Augmentation du volant anticyclique de fonds propres

De manière simple, un volant anticyclique de fonds propres est un volume de fonds propres additionnels (en plus des fonds propres minimaux) qu’il est demandé aux banques de détenir pour renforcer la résistance du secteur bancaire face à un risque.

Le 30 septembre 2022, l’augmentation du volant anticyclique suisse décidée le 26 janvier 2022 entrera en vigueur. L’objectif de cette décision est de contrer les risques croissants sur les marchés hypothécaire et immobilier. Ce volant de fonds propres correspondra, à compter de cette date, à 2,5 % des positions pondérées garanties directement ou indirectement par un gage immobilier situé en Suisse. Pour une banque, cela va augmenter le coût en fonds propres des crédits couverts par cette mesure.

La décision de relèvement fut prise par le Conseil Fédéral sur la base d’une demande de la banque nationale suisse. Dans sa prise de position à l’intention de la BNS, la FINMA a également recommandé cette augmentation et a communiqué sur les raisons (voir lien dans le commentaire).

Pour mémoire le volant anticyclique de fonds propres a été désactivé le 27 mars 2020 lors du début de la crise liée au covid. De janvier 2014 au 27 mars 2020, il avait été de 2% et du 1^er février à janvier 2014, il avait été de 1%.

C’est la première fois qu’il sera activé au niveau de 2.5%, le niveau maximal prévu par l’OFR.

Liens utiles:

• Communiqué du CF du 26 janvier
• Communiqué de la FINMA du 26 janvier
• Le volant anticyclique est défini à l’art. 44 de l’OFR
• Voir l’art. 72 de l’OFR pour une position pondérée garantie directement ou indirectement par un gage immobilier situé en Suisse