La complexité de la réglementation financière n’est plus une fatalité en Suisse

Les lois, textes réglementaires, circulaires et normes, tant en Suisse, dans l’Union européenne qu’au niveau d’organismes internationaux, s’empilent et se succèdent. Ils génèrent indiscutablement une réelle complexité de la réglementation financière. Pourtant, simplifier ce qui est complexe démontre la bonne compréhension du sujet. Face à cette situation que vivent les banques suisses et les cabinets-conseils qui les accompagnent, comment faire de cette philosophie une réalité dans le domaine réglementaire ? Désormais, les outils de Regulatory Technology dits RegTech apportent des solutions concrètes. Découvrez dans cet article comment procéder.

1 – Des dispositions réglementaires qui s’empilent et qui complexifient leur respect

La réglementation financière en Suisse, ce sont des milliers de pages de documentation. En outre, la complexité augmente par le fait que les dispositions réglementaires ne cessent d’évoluer afin de s’adapter et de réagir aux diverses crises financières mondiales. Pourtant la Suisse tente de réduire cette complexité pour les petites banques. Elle a ainsi introduit la notion de proportionnalité dans la réglementation bancaire.

1.1 – Des sources d’information réglementaires multiples

Qu’il s‘agisse de dispositions réglementaires suisses, internationales ou élaborées au niveau européen par exemple, toute banque est confrontée à la complexité liée à la quantité d’informations. 

La gestion de la réglementaire financière exige selon les sujets et reportings à traiter de consulter, entre autres :

• les lois, ordonnance et circulaires de la FINMA ;
• les rapports explicatifs, commentaires et rapports de consultation émis par la DFF et la FINMA, soit 620  pages uniquement pour l’année 2022 ;
• les sources réglementaires relatives aux changements de l’auto-réglementation (commentaires et textes de l’ASB et de l’AMAS) ;
• les projets de textes législatifs, comme ceux relatifs à Bâle III final ;
• les changements réglementaires induits par des lois autres que celles de la réglementation financière.

1.2 – Une complexité de la réglementation financière liée également aux évolutions permanentes

L’équilibre reste souvent précaire entre trop de réglementation financière et un manque de régulation dans certains domaines. À chaque crise bancaire mondiale correspond une évolution des textes. Ainsi, c’est à l’issue de la crise de 2008-2009 que le comité de Bâle travaille sur Bâle III puis Bâle III final.

Les nouvelles secousses mondiales, tant aux États-Unis qu’en Suisse conduiront probablement à d’autres changements. En particulier en matière de ratios réglementaires, les aspects risque de liquidité et risque de taux devraient évoluer. Toutes ces évolutions contribuent à accroître la complexité de la réglementation financière en Suisse.

1.3 – Une volonté des régulateurs suisses de réduire la complexité pour les petites banques

Face à cette difficulté en matière de mise en œuvre des exigences de la réglementation, la Suisse a initié des mesures de simplification pour les plus petits établissements financiers. Ainsi, ceux qui entrent dans le régime des petites banques sont dispensés depuis début 2020 de certaines dispositions prudentielles.

Toutefois, la FINMA souligne l’importance d’une considération dynamique dans son article “expériences relatives au régime des petites banques” publié dans le dossier petites banques. Elle ajoute dans ce même extrait du rapport annuel 2021 que “d’autres assouplissements possibles devront par conséquent être envisagés à l’avenir lors de l’élaboration ou de la mise à jour de la réglementation”.

2 – Un outil pour lutter contre la complexité de la réglementation financière : la RegTech

Comme l’écrit en 2017 BSI Economics. “La complexité de la réglementation et de la surveillance du système financier a en effet nécessité plusieurs échelons de régulation, dans un objectif de stabilité financière, visant à encourager la coopération internationale et la convergence des normes, tant au niveau européen qu’international”. C’est un fait. Toutefois, grâce à la RegTech, cette complexité ne constitue pas une fatalité.

2.1 – Qu’est-ce que la RegTech et dans quels domaines intervient-elle ?

La RegTech, en français “technologies de la réglementation” offre des services spécialisés aux établissements financiers afin de gérer la conformité. Les acteurs de la RegTech utilisent des technologies comme l’intelligence artificielle, le big data, le cloud et l’automatisation. 

Les domaines d’intervention sont nombreux. De la protection des données, à la lutte anti-blanchiment, en passant par les activités de veille réglementaire et de gestion de la conformité notamment, les RegTechs couvrent toute la complexité réglementaire.

2.2 – Une solution RegTech pour simplifier la gestion réglementaire dans les banques suisses : e-Reg

En s’équipant d’un outil RegTech comme celui proposé par easyReg, une banque ou un cabinet-conseil auprès d’établissements financiers parvient à appréhender la complexité.

2.2.1 – Notre mission RegTech

Notre entreprise a pour vocation de simplifier tout le travail relatif à la réglementation. Vous travaillez dans le service financier d’une banque, dans un cabinet d’avocat ou une société de conseil ? Avec la plateforme SaaS e-Reg, vous bénéficiez des avantages suivants :

• identifier rapidement la bonne information dans l’ensemble de la réglementation suisse comme internationale ;
• gagner du temps dans votre activité de gestion de la réglementation ;
• réduire le coût de la conformité ainsi que celui de la non-conformité ;
• disposer d’un outil RegTech pour piloter les changements réglementaires dans un esprit collaboratif.

2.2.2 – Exemple : une gestion documentaire facilitée pour les traitements spéciaux liés à la réglementation

Les vacances approchent. Vos collaborateurs, en banque ou un cabinet-conseil, s’inquiètent pour leurs backups chargés de les remplacer pendant leur absence ? Ils aimeraient réduire la complexité de la réglementation financière. Avec l’outil e-Reg, ils peuvent organiser à l’avance des tâches délicates ou ardues. 

C’est le cas pour la documentation des traitements spéciaux relatifs aux reportings réglementaires en Suisse. Il en va de même dans le cadre de tâches épisodiques qui exigent d’étudier la réglementation en détail. Notre plateforme aide en effet vos équipes à gagner du temps grâce à un support documenté clair, à jour et aisément accessible.

Ne faites pas l’économie d’un outil RegTech. Mettez en place un tel processus technologique adapté et conçu pour les spécificités de la Suisse. Il soulage le secteur bancaire et tous ses collaborateurs des services financiers chargés de la réglementation. Réduction du temps et des coûts, limitation des risques, fluidification des échanges et de la gestion des changements réglementaires, la RegTech aide à rendre la conformité moins complexe. Pour vous faire votre propre avis, rien de mieux qu’une démo en ligne d’e-Reg !