RegTech : définition, avantages et applications concrètes
Au fur et à mesure des réformes comme des crises financières, la réglementation ne cesse de complexifier les métiers en liaison avec la conformité dans les banques suisses. Des solutions du type Fintech spécialisées dans le secteur réglementaire sont apparues depuis une dizaine d’années. Ce sont les RegTechs. Connaissez-vous la définition du mot RegTech ? Savez-vous quels services proposent les sociétés RegTechs ? Quelle est la technologie utilisée ? Dans quels domaines interviennent ces entreprises ? Quels avantages offrent ces outils ? Cet article répond à toutes ces interrogations et vous présente une solution RegTech, e-Reg.
1 – RegTech : définition
Il existe de nombreux types de RegTech avec différents objectifs autour des textes et données réglementaires.
1.1 – Que signifie le mot RegTech ?
RegTech veut dire en anglais « Regulatory Technology » soit en français « technologies de la réglementation ». Les sociétés spécialisées en RegTech offrent leurs services aux organismes bancaires et à leur environnement, afin de les aider à se mettre ou à rester en conformité avec la loi et les règlements. Par définition, les RegTechs utilisent des technologies novatrices comme l’automatisation, le Cloud, l’intelligence artificielle (IA), le big data, etc. Notons toutefois que la définition de RegTech évolue dans le temps.
1.1.1 – RegTech : définition selon le FSB
Pour le FSB, ce sont des applications Fintech pour les exigences réglementaires et de conformité ainsi que l’émission de rapports pour les institutions financières réglementées.
1.1.2 – RegTech : définition selon Wikipédia
Wikipédia écrit en avril 2023 en se référant au blog de Deloitte : « la RegTech est l’utilisation des technologies de l’information pour améliorer les processus réglementaires et de conformité. La RegTech est le plus utilement appliqué aux industries et activités fortement réglementées telles que les services financiers, les jeux, les soins de santé, les produits pharmaceutiques, l’énergie et l’aviation ».
Wikipédia ajoute aussi que la RegTech met l’accent notamment sur la surveillance réglementaire, les rapports et la conformité et vise à :
- « améliorer la transparence ainsi que la cohérence ;
- normaliser les processus réglementaires ;
- lever l’ambiguïté des réglementations ;
- fournir des résultats de meilleure qualité à moindre coût ».
1.2 – Qu’est-ce qu’une activité réglementaire ?
Il s’agit pour les banques et institutions financières de protéger les données, d’améliorer la connaissance de leurs clients, de lutter contre le blanchiment d’argent ainsi que de réaliser les reportings réglementaires. Ces établissements financiers sont ainsi confrontés à la complexité des sources d’information, l’évolution des règles ainsi que l’ampleur des données à gérer. Elles éprouvent le besoin de simplifier la réglementation financière, objectif que les RegTechs aident à atteindre.
1.3 – Quelles technologies utilise la Fintech spécialisée en RegTech ?
En tant qu’entreprises de la Tech, les RegTech font appel à diverses techniques innovantes. L’IA et le machine learning permettent d’analyser des données, qu’il s’agisse de photos, de textes ou de transactions financières. C’est le cas par exemple dans un contexte de lutte contre les abus de marché ou pour des transactions à risques. C’est aussi une manière de diminuer les notifications ou alertes et d’améliorer leur pertinence. Avec le big data, les outils RegTech traitent une quantité de données très importante. Par exemple, cette technologie s’utilise pour détecter des fraudes ou évaluer un crédit.
En biométrie, ces solutions aident à identifier les clients et à signer électroniquement. Les banques sécurisent ainsi leurs transactions. Certaines RegTech proposent des procédures (workflows) automatisées. Ceci évite à leurs clients des coûts de développement, grâce à des solutions prêtes à l’emploi.
2 – Quels sont les domaines explorés par les RegTech ?
L’étude menée par KPMG en 2019 et appelée « Panorama des RegTech européennes » détaille la répartition des services proposés par 242 sociétés en Europe. Nous vous présentons les différents métiers qui y figurent.
En matière de lutte anti-blanchiment, les RegTechs comprennent des activités de surveillance des opérations ainsi que celles de KYC (Know Your Customer, soit la vérification de l’identité et des informations des clients).
La protection des données correspond à la mise en conformité avec les lois applicables (nLPD, RGPD, …) ainsi qu’à un service de stockage ou d’accès sécurisé aux données.
La gestion de la conformité s’intéresse au pilotage des obligations réglementaires. Elle intervient également au niveau de l’enregistrement des transactions et de la gestion des contrats.
La veille réglementaire constitue un secteur d’activité RegTech afin d’aider à gérer la data, à alerter sur les actualités et à déployer les changements réglementaires.
L’activité de reportings réglementaires assiste les financiers des banques avec de l’automatisation ainsi que de l’analyse et de la gestion des données.
Les RegTechs orientées sur la gestion des risques interviennent dans les différents types de risques en proposant des approches innovantes pour augmenter l’efficacité et la productivité.
Enfin, le secteur de la gestion des actifs est chargé de vérifier la conformité avec les réglementations applicables, soit la LSFin en Suisse. Il aide aussi à établir des reportings pour les fonds d’investissement ainsi qu’à évaluer la performance financière d’actifs.
3 – Quels avantages présentent les RegTech ?
Si de nombreux acteurs de la Fintech se sont spécialisés dans la réglementation avec la RegTech, c’est que les enjeux sont immenses pour les banques et leur environnement.
3.1 – Un coût réglementaire réduit grâce aux solutions RegTechs
La superposition des textes réglementaires complexifie le travail pour se maintenir en conformité et pour les appliquer dans les établissements bancaires. Ce temps coûte de l’argent que tous les acteurs de la finance cherchent à économiser. La RegTech apporte justement la technologie qui permet d’aller plus vite, d’automatiser les processus et de réduire le coût réglementaire.
3.2 – Une meilleure efficacité et une réduction des risques dans la gestion de la conformité réglementaire
Notons que le coût de la non-conformité s’avère bien plus élevé que l’investissement dans des outils innovants pour l’éviter. La RegTech constitue en effet un moyen de limiter les risques et les sanctions pécuniaires en la matière.
Avec des solutions du type RegTech, les banques et établissements financiers gagnent en efficacité. Ils peuvent rapidement implémenter des solutions efficientes pour les différentes problématiques réglementaires. Avec ces logiciels, les institutions financières évitent des coûts de développement internes importants, notamment pour des projets de changements réglementaires.
4 – easyReg, la RegTech suisse qui simplifie le travail lié à la réglementation financière
Chez easyReg, notre solution RegTech consiste à augmenter l’efficacité et la qualité des processus liés à la mise en œuvre de la réglementation financière. Nous avons conçu e-Reg, une plateforme en ligne et en mode SaaS dans ce but. L’objectif d’e-Reg est de simplifier et de numériser le travail quotidien avec la réglementation financière. Voici l’essentiel des fonctionnalités offertes.
4.1 – Fonction de recherche réglementaire de notre solution e-Reg
Avec notre outil RegTech en ligne, nos clients peuvent améliorer leurs connaissances et la maîtrise de la réglementation financière suisse comme internationale. Ils disposent d’un moteur de recherche optimisé pour tous les aspects réglementaires. Ils obtiennent immédiatement toutes les sources réglementaires associées à ce mot. S’y ajoute le contexte, soit les autres éléments de la réglementation qui se réfèrent au sujet.
Exemple de résultat de recherche pour le mot-clé « monnaie virtuelle » :
4.2 – Services collaboratifs et de gestion de projets réglementaires d’e-Reg
Par ailleurs, e-Reg permet de collaborer au sein d’une équipe, dans une banque, un cabinet-conseil ou pour des avocats. Notre outil propose la création de commentaires sur un texte réglementaire. Il offre aussi la possibilité d’informer un collègue ou confrère. Notre solution RegTech facilite également le pilotage d’un projet de changement réglementaire par l’octroi de statuts et de responsables pour des tâches à réaliser.
Exemple de fenêtre pour l’ajout d’un commentaire :
La RegTech, par définition, apporte la technologie à un domaine, le réglementaire, qui parfois reste difficile à appréhender alors que la finance se complexifie toujours plus. En adoptant des outils de ce type, les collaborateurs des départements finance, legal, compliance ou gestion des risques des banques ainsi que les avocats et cabinets-conseils gagnent en efficacité et en pertinence. easyReg vous propose une démonstration pour mieux comprendre comment marche son application et ce que sa technologie peut vous apporter au quotidien.