;
• diminue le temps consacré à la conformité.

2.1.2 – Mode de fonctionnement de la recherche réglementaire dans e-Reg

Avec nos fonctionnalités de recherche par mots-clés, vous accédez en quelques clics au paragraphe de la réglementation recherché ainsi qu’à tout son contexte. Nous vous offrons ainsi tous les autres éléments de la réglementation qui se réfèrent à votre recherche. Lois, circulaires FINMA, rapports explicatifs ou ordonnances, vous disposez de toute l’information liée. Ajoutons aussi la présence des commentaires éventuels de vos collègues sur ces textes.

2.1.3 – Exemple de recherche réglementaire avec e-Reg, notre outil RegTech

Voici un exemple sur le mot-clé « monnaie virtuelle ». Notez que nous offrons nos services RegTech en 4 langues, l’anglais, le français, l’allemand et l’italien. Saisissez « monnaie virtuelle » dans le moteur de recherche d’e-Reg.

Vous obtenez les informations suivantes :

La fenêtre en bas à gauche vous fournit tout le contexte réglementaire de ce résultat de recherche. Passez la souris sur les sources documentaires et cliquez sur celle qui vous intéresse. Elle s’affiche dans la fenêtre de droite en bas de l’écran (cm 58 de la Circ.-FINMA 11/01 dans notre exemple).

Dans la fenêtre principale en haut de l’écran, déroulez le texte avec la barre de défilement de droite. Vous découvrez des liens cliquables comme l’art. 51a de l’OBA-FINMA :

Cliquez sur un lien. Vous pouvez ensuite choisir par exemple de l’afficher dans une nouvelle fenêtre.

2.2 – e-Reg, un outil collaboratif pour les personnes chargées de la conformité bancaire

Notre solution RegTech apporte aussi du confort pour les collaborateurs et leur management qui gèrent des projets de changement réglementaire. C’est un des axes de simplification de la réglementation financière en Suisse.

2.2.1 – Les fonctionnalités pour une collaboration des équipes financières

Grâce à e-Reg, les collaborateurs des banques, les avocats comme les cabinets-conseils disposent d’un outil collaboratif simple à prendre en main. Il les guide dans les recherches réglementaires. Il les aide à échanger entre eux. C’est une excellente manière de partager le savoir dans l’entreprise. e-Reg permet aussi de conserver la trace des méthodes retenues pour implémenter la réglementation financière. Les utilisateurs de notre solution RegTech y trouvent également un outil de formation des jeunes collaborateurs ainsi que de gestion des backups par exemple pour les congés.

Voici les fonctionnalités collaboratives de notre outil RegTech : 

• saisie de commentaires sur la réglementation ou sur les changements réglementaires à opérer dans l’entreprise ;
• possibilité de taguer un collègue lors de la rédaction du commentaire afin de l’informer par email ;
• existence d’un dashboard qui recense tous les commentaires ;
• affectation à un responsable des changements à réaliser et suivi de l’avancement grâce à une gestion de statuts.

2.2.2 – Exemple de partage du savoir entre collègues

Poursuivons notre exemple de recherche réglementaire sur le mot-clé « monnaie virtuelle ». Si vous souhaitez déposer un commentaire, utilisez la fenêtre de droite de l’écran : 

Cliquez sur « ajouter un commentaire ». La fenêtre suivante s’ouvre :

Vous choisissez un type de commentaire ainsi qu’un statut. Pour taguer un collègue dans la banque ou un confrère de votre cabinet-conseil, servez-vous dans la zone de texte de la fonction @. Apparaît alors la liste des utilisateurs de la solution RegTech :

Pour consulter l’ensemble des commentaires et des statuts, rendez-vous dans l’onglet « collaboration » du logiciel RegTech. Vous disposez de filtres variés pour votre pilotage.

Pour soulager le travail réglementaire des collaborateurs, rien de mieux qu’un outil RegTech comme e-Reg. Conçu par et pour des acteurs de la conformité dans les banques, c’est une application idéale pour simplifier la réglementation financière. Pour approfondir votre réflexion, prenez contact avec easyReg.