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RegTech ou LegalTech, connaissez-vous la différence entre ces solutions technologiques ? e-Reg est une plateforme RegTech, même si elle peut aussi être considérée comme une LegalTech. Nous détaillons dans cet article les missions de ces deux types de sociétés ainsi que le profil de leurs utilisateurs. Nous vous expliquons également les fonctionnalités d’e-Reg qui permettent de la classer dans les deux catégories, mais surtout en RegTech.

1 – Qu’est-ce qu’une entreprise LegalTech ?

La notion de LegalTech est apparue dans les années 2000 aux États-Unis ainsi qu’au Royaume-Uni. Elle est concomitante à de nombreuses évolutions technologiques dans le domaine numérique, du traitement de la data et de l’intelligence artificielle.

1.1 – Définition et histoire de la technologie dite LegalTech

Le concept de LegalTech reste relativement récent dans le monde, ce qui n’est pas surprenant vu la jeunesse des technologies utilisées.

1.1.1 – Qu’est-ce qu’une LegalTech ?

Le terme LegalTech est la contraction de legal technology, soit en français “technologie juridique ou technologie au service du droit”, comme le dit Wikipédia. Ce site donne une définition basée sur la “charte éthique pour un marché du droit en ligne et ses acteurs”, organisme qui réunit de nombreux professionnels juridiques.

Ainsi, la LegalTech utilise la technologie “pour développer, proposer ou fournir des produits ou des services relatifs au droit et à la justice, ou permettre l’accès des usagers du droit, professionnels ou non, à de tels produits ou services”.

1.1.2 – Les technologies au service de l’efficacité juridique et de la réduction des coûts

Appelées parfois “start-ups du droit”, les entreprises LegalTech se sont surtout déployées depuis la décennie précédente. Ce sont des sociétés innovantes qui mettent à profit l’utilisation de technologies, dont celles du numérique, pour apporter des services juridiques dématérialisés et souvent automatisés.

Par l’apport de ces techniques nouvelles, la LegalTech permet de diminuer le traitement de nombreuses actions autour du droit (création de contrats, veille juridique, résolution de litiges, etc.). Les algorithmes analysent les données fournies sur les formulaires en ligne que remplit l’internaute. Ils adaptent ainsi la rédaction d’un contrat ou insèrent par exemple les clauses légales indispensables.

1.2 – Missions des entreprises du type LegalTech : améliorer la pratique juridique

Ces start-ups ont recours à l’innovation technologique dans le domaine du droit. Elles proposent des services en mode SaaS pour :

• préparer en ligne les statuts de sociétés ;
• réaliser des formalités légales pour la création ou modification d’une entreprise ;
• élaborer des contrats dans tous les secteurs du droit ;
• résoudre des litiges (automatisation de lettres de mise en demeure ou services offerts par des mandataires en ligne) ;
• réaliser des recherches dans différentes bases de données ;
• simplifier la gestion d’une étude d’avocats avec l’automatisation de certaines tâches ;
• faciliter la veille réglementaire avec l’établissement de guides ou de fiches thématiques pour aider l’internaute, etc.

Le Nouvel Économiste publie le 13/02/2023 un article intitulé “LegalTech et RegTech tracent la voie”. Il y détaille des utilisations pratiques comme le big data juridique, la protection des données (LPD, RGPD), la gestion de la preuve, la conformité, la gestion de la vie des contrats ou CLM (Contract Lifecycle Management).

1.3 – Les clients des LegalTechs

Le secteur de la LegalTech vise deux types de clientèles bien distincts. Il s’adresse aux professionnels qui gravitent autour du droit, mais aussi aux particuliers.

1.3.1 – Les professions juridiques : avocats et juristes d’entreprise

Les métiers du juridique sont confrontés à une mutation profonde. Comme dans d’autres domaines du conseil, l’automatisation et la dématérialisation aident à éradiquer toutes les tâches à faible valeur ajoutée. Les avocats et les cabinets-conseils se préoccupent désormais de ces évolutions et adoptent peu à peu les solutions LegalTech du marché. C’est un gain de temps et donc d’argent. Il permet d’orienter les missions du cabinet vers les domaines pour lesquels l’avocat offre une réelle plus-value aux clients.

1.3.2 – Les particuliers pour des besoins autour du droit

La LegalTech rend aussi le droit plus accessible pour les particuliers. S’ils recherchent des services juridiques directement disponibles en ligne, abordables et sans cabinet d’avocats ou sans conseiller juridique, c’est la solution. En ce sens, la Tech démocratise la pratique du droit sur le principe du “do it yourself”, par exemple pour élaborer ses propres documents comme un contrat ou un courrier.

2 – Qu’est-ce qu’une entreprise RegTech ?

En quoi la notion de RegTech diffère-t-elle d’une LegalTech ? Même si la frontière semble parfois ténue, il reste possible de distinguer ces deux types de start-up.

2.1 – Définition de la RegTech

Ce terme anglais est l’acronyme de Regulatory Technology. En français, la traduction donne donc “technologies de la réglementation”. L’objectif fondamental des services proposés par les RegTechs consiste à aider les utilisateurs à rester ou à se mettre en conformité avec tout règlement ou loi. La RegTech prend en compte tous les textes de l’administration qui sont pertinents alors que la LegalTech se concentre seulement sur les aspects lois et ordonnances.

Les solutions du type RegTech servent donc dans le cadre des exigences réglementaires et de la conformité ainsi que pour l’émission de rapports requis par les textes dans les établissements financiers. Elles apportent grâce aux nouvelles technologies, plus d’efficacité ainsi qu’une réduction des risques et des coûts. C’est souvent une manière de lutter contre la complexité de la réglementation.

2.2 – Domaines d’intervention et utilisateurs des RegTechs 

Les RegTechs couvrent l’ensemble des besoins des activités réglementaires, tant pour les banques ou institutions financières que pour les avocats ou cabinets-conseils qui les accompagnent. Ces sociétés interviennent dans les domaines suivants : 

• veille réglementaire ;
• reportings réglementaires ;
• gestion de la conformité ;
• gestion des risques ;
• protection des données (LPD, RGPD, etc.) ;
• gestion des actifs (application de la LSFin en Suisse notamment).

3 – e-Reg : une LegalTech ou une RegTech ?

L’objectif de la société easy Reg est de simplifier la réglementation en faisant gagner du temps au quotidien à ses acteurs. Elle s’adresse tant aux banques qu’à leur environnement qui intervient après d’elles sur le plan juridique.

3.1 – Quels services propose la plateforme en ligne d’easy Reg ?

Nous avons conçu l’outil e-Reg pour apporter des services technologiques autour de la réglementation financière. Cette plateforme “regulation centric” offre les fonctionnalités suivantes :

• moteur de recherche sur la base de mots clés, de références ou de filtres et en quatre langues ;
• présence d’une information complète avec le contexte réglementaire afin de détenir une vision globale de la réglementation avec des accès immédiats aux textes, grâce à des liens cliquables ;
• possibilité d’enrichir et d’analyser l’information réglementaire en ajoutant des commentaires ;
• outil collaboratif pour des projets réglementaires au sein d’une équipe ;
• gestion des connaissances et du savoir ou knowledge management, grâce aux fonctions de partage de l’information, la traçabilité ou les commentaires, utiles notamment pour les absences ou pour les traitements spéciaux ;
• bibliothèque des réglementations applicables, le tout dans un système multilingue.

3.2 – Pourquoi e-Reg fait partie des LegalTech ?

e-Reg s’utilise dans les cabinets d’avocats qui réalisent des missions liées à la réglementation financière. Cet usage par des professionnels du droit fait de notre outil une LegalTech. En effet, e-Reg leur apporte une simplification de la réglementation de façon totalement numérique.

Ils accèdent notamment à tous les articles de lois et ordonnances en vigueur en Suisse. Mais, ils disposent surtout de tous les rapports explicatifs, documents de consultation, circulaires et communications FINMA, de l’auto-réglementation ainsi que de tous les autres documents qui permettent de bénéficier d’une  vue complète.

3.3 – Comment e-Reg va plus loin en tant que RegTech ?

Mais, e-Reg n’est pas seulement une LegalTech. C’est aussi une RegTech. D’une part, la solution couvre l’intégralité de la réglementation financière, bien au-delà des lois et des ordonnances. Des milliers de pages et de rapports, textes réglementaires, circulaires FINMA, communications FINMA, rapports explicatifs, etc. sont proposés en ligne. Et n’oublions pas l’évolution de la réglementation et son contexte.

Par ailleurs, l’utilisation d’e-Reg concerne majoritairement des professionnels sans formation juridique. Il s’agit de collaborateurs dans le secteur des services financiers, tant dans les établissements bancaires que dans les sociétés de conseil. Pour ces deux raisons majeures, nous avons coutume de dire qu’e-Reg est une RegTech plutôt qu’une LegalTech.

LegalTech, mais surtout RegTech, notre plateforme collaborative e-Reg vous simplifie la réglementation financière, au-delà des seuls aspects juridiques. Tant pour les recherches dans la réglementation que pour la veille et la gestion des changements de la réglementation, nous offrons un outil en mode SaaS, complet et facile à prendre en main par vos équipes. Planifiez un rendez-vous avec Enrico Giacoletto. Il vous organisera une démonstration personnalisée d’e-Reg.

Les autorités prudentielles lancent régulièrement des consultations auprès des banques. C’est le cas lors d’un changement de texte de loi, d’une ordonnance FINMA, etc. Par ailleurs, le secteur des services financiers réalise aussi des analyses d’impact face à des changements réglementaires. L’objectif consiste alors à mesurer les conséquences de ces modifications en interne de la banque. Dans ces deux cas de figure, la RegTech aide ces professionnels à structurer leurs réflexions et analyses. Découvrez comment gérer votre stratégie de consultation réglementaire ou d’étude d’impact grâce à e-Reg.

1 – e-Reg, notre outil RegTech pour la Suisse

La plateforme e-Reg est une solution RegTech spécialement conçue pour les acteurs des services financiers suisses qui œuvrent autour de la réglementation financière.

1.1 – La RegTech, des technologies au service de la réglementation financière

Les RegTechs proposent des solutions qui s’appuient sur des technologies récentes pour faciliter la mise en conformité et son maintien dans les établissements financiers. Il existe de nombreuses applications pratiques que nous détaillons dans notre article qui définit la RegTech et en présente les atouts.

Ces sociétés de la Tech exploitent le big data, l’intelligence artificielle, le machine learning ou la biométrie. Ajoutons aussi l’automatisation et les workflows sécurisés notamment. Ces technologies permettent d’analyser et de traiter des quantités d’informations et de données importantes. C’est le cas en matière de réglementation financière. En effet, son contenu s’avère très dense et en perpétuelle évolution. Ainsi, e-reg, outil RegTech suisse, se veut la solution pour simplifier le travail autour de la réglementation. 

1.2 – Fonctionnalités d’e-Reg : avantages pratiques pour les collaborateurs du secteur des services financiers

Notre solution RegTech comporte de nombreuses fonctionnalités, de la recherche d’informations à la gestion de bibliothèques ou d‘un projet de changement réglementaire par exemple. Qu’il s’agisse de la gestion des connaissances ou de stratégie collaborative, découvrez notre article qui décrit toutes les utilisations possibles d’e-Reg.

Les différentes actions proposées contribuent à :

• un gain de temps pour les personnes chargées de sujets réglementaires, donc une réduction des coûts de la conformité ;
• une meilleure efficacité et une diminution des risques de non-conformité ;
• une simplification de la réglementation financière avec l’ensemble des textes accessibles en un lieu unique et numérisé ;
• une amélioration des connaissances et de la transmission du savoir réglementaire ;
• une facilitation des activités réglementaires en mode projet dans le cadre d’un changement réglementaire ou d’une consultation.

2 – Utiliser la RegTech pour une consultation dans le cadre d’un projet réglementaire en Suisse

Le Conseil Fédéral, le DFF ou la FINMA, par exemple, peuvent décider de lancer des procédures de consultation en vue de modifier des textes de loi, des ordonnances ou des circulaires. L’industrie des services financiers peut ainsi apporter sa participation en répondant à ce type de consultation.

2.1 – Exemple de consultation : projet de modification de l’ordonnance sur les fonds propres

En cas de consultation réglementaire se pose la question de comment documenter et gérer les travaux en interne. Nous vous expliquons notre méthodologie à travers un exemple récent : la consultation relative à la modification de l’ordonnance sur les fonds propres (OFR).

Ainsi, le 4 juillet 2022 s’est ouvert la procédure de consultation afin d’intégrer dans le droit suisse les dispositions de Bâle III final. Même si l’échéance de la consultation est dépassée, à fin août 2023, le Département fédéral des finances n’a pas encore publié les résultats.

2.2 – Organisation de la consultation : la solution proposée par e-Reg

Notre outil RegTech comporte une fonction ajout de commentaire. Ainsi, les collaborateurs des financial services peuvent analyser et exprimer leur point de vue sur le sujet de chaque consultation. Toute banque peut librement décider de mettre en place des actions internes afin de participer ou pas à la consultation. Avec e-Reg, chaque établissement bancaire recueille aisément tous les avis des acteurs en interne. Il peut ensuite les agréger facilement grâce à l’outil et sans délai.

2.3 – Exemple de commentaires générés dans le cadre d’une consultation réglementaire

En poursuivant avec l’exemple de consultation relative à la modification de l’OFR, voici comment procéder sur la plateforme e-Reg.

a – Recherche avec le mot clé “pOFR”

L’utilisateur frappe dans le moteur de recherche l’expression “pOFR”. Il obtient l’ensemble des informations sur cette consultation, dont par exemple :

La fenêtre de droite de l’écran montre les commentaires déjà créés sur cet article 4b “portefeuille de la banque”. En bas de cette même fenêtre, le collaborateur qui bénéficie d’un accès à e-Reg peut cliquer sur “ajouter un commentaire” pour participer à la consultation interne à sa banque.

b – Suivi des commentaires générés par e-Reg dans le cadre de cette consultation

Ensuite, chaque utilisateur dispose d’un dashboard afin d’avoir une vision globale des actions et des commentaires. En frappant de nouveau “pOFR” dans la barre de recherche de cette page, e-Reg affiche l’ensemble des commentaires créés. Tous ces commentaires peuvent s’exporter dans Excel (voir 3.3. ci-dessous).

3 – Gérer l’analyse d’impact d’une nouvelle réglementation financière grâce à e-Reg

Notre outil RegTech permet, comme pour une consultation, de recenser les analyses et avis des collaborateurs sur un changement réglementaire lors de sa mise en œuvre.

3.1 – Recueillir les commentaires internes à l’établissement bancaire

L’étude vise à estimer l’impact des modifications du cadre réglementaire sur le fonctionnement interne d’une banque. Ainsi, toute personne concernée par les évolutions réglementaires peut apporter sa participation à la réflexion directement dans e-Reg. Cette fonction collaborative facilite la concertation et le partage d’informations et d’analyses. Notre système concentre toute l’information dans un espace dématérialisé unique et collaboratif.

L’outil permet de mentionner les utilisateurs afin de recueillir leur contribution sur un point particulier.

3.2 – Exemple de commentaire ajouté dans notre outil RegTech

Lors de la mise en œuvre de la nouvelle circulaire FINMA 23/01 relative aux risques et résilience opérationnels, voici un commentaire ajouté sur la plateforme pour le chiffre marginal 101 :

Comme pour une consultation, le manager qui gère l’étude d’impact recense l’ensemble des commentaires et analyses des collaborateurs sur son dashboard :

Chaque utilisateur d’e-Reg peut exporter tous ses commentaires dans Excel (voir ci-dessous).

3.3 – Fonctionnalité complémentaire d’e-Reg : export des commentaires

Le responsable du projet de consultation réglementaire ou de l’étude d’impact peut aisément exporter tous les commentaires sur Excel. C’est utile pour les retravailler. C’est également pratique pour préparer un reporting, notamment si plusieurs départements sont impliqués.

Ces fonctionnalités de collaboration d’e-Reg s’avèrent idéales pour récolter les avis et commentaires. Qu’il s‘agisse d’une consultation des autorités ou de l’analyse des conséquences d’une nouvelle réglementation, adopter la RegTech simplifie le processus. Pour mieux visualiser comment notre solution e-Reg vous facilite le travail réglementaire, pourquoi ne pas organiser une démonstration personnalisée de l’outil ?

 

Les solutions RegTech simplifient la tâche en matière de réglementation dans le secteur des services financiers. Elles rationalisent le travail tant de recherche réglementaire que d’organisation des actions à mener autour de cette thématique. Mais les bons outils comme e-Reg en Suisse, vont plus loin. Découvrez comment ils allient la réglementation interne (directives, politiques, etc.), aux sources externes avec de nombreux avantages à la clé pour leurs utilisateurs.

1 – Les outils RegTech, des solutions pour gérer la réglementation financière

Que vous soyez un collaborateur d’une banque ou d’un cabinet-conseil chargé de tâches autour du réglementaire en Suisse, vous connaissez la complexité de la réglementation financière.

1.1 – Des quantités importantes d’information à rechercher et à gérer

La gestion de la réglementation financière, ce sont des milliers de pages de sources variées à consulter, interpréter et parfois comparer. Citons les rapports explicatifs qui émanent de la DFF et de la FINMA. Ajoutons l’auto-réglementation qui provient de directives, recommandations ou positions de l’ASB ainsi que de l’AMAS.

En outre, certains changements réglementaires se justifient par d’autres sources légales. C’est le cas par exemple de la Nouvelle Loi sur la Protection des Données (nLPD). Enfin, le secteur des services financiers connaît l’importance de consulter aussi les projets de textes législatifs comme ceux relatifs à Bâle III final.

1.2 – Un besoin de simplification de la réglementation financière

La gestion de la réglementation financière reste souvent une réelle préoccupation. Elle génère de la perte de temps, des coûts importants sans oublier un risque de non-conformité. Elle implique la recherche de simplification pour ces acteurs des services financiers. Des solutions existent grâce à la technique appelée Regulatory Technology ou RegTech.

1.3 – Les principes de la RegTech

La définition de la RegTech peut se résumer ainsi : une offre de services technologiques pour le secteur bancaire afin de se mettre en conformité ou de le rester, tant avec les règlements qu’avec les lois. 

Qu’ils travaillent seuls ou en mode équipe pour un projet réglementaire, les spécialistes des services financiers voient leur tâche facilitée par l’utilisation d’outils RegTech. Par exemple, ils peuvent documenter de façon dématérialisée tous leurs traitements spéciaux ou former un back-up en vue des congés. 

1.4 – Pourquoi et comment le secteur des services financiers doit-il aller plus loin que la réglementation externe ?

La RegTech apporte de la transparence et de la cohérence. Elle aide à normaliser les processus réglementaires. Toutefois, ces professionnels qui traitent la réglementation ont des besoins plus larges que les seules sources d’information externes à l’établissement bancaire.

a – Besoin d’accéder aux politiques internes de l’établissement en plus de la réglementation financière légale

Chaque institution bancaire doit émettre des dispositions propres à respecter. Il peut s’agir d’un règlement interne, de procédures, de directives, de codes de conduite ou de politiques érigés en interne de la banque. Aussi, pour les spécialistes concernés par ces éléments, il semble judicieux de pouvoir consulter l’ensemble de la réglementation financière, interne comme externe, au même endroit. Cela permet de voir directement comment la banque traite une exigence de la réglementation externe. 

b – Utilisation de solutions RegTech qui mixent les deux types de réglementation, interne et externe

Certaines solutions RegTech comme e-Reg rendent possible cette gestion documentaire mixte dans un seul outil. Ainsi, les équipes en butte à la conformité disposent de l’ensemble de l’information à jour au même endroit. Ils bénéficient de fonctionnalités similaires tant pour la réglementation financière interne qu’externe : 

• moteur de recherche ;
• outil collaboratif ;
• gestion de liens entre les deux types de données (au niveau du contexte de la réglementation consultée) ;
• etc.  

2 – e-Reg, une plateforme qui permet d’allier réglementation financière interne et externe

Chez easyReg, conscients des besoins des financial services, nous avons conçu notre plateforme collaborative en ligne e-Reg pour pouvoir mettre sous contrôle tant le contexte réglementaire externe qu’interne.

2.1 – Fonctionnalités de notre RegTech pour les spécialistes de la réglementation dans les banques en Suisse

Avec notre système RegTech, les banques comme les entreprises qui les conseillent sur le plan réglementaire peuvent :

• Réaliser une recherche réglementaire dans l’ensemble des textes ainsi que les notes de travail et commentaires des utilisateurs et cela dans plusieurs langues.
• Obtenir une information additionnelle essentielle pour l’analyse et la compréhension, le contexte de la réglementation.
• Rédiger des commentaires et en informer l’équipe.
• Gérer un projet sous une forme collaborative en attribuant des tâches à des personnes nominatives.
• Manager le savoir et les connaissances et disposer de bibliothèques des réglementations.

2.2 – Les avantages d’une réglementation financière interne stockée dans un environnement privé et ségrégué

e-Reg est une solution RegTech qui offre une fonctionnalité optionnelle d’ajout dans l’outil de ses propres politiques et procédures internes. Ainsi, chaque établissement financier améliore le contrôle et le respect de la conformité. En adoptant cette plateforme, l’utilisateur accroît sa surveillance réglementaire. Seuls les utilisateurs qui choisissent un environnement complètement ségrégué peuvent bénéficier de cette fonctionnalité.

Évidemment, ces données à caractère financier spécifiques à une banque demeurent accessibles uniquement à cette banque. L’outil RegTech sépare bien dans des compartiments distincts et de manière sécurisée ces informations à usage interne.

a – Disposer d’une vue d’ensemble de tous les points pertinents pour un meilleur contrôle et une limitation des risques

La banque qui ajoute sa propre réglementation financière interne dans e-Reg bénéficie de résultats enrichis. En réalisant une recherche réglementaire, avec un mot clé ou une référence (ordonnances ou circulaires FINMA par exemple), elle améliore le contexte de sa recherche. Chaque lien cliquable proposé dans le bas de l’écran permet de relier des informations réglementaires externes et internes. 

b – Utiliser la force des fonctionnalités de recherche aussi pour la réglementation financière interne

C’est donc un système qui permet de maximiser l’exploitation des politiques et procédures internes aux banques. En effet, avec e-Reg, les utilisateurs bénéficient de la puissance du moteur de recherche de la plateforme, et pas seulement pour la réglementation externe. C’est une manière de réduire le risque d’oublier une directive interne à la banque ou des prescriptions déjà existantes dans le cadre d’une activité réglementaire. Cette fonctionnalité permet également de répondre plus vite aux questions des auditeurs internes et externes.

c – Centraliser toute l’information au même endroit pour un gain de temps maximum

Ainsi, les collaborateurs des services financiers bénéficient de l’ensemble de l’information en un seul clic. Ils gagnent du temps. C’est l’assurance de disposer d’une vue exhaustive et synthétique des textes de loi, règlements, circulaires ainsi que des procédures internes, sans devoir consulter de multiples systèmes.

d – Gérer automatiquement les versions, historisations et traductions éventuelles de la réglementation interne

Notre outil RegTech sait historiser les différentes versions d’informations réglementaires internes. Il gère automatiquement les éventuelles traductions en anglais, français, allemand ou italien des politiques réglementaires internes des banques en Suisse. 

e – Collaborer avec Reg, un plus aussi pour la surveillance du cadre réglementaire interne à la banque

Enfin, les personnes chargées d’un projet de changement réglementaire basé sur des dispositions internes à la banque bénéficient de l’aspect collaboratif d’e-Reg. Grâce au dashboard intégré à l’application, ils visualisent l’avancement des tâches à réaliser. C’est inutile de recourir à d’autres systèmes de gestion de projet.

2.3 – Exemple d’utilisation d’e-Reg pour gérer le cadre réglementaire interne aux établissements financiers

Vous recherchez dans e-reg “BCM”, soit le nom d’une directive interne à votre établissement bancaire. Voici comment s’affiche le résultat dans e-Reg :

Vous percevez comment l’outil gère la surveillance de la réglementation financière interne à une banque. Des réglementations externes clés apparaissent également dans le  résultat. C’est le cas de la nouvelle circulaire FINMA 23/01 qui remplacera la circulaire FINMA 08/21. Y figure aussi l’auto-réglementation sur le sujet, soit “ASB Business Continuity Management”.

La réglementation financière interne aux banques gagne à être mise sous contrôle dans un outil RegTech. En insérant vos procédures et politiques propres à notre application de gestion réglementaire, vous maximisez le bénéfice que vous procure e-Reg. Nous pouvons vous montrer concrètement comment mettre en œuvre ce processus lors d’une démo personnalisée.

Les lois, textes réglementaires, circulaires et normes, tant en Suisse, dans l’Union européenne qu’au niveau d’organismes internationaux, s’empilent et se succèdent. Ils génèrent indiscutablement une réelle complexité de la réglementation financière. Pourtant, simplifier ce qui est complexe démontre la bonne compréhension du sujet. Face à cette situation que vivent les banques suisses et les cabinets-conseils qui les accompagnent, comment faire de cette philosophie une réalité dans le domaine réglementaire ? Désormais, les outils de Regulatory Technology dits RegTech apportent des solutions concrètes. Découvrez dans cet article comment procéder.

1 – Des dispositions réglementaires qui s’empilent et qui complexifient leur respect

La réglementation financière en Suisse, ce sont des milliers de pages de documentation. En outre, la complexité augmente par le fait que les dispositions réglementaires ne cessent d’évoluer afin de s’adapter et de réagir aux diverses crises financières mondiales. Pourtant la Suisse tente de réduire cette complexité pour les petites banques. Elle a ainsi introduit la notion de proportionnalité dans la réglementation bancaire.

1.1 – Des sources d’information réglementaires multiples

Qu’il s‘agisse de dispositions réglementaires suisses, internationales ou élaborées au niveau européen par exemple, toute banque est confrontée à la complexité liée à la quantité d’informations. 

La gestion de la réglementaire financière exige selon les sujets et reportings à traiter de consulter, entre autres :

• les lois, ordonnance et circulaires de la FINMA ;
• les rapports explicatifs, commentaires et rapports de consultation émis par la DFF et la FINMA, soit 620  pages uniquement pour l’année 2022 ;
• les sources réglementaires relatives aux changements de l’auto-réglementation (commentaires et textes de l’ASB et de l’AMAS) ;
• les projets de textes législatifs, comme ceux relatifs à Bâle III final ;
• les changements réglementaires induits par des lois autres que celles de la réglementation financière.

1.2 – Une complexité de la réglementation financière liée également aux évolutions permanentes

L’équilibre reste souvent précaire entre trop de réglementation financière et un manque de régulation dans certains domaines. À chaque crise bancaire mondiale correspond une évolution des textes. Ainsi, c’est à l’issue de la crise de 2008-2009 que le comité de Bâle travaille sur Bâle III puis Bâle III final.

Les nouvelles secousses mondiales, tant aux États-Unis qu’en Suisse conduiront probablement à d’autres changements. En particulier en matière de ratios réglementaires, les aspects risque de liquidité et risque de taux devraient évoluer. Toutes ces évolutions contribuent à accroître la complexité de la réglementation financière en Suisse.

1.3 – Une volonté des régulateurs suisses de réduire la complexité pour les petites banques

Face à cette difficulté en matière de mise en œuvre des exigences de la réglementation, la Suisse a initié des mesures de simplification pour les plus petits établissements financiers. Ainsi, ceux qui entrent dans le régime des petites banques sont dispensés depuis début 2020 de certaines dispositions prudentielles.

Toutefois, la FINMA souligne l’importance d’une considération dynamique dans son article “expériences relatives au régime des petites banques” publié dans le dossier petites banques. Elle ajoute dans ce même extrait du rapport annuel 2021 que “d’autres assouplissements possibles devront par conséquent être envisagés à l’avenir lors de l’élaboration ou de la mise à jour de la réglementation”.

2 – Un outil pour lutter contre la complexité de la réglementation financière : la RegTech

Comme l’écrit en 2017 BSI Economics. “La complexité de la réglementation et de la surveillance du système financier a en effet nécessité plusieurs échelons de régulation, dans un objectif de stabilité financière, visant à encourager la coopération internationale et la convergence des normes, tant au niveau européen qu’international”. C’est un fait. Toutefois, grâce à la RegTech, cette complexité ne constitue pas une fatalité.

2.1 – Qu’est-ce que la RegTech et dans quels domaines intervient-elle ?

La RegTech, en français “technologies de la réglementation” offre des services spécialisés aux établissements financiers afin de gérer la conformité. Les acteurs de la RegTech utilisent des technologies comme l’intelligence artificielle, le big data, le cloud et l’automatisation. 

Les domaines d’intervention sont nombreux. De la protection des données, à la lutte anti-blanchiment, en passant par les activités de veille réglementaire et de gestion de la conformité notamment, les RegTechs couvrent toute la complexité réglementaire.

2.2 – Une solution RegTech pour simplifier la gestion réglementaire dans les banques suisses : e-Reg

En s’équipant d’un outil RegTech comme celui proposé par easyReg, une banque ou un cabinet-conseil auprès d’établissements financiers parvient à appréhender la complexité.

2.2.1 – Notre mission RegTech

Notre entreprise a pour vocation de simplifier tout le travail relatif à la réglementation. Vous travaillez dans le service financier d’une banque, dans un cabinet d’avocat ou une société de conseil ? Avec la plateforme SaaS e-Reg, vous bénéficiez des avantages suivants :

• identifier rapidement la bonne information dans l’ensemble de la réglementation suisse comme internationale ;
• gagner du temps dans votre activité de gestion de la réglementation ;
• réduire le coût de la conformité ainsi que celui de la non-conformité ;
• disposer d’un outil RegTech pour piloter les changements réglementaires dans un esprit collaboratif.

2.2.2 – Exemple : une gestion documentaire facilitée pour les traitements spéciaux liés à la réglementation

Les vacances approchent. Vos collaborateurs, en banque ou un cabinet-conseil, s’inquiètent pour leurs backups chargés de les remplacer pendant leur absence ? Ils aimeraient réduire la complexité de la réglementation financière. Avec l’outil e-Reg, ils peuvent organiser à l’avance des tâches délicates ou ardues. 

C’est le cas pour la documentation des traitements spéciaux relatifs aux reportings réglementaires en Suisse. Il en va de même dans le cadre de tâches épisodiques qui exigent d’étudier la réglementation en détail. Notre plateforme aide en effet vos équipes à gagner du temps grâce à un support documenté clair, à jour et aisément accessible.

Ne faites pas l’économie d’un outil RegTech. Mettez en place un tel processus technologique adapté et conçu pour les spécificités de la Suisse. Il soulage le secteur bancaire et tous ses collaborateurs des services financiers chargés de la réglementation. Réduction du temps et des coûts, limitation des risques, fluidification des échanges et de la gestion des changements réglementaires, la RegTech aide à rendre la conformité moins complexe. Pour vous faire votre propre avis, rien de mieux qu’une démo en ligne d’e-Reg !

 

La réglementation financière rend parfois les tâches complexes dans les banques. C’est notamment le cas en période de congés quand les backups remplacent les titulaires ou lorsque certains traitements s’effectuent sans documentation suffisante. Il en résulte alors une perte de temps ainsi que des coûts financiers supplémentaires. Découvrez pourquoi et comment les outils de RegTech facilitent le travail dans toutes ces situations liées aux dispositions réglementaires.

1 – Les contraintes de la réglementation financière pour les équipes

Tous ceux qui sont confrontés à la gestion de la réglementation financière connaissent sa complexité. Quand les congés arrivent ou pour un traitement réglementaire spécifique peu régulier, c’est souvent l’assurance de compliquer encore plus le travail des collaborateurs.

1.1 – Les périodes de congé fragilisent la préparation des reportings réglementaires des banques

Les personnes chargées des reportings réglementaires dans les banques ne partent pas toujours en vacances l’esprit léger. Leurs remplaçants sauront-ils établir les ajustements nécessaires correctement pour ce type de rapport obligatoire dans le secteur bancaire ? C’est d’autant plus vrai s’ils ne communiquent pas la documentation suffisante sur ces points à ajuster ainsi que leur justification réglementaire.

Alors, les backups doivent réaliser des recherches réglementaires approfondies afin de trouver les bonnes sources qui permettent de décider les traitements à opérer. En quelque sorte, le manque d’outils ou d’informations détaillées pour gérer ces procédures rend l’établissement correct des reportings réglementaires plus périlleux.

1.2 – Un déficit de documentation des traitements périodiques alourdit le travail réglementaire

Certaines exigences de la réglementation imposent d’effectuer parfois des traitements périodiques dans toute banque. Si ces questions réglementaires restent insuffisamment documentées, à chaque fois la personne chargée du dossier doit refaire les mêmes recherches pour traiter correctement les données. C’est une perte de temps manifeste.

1.3 – Des actions réglementaires parfois épisodiques qui complexifient la tâche sans outil 

Parfois, la réglementation impose aux banques de réaliser certaines opérations seulement une fois par an, voire par semestre ou trimestre. Pour plus d’efficacité face à cette faible périodicité, mieux vaut disposer d’une documentation précise et à jour des traitements nécessaires. Sans procédure détaillée, les services confrontés à la réglementation financière perdent beaucoup d’énergie à chaque fois.

1.4 – Des coûts financiers induits en matière de réglementation financière

Toutes ces situations dans les banques suisses génèrent de la perte de temps afin d’identifier les bonnes informations et traiter correctement les données financières. N’oublions pas non plus, les risques d’erreurs dans l’application des textes ou dans l’établissement des reportings. C’est donc une situation préjudiciable pour la conformité et qui crée un coût financier supplémentaire dans le secteur bancaire.

2 – La RegTech, l’outil indispensable pour documenter les traitements spéciaux périodiques

Évidemment, le droit impose de respecter les exigences des régulateurs. Toutefois se pose la question de réduire cet impact financier de la réglementation qui pèse sur la finance des banques. C’est un des objectifs des RegTechs.

2.1 – Qu’est-ce que la RegTech ou Regulatory Technology ? 

La définition de la RegTech a évolué dans le temps. En français, ce terme signifie “technologies de la réglementation”. Les solutions RegTech correspondent à des outils généralement accessibles sur le cloud et en mode SaaS. Elles aident les acteurs bancaires à se mettre en conformité avec les règlements et les lois et à le rester. 

Ces entreprises de la Fintech spécialisées dans le domaine réglementaire utilisent des technologies comme l’intelligence artificielle, le machine learning, le big data ou la biométrie. Les RegTechs interviennent dans de nombreux domaines. Citons la lutte anti-blanchiment, la veille réglementaire, la gestion des risques et de la conformité, l’activité de reportings, etc. 

2.2 – Atouts de la RegTech pour la documentation et la traçabilité des ajustements et opérations réglementaires

Les RegTechs spécialisées dans la gestion des informations réglementaires aident à remédier aux difficultés expliquées précédemment. En effet, ce type de solution RegTech permet aux banques de simplifier la réglementation financière en la rendant plus accessible, collaborative et traçable. Ces outils constituent donc une solution pour parer aux absences. Ils permettent d’élaborer des procédures facilement accessibles par les différents collaborateurs sur une plateforme collaborative.

2.3 – Exemple de RegTech en Suisse : la plateforme d’easyReg

Il existe un outil RegTech suisse spécialement conçu pour simplifier et gérer la réglementation de ses clients, les banques ou les cabinets-conseils auprès du secteur bancaire. C’est e-Reg, la plateforme en mode SaaS proposée par notre société easyReg.

2.3.1 – Notre mission RegTech

Pour les avoir côtoyées de l’intérieur, nous connaissons les difficultés que peut présenter la réglementation financière suisse. S’y ajoutent celles issues des institutions financières européennes comme internationales. Aussi, nous proposons avec notre outil RegTech des services dématérialisés pour simplifier la vie des différents acteurs confrontés régulièrement aux textes réglementaires.

2.3.2 – Avantages d’e-Reg

Notre solution de Regulatory Technology présente les avantages pratiques suivants :

• travail de recherche réglementaire totalement dématérialisé sur une plateforme hébergée sur le cloud ;
• possibilité de tracer les informations ;
• travail collaboratif au sein d’une équipe, pour une procédure à suivre ou un projet de changement réglementaire ;
• réduction du temps passé à l’élaboration des reportings et leurs traitements ou ajustements ;
• amélioration de l’efficacité des collaborateurs chargés de la réglementation financière ;
• diminution du coût et du risque de non-conformité.

2.3.3 – Exemples de services offerts pour documenter ses travaux : les commentaires et le tableau de bord d’e-Reg

Notre logiciel RegTech permet, après l’analyse d’un texte réglementaire, de le commenter et d’en informer un collègue ou remplaçant pendant les congés par exemple. 

Voici la fenêtre qui apparaît sur e-Reg lorsque nos clients décident d’ajouter un commentaire :

Vous pouvez ensuite sélectionner une personne de l’entreprise pour l’informer :

Sur le dashboard général, dans l’onglet “collaboration” de notre RegTech, l’utilisateur peut consulter l’ensemble des tâches qui lui sont assignées avec les statuts. C’est en quelque sorte un pense-bête pour toute personne qui remplace un collaborateur de la banque absent. Il en va de même en cas de traitements réglementaires peu courants et épisodiques à réaliser.

Avec un outil RegTech, la gestion des travaux liés à la conformité dans les banques se simplifie. Si vous envisagez la mise en place d’un tel logiciel pour aider les équipes en finance et gagner du temps, nous vous proposons de prendre rendez-vous pour une démonstration de notre solution.

De nombreux services dans les banques ainsi que les cabinets de conseil qui les accompagnent présentent une activité soutenue afin de se conformer à la réglementation financière. L’ampleur des sources documentaires à consulter complexifie l’exercice. Ces multiples pages de textes législatifs, de rapports et ordonnances mettent en évidence un réel besoin d’une gestion de la réglementation financière structurée. Heureusement, aujourd’hui, la RegTech soulage ces professionnels en Suisse. Découvrez dans cet article comment procéder.

1 – Gestion de la réglementation financière : une foule de pages et rapports à organiser

L’ensemble des sources d’information réglementaires sur le plan financier peut atteindre des milliers de pages. Voici un panorama de ce que comprend la réglementation financière au sens large pour un professionnel chargé de la veille, de la conformité ainsi que des changements réglementaires dans les banques suisses. Cet article se concentre sur les textes publiés en 2022.

1.1 – Réglementation émanant de la DFF et de la FINMA : 620 pages de rapports explicatifs rédigés en 2022

Chez easyReg, nous avons fait le calcul pour vous et les résultats parlent d’eux-mêmes. Rien que les rapports explicatifs, les commentaires et rapports de consultations publiés par le DFF et la FINMA représentent actuellement 620 pages de documentation financière, rien que pour 2022. Cette réglementation correspond uniquement à celle des banques telle que le décrit l’art.1 de la LFINMA (loi sur l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers).

Voici le résultat de ce décompte pour cette partie de la réglementation financière pour 2022 :

Nom	Auteur	Date	Nombre de pages
Rapport explicatif révision partielle de l’OBA-FINMA du 08/03/22	FINMA	08.03.2022	26
Rapport explicatif d’ouverture de consultation de l’OB du 08/04/22	DFF	08.04.2022	36
Rapport explicatif adaptation de l’OIMF-FINMA du 09/05/22	FINMA	09.05.2022	15
Rapport explicatif de la révision totale de la Circ.-FINMA 08/21 du 10/05/22	FINMA	10.05.2022	33
Rapport du DFF concernant le NSFR selon l’examen de l’art. 31 b de OLiq	DFF	29.06.2022	10
Rapport explicatif sur les normes finales de Bâle III - ordonnances de la FINMA du 04/07/22	FINMA	04.07.2022	89
Rapport explicatif concernant la modification de l’OFR du 04/07/22	DFF	04.07.2022	109
Commentaire de la modification de l’OBA du 31/08/22	DFF	31.08.2022	41
Rapport sur les résultats de la consultation de l’OBA du 31/08/22	DFF	31.08.2022	17
Rapport explicatif d’ouverture de consultation de l’OPCC du 23/9/22	DFF	23.09.2022	39
Commentaire de la révision partielle de l’OBA-FINMA du 27/10/22	FINMA	27.10.2022	26
Rapport de l’audition concernant la révision partielle de l’OBA-FINMA du 27/10/22	FINMA	27.10.2022	19
Commentaire sur la modification de l’OB du 23/11/22	DFF	23.11.2022	40
Rapport sur les résultats de la consultation de l’OB du 23/11/22	DFF	23.11.2022	13
Commentaire sur la révision totale de la Circ.-FINMA 08/21 du 13/12/22	FINMA	07.12.2022	32
Rapport sur les résultats de l’audition de la révision totale de la Circ.-FINMA 08/21 du 13/12/22	FINMA	07.12.2022	40
Commentaire sur la révision partielle de l’OIMF-FINMA du 08/12/22	FINMA	08.12.2022	15
Rapport sur les résultats de l’audition concernant la révision partielle de l’OIMF-FINMA du 08/12/22	FINMA	08.12.2022	13
Rapport du Conseil fédéral sur la modification du 15 juin 2018 de la loi sur les banques du 16/12/2022	DFF	16.12.2022	7

1.2 – Changements de l’auto-réglementation : une autre source d’information à gérer

Il s’agit ici des textes et des commentaires relatifs aux changements de l’auto-réglementation, comme les Directives, positions et recommandations de :

• l’Association suisse des banquiers (ASB) ;
• l’AMAS (Asset Management Association Switzerland).

Les établissements bancaires suisses doivent les appliquer s’ils sont concernés dans leurs activités ou si l’auto-réglementation est obligatoire.

1.3 – Les changements réglementaires exigés par d’autres sources que les lois de réglementation financière

Le droit qui fonde la réglementation financière pour les banques suisses comme exposé précédemment comprend donc les lois LB, LBA, LSFin, LIMF, LPCC, LEFin et LFINMA ainsi que les ordonnances correspondantes. Mais, il existe des changements réglementaires qui ne sont pas directement liés à ces textes. Par exemple, les banques doivent intégrer dans la gestion de la réglementation financière les rapports relatifs à la nLPD (Nouvelle loi sur la protection des données).

1.4 -Projets de loi  : une autre source documentaire importante

Les catégories présentées précédemment ne comprennent pas les projets de textes législatifs en eux-mêmes. En ajoutant cette information réglementaire, la quantité de documents s’accroît fortement. Ainsi, pour seulement les textes relatifs à Bâle III final, ce sont 417 pages de projets d’ordonnances qui sont publiées en 2022 :

Textes Bâle III final	Nombre de pages
pOFR	78
pOPFP-FINMA	21
pOLRO-FINMA	23
pOCre-FINMA	82
pOMar-FINMA	28
pOPub-FINMA	185
Total	417

La réglementation applicable ne se réduit évidemment pas seulement aux catégories ci-dessus. Nous avons choisi ici de nous limiter aux textes suisses.

2 – Gestion de la réglementation financière globale : nos recommandations

Face à cette quantité de sources réglementaires qui proviennent des textes de loi, des rapports, ordonnances, etc. la gestion de la réglementation financière par les banques s’avère ardue. Heureusement, la RegTech, par définition, apporte des outils technologiques et dématérialisés pour aider le secteur bancaire dans le respect de toutes ces dispositions sur le plan de la régulation prudentielle.

2.1 – Pourquoi opter pour une solution de RegTech afin de gérer toute la réglementation financière ?

Les RegTech ou « Regulatory Technology » correspondent à des applications Fintech spécifiquement conçues pour faciliter les actions des banques et de leurs conseils en matière de conformité réglementaire. Parmi ces outils, certains gèrent la simplification de la réglementation financière, tant pour le travail de recherche que pour une activité de changement réglementaire ou de contrôle des risques.

Le fonctionnement d’un système RegTech apporte de nombreux avantages pour la gestion de la réglementation financière :

• simplification de la recherche documentaire ;
• amélioration de la collaboration sur un projet de réglementation ;
• réduction des risques en matière de conformité soit des dépenses ou amendes en moins ;
• économie sur le budget temps à consacrer à l’activité réglementaire ;
• retour sur investissement des dépenses ou abonnements SaaS rapide, au vu des gains financiers envisageables.

2.2 – e-Reg, un outil spécialisé pour la gestion de la réglementation financière

Aujourd’hui, la mission d’easyReg consiste à rendre la régulation et la réglementation simples.

Au travers de notre propre expérience professionnelle dans de tels établissements, nous savons que la finance manque cruellement d’outils pour la gestion de la réglementation financière. C’est pourquoi, nous avons conçu e-Reg, une plateforme RegTech. Elle facilite le travail des différents acteurs du secteur bancaire et de leur environnement lorsqu’ils doivent consulter et analyser la réglementation financière. Avec ce système en ligne, vous accédez à l’ensemble de l’information en matière de réglementation telle que décrite dans la partie précédente.

Le fonctionnement d’e-Reg permet notamment à nos clients :

• d’utiliser notre moteur de recherche par mot-clé pour obtenir toutes les sources d’informations ainsi que leur contexte ;
• de collaborer au sein d’une équipe sur un projet commun comme un changement réglementaire ;
• de commenter en ligne un règlement, une ordonnance ou un rapport en informant un collègue ou confrère éventuellement.

2.3 – Exemples de fonctionnalités de l’outil e-Reg pour sa gestion de la réglementation

Voici quelques états ou fonctionnalités que notre solution RegTech met à votre disposition en quelques clics pour une activité liée à la régulation financière.

2.3.1 – Existence d’un lien unique pour suivre la réglementation et son contexte

La fonction « contexte » donne à l’utilisateur de notre outil RegTech tous les rapports explicatifs qui mentionnent l’article en question. Dans notre exemple, la recherche concerne l’article 51 OBA-FINMA. La fenêtre du bas de l’écran donne accès au passage du rapport explicatif du 27 octobre 2022 qui aborde le seuil de 1’000 CHF.

2.3.2 – Exemple d’accès à un rapport d’audition ou de consultation de la FINMA

Dans ce cas, l’objet de la recherche de notre collaborateur en finance consiste à trouver des informations autour de la terminologie « données critiques ». Il accède ainsi au rapport de consultation de la circulaire FINMA 23/01 du 13 décembre 2022. Le système permet d’ouvrir les rapports mentionnés dans la fenêtre « contexte » dans des onglets supplémentaires.

2.3.3 – Lecture d’un rapport de consultation

Dans ce 3e exemple de fonctionnement d’e-Reg, les utilisateurs disposent d’un rapport de consultation qui émane de la FINMA. Ils peuvent naviguer dans l’état grâce au plan à gauche de l’écran.

La gestion de la réglementation financière peut se simplifier par l’utilisation d’outils digitaux adaptés. Pour mieux comprendre comment une solution RegTech vous aiderait dans votre activité, contactez easyReg en vue d’une démo !

Au fur et à mesure des réformes comme des crises financières, la réglementation ne cesse de complexifier les métiers en liaison avec la conformité dans les banques suisses. Des solutions du type Fintech spécialisées dans le secteur réglementaire sont apparues depuis une dizaine d’années. Ce sont les RegTechs. Connaissez-vous la définition du mot RegTech ? Savez-vous quels services proposent les sociétés RegTechs ? Quelle est la technologie utilisée ? Dans quels domaines interviennent ces entreprises ? Quels avantages offrent ces outils ? Cet article répond à toutes ces interrogations et vous présente une solution RegTech, e-Reg.

1 – RegTech : définition

Il existe de nombreux types de RegTech avec différents objectifs autour des textes et données réglementaires. 

1.1 – Que signifie le mot RegTech ?

RegTech veut dire en anglais « Regulatory Technology » soit en français « technologies de la réglementation ». Les sociétés spécialisées en RegTech offrent leurs services aux organismes bancaires et à leur environnement, afin de les aider à se mettre ou à rester en conformité avec la loi et les règlements. Par définition, les RegTechs utilisent des technologies novatrices comme l’automatisation, le Cloud, l’intelligence artificielle (IA), le big data, etc. Notons toutefois que la définition de RegTech évolue dans le temps.  

1.1.1 – RegTech : définition selon le FSB

Pour le FSB, ce sont des applications Fintech pour les exigences réglementaires et de conformité ainsi que l’émission de rapports pour les institutions financières réglementées. 

1.1.2 – RegTech : définition selon Wikipédia

Wikipédia écrit en avril 2023 en se référant au blog de Deloitte : « la RegTech est l’utilisation des technologies de l’information pour améliorer les processus réglementaires et de conformité. La RegTech est le plus utilement appliqué aux industries et activités fortement réglementées telles que les services financiers, les jeux, les soins de santé, les produits pharmaceutiques, l’énergie et l’aviation ». 

Wikipédia ajoute aussi que la RegTech met l’accent notamment sur la surveillance réglementaire, les rapports et la conformité et vise à :

• « améliorer la transparence ainsi que la cohérence ;
• normaliser les processus réglementaires ;
• lever l’ambiguïté des réglementations ;
• fournir des résultats de meilleure qualité à moindre coût ».

1.2 – Qu’est-ce qu’une activité réglementaire ?

Il s’agit pour les banques et institutions financières de protéger les données, d’améliorer la connaissance de leurs clients, de lutter contre le blanchiment d’argent ainsi que de réaliser les reportings réglementaires. Ces établissements financiers sont ainsi confrontés à la complexité des sources d’information, l’évolution des règles ainsi que l’ampleur des données à gérer. Elles éprouvent le besoin de simplifier la réglementation financière, objectif que les RegTechs aident à atteindre.

1.3 – Quelles technologies utilise la Fintech spécialisée en RegTech ?

En tant qu’entreprises de la Tech, les RegTech font appel à diverses techniques innovantes. L’IA et le machine learning permettent d’analyser des données, qu’il s’agisse de photos, de textes ou de transactions financières. C’est le cas par exemple dans un contexte de lutte contre les abus de marché ou pour des transactions à risques. C’est aussi une manière de diminuer les notifications ou alertes et d’améliorer leur pertinence. Avec le big data, les outils RegTech traitent une quantité de données très importante. Par exemple, cette technologie s’utilise pour détecter des fraudes ou évaluer un crédit.

En biométrie, ces solutions aident à identifier les clients et à signer électroniquement. Les banques sécurisent ainsi leurs transactions. Certaines RegTech proposent des procédures (workflows) automatisées. Ceci évite à leurs clients des coûts de développement, grâce à des solutions prêtes à l’emploi.

2 – Quels sont les domaines explorés par les RegTech ?

L’étude menée par KPMG en 2019 et appelée « Panorama des RegTech européennes » détaille la répartition des services proposés par 242 sociétés en Europe. Nous vous présentons les différents métiers qui y figurent.

En matière de lutte anti-blanchiment, les RegTechs comprennent des activités de surveillance des opérations ainsi que celles de KYC (Know Your Customer, soit la vérification de l’identité et des informations des clients).

La protection des données correspond à la mise en conformité avec les lois applicables (nLPD, RGPD, …) ainsi qu’à un service de stockage ou d’accès sécurisé aux données.

La gestion de la conformité s’intéresse au pilotage des obligations réglementaires. Elle intervient également au niveau de l’enregistrement des transactions et de la gestion des contrats.

La veille réglementaire constitue un secteur d’activité RegTech afin d’aider à gérer la data, à alerter sur les actualités et à déployer les changements réglementaires.

L’activité de reportings réglementaires assiste les financiers des banques avec de l’automatisation ainsi que de l’analyse et de la gestion des données.

Les RegTechs orientées sur la gestion des risques interviennent dans les différents types de risques en proposant des approches innovantes pour augmenter l’efficacité et la productivité.

Enfin, le secteur de la gestion des actifs est chargé de vérifier la conformité avec les réglementations applicables, soit la LSFin en Suisse. Il aide aussi à établir des reportings pour les fonds d’investissement ainsi qu’à évaluer la performance financière d’actifs.

3 – Quels avantages présentent les RegTech ?

Si de nombreux acteurs de la Fintech se sont spécialisés dans la réglementation avec la RegTech, c’est que les enjeux sont immenses pour les banques et leur environnement.

3.1 – Un coût réglementaire réduit grâce aux solutions RegTechs

La superposition des textes réglementaires complexifie le travail pour se maintenir en conformité et pour les appliquer dans les établissements bancaires. Ce temps coûte de l’argent que tous les acteurs de la finance cherchent à économiser. La RegTech apporte justement la technologie qui permet d’aller plus vite, d’automatiser les processus et de réduire le coût réglementaire.

3.2 – Une meilleure efficacité et une réduction des risques dans la gestion de la conformité réglementaire

Notons que le coût de la non-conformité s’avère bien plus élevé que l’investissement dans des outils innovants pour l’éviter. La RegTech constitue en effet un moyen de limiter les risques et les sanctions pécuniaires en la matière.

Avec des solutions du type RegTech, les banques et établissements financiers gagnent en efficacité. Ils peuvent rapidement implémenter des solutions efficientes pour les différentes problématiques réglementaires. Avec ces logiciels, les institutions financières évitent des coûts de développement internes importants, notamment pour des projets de changements réglementaires.

4 – easyReg, la RegTech suisse qui simplifie le travail lié à la réglementation financière

Chez easyReg, notre solution RegTech consiste à augmenter l’efficacité et la qualité des processus liés à la mise en œuvre de la réglementation financière. Nous avons conçu e-Reg, une plateforme en ligne et en mode SaaS dans ce but. L’objectif d’e-Reg est de simplifier et de numériser le travail quotidien avec la réglementation financière. Voici l’essentiel des fonctionnalités offertes.

4.1 – Fonction de recherche réglementaire de notre solution e-Reg

Avec notre outil RegTech en ligne, nos clients peuvent améliorer leurs connaissances et la maîtrise de la réglementation financière suisse comme internationale. Ils disposent d’un moteur de recherche optimisé pour tous les aspects réglementaires. Ils obtiennent immédiatement toutes les sources réglementaires associées à ce mot. S’y ajoute le contexte, soit les autres éléments de la réglementation qui se réfèrent au sujet.

Exemple de résultat de recherche pour le mot-clé « monnaie virtuelle » :

4.2 – Services collaboratifs et de gestion de projets réglementaires d’e-Reg

Par ailleurs, e-Reg permet de collaborer au sein d’une équipe, dans une banque, un cabinet-conseil ou pour des avocats. Notre outil propose la création de commentaires sur un texte réglementaire. Il offre aussi la possibilité d’informer un collègue ou confrère. Notre solution RegTech facilite également le pilotage d’un projet de changement réglementaire par l’octroi de statuts et de responsables pour des tâches à réaliser.

Exemple de fenêtre pour l’ajout d’un commentaire :

La RegTech, par définition, apporte la technologie à un domaine, le réglementaire, qui parfois reste difficile à appréhender alors que la finance se complexifie toujours plus. En adoptant des outils de ce type, les collaborateurs des départements finance, legal, compliance ou gestion des risques des banques ainsi que les avocats et cabinets-conseils gagnent en efficacité et en pertinence. easyReg vous propose une démonstration pour mieux comprendre comment marche son application et ce que sa technologie peut vous apporter au quotidien.

Le secteur financier suisse est complexe et composé de multiples couches de réglementation. Les lois, les ordonnances, les circulaires de la FINMA et l’autorégulation sont tous des éléments essentiels du paysage réglementaire suisse pour les banques. Parfois pour traiter certaines questions précises, des documents supplémentaires doivent être consultés, tels que des messages, des rapports explicatifs ou des rapports de consultation. Il peut être difficile de garder la trace de tous ces éléments, ce qui rend essentiel l’accès à un outil de recherche dans la réglementation financière suisse. Voyons pourquoi la capacité d’une recherche efficace et qui facilite la navigation dans les textes réglementaires est si importante.

1 – Trouver rapidement ce que l’on souhaite avec un outil de recherche dans la réglementation financière

L’un des défis auxquels sont confrontés les professionnels de la finance en Suisse est de naviguer dans la vaste quantité des textes de la réglementation financière. Cela nécessite de comprendre sa structure et de se tenir au courant des nouveaux développements auprès des différentes sources réglementaires. Sans accès à un outil de recherche efficace, il peut être difficile, voire impossible, pour les professionnels de trouver rapidement des informations pertinentes sur la réglementation financière suisse.

L’utilisation d’un outil de recherche permet non seulement d’accélérer le processus, mais aussi d’accroître la précision, puisque les recherches portent sur la réglementation pertinente et les documents juridiques connexes (par exemple, les rapports explicatifs, les rapports de consultation, etc.)

En outre, un outil de recherche complet permet aux utilisateurs de gagner du temps en recherchant des mots-clés ou des expressions spécifiques liés à leur requête sans avoir à parcourir manuellement plusieurs documents ou sites web. La recherche d’informations est ainsi plus rapide et plus pratique que jamais.

2 – Une vue d’ensemble toujours à jour

La recherche dans les réglementations financières suisses à l’aide d’un outil de recherche complet permet aux utilisateurs de parcourir facilement les différentes réglementations au lieu de devoir parcourir manuellement chaque réglementation individuellement, ce qui permet d’économiser du temps et des efforts précieux à chaque recherche.

Comme e-Reg est un outil de recherche en ligne, il est toujours à jour et vous assurez ainsi que vos recherches sont toujours effectuées sur des documents actualisés. La réglementation future est également disponible et s’affiche à côté des résultats de recherche basés sur la réglementation actuelle.

3 – Réductions des risques avec un outil de recherche dans la réglementation financière

Enfin, e-Reg contribue à réduire les risques en permettant aux utilisateurs d’effectuer davantage de recherches pour s’assurer de la bonne compréhension de la réglementation applicable.

Avoir accès à un outil de recherche efficace lorsqu’on travaille avec la réglementation financière suisse présente de nombreux avantages pour les professionnels de la finance qui travaillent avec la réglementation suisse. Non seulement il permet de localiser les informations pertinentes plus rapidement et avec plus de précision, mais il contribue également à simplifier les processus tout en réduisant le risque lié à la conformité avec la réglementation actuelle et les nouveaux développements.

4 – Conclusion

Combien de tâches supplémentaires pourriez-vous accomplir en une journée si vous pouviez effectuer des recherches rapides et efficaces dans les différentes couches de la réglementation financière suisse ?

C’est pourquoi la RegTech easyReg a créé e-Reg, une application web qui permet de rechercher efficacement dans la réglementation financière suisse (et bien plus encore).