Comment gérer des milliers de pages de réglementation financière ?
De nombreux services dans les banques ainsi que les cabinets de conseil qui les accompagnent présentent une activité soutenue afin de se conformer à la réglementation financière. L’ampleur des sources documentaires à consulter complexifie l’exercice. Ces multiples pages de textes législatifs, de rapports et ordonnances mettent en évidence un réel besoin d’une gestion de la réglementation financière structurée. Heureusement, aujourd’hui, la RegTech soulage ces professionnels en Suisse. Découvrez dans cet article comment procéder.
1 – Gestion de la réglementation financière : une foule de pages et rapports à organiser
L’ensemble des sources d’information réglementaires sur le plan financier peut atteindre des milliers de pages. Voici un panorama de ce que comprend la réglementation financière au sens large pour un professionnel chargé de la veille, de la conformité ainsi que des changements réglementaires dans les banques suisses. Cet article se concentre sur les textes publiés en 2022.
1.1 – Réglementation émanant de la DFF et de la FINMA : 620 pages de rapports explicatifs rédigés en 2022
Chez easyReg, nous avons fait le calcul pour vous et les résultats parlent d’eux-mêmes. Rien que les rapports explicatifs, les commentaires et rapports de consultations publiés par le DFF et la FINMA représentent actuellement 620 pages de documentation financière, rien que pour 2022. Cette réglementation correspond uniquement à celle des banques telle que le décrit l’art.1 de la LFINMA (loi sur l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers).
Voici le résultat de ce décompte pour cette partie de la réglementation financière pour 2022 :
| Nom | Auteur | Date | Nombre de pages |
|---|---|---|---|
| Rapport explicatif révision partielle de l’OBA-FINMA du 08/03/22 | FINMA | 08.03.2022 | 26 |
| Rapport explicatif d’ouverture de consultation de l’OB du 08/04/22 | DFF | 08.04.2022 | 36 |
| Rapport explicatif adaptation de l’OIMF-FINMA du 09/05/22 | FINMA | 09.05.2022 | 15 |
| Rapport explicatif de la révision totale de la Circ.-FINMA 08/21 du 10/05/22 | FINMA | 10.05.2022 | 33 |
| Rapport du DFF concernant le NSFR selon l’examen de l’art. 31 b de OLiq | DFF | 29.06.2022 | 10 |
| Rapport explicatif sur les normes finales de Bâle III - ordonnances de la FINMA du 04/07/22 | FINMA | 04.07.2022 | 89 |
| Rapport explicatif concernant la modification de l’OFR du 04/07/22 | DFF | 04.07.2022 | 109 |
| Commentaire de la modification de l’OBA du 31/08/22 | DFF | 31.08.2022 | 41 |
| Rapport sur les résultats de la consultation de l’OBA du 31/08/22 | DFF | 31.08.2022 | 17 |
| Rapport explicatif d’ouverture de consultation de l’OPCC du 23/9/22 | DFF | 23.09.2022 | 39 |
| Commentaire de la révision partielle de l’OBA-FINMA du 27/10/22 | FINMA | 27.10.2022 | 26 |
| Rapport de l’audition concernant la révision partielle de l’OBA-FINMA du 27/10/22 | FINMA | 27.10.2022 | 19 |
| Commentaire sur la modification de l’OB du 23/11/22 | DFF | 23.11.2022 | 40 |
| Rapport sur les résultats de la consultation de l’OB du 23/11/22 | DFF | 23.11.2022 | 13 |
| Commentaire sur la révision totale de la Circ.-FINMA 08/21 du 13/12/22 | FINMA | 07.12.2022 | 32 |
| Rapport sur les résultats de l’audition de la révision totale de la Circ.-FINMA 08/21 du 13/12/22 | FINMA | 07.12.2022 | 40 |
| Commentaire sur la révision partielle de l’OIMF-FINMA du 08/12/22 | FINMA | 08.12.2022 | 15 |
| Rapport sur les résultats de l’audition concernant la révision partielle de l’OIMF-FINMA du 08/12/22 | FINMA | 08.12.2022 | 13 |
| Rapport du Conseil fédéral sur la modification du 15 juin 2018 de la loi sur les banques du 16/12/2022 | DFF | 16.12.2022 | 7 |
1.2 – Changements de l’auto-réglementation : une autre source d’information à gérer
Il s’agit ici des textes et des commentaires relatifs aux changements de l’auto-réglementation, comme les Directives, positions et recommandations de :
- l’Association suisse des banquiers (ASB) ;
- l’AMAS (Asset Management Association Switzerland).
Les établissements bancaires suisses doivent les appliquer s’ils sont concernés dans leurs activités ou si l’auto-réglementation est obligatoire.
1.3 – Les changements réglementaires exigés par d’autres sources que les lois de réglementation financière
Le droit qui fonde la réglementation financière pour les banques suisses comme exposé précédemment comprend donc les lois LB, LBA, LSFin, LIMF, LPCC, LEFin et LFINMA ainsi que les ordonnances correspondantes. Mais, il existe des changements réglementaires qui ne sont pas directement liés à ces textes. Par exemple, les banques doivent intégrer dans la gestion de la réglementation financière les rapports relatifs à la nLPD (Nouvelle loi sur la protection des données).
1.4 -Projets de loi : une autre source documentaire importante
Les catégories présentées précédemment ne comprennent pas les projets de textes législatifs en eux-mêmes. En ajoutant cette information réglementaire, la quantité de documents s’accroît fortement. Ainsi, pour seulement les textes relatifs à Bâle III final, ce sont 417 pages de projets d’ordonnances qui sont publiées en 2022 :
| Textes Bâle III final | Nombre de pages |
|---|---|
| pOFR | 78 |
| pOPFP-FINMA | 21 |
| pOLRO-FINMA | 23 |
| pOCre-FINMA | 82 |
| pOMar-FINMA | 28 |
| pOPub-FINMA | 185 |
| Total | 417 |
La réglementation applicable ne se réduit évidemment pas seulement aux catégories ci-dessus. Nous avons choisi ici de nous limiter aux textes suisses.
2 – Gestion de la réglementation financière globale : nos recommandations
Face à cette quantité de sources réglementaires qui proviennent des textes de loi, des rapports, ordonnances, etc. la gestion de la réglementation financière par les banques s’avère ardue. Heureusement, la RegTech, par définition, apporte des outils technologiques et dématérialisés pour aider le secteur bancaire dans le respect de toutes ces dispositions sur le plan de la régulation prudentielle.
2.1 – Pourquoi opter pour une solution de RegTech afin de gérer toute la réglementation financière ?
Les RegTech ou « Regulatory Technology » correspondent à des applications Fintech spécifiquement conçues pour faciliter les actions des banques et de leurs conseils en matière de conformité réglementaire. Parmi ces outils, certains gèrent la simplification de la réglementation financière, tant pour le travail de recherche que pour une activité de changement réglementaire ou de contrôle des risques.
Le fonctionnement d’un système RegTech apporte de nombreux avantages pour la gestion de la réglementation financière :
- simplification de la recherche documentaire ;
- amélioration de la collaboration sur un projet de réglementation ;
- réduction des risques en matière de conformité soit des dépenses ou amendes en moins ;
- économie sur le budget temps à consacrer à l’activité réglementaire ;
- retour sur investissement des dépenses ou abonnements SaaS rapide, au vu des gains financiers envisageables.
2.2 – e-Reg, un outil spécialisé pour la gestion de la réglementation financière
Aujourd’hui, la mission d’easyReg consiste à rendre la régulation et la réglementation simples.
Au travers de notre propre expérience professionnelle dans de tels établissements, nous savons que la finance manque cruellement d’outils pour la gestion de la réglementation financière. C’est pourquoi, nous avons conçu e-Reg, une plateforme RegTech. Elle facilite le travail des différents acteurs du secteur bancaire et de leur environnement lorsqu’ils doivent consulter et analyser la réglementation financière. Avec ce système en ligne, vous accédez à l’ensemble de l’information en matière de réglementation telle que décrite dans la partie précédente.
Le fonctionnement d’e-Reg permet notamment à nos clients :
- d’utiliser notre moteur de recherche par mot-clé pour obtenir toutes les sources d’informations ainsi que leur contexte ;
- de collaborer au sein d’une équipe sur un projet commun comme un changement réglementaire ;
- de commenter en ligne un règlement, une ordonnance ou un rapport en informant un collègue ou confrère éventuellement.
2.3 – Exemples de fonctionnalités de l’outil e-Reg pour sa gestion de la réglementation
Voici quelques états ou fonctionnalités que notre solution RegTech met à votre disposition en quelques clics pour une activité liée à la régulation financière.
2.3.1 – Existence d’un lien unique pour suivre la réglementation et son contexte
La fonction « contexte » donne à l’utilisateur de notre outil RegTech tous les rapports explicatifs qui mentionnent l’article en question. Dans notre exemple, la recherche concerne l’article 51 OBA-FINMA. La fenêtre du bas de l’écran donne accès au passage du rapport explicatif du 27 octobre 2022 qui aborde le seuil de 1’000 CHF.
2.3.2 – Exemple d’accès à un rapport d’audition ou de consultation de la FINMA
Dans ce cas, l’objet de la recherche de notre collaborateur en finance consiste à trouver des informations autour de la terminologie « données critiques ». Il accède ainsi au rapport de consultation de la circulaire FINMA 23/01 du 13 décembre 2022. Le système permet d’ouvrir les rapports mentionnés dans la fenêtre « contexte » dans des onglets supplémentaires.
2.3.3 – Lecture d’un rapport de consultation
Dans ce 3e exemple de fonctionnement d’e-Reg, les utilisateurs disposent d’un rapport de consultation qui émane de la FINMA. Ils peuvent naviguer dans l’état grâce au plan à gauche de l’écran.
La gestion de la réglementation financière peut se simplifier par l’utilisation d’outils digitaux adaptés. Pour mieux comprendre comment une solution RegTech vous aiderait dans votre activité, contactez easyReg en vue d’une démo !