Mois : juin 2023

Les lois, textes réglementaires, circulaires et normes, tant en Suisse, dans l’Union européenne qu’au niveau d’organismes internationaux, s’empilent et se succèdent. Ils génèrent indiscutablement une réelle complexité de la réglementation financière. Pourtant, simplifier ce qui est complexe démontre la bonne compréhension du sujet. Face à cette situation que vivent les banques suisses et les cabinets-conseils qui les accompagnent, comment faire de cette philosophie une réalité dans le domaine réglementaire ? Désormais, les outils de Regulatory Technology dits RegTech apportent des solutions concrètes. Découvrez dans cet article comment procéder.

1 – Des dispositions réglementaires qui s’empilent et qui complexifient leur respect

La réglementation financière en Suisse, ce sont des milliers de pages de documentation. En outre, la complexité augmente par le fait que les dispositions réglementaires ne cessent d’évoluer afin de s’adapter et de réagir aux diverses crises financières mondiales. Pourtant la Suisse tente de réduire cette complexité pour les petites banques. Elle a ainsi introduit la notion de proportionnalité dans la réglementation bancaire.

1.1 – Des sources d’information réglementaires multiples

Qu’il s‘agisse de dispositions réglementaires suisses, internationales ou élaborées au niveau européen par exemple, toute banque est confrontée à la complexité liée à la quantité d’informations. 

La gestion de la réglementaire financière exige selon les sujets et reportings à traiter de consulter, entre autres :

• les lois, ordonnance et circulaires de la FINMA ;
• les rapports explicatifs, commentaires et rapports de consultation émis par la DFF et la FINMA, soit 620  pages uniquement pour l’année 2022 ;
• les sources réglementaires relatives aux changements de l’auto-réglementation (commentaires et textes de l’ASB et de l’AMAS) ;
• les projets de textes législatifs, comme ceux relatifs à Bâle III final ;
• les changements réglementaires induits par des lois autres que celles de la réglementation financière.

1.2 – Une complexité de la réglementation financière liée également aux évolutions permanentes

L’équilibre reste souvent précaire entre trop de réglementation financière et un manque de régulation dans certains domaines. À chaque crise bancaire mondiale correspond une évolution des textes. Ainsi, c’est à l’issue de la crise de 2008-2009 que le comité de Bâle travaille sur Bâle III puis Bâle III final.

Les nouvelles secousses mondiales, tant aux États-Unis qu’en Suisse conduiront probablement à d’autres changements. En particulier en matière de ratios réglementaires, les aspects risque de liquidité et risque de taux devraient évoluer. Toutes ces évolutions contribuent à accroître la complexité de la réglementation financière en Suisse.

1.3 – Une volonté des régulateurs suisses de réduire la complexité pour les petites banques

Face à cette difficulté en matière de mise en œuvre des exigences de la réglementation, la Suisse a initié des mesures de simplification pour les plus petits établissements financiers. Ainsi, ceux qui entrent dans le régime des petites banques sont dispensés depuis début 2020 de certaines dispositions prudentielles.

Toutefois, la FINMA souligne l’importance d’une considération dynamique dans son article “expériences relatives au régime des petites banques” publié dans le dossier petites banques. Elle ajoute dans ce même extrait du rapport annuel 2021 que “d’autres assouplissements possibles devront par conséquent être envisagés à l’avenir lors de l’élaboration ou de la mise à jour de la réglementation”.

2 – Un outil pour lutter contre la complexité de la réglementation financière : la RegTech

Comme l’écrit en 2017 BSI Economics. “La complexité de la réglementation et de la surveillance du système financier a en effet nécessité plusieurs échelons de régulation, dans un objectif de stabilité financière, visant à encourager la coopération internationale et la convergence des normes, tant au niveau européen qu’international”. C’est un fait. Toutefois, grâce à la RegTech, cette complexité ne constitue pas une fatalité.

2.1 – Qu’est-ce que la RegTech et dans quels domaines intervient-elle ?

La RegTech, en français “technologies de la réglementation” offre des services spécialisés aux établissements financiers afin de gérer la conformité. Les acteurs de la RegTech utilisent des technologies comme l’intelligence artificielle, le big data, le cloud et l’automatisation. 

Les domaines d’intervention sont nombreux. De la protection des données, à la lutte anti-blanchiment, en passant par les activités de veille réglementaire et de gestion de la conformité notamment, les RegTechs couvrent toute la complexité réglementaire.

2.2 – Une solution RegTech pour simplifier la gestion réglementaire dans les banques suisses : e-Reg

En s’équipant d’un outil RegTech comme celui proposé par easyReg, une banque ou un cabinet-conseil auprès d’établissements financiers parvient à appréhender la complexité.

2.2.1 – Notre mission RegTech

Notre entreprise a pour vocation de simplifier tout le travail relatif à la réglementation. Vous travaillez dans le service financier d’une banque, dans un cabinet d’avocat ou une société de conseil ? Avec la plateforme SaaS e-Reg, vous bénéficiez des avantages suivants :

• identifier rapidement la bonne information dans l’ensemble de la réglementation suisse comme internationale ;
• gagner du temps dans votre activité de gestion de la réglementation ;
• réduire le coût de la conformité ainsi que celui de la non-conformité ;
• disposer d’un outil RegTech pour piloter les changements réglementaires dans un esprit collaboratif.

2.2.2 – Exemple : une gestion documentaire facilitée pour les traitements spéciaux liés à la réglementation

Les vacances approchent. Vos collaborateurs, en banque ou un cabinet-conseil, s’inquiètent pour leurs backups chargés de les remplacer pendant leur absence ? Ils aimeraient réduire la complexité de la réglementation financière. Avec l’outil e-Reg, ils peuvent organiser à l’avance des tâches délicates ou ardues. 

C’est le cas pour la documentation des traitements spéciaux relatifs aux reportings réglementaires en Suisse. Il en va de même dans le cadre de tâches épisodiques qui exigent d’étudier la réglementation en détail. Notre plateforme aide en effet vos équipes à gagner du temps grâce à un support documenté clair, à jour et aisément accessible.

Ne faites pas l’économie d’un outil RegTech. Mettez en place un tel processus technologique adapté et conçu pour les spécificités de la Suisse. Il soulage le secteur bancaire et tous ses collaborateurs des services financiers chargés de la réglementation. Réduction du temps et des coûts, limitation des risques, fluidification des échanges et de la gestion des changements réglementaires, la RegTech aide à rendre la conformité moins complexe. Pour vous faire votre propre avis, rien de mieux qu’une démo en ligne d’e-Reg !

La réglementation financière rend parfois les tâches complexes dans les banques. C’est notamment le cas en période de congés quand les backups remplacent les titulaires ou lorsque certains traitements s’effectuent sans documentation suffisante. Il en résulte alors une perte de temps ainsi que des coûts financiers supplémentaires. Découvrez pourquoi et comment les outils de RegTech facilitent le travail dans toutes ces situations liées aux dispositions réglementaires.

1 – Les contraintes de la réglementation financière pour les équipes

Tous ceux qui sont confrontés à la gestion de la réglementation financière connaissent sa complexité. Quand les congés arrivent ou pour un traitement réglementaire spécifique peu régulier, c’est souvent l’assurance de compliquer encore plus le travail des collaborateurs.

1.1 – Les périodes de congé fragilisent la préparation des reportings réglementaires des banques

Les personnes chargées des reportings réglementaires dans les banques ne partent pas toujours en vacances l’esprit léger. Leurs remplaçants sauront-ils établir les ajustements nécessaires correctement pour ce type de rapport obligatoire dans le secteur bancaire ? C’est d’autant plus vrai s’ils ne communiquent pas la documentation suffisante sur ces points à ajuster ainsi que leur justification réglementaire.

Alors, les backups doivent réaliser des recherches réglementaires approfondies afin de trouver les bonnes sources qui permettent de décider les traitements à opérer. En quelque sorte, le manque d’outils ou d’informations détaillées pour gérer ces procédures rend l’établissement correct des reportings réglementaires plus périlleux.

1.2 – Un déficit de documentation des traitements périodiques alourdit le travail réglementaire

Certaines exigences de la réglementation imposent d’effectuer parfois des traitements périodiques dans toute banque. Si ces questions réglementaires restent insuffisamment documentées, à chaque fois la personne chargée du dossier doit refaire les mêmes recherches pour traiter correctement les données. C’est une perte de temps manifeste.

1.3 – Des actions réglementaires parfois épisodiques qui complexifient la tâche sans outil 

Parfois, la réglementation impose aux banques de réaliser certaines opérations seulement une fois par an, voire par semestre ou trimestre. Pour plus d’efficacité face à cette faible périodicité, mieux vaut disposer d’une documentation précise et à jour des traitements nécessaires. Sans procédure détaillée, les services confrontés à la réglementation financière perdent beaucoup d’énergie à chaque fois.

1.4 – Des coûts financiers induits en matière de réglementation financière

Toutes ces situations dans les banques suisses génèrent de la perte de temps afin d’identifier les bonnes informations et traiter correctement les données financières. N’oublions pas non plus, les risques d’erreurs dans l’application des textes ou dans l’établissement des reportings. C’est donc une situation préjudiciable pour la conformité et qui crée un coût financier supplémentaire dans le secteur bancaire.

2 – La RegTech, l’outil indispensable pour documenter les traitements spéciaux périodiques

Évidemment, le droit impose de respecter les exigences des régulateurs. Toutefois se pose la question de réduire cet impact financier de la réglementation qui pèse sur la finance des banques. C’est un des objectifs des RegTechs.

2.1 – Qu’est-ce que la RegTech ou Regulatory Technology ? 

La définition de la RegTech a évolué dans le temps. En français, ce terme signifie “technologies de la réglementation”. Les solutions RegTech correspondent à des outils généralement accessibles sur le cloud et en mode SaaS. Elles aident les acteurs bancaires à se mettre en conformité avec les règlements et les lois et à le rester. 

Ces entreprises de la Fintech spécialisées dans le domaine réglementaire utilisent des technologies comme l’intelligence artificielle, le machine learning, le big data ou la biométrie. Les RegTechs interviennent dans de nombreux domaines. Citons la lutte anti-blanchiment, la veille réglementaire, la gestion des risques et de la conformité, l’activité de reportings, etc. 

2.2 – Atouts de la RegTech pour la documentation et la traçabilité des ajustements et opérations réglementaires

Les RegTechs spécialisées dans la gestion des informations réglementaires aident à remédier aux difficultés expliquées précédemment. En effet, ce type de solution RegTech permet aux banques de simplifier la réglementation financière en la rendant plus accessible, collaborative et traçable. Ces outils constituent donc une solution pour parer aux absences. Ils permettent d’élaborer des procédures facilement accessibles par les différents collaborateurs sur une plateforme collaborative.

2.3 – Exemple de RegTech en Suisse : la plateforme d’easyReg

Il existe un outil RegTech suisse spécialement conçu pour simplifier et gérer la réglementation de ses clients, les banques ou les cabinets-conseils auprès du secteur bancaire. C’est e-Reg, la plateforme en mode SaaS proposée par notre société easyReg.

2.3.1 – Notre mission RegTech

Pour les avoir côtoyées de l’intérieur, nous connaissons les difficultés que peut présenter la réglementation financière suisse. S’y ajoutent celles issues des institutions financières européennes comme internationales. Aussi, nous proposons avec notre outil RegTech des services dématérialisés pour simplifier la vie des différents acteurs confrontés régulièrement aux textes réglementaires.

2.3.2 – Avantages d’e-Reg

Notre solution de Regulatory Technology présente les avantages pratiques suivants :

• travail de recherche réglementaire totalement dématérialisé sur une plateforme hébergée sur le cloud ;
• possibilité de tracer les informations ;
• travail collaboratif au sein d’une équipe, pour une procédure à suivre ou un projet de changement réglementaire ;
• réduction du temps passé à l’élaboration des reportings et leurs traitements ou ajustements ;
• amélioration de l’efficacité des collaborateurs chargés de la réglementation financière ;
• diminution du coût et du risque de non-conformité.

2.3.3 – Exemples de services offerts pour documenter ses travaux : les commentaires et le tableau de bord d’e-Reg

Notre logiciel RegTech permet, après l’analyse d’un texte réglementaire, de le commenter et d’en informer un collègue ou remplaçant pendant les congés par exemple. 

Voici la fenêtre qui apparaît sur e-Reg lorsque nos clients décident d’ajouter un commentaire :

Vous pouvez ensuite sélectionner une personne de l’entreprise pour l’informer :

Sur le dashboard général, dans l’onglet “collaboration” de notre RegTech, l’utilisateur peut consulter l’ensemble des tâches qui lui sont assignées avec les statuts. C’est en quelque sorte un pense-bête pour toute personne qui remplace un collaborateur de la banque absent. Il en va de même en cas de traitements réglementaires peu courants et épisodiques à réaliser.

Avec un outil RegTech, la gestion des travaux liés à la conformité dans les banques se simplifie. Si vous envisagez la mise en place d’un tel logiciel pour aider les équipes en finance et gagner du temps, nous vous proposons de prendre rendez-vous pour une démonstration de notre solution.