Comment gérer des milliers de pages de réglementation financière ?

e-Reg nécessité outil de recherche

De nombreux services dans les banques ainsi que les cabinets de conseil qui les accompagnent présentent une activité soutenue afin de se conformer à la réglementation financière. L’ampleur des sources documentaires à consulter complexifie l’exercice. Ces multiples pages de textes législatifs, de rapports et ordonnances mettent en évidence un réel besoin d’une gestion de la réglementation financière structurée. Heureusement, aujourd’hui, la RegTech soulage ces professionnels en Suisse. Découvrez dans cet article comment procéder.

1 – Gestion de la réglementation financière : une foule de pages et rapports à organiser

L’ensemble des sources d’information réglementaires sur le plan financier peut atteindre des milliers de pages. Voici un panorama de ce que comprend la réglementation financière au sens large pour un professionnel chargé de la veille, de la conformité ainsi que des changements réglementaires dans les banques suisses. Cet article se concentre sur les textes publiés en 2022.

1.1 – Réglementation émanant de la DFF et de la FINMA : 620 pages de rapports explicatifs rédigés en 2022

Chez easyReg, nous avons fait le calcul pour vous et les résultats parlent d’eux-mêmes. Rien que les rapports explicatifs, les commentaires et rapports de consultations publiés par le DFF et la FINMA représentent actuellement 620 pages de documentation financière, rien que pour 2022. Cette réglementation correspond uniquement à celle des banques telle que le décrit l’art.1 de la LFINMA (loi sur l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers).

Voici le résultat de ce décompte pour cette partie de la réglementation financière pour 2022 :

NomAuteurDateNombre de pages
Rapport explicatif révision partielle de l’OBA-FINMA du 08/03/22FINMA08.03.202226
Rapport explicatif d’ouverture de consultation de l’OB du 08/04/22DFF08.04.202236
Rapport explicatif adaptation de l’OIMF-FINMA du 09/05/22FINMA09.05.202215
Rapport explicatif de la révision totale de la Circ.-FINMA 08/21 du 10/05/22FINMA10.05.202233
Rapport du DFF concernant le NSFR selon l’examen de l’art. 31 b de OLiqDFF29.06.202210
Rapport explicatif sur les normes finales de Bâle III - ordonnances de la FINMA du 04/07/22FINMA04.07.202289
Rapport explicatif concernant la modification de l’OFR du 04/07/22DFF04.07.2022109
Commentaire de la modification de l’OBA du 31/08/22DFF31.08.202241
Rapport sur les résultats de la consultation de l’OBA du 31/08/22DFF31.08.202217
Rapport explicatif d’ouverture de consultation de l’OPCC du 23/9/22DFF23.09.202239
Commentaire de la révision partielle de l’OBA-FINMA du 27/10/22FINMA27.10.202226
Rapport de l’audition concernant la révision partielle de l’OBA-FINMA du 27/10/22FINMA27.10.202219
Commentaire sur la modification de l’OB du 23/11/22DFF23.11.202240
Rapport sur les résultats de la consultation de l’OB du 23/11/22DFF23.11.202213
Commentaire sur la révision totale de la Circ.-FINMA 08/21 du 13/12/22FINMA07.12.202232
Rapport sur les résultats de l’audition de la révision totale de la Circ.-FINMA 08/21 du 13/12/22FINMA07.12.202240
Commentaire sur la révision partielle de l’OIMF-FINMA du 08/12/22FINMA08.12.202215
Rapport sur les résultats de l’audition concernant la révision partielle de l’OIMF-FINMA du 08/12/22FINMA08.12.202213
Rapport du Conseil fédéral sur la modification du 15 juin 2018 de la loi sur les banques du 16/12/2022DFF16.12.20227

1.2 – Changements de l’auto-réglementation : une autre source d’information à gérer

Il s’agit ici des textes et des commentaires relatifs aux changements de l’auto-réglementation, comme les Directives, positions et recommandations de :

  • l’Association suisse des banquiers (ASB) ;
  • l’AMAS (Asset Management Association Switzerland).

Les établissements bancaires suisses doivent les appliquer s’ils sont concernés dans leurs activités ou si l’auto-réglementation est obligatoire.

1.3 – Les changements réglementaires exigés par d’autres sources que les lois de réglementation financière

Le droit qui fonde la réglementation financière pour les banques suisses comme exposé précédemment comprend donc les lois LB, LBA, LSFin, LIMF, LPCC, LEFin et LFINMA ainsi que les ordonnances correspondantes. Mais, il existe des changements réglementaires qui ne sont pas directement liés à ces textes. Par exemple, les banques doivent intégrer dans la gestion de la réglementation financière les rapports relatifs à la nLPD (Nouvelle loi sur la protection des données).

1.4 -Projets de loi  : une autre source documentaire importante

Les catégories présentées précédemment ne comprennent pas les projets de textes législatifs en eux-mêmes. En ajoutant cette information réglementaire, la quantité de documents s’accroît fortement. Ainsi, pour seulement les textes relatifs à Bâle III final, ce sont 417 pages de projets d’ordonnances qui sont publiées en 2022 :

Textes Bâle III finalNombre de pages
pOFR78
pOPFP-FINMA21
pOLRO-FINMA23
pOCre-FINMA82
pOMar-FINMA28
pOPub-FINMA185
Total417

La réglementation applicable ne se réduit évidemment pas seulement aux catégories ci-dessus. Nous avons choisi ici de nous limiter aux textes suisses.

2 – Gestion de la réglementation financière globale : nos recommandations

Face à cette quantité de sources réglementaires qui proviennent des textes de loi, des rapports, ordonnances, etc. la gestion de la réglementation financière par les banques s’avère ardue. Heureusement, la RegTech, par définition, apporte des outils technologiques et dématérialisés pour aider le secteur bancaire dans le respect de toutes ces dispositions sur le plan de la régulation prudentielle.

2.1 – Pourquoi opter pour une solution de RegTech afin de gérer toute la réglementation financière ?

Les RegTech ou « Regulatory Technology » correspondent à des applications Fintech spécifiquement conçues pour faciliter les actions des banques et de leurs conseils en matière de conformité réglementaire. Parmi ces outils, certains gèrent la simplification de la réglementation financière, tant pour le travail de recherche que pour une activité de changement réglementaire ou de contrôle des risques.

Le fonctionnement d’un système RegTech apporte de nombreux avantages pour la gestion de la réglementation financière :

  • simplification de la recherche documentaire ;
  • amélioration de la collaboration sur un projet de réglementation ;
  • réduction des risques en matière de conformité soit des dépenses ou amendes en moins ;
  • économie sur le budget temps à consacrer à l’activité réglementaire ;
  • retour sur investissement des dépenses ou abonnements SaaS rapide, au vu des gains financiers envisageables.

2.2 – e-Reg, un outil spécialisé pour la gestion de la réglementation financière

Aujourd’hui, la mission d’easyReg consiste à rendre la régulation et la réglementation simples.

Au travers de notre propre expérience professionnelle dans de tels établissements, nous savons que la finance manque cruellement d’outils pour la gestion de la réglementation financière. C’est pourquoi, nous avons conçu e-Reg, une plateforme RegTech. Elle facilite le travail des différents acteurs du secteur bancaire et de leur environnement lorsqu’ils doivent consulter et analyser la réglementation financière. Avec ce système en ligne, vous accédez à l’ensemble de l’information en matière de réglementation telle que décrite dans la partie précédente.

Le fonctionnement d’e-Reg permet notamment à nos clients :

  • d’utiliser notre moteur de recherche par mot-clé pour obtenir toutes les sources d’informations ainsi que leur contexte ;
  • de collaborer au sein d’une équipe sur un projet commun comme un changement réglementaire ;
  • de commenter en ligne un règlement, une ordonnance ou un rapport en informant un collègue ou confrère éventuellement.

2.3 – Exemples de fonctionnalités de l’outil e-Reg pour sa gestion de la réglementation

Voici quelques états ou fonctionnalités que notre solution RegTech met à votre disposition en quelques clics pour une activité liée à la régulation financière.

2.3.1 – Existence d’un lien unique pour suivre la réglementation et son contexte

La fonction « contexte » donne à l’utilisateur de notre outil RegTech tous les rapports explicatifs qui mentionnent l’article en question. Dans notre exemple, la recherche concerne l’article 51 OBA-FINMA. La fenêtre du bas de l’écran donne accès au passage du rapport explicatif du 27 octobre 2022 qui aborde le seuil de 1’000 CHF.

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2.3.2 – Exemple d’accès à un rapport d’audition ou de consultation de la FINMA

Dans ce cas, l’objet de la recherche de notre collaborateur en finance consiste à trouver des informations autour de la terminologie « données critiques ». Il accède ainsi au rapport de consultation de la circulaire FINMA 23/01 du 13 décembre 2022. Le système permet d’ouvrir les rapports mentionnés dans la fenêtre « contexte » dans des onglets supplémentaires.

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2.3.3 – Lecture d’un rapport de consultation

Dans ce 3e exemple de fonctionnement d’e-Reg, les utilisateurs disposent d’un rapport de consultation qui émane de la FINMA. Ils peuvent naviguer dans l’état grâce au plan à gauche de l’écran.

gestion de la réglementation financière

La gestion de la réglementation financière peut se simplifier par l’utilisation d’outils digitaux adaptés. Pour mieux comprendre comment une solution RegTech vous aiderait dans votre activité, contactez easyReg en vue d’une démo !

RegTech : définition, avantages et applications concrètes

définition de la RegTech

Au fur et à mesure des réformes comme des crises financières, la réglementation ne cesse de complexifier les métiers en liaison avec la conformité dans les banques suisses. Des solutions du type Fintech spécialisées dans le secteur réglementaire sont apparues depuis une dizaine d’années. Ce sont les RegTechs. Connaissez-vous la définition du mot RegTech ? Savez-vous quels services proposent les sociétés RegTechs ? Quelle est la technologie utilisée ? Dans quels domaines interviennent ces entreprises ? Quels avantages offrent ces outils ? Cet article répond à toutes ces interrogations et vous présente une solution RegTech, e-Reg.

1 – RegTech : définition

Il existe de nombreux types de RegTech avec différents objectifs autour des textes et données réglementaires. 

1.1 – Que signifie le mot RegTech ?

RegTech veut dire en anglais « Regulatory Technology » soit en français « technologies de la réglementation ». Les sociétés spécialisées en RegTech offrent leurs services aux organismes bancaires et à leur environnement, afin de les aider à se mettre ou à rester en conformité avec la loi et les règlements. Par définition, les RegTechs utilisent des technologies novatrices comme l’automatisation, le Cloud, l’intelligence artificielle (IA), le big data, etc. Notons toutefois que la définition de RegTech évolue dans le temps.  

1.1.1 – RegTech : définition selon le FSB

Pour le FSB, ce sont des applications Fintech pour les exigences réglementaires et de conformité ainsi que l’émission de rapports pour les institutions financières réglementées. 

1.1.2 – RegTech : définition selon Wikipédia

Wikipédia écrit en avril 2023 en se référant au blog de Deloitte : « la RegTech est l’utilisation des technologies de l’information pour améliorer les processus réglementaires et de conformité. La RegTech est le plus utilement appliqué aux industries et activités fortement réglementées telles que les services financiers, les jeux, les soins de santé, les produits pharmaceutiques, l’énergie et l’aviation ». 

Wikipédia ajoute aussi que la RegTech met l’accent notamment sur la surveillance réglementaire, les rapports et la conformité et vise à :

  • « améliorer la transparence ainsi que la cohérence ;
  • normaliser les processus réglementaires ;
  • lever l’ambiguïté des réglementations ;
  • fournir des résultats de meilleure qualité à moindre coût ».

1.2 – Qu’est-ce qu’une activité réglementaire ?

Il s’agit pour les banques et institutions financières de protéger les données, d’améliorer la connaissance de leurs clients, de lutter contre le blanchiment d’argent ainsi que de réaliser les reportings réglementaires. Ces établissements financiers sont ainsi confrontés à la complexité des sources d’information, l’évolution des règles ainsi que l’ampleur des données à gérer. Elles éprouvent le besoin de simplifier la réglementation financière, objectif que les RegTechs aident à atteindre.

1.3 – Quelles technologies utilise la Fintech spécialisée en RegTech ?

En tant qu’entreprises de la Tech, les RegTech font appel à diverses techniques innovantes. L’IA et le machine learning permettent d’analyser des données, qu’il s’agisse de photos, de textes ou de transactions financières. C’est le cas par exemple dans un contexte de lutte contre les abus de marché ou pour des transactions à risques. C’est aussi une manière de diminuer les notifications ou alertes et d’améliorer leur pertinence. Avec le big data, les outils RegTech traitent une quantité de données très importante. Par exemple, cette technologie s’utilise pour détecter des fraudes ou évaluer un crédit.

En biométrie, ces solutions aident à identifier les clients et à signer électroniquement. Les banques sécurisent ainsi leurs transactions. Certaines RegTech proposent des procédures (workflows) automatisées. Ceci évite à leurs clients des coûts de développement, grâce à des solutions prêtes à l’emploi.

2 – Quels sont les domaines explorés par les RegTech ?

L’étude menée par KPMG en 2019 et appelée « Panorama des RegTech européennes » détaille la répartition des services proposés par 242 sociétés en Europe. Nous vous présentons les différents métiers qui y figurent.

En matière de lutte anti-blanchiment, les RegTechs comprennent des activités de surveillance des opérations ainsi que celles de KYC (Know Your Customer, soit la vérification de l’identité et des informations des clients).

La protection des données correspond à la mise en conformité avec les lois applicables (nLPD, RGPD, …) ainsi qu’à un service de stockage ou d’accès sécurisé aux données.

La gestion de la conformité s’intéresse au pilotage des obligations réglementaires. Elle intervient également au niveau de l’enregistrement des transactions et de la gestion des contrats.

La veille réglementaire constitue un secteur d’activité RegTech afin d’aider à gérer la data, à alerter sur les actualités et à déployer les changements réglementaires.

L’activité de reportings réglementaires assiste les financiers des banques avec de l’automatisation ainsi que de l’analyse et de la gestion des données.

Les RegTechs orientées sur la gestion des risques interviennent dans les différents types de risques en proposant des approches innovantes pour augmenter l’efficacité et la productivité.

Enfin, le secteur de la gestion des actifs est chargé de vérifier la conformité avec les réglementations applicables, soit la LSFin en Suisse. Il aide aussi à établir des reportings pour les fonds d’investissement ainsi qu’à évaluer la performance financière d’actifs.

3 – Quels avantages présentent les RegTech ?

Si de nombreux acteurs de la Fintech se sont spécialisés dans la réglementation avec la RegTech, c’est que les enjeux sont immenses pour les banques et leur environnement.

3.1 – Un coût réglementaire réduit grâce aux solutions RegTechs

La superposition des textes réglementaires complexifie le travail pour se maintenir en conformité et pour les appliquer dans les établissements bancaires. Ce temps coûte de l’argent que tous les acteurs de la finance cherchent à économiser. La RegTech apporte justement la technologie qui permet d’aller plus vite, d’automatiser les processus et de réduire le coût réglementaire.

3.2 – Une meilleure efficacité et une réduction des risques dans la gestion de la conformité réglementaire

Notons que le coût de la non-conformité s’avère bien plus élevé que l’investissement dans des outils innovants pour l’éviter. La RegTech constitue en effet un moyen de limiter les risques et les sanctions pécuniaires en la matière.

Avec des solutions du type RegTech, les banques et établissements financiers gagnent en efficacité. Ils peuvent rapidement implémenter des solutions efficientes pour les différentes problématiques réglementaires. Avec ces logiciels, les institutions financières évitent des coûts de développement internes importants, notamment pour des projets de changements réglementaires.

4 – easyReg, la RegTech suisse qui simplifie le travail lié à la réglementation financière

Chez easyReg, notre solution RegTech consiste à augmenter l’efficacité et la qualité des processus liés à la mise en œuvre de la réglementation financière. Nous avons conçu e-Reg, une plateforme en ligne et en mode SaaS dans ce but. L’objectif d’e-Reg est de simplifier et de numériser le travail quotidien avec la réglementation financière. Voici l’essentiel des fonctionnalités offertes.

4.1 – Fonction de recherche réglementaire de notre solution e-Reg

Avec notre outil RegTech en ligne, nos clients peuvent améliorer leurs connaissances et la maîtrise de la réglementation financière suisse comme internationale. Ils disposent d’un moteur de recherche optimisé pour tous les aspects réglementaires. Ils obtiennent immédiatement toutes les sources réglementaires associées à ce mot. S’y ajoute le contexte, soit les autres éléments de la réglementation qui se réfèrent au sujet.

Exemple de résultat de recherche pour le mot-clé « monnaie virtuelle » :

recherche réglementaire dans e-reg

4.2 – Services collaboratifs et de gestion de projets réglementaires d’e-Reg

Par ailleurs, e-Reg permet de collaborer au sein d’une équipe, dans une banque, un cabinet-conseil ou pour des avocats. Notre outil propose la création de commentaires sur un texte réglementaire. Il offre aussi la possibilité d’informer un collègue ou confrère. Notre solution RegTech facilite également le pilotage d’un projet de changement réglementaire par l’octroi de statuts et de responsables pour des tâches à réaliser.

Exemple de fenêtre pour l’ajout d’un commentaire :

travail collaboratif en réglementation financière

La RegTech, par définition, apporte la technologie à un domaine, le réglementaire, qui parfois reste difficile à appréhender alors que la finance se complexifie toujours plus. En adoptant des outils de ce type, les collaborateurs des départements finance, legal, compliance ou gestion des risques des banques ainsi que les avocats et cabinets-conseils gagnent en efficacité et en pertinence. easyReg vous propose une démonstration pour mieux comprendre comment marche son application et ce que sa technologie peut vous apporter au quotidien.