Augmentation du volant anticyclique de fonds propres

De manière simple, un volant anticyclique de fonds propres est un volume de fonds propres additionnels (en plus des fonds propres minimaux) qu’il est demandé aux banques de détenir pour renforcer la résistance du secteur bancaire face à un risque.

Le 30 septembre 2022, l’augmentation du volant anticyclique suisse décidée le 26 janvier 2022 entrera en vigueur. L’objectif de cette décision est de contrer les risques croissants sur les marchés hypothécaire et immobilier. Ce volant de fonds propres correspondra, à compter de cette date, à 2,5 % des positions pondérées garanties directement ou indirectement par un gage immobilier situé en Suisse. Pour une banque, cela va augmenter le coût en fonds propres des crédits couverts par cette mesure.

La décision de relèvement fut prise par le Conseil Fédéral sur la base d’une demande de la banque nationale suisse. Dans sa prise de position à l’intention de la BNS, la FINMA a également recommandé cette augmentation et a communiqué sur les raisons (voir lien dans le commentaire).

Pour mémoire le volant anticyclique de fonds propres a été désactivé le 27 mars 2020 lors du début de la crise liée au covid. De janvier 2014 au 27 mars 2020, il avait été de 2% et du 1er février à janvier 2014, il avait été de 1%.

C’est la première fois qu’il sera activé au niveau de 2.5%, le niveau maximal prévu par l’OFR.

Liens utiles:

A quoi sert une solution RegTech? 🤔

💻 RegTech est l’abréviation, en anglais, de Regulatory Technology qu’on pourrait traduire littéralement en français par « technologies de la réglementation ».

L’informatique et différentes technologies innovantes sont au coeur des solutions RegTech afin de résoudre de manière plus efficace un problème lié à la réglementation.

Il y a de nombreux types de RegTech différents avec différents objectifs :

⚡ solutions de lutte contre la fraude ou le blanchiment d’argent
⚡ conformité réglementaire
⚡ recherche dans la réglementation
⚡ veille réglementaire
⚡ gestion des risques
⚡ reporting à l’interne ou au régulateur
⚡ amélioration de la productivité
(….)

Pour conclure, l’objectif d’une solution RegTech est d’augmenter l’efficacité et la qualité d’un processus lié à la réglementation.

e-Reg peut être défini comme une RegTech qui
✔️ améliore la productivité;
✔️ permet de chercher efficacement dans le réglementation; et
✔️ facilite la veille réglementaire et gestion du changement réglementaire