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Les entreprises du type RegTech proposent au secteur bancaire de multiples services autour de la réglementation et de la gestion de la conformité. Parmi ces RegTechs, certaines comme easyReg se spécialisent dans les tâches qui exigent d’exploiter et d’analyser la réglementation. Désormais, des outils RegTech de ce type savent aller plus loin que le traitement des textes standards. Découvrez les différentes couches d’une telle solution RegTech, son socle de base ainsi que les personnalisations possibles.

1 – Outils RegTech : fonctionnalités standards proposées pour gérer la réglementation dans les banques

Concentrons-nous d’abord sur le socle proposé par les outils RegTech pour la gestion des données et informations autour de la réglementation.

1.1 – Qu’est-ce qu’une application de Regulatory Technology réalise pour la gestion réglementaire ?

Les nouvelles technologies exploitées par les entreprises RegTech associées à la recherche réglementaire constituent un vrai combo gagnant pour leurs utilisateurs. En effet, une des difficultés majeures auxquelles sont confrontés les banques ainsi que les cabinets de conseil, c’est la richesse et la complexité de la réglementation.

Ainsi, une solution RegTech comme e-Reg comporte de nombreuses fonctionnalités, tant en matière de connaissance réglementaire que de gestion collaborative de l’information ou de projets réglementaires. Voici le champ d’action principal d’un tel outil :

• réaliser une recherche dans les textes réglementaires dont l’application s’impose en Suisse ;
• élargir l’analyse en accédant à l’intégralité du contexte réglementaire autour de la requête effectuée dans l’outil ;
• disposer des projets d’évolution des textes ;
• gérer et structurer les connaissances et le savoir au sein d’une banque ou d’un cabinet d’avocat (commentaires, partage de l’information, existence de bibliothèques des réglementations).

1.2 – Bénéfices des nouvelles technologies du type RegTech pour la gestion de la conformité bancaire

Ce type d’outils RegTech apporte du confort et de la sérénité pour les personnes dont le travail tourne autour de la réglementation. Résumons les atouts pour les utilisateurs réguliers :

• amélioration de la conformité et réduction des risques de non-conformité et des coûts induits ;
• gain de temps pour les collaborateurs des services financiers ;
• développement des connaissances et du savoir autour de la réglementation, notamment pour les jeunes recrues ;
• digitalisation des tâches et traçabilité des analyses et recherches réglementaires.

1.3 – Quelles sont les réglementations proposées en standard par une solution RegTech comme e-Reg ?

Notre plateforme en ligne e-Reg comporte un socle de réglementations communes à tous les utilisateurs. C’est en quelque sorte le standard documentaire accessible par tout le monde.

Voici les bases de données que nous intégrons dans l’outil RegTech, soit des milliers de pages de réglementation financière :

• les lois, ordonnances et ordonnances FINMA applicable aux services financiers en Suisse ;
• les rapports explicatifs, les commentaires et les rapports de consultation qui émanent de la FINMA et du DFF ;
• l’auto-réglementation, soit des positions, recommandations et Directives publiées par l’AMAS et l’ASB ;
• les autres données relatives aux changements réglementaires, c’est à dire en dehors des lois mentionnées à l’art.1 de la LFINMA ;
• certaines réglementations l’Union Européenne impactant les banques en Suisse;
• des textes internationaux, comme ceux relatifs à Bâle III final.

1.4 – Outils RegTech et contexte réglementaire : exemple de présentation sur la plateforme e-Reg

Notre solution de Regulatory Technology donne accès en standard non seulement au résultat de la recherche réglementaire, mais aussi à l’intégralité du contexte. Ce sont des informations complémentaires comme des rapports additionnels ainsi que l’historique des réglementations financières. Elles aident à enrichir la réflexion et l’analyse documentaire.

Vous aimeriez comprendre ce que nous mettons à disposition des utilisateurs d’e-Reg dans les banques ou dans les cabinets d’avocats ? Voici un exemple de recherche réglementaire sur la plateforme e-Reg pour l’expression “test de résistance liquidité”.

La fenêtre du bas de l’écran permet d’accéder au contexte, soit dans le cas présent, à l’extrait du rapport explicatif du 4 novembre 2020 qui aborde le sujet de la proportionnalité pour les tests de résistance dans les petites banques.

2 – Certaines solutions RegTech savent aller plus loin en matière réglementaire

En plus de ce bloc standard proposé par les outils RegTech classiques, nous apportons avec e-Reg d’autres fonctionnalités. Nous permettons à nos clients d’ajouter des réglementations supplémentaires directement sur la plateforme.

2.1 – Recherche réglementaire : les besoins du secteur des services financiers

Nos clients expriment le besoin de centraliser les réglementations suisses officielles ainsi que leurs procédures ou directives internes en un seul endroit. Parfois, pour des usages propres à leur banque ou à leurs métiers spécifiques, les utilisateurs aimeraient pouvoir consulter, commenter et partager des données présentes dans des réglementations externes à la Suisse. Il peut s’agir de textes de loi ou de règlements européens comme internationaux par exemple.

2.2 – Modularité à la demande de notre outil RegTech

Vu ces besoins du secteur des services financiers pour une organisation efficace et une conformité optimale, nous offrons de la modularité en plus du processus standard. Ainsi, c’est l’assurance pour les utilisateurs de notre application RegTech d’accéder à toutes les sources d’information centralisées sur un espace unique et partagé au sein de leur établissement.

2.2.1 – Intégration possible de réglementations externes dans e-Reg 

Le fait de pouvoir enrichir la base d’information réglementaire d’e-Reg directement dans l’outil élargit le champ des possibles. Ainsi, si un client souhaite ajouter de la réglementation externe pour satisfaire les besoins d’un établissement externe, c’est envisageable. En fait, la base de données peut être agrandie à la demande.

2.2.2 – Option possible pour un module de réglementation interne à l’établissement bancaire

Une des innovations que nous avons introduite dans l’application RegTech, c’est la faculté d’y insérer les propres directives et procédures d’un établissement financier. Cet ajout s’opère dans un environnement totalement sécurisé et ségrégué. Ainsi, les collaborateurs qui travaillent dans le domaine de la réglementation disposent de l’ensemble des sources documentaires, internes comme externes, à chaque recherche. Ce fonctionnement simplifie la gestion de projet en mode collaboratif au sein des équipes.

Pour en savoir plus, découvrez notre article consacré à cette thématique. Vous comprendrez mieux comment et pourquoi intégrer la réglementation interne de votre banque dans notre outil RegTech.

2.2.3 – Possibilité de compléter le standard si c’est un plus pour tous les utilisateurs

Enfin, notez que nous pouvons décider d’améliorer le socle standard des réglementations présentes dans e-Reg. C’est le cas notamment si un besoin ponctuel exprimé par une banque ou un cabinet-conseil présente de l’intérêt pour tous les utilisateurs. Ainsi, notre plateforme RegTech s’avère évolutive. D’ailleurs, l’innovation fait partie de nos gènes. Nous ne cessons de penser et de déployer de nouvelles fonctionnalités, grâce à la technologie, notamment l’intelligence artificielle. Citons par exemple la recherche sémantique ou recherche vectorielle, un réel enrichissement pour exploiter la data réglementaire.

Ce type de service de personnalisation proposé à nos clients dans l’application RegTech améliore le travail des collaborateurs. Avec plus de réglementations disponibles, ils sont mieux à même de respecter les exigences réglementaires. C’est une pierre à l’édifice afin de réduire les risques de non-conformité dans les entreprises qui en ont la charge. Rien ne vaut une démonstration personnalisée de l’outil e-Reg. Choisissez un créneau directement sur le calendy d’Enrico Giacoletto.

La réglementation suisse peut sembler complexe aux acteurs des services financiers qui doivent s’y référer régulièrement, voire la mettre en œuvre dans les banques. L’empilement d’une quantité importante de textes de loi, de circulaires ou d’ordonnances FINMA, de normes et de règlements de sources variées n’aide pas à s’y retrouver. Les RegTechs apportent des solutions à ces professionnels. Connaissez-vous la notion de recherche sémantique appliquée à la réglementation financière ? Nous vous proposons ce guide sur cette technologie puissante, bien plus que la simple exploration traditionnelle par mot clé.

1 – Les défis des banques en matière de réglementation financière et de conformité

Selon le Boston Consulting Group, le niveau d’amendes infligées aux banques de 2008 à 2016 atteint plus de 320 milliards de dollars, dont 37 % pour les établissements européens. Même si ces pénalités présentent des origines et natures diverses, la conformité reste une préoccupation majeure.

1.1 – Analyser et rechercher des informations dans une quantité de textes réglementaires toujours grandissante

La gestion de la réglementation financière concerne des milliers de pages en Suisse. Ainsi, selon notre décompte, l’année 2022 comporte pas moins de 620 pages publiées pour des rapports explicatifs en provenance de la FINMA et du DFF. S’y ajoutent toutes les sources d’information relatives à l’autoréglementation (ASB, AMAS, etc.). Enfin, n’oublions pas les changements réglementaires imposés par d’autres textes hors réglementation financière. C’est le cas de la (n)LPD par exemple. Les projets de loi comme ceux relatifs à Bâle III final doivent également être pris en compte.

Certes, le régime des petites banques permet de réduire un peu la complexité pour les établissements de taille modeste. Toutefois, les tâches liées au domaine réglementaire exigent d’utiliser les bons outils pour gagner du temps et disposer d’une vue complète du contexte autour de chaque requête.

1.2 – Maîtriser les risques de non-conformité en exploitant au maximum les sources d’information réglementaires

Non seulement les textes et sources d’information sont très nombreux, mais en plus la réglementation ne cesse d’évoluer. Les régulateurs suisses et les institutions mondiales adaptent leurs exigences à l’issue de chaque crise financière. De nouveaux changements pourraient ainsi venir modifier un jour les ratios réglementaires.

Dans les banques, les équipes qui traitent la conformité sont confrontées à un dilemme pour honorer leurs obligations :

• respecter au maximum les exigences réglementaires afin d’éviter les pénalités ;
• tout en réduisant le coût de la conformité, notamment le temps qui y est consacré.

Cette complexité réglementaire demande à être vaincue. Des outils RegTech spécialement conçus dans ce but apportent du confort aux équipes en matière de compliance. Ils facilitent l’exploitation maximale des sources d’information réglementaires afin de diminuer le risque de non-conformité. 

1.3 – Optimiser la gestion des changements réglementaires et les tracer

Tout changement réglementaire dans une banque constitue un projet sensible. Il implique de nombreuses personnes au sein de l’établissement, voire chez les sociétés de conseil. Cet exercice demande d’analyser les textes réglementaires de façon minutieuse ainsi que de piloter les tâches induites par ce changement. À l’heure du digital et avec l’idée de toujours gagner du temps, la RegTech apporte des solutions collaboratives intéressantes, tout en documentant et en traçant chaque changement.

1.4 – Associer les politiques et procédures propres à la banque aux textes réglementaires

Chaque établissement financier doit appliquer les exigences réglementaires qui font autorité. Toutefois, il doit aussi concilier ces travaux avec le respect de ses propres politiques et directives internes. Cet aspect complexifie encore plus la tâche des spécialistes en services financiers.

Comment concentrer toute cette documentation au même endroit afin de ne pas perdre de temps et trouver une classification pour un traitement optimal de l’information ? e-Reg propose cette fonctionnalité RegTech justement. Nous offrons en effet à nos clients une option intéressante, la mise en place d’un dossier global qui inclut les règles internes sur notre plateforme. Cette organisation documentaire se réalise dans un espace sécurisé et ségrégué.

2 – Rechercher des informations réglementaires par mots clés : les limites du processus

Les outils comme e-Reg proposent divers systèmes de recherche réglementaire du type RegTech. La première technique consiste à saisir des mots clés dans un moteur.

2.1 – Qu’est-ce qu’une recherche par mot clé ?

Un outil de recherche efficace permet d’attaquer simultanément de multiples sources d’information grâce à une base de données unique, souvent électronique. Avec un tel système, chaque personne obtient de nombreux résultats à partir d’un simple mot clé. C’est l’utilisation la plus élémentaire pour un outil RegTech.

L’application RegTech renvoie des résultats en s’appuyant sur toutes les sources de la base de données qui contiennent le mot clé retenu. Avec des outils bien paramétrés, cette manière s’avère intéressante. Elle peut procurer une liste de résultats solides, par exemple dans le domaine juridique. En effet, elle consiste à identifier des mots exacts. Elle permet d’identifier très rapidement les quelques passages de la réglementation financière qui discutent d’un sujet très précis.

2.2 – Améliorations pour chercher de l’information avec un mot clé

La première limite de cette méthode par mot clé concerne la quantité d’informations récupérées ou la taille de la liste de documents à consulter. Certaines fonctionnalités RegTech complémentaires améliorent l’expérience de l’utilisateur et facilitent son analyse.

2.2.1 – Les facettes : un système qui exige une caractéristique commune

Cette technique sert par exemple pour l’organisation de l’archivage de la documentation. C’est une manière d’améliorer la structuration des documents et de faciliter l’interface de navigation. Système inventé par le mathématicien et bibliothécaire, Ranganathan, il permet d’utiliser simultanément plusieurs dimensions d’analyse. Notamment, on y définit des catégories fondamentales afin d’extraire les données d’une base qui répondent à une caractéristique.

Prenons un exemple simple. Le mot clé “avocat” associé à une facette “juridique” ne renvoie pas d’informations autour du fruit. Ainsi, dans le domaine réglementaire, le client d’une solution RegTech peut filtrer et affiner ses résultats. Il obtient seulement l’affichage des données qui disposent de la caractéristique commune choisie.

2.2.2 – Rechercher avec des expressions

Plutôt que de se lancer dans une requête qui se base sur un simple mot clé, certains outils offrent aussi la possibilité de frapper une expression en la mettant entre guillemets. Tout comme des moteurs classiques le proposent sur le Web, cette fonctionnalité réduit la quantité de réponses.

Prenons deux exemples de requête dont la mise en place s’avère simple dans le cadre de notre solution RegTech, e-Reg :

1. L’utilisateur saisit le numéro d’une circulaire FINMA dans le moteur : “2301”. Il obtient immédiatement le texte de cette circulaire FINMA 23/01.

2.  Un utilisateur souhaite accéder à un extrait d’un document, par exemple l’article 22a de l’ordonnance de la FINMA relative au blanchiment d’argent. Il frappe dans le moteur l’expression entre guillemets “22a OBA-FINMA”. Voici l’affichage du résultat :

2.2.3 – Les snippets ou extraits

Pour illustrer ce concept, prenons l’exemple de Google. Ainsi, depuis 2016 Google propose un affichage dans son moteur appelé “featured snippets”. Cette réponse comporte directement l’extrait du texte retenu par Google. Elle se positionne systématiquement dans un bloc en haut de la première page. L’algorithme choisit la réponse qu’il considère la plus pertinente à la question que pose l’internaute. Un lien permet d’accéder au texte intégral.

Certaines RegTechs spécialisées en gestion réglementaire proposent aussi cette fonctionnalité. Ce type d’extrait aide les utilisateurs à comprendre le contexte de leur requête.

2.3 – Les limites de la recherche d’informations réglementaires par mot clé

Quel que soit le terme que vous saisissez dans un moteur, la requête par mot clé ne peut répondre aisément à tous vos besoins en matière réglementaire. Ainsi, cette méthode peut conduire à des résultats qui manquent de pertinence, voire des informations inutiles.

Parfois, ce type de requête vous limite à un nombre fixe de mots clés. C’est toutefois une technique qui apporte des résultats plus rapides et plus efficaces. En effet, l’algorithme de recherche n’effectue aucune hypothèse sur le sens de la recherche (par opposition à la recherche sémantique).

3 – Rechercher une information grâce à la sémantique : une technologie RegTech à connaître

Identifier des informations dans l’ensemble d’une base de données peut toutefois s’opérer différemment que par mot clé. Cette technologie s’appelle la recherche sémantique ou vectorielle.

3.1 – Recherche sémantique ou vectorielle : définition et historique

Comment faire comprendre à une machine que deux mots sont synonymes ? De nouvelles technologies comme l’intelligence artificielle (IA) ainsi que de nouveaux algorithmes prennent désormais en charge cette problématique. La recherche sémantique ou vectorielle constitue une des techniques pour y parvenir. 

Ce type de recherche augmentée permet d’améliorer l’expérience et la précision de l’investigation. L’objectif consiste à comprendre l’intention de l’utilisateur du moteur de recherche. Ce processus prend en compte la signification des mots saisis dans la requête, en fonction de leur contexte.

3.2 – Les technologiques exploitées par un processus de recherche sémantique de données et d’informations

Cette technologie se base sur le traitement du langage naturel (NPL), tout comme sur les mécanismes d’apprentissage automatique. Ainsi, l’outil de recherche sémantique utilisé pour les textes réglementaires identifie seul les meilleurs résultats pour l’utilisateur, en fonction de leur sens sémantique.

3.2.1 – L’intelligence artificielle

L’IA exploite des vecteurs de grande taille afin d’extraire toutes les informations d’une large base de données, dès lors qu’elles sont sémantiquement proches de la requête saisie. Parmi les techniques IA utilisées, citons notamment le Machine Learning.

L’IA rend possible la comparaison de deux phrases ou expressions ainsi que l’évaluation de leur contenu. Le logiciel peut alors décider si la similarité existe et si ce sont des synonymes.

3.2.2 – Le Machine Learning (ML)

C’est une forme d’intelligence artificielle. Ce processus consiste à créer des systèmes afin d‘apprendre des données lors de leur traitement, puis d’améliorer les performances en fonction des résultats obtenus. C’est un mode de fonctionnement basé sur la courbe d’apprentissage. Le Machine Learning intervient dans de nombreux domaines, notamment en vue de maximiser l’expérience de l’utilisateur.

Appliqué au domaine réglementaire dans les banques, le Machine Learning permet d’identifier le sens et le contexte de données non structurées, soit des textes. Avec cette technologie, l’outil trouve des données similaires selon le principe du plus proche voisin approximatif ou ANN, et non pas des correspondances exactes.

3.3 – Recherche sémantique en réglementation financière : caractéristiques du processus

La recherche vectorielle s’utilise dans des applications de services à la clientèle ainsi que pour des assistants virtuels. Citons aussi les chatbots qui pratiquent l’analyse sémantique. Mais les institutions financières ne sont pas oubliées sur le plan de la réglementation et de la surveillance de la conformité. Ainsi, certaines plateformes RegTechs comme e-Reg réalisent un tel traitement au niveau de leur processus de recherche. Selon les applications, l’utilisateur peut disposer d’une ou plusieurs des fonctionnalités décrites ci-après.

3.3.1 – Un système de recherche avec des capacités multilingues simultanées

Cette technologie autorise la recherche en plusieurs langues. L’application parvient à afficher le résultat de la requête, quelle que soit la langue dans laquelle vous la formulez. C’est un gain de temps appréciable et un traitement qui conduit à des résultats plus riches. L’utilisateur améliore ainsi son analyse ainsi que sa décision qui en découle le cas échéant.

3.3.2 – Un outil pour rechercher des informations par similarité de contenu

C’est une autre manière de procéder pour de la recherche vectorielle. Ainsi, l’application affiche un contenu similaire et en relation avec la requête saisie par l’utilisateur. En effet, un des principes d’un moteur de recherche vectoriel consiste à mesurer le score de similarité. Ce traitement s’opère grâce à l’indexation des requêtes et des documents de la base de données en s‘appuyant sur des plongements vectoriels.

3.3.3 – Une solution de recherche de texte multi-modale

Avec la recherche sémantique multi-modale, vous pouvez obtenir des résultats sous diverses formes : le texte d’un document, mais aussi une image, un extrait d’une vidéo ou même une bande audio. Cette technique agrandit donc le champ des possibles et enrichit encore les informations obtenues par l’outil.

3.4 – Les avantages de la recherche vectorielle pour les banques et le secteur des services financiers en général

Cette technique d’investigation sémantique s’avère plus pratique pour formuler sa demande dans un vocabulaire naturel au lieu de devoir le coder avec des mots clés. En outre, elle autorise l’affichage de données issues de synonymes ou de variantes sémantiques. C’est donc l’assurance d’obtenir un résultat plus complet et plus riche, autour du contexte de sa recherche.

Recherchez efficacement de l’information dans la réglementation financière grâce à la sémantique

L’enjeu de la conformité dans les banques vaut le coup de s’équiper des outils les plus efficaces en matière de gestion réglementaire. La RegTech apporte des technologies comme le Machine Learning et l’IA pour faciliter le travail dans les services financiers des banques ou dans les cabinets de conseil. e-Reg, la RegTech suisse spécialisée en recherche sémantique, se propose de vous réaliser une démonstration personnalisée de ce type de fonctionnalités. Inscrivez-vous en ligne !

e-Reg est un outil RegTech suisse. Il dématérialise et simplifie la gestion documentaire autour de la réglementation financière. Il facilite aussi le travail collaboratif en mode projet. Nous vous détaillons chacun des clients types à qui s’adresse e-Reg. Découvrez les fonctionnalités et avantages que présente notre outil pour chacun d’entre eux, professionnels du secteur des services financiers, consultant ou avocat.

1 – e-Reg, une solution RegTech suisse qui se concentre sur la gestion de la réglementation financière

La réglementation financière reste un domaine qui manque souvent de simplicité pour ses différents acteurs, qu’ils travaillent directement dans les services financiers ou dans une société de conseil. Les textes de loi, ordonnances et circulaires FINMA se succèdent et se complètent au gré de chaque crise financière mondiale.

1.1 – La réglementation financière, ça se simplifie

Nous sommes convaincus que cette complexité de la réglementation n’est pas une fatalité en Suisse. Nous savons, pour l’avoir nous-mêmes vécu dans les banques suisses, qu’il manquait un outil pour faciliter le travail réglementaire. Aussi, nous avons créé e-Reg, une solution RegTech, dans le but de soulager l’ensemble des acteurs de la réglementation.

1.2 – Les fonctionnalités essentielles d’e-Reg pour la réglementation financière

L’utilisateur d’e-Reg dispose de deux types de services RegTech pour ses actions autour de la réglementation financière.

1.2.1 – La gestion documentaire

e-Reg, c’est d’abord un outil de recherche dans les lois, les ordonnances et circulaires de la FINMA, les textes relatifs à l’autorégulation, etc. Notre solution RegTech offre l’ensemble du contexte autour d’une recherche ainsi que les évolutions de la réglementation, par exemple pour Bâle III final. Les résultats proposent des liens cliquables pour naviguer aisément d’une page réglementaire à l’autre.

e-Reg autorise aussi à consulter des procédures et directives internes à l’établissement financier, ce qui enrichit le travail d’analyse. L’utilisateur peut en outre ajouter des commentaires et dispose de bibliothèques en ligne.

1.2.2 – La gestion collaborative en mode projet

e-Reg permet également de gérer des dossiers transverses ou projets comme : 

• La transmission de connaissances entre les équipes, notamment en cas d’absence pendant les congés et lors d’embauche de nouvelles recrues peu formées sur la réglementation.
• La mise en œuvre d’un changement réglementaire ainsi que le recueil des analyses internes en cas de consultation des instances ou lors d’une étude d’impact face à une nouvelle réglementation.

2 – e-Reg, une solution pour le secteur des services financiers au sein des banques suisses

La première catégorie de clients que vise e-Reg, ce sont les collaborateurs du secteur bancaire suisse confrontés au sujet de la conformité et aux exigences réglementaires.

2.1 – Les atouts d’e-Reg pour le département finance de la banque

La fonction finance doit souvent prendre des décisions qui impactent les ratios réglementaires et le respect de différentes prescriptions. Ce sont des domaines qui demandent de consulter de nombreux textes. Parfois, plusieurs couches de réglementation se superposent et les collaborateurs du secteur bancaire doivent également se référer à la réglementation étrangère.

C’est essentiel de disposer de la bonne information et de façon exhaustive pour éviter les erreurs et les mauvaises notes du régulateur. Un département finance a tout à gagner à utiliser e-Reg pour structurer ses recherches ainsi que ses analyses. D’ailleurs, c’est également un moyen d’améliorer les connaissances réglementaires et la formation grâce à notre plateforme.

💡Découvrez notamment comment la RegTech lui facilite la tâche pour documenter les traitements spéciaux.

2.2 – La fonction collaborative d’e-Reg, un vrai plus pour les juristes

Ils réalisent parfois de la veille réglementaire, point sur lequel ils disposent rarement d’outils puissants. C’est justement une des forces de notre solution RegTech. En effet e-Reg propose systématiquement tout le contexte autour d’une recherche réglementaire y compris les projets d’évolution des textes. Tout est directement intégré au même endroit, ce qui facilite l’analyse. La personne en charge de cette veille peut aisément ajouter ses commentaires. Il peut notifier un collègue. Tous ses travaux restent tracés et accessibles à partir du tableau de bord.

2.3 – Les risk managers :  utilisateurs potentiels de la RegTech

Ces professionnels utilisent beaucoup la réglementation dans leur activité de surveillance des risques. Ils s’intéressent de près aux changements réglementaires, même s’ils ne pilotent pas personnellement de tels projets. Mais, ils y participent. Ils apprécient les fonctionnalités de notre plateforme e-Reg pour ses travaux et ses recherches en matière de réglementation. C’est l’assurance pour la banque de réduire son risque de non-conformité.

3 – e-Reg, une plateforme pour les professionnels qui conseillent les banques en matière de réglementation financière

Les banques et institutions financières font appel à des spécialistes externes en matière de gestion de la conformité réglementaire. e-Reg s’adresse également à tous ces acteurs potentiels de la réglementation financière en Suisse.

3.1 – Les sociétés de conseil en réglementation financière

De nombreuses sociétés interviennent en matière de réglementation financière en Suisse. Les plus importantes sont généralistes. D’autres, plus petites et spécialisées, proposent une expertise spécifique. Dans les deux cas, la RegTech constitue un réel apport pour ces professionnels.

3.1.1 – Les associés et collaborateurs de petites sociétés qui interviennent en réglementation financière

Dans ces petites structures polyvalentes, le fait d’utiliser la RegTech pour la gestion et la recherche réglementaire apporte un confort de travail immédiat aux collaborateurs. Dans leurs missions relatives à la conformité, ils doivent en effet réaliser de nombreuses recherches dans les milliers de pages de la réglementation.

L’outil leur procure :

• une recherche rapide et efficace ;
• une exhaustivité des sources réglementaires actuelles ainsi que les évolutions envisagées, avec l’intégralité du contexte ;
• des fonctionnalités de partage de l’information au sein du cabinet, une bonne manière d’améliorer la formation des collaborateurs en outre.

3.1.2 – Les consultants juniors dans les grands cabinets d’audit

Même les grands cabinets ont tout intérêt à utiliser notre solution RegTech, notamment pour leurs consultants juniors. Ceux-ci y trouvent une manière totalement digitalisée de s’y retrouver dans les différentes couches de la réglementation et de se former.

Les fonctionnalités d’e-Reg aident les managers à partager leurs analyses des évolutions réglementaires et des textes en vigueur avec les jeunes recrues. Ils peuvent également leur attribuer des tâches directement dans l’outil et les notifier. Ils suivent l’avancement de la mission sur le tableau de bord.

En outre, e-Reg offre la possibilité d’ajouter les politiques et directives propres au cabinet sur la plateforme, dans un environnement privé et ségrégué. Ceci enrichit l’analyse réglementaire et aide les juniors à appliquer les règles et directives internes.

3.2 – Les études d’avocat qui travaillent avec les banques suisses

La dernière clientèle typique pour e-Reg ce sont les avocats. Comme pour les cabinets de conseil, de grandes études spécialisées côtoient de plus petites structures. Ces dernières, pluridisciplinaires, interviennent ponctuellement sur la thématique de la réglementation.

Même si tous ont l’habitude d’utiliser des sites spécialisés en réglementation financière, la démonstration de notre outil montre que la technologie leur fait gagner du temps. Ils travaillent plus vite. Ils conservent une traçabilité parfaite de leurs analyses au fur et à mesure des textes commentés.

La RegTech apporte des solutions simples et opérationnelles pour la plupart des acteurs de la réglementation financière. Avec e-Reg, nos clients gagnent en efficacité. Ils réduisent le coût de la conformité. Ils facilitent en outre la transmission du savoir au sein des équipes, point essentiel pour les juniors comme pour des projets collaboratifs. Pour améliorer votre compréhension de l’outil, inscrivez-vous pour une démonstration en ligne d’e-Reg.

Vous débutez en réglementation financière ou vous aimeriez développer vos compétences ? Manager, vous recherchez des solutions pour former vos collaborateurs dans ce domaine ? À côté des formations offertes par les organismes classiques, nous proposons une méthode plus opérationnelle, plus hands-on. Adoptez un outil RegTech spécialisé en gestion de la réglementation comme e-Reg. Nous vous exposons dans cet article les 5 atouts majeurs de notre plateforme pour améliorer votre formation en réglementation bancaire et financière, ou celle de vos collaborateurs.

Préambule : e-Reg, un outil RegTech pour se former et gérer la réglementation financière en Suisse

Notre crédo chez e-Reg, outil RegTech suisse, c’est de simplifier le travail relatif à la réglementation. En offrant une solution qui numérise toute l’information et son analyse, nous participons à la formation continue des collaborateurs chargés de travaux réglementaires.

Qu’il s’agisse des équipes “finance”, “risque”, “compliance” ou “legal” dans les banques, les sociétés de conseils ou les études d’avocats, tous sont confrontés à ce besoin d’accompagner les collaborateurs. C’est essentiel de les aider à monter en compétence.

La quantité d’informations retenue lors d’une formation classique reste faible. Selon le cône d’apprentissage d’Edgar Dale, dit cône de Dale, les apprenants se souviennent de : 

• 10 % de ce qu’ils lisent ;
• 20 % de ce qu’ils entendent ;
• 70 % de ce qu’ils disent et écrivent ;
• 90 % de ce qu’ils font eux-mêmes.

Aussi, nous sommes convaincus qu’e-Reg contribue à améliorer la formation en réglementation financière par une utilisation pratique et concrète au quotidien.

1 – Une présentation normalisée de la réglementation et des changements

Sur la plateforme en ligne e-Reg, toutes les informations apparaissent de manière normalisée lors d’une recherche. Cette présentation facilite les repères et la structuration des analyses pour chaque établissement bancaire. Dans tous les cas, l’utilisateur dans la banque ou en société de conseils dispose de plusieurs fenêtres standardisées : 

• sur la gauche, les sources réglementaires relatives à la recherche effectuée ;
• au centre, le texte consulté avec des liens cliquables pour compléter l’analyse de la réglementation ;
• à droite, la présence éventuelle de commentaires ajoutés dans l’outil par l’utilisateur ;
• en bas, le détail du contexte autour de la recherche réalisée, ce qui permet d’enrichir la lecture et la compréhension de la réglementation.

2 – e-Reg, un outil de formation en réglementation bancaire qui facilite la recherche et la compréhension

La conformité et ses exigences s’avèrent souvent complexes. Les sources d’information à consulter simultanément sont multiples. Ce sont des milliers de pages qui s’empilent, lois, ordonnances, circulaires FINMA, etc. N’oublions pas les textes relatifs à l’autorégulation ainsi que les projets d’évolution réglementaire comme Bâle III final.

Un outil de recherche réglementaire RegTech apporte un confort certain au quotidien pour les utilisateurs des établissements bancaires ou les consultants. Nous avons d’ailleurs conçu le nôtre afin qu’il réponde à différents modes de recherche dans la réglementation bancaire et financière.

2.1 – Axe débutant : comment commencer sa formation en réglementation ?

Imaginons un collaborateur débutant dans le secteur des services financiers et chargé de travaux relatifs à la réglementation. e-Reg lui apporte l’assurance de pouvoir réaliser ses recherches en plusieurs langues (français, anglais, allemand et italien). Pour l’aider dans sa formation, il saisit un mot-clé ou une expression dans le moteur de recherche. La documentation accessible fait l’objet d’une actualisation permanente en ligne.

2.2 – Axe avancé : comment se former pour répondre à des questions complexes ?

Le collaborateur confirmé qui veut accroître sa formation dispose avec e-Reg d’autres méthodes de recherche réglementaire et d’analyse de la documentation. Il peut trouver des réponses à des questions complexes qu’il se pose, grâce à la fonctionnalité “contexte” de l’outil.

Par exemple, il analyse en profondeur un aspect de la réglementation afin de maîtriser le risque de non-conformité dans sa banque. L’ensemble du contexte proposé à l’écran lui facilite l’étude globale de la problématique. Grâce à des liens cliquables dans la partie contexte, cet utilisateur d’e-reg accède à de nouveaux textes réglementaires liés à son interrogation du moment.

3 – Accompagner la formation des collaborateurs grâce à l’aspect collaboratif et à la gestion de projets

Comment accélérer les formations des équipes et favoriser les échanges entre les collaborateurs ? e-Reg est aussi une application collaborative. Les commentaires insérés dans l’outil sur un point de la réglementation se partagent. Il suffit de sélectionner la personne que l’on souhaite notifier et elle reçoit un message.

La plateforme e-Reg facilite la gestion des changements réglementaires. Toute banque est confrontée à de tels projets. Qu’il s’agisse de réaliser une analyse d’impact lors d’un changement de la réglementation ou de mettre en pratique ce changement, notre solution RegTech vous accompagne. Elle vous aide à réduire les risques liés à la conformité et à la compliance.

Ainsi, le responsable peut attribuer des tâches à réaliser aux membres du projet. Dans le module tableau de bord, il pilote et contrôle l’avancement du changement réglementaire. C’est l’assurance de structurer les tâches et de faciliter le management des collaborateurs qui débutent notamment. Ces derniers bénéficient d’une démarche cadrée étape par étape qui diminue le risque de non-conformité. Cet outil contribue à leur formation en réglementation bancaire.

4 – Une fonctionnalité d’e-Reg utile pour se former : la bibliothèque des réglementations 

La bibliothèque reste un concept incontournable en matière de formation. Il en va de même dans le domaine de la réglementation bancaire ou financière. C’est aussi un module que nous proposons dans e-Reg, parmi l’ensemble des fonctionnalités RegTech de la plateforme. Tout collaborateur chargé de travaux autour de la réglementation bancaire est en droit de trouver ce qu’il recherche dans cette bibliothèque. Quelques clics suffisent. 

Dans le secteur des services financiers, les utilisateurs d’e-Reg accèdent ainsi aux bibliothèques dématérialisées des réglementations. Toute l’information se stocke en un seul endroit et en plusieurs langues. Ces bibliothèques sont connectées au système de pilotage des connaissances et du savoir, là où les utilisateurs d’e-Reg conservent leurs analyses et la documentation de leurs travaux.

5 – Faciliter le tuilage, l’onboarding et la gestion des backups dans les banques grâce à la RegTech

Enfin, nous proposons avec e-Reg de nombreuses fonctionnalités qui aident à la formation pratique et concrète des équipes dans diverses situations. Citons notamment :

• l’embauche d’un nouveau collaborateur dans la banque, dans une étude d’avocat ou un cabinet de conseils (aspect onboarding) ;
• la période de passation de dossiers entre la personne qui quitte une fonction bancaire par exemple et son remplaçant (hand-over ou tuilage) ;
• la préparation des absences comme les congés avec notamment la documentation des traitements spéciaux grâce à la RegTech.

Ces fonctionnalités décrites précédemment comprennent la possibilité de commenter la réglementation et de notifier les collègues et donc de piloter le savoir. Il s’agit aussi de la gestion de projets réglementaires ainsi que de la fonction bibliothèque des réglementations.

Ajoutons la faculté d’insérer dans e-Reg la réglementation interne à la banque, directives, politiques et procédures. En effet, cet aspect complète la formation, car toute la documentation externe comme propre à l’établissement financier est accessible à un seul endroit. Ceci enrichit le contexte réglementaire et donc l’analyse.

En matière de formation en réglementation financière, les organismes classiques proposent une large palette de services aux établissements financiers. Mais, la meilleure manière de monter en compétence et de se former dans le secteur bancaire ne consiste-t-elle pas à apprendre par la pratique ? C’est notre avis et notre vision d’un processus de formation abouti. Si vous souhaitez essayer notre solution RegTech pour constater l’utilisation concrète que vous pouvez mettre en place, organisez une démonstration à distance !

RegTech ou LegalTech, connaissez-vous la différence entre ces solutions technologiques ? e-Reg est une plateforme RegTech, même si elle peut aussi être considérée comme une LegalTech. Nous détaillons dans cet article les missions de ces deux types de sociétés ainsi que le profil de leurs utilisateurs. Nous vous expliquons également les fonctionnalités d’e-Reg qui permettent de la classer dans les deux catégories, mais surtout en RegTech.

1 – Qu’est-ce qu’une entreprise LegalTech ?

La notion de LegalTech est apparue dans les années 2000 aux États-Unis ainsi qu’au Royaume-Uni. Elle est concomitante à de nombreuses évolutions technologiques dans le domaine numérique, du traitement de la data et de l’intelligence artificielle.

1.1 – Définition et histoire de la technologie dite LegalTech

Le concept de LegalTech reste relativement récent dans le monde, ce qui n’est pas surprenant vu la jeunesse des technologies utilisées.

1.1.1 – Qu’est-ce qu’une LegalTech ?

Le terme LegalTech est la contraction de legal technology, soit en français “technologie juridique ou technologie au service du droit”, comme le dit Wikipédia. Ce site donne une définition basée sur la “charte éthique pour un marché du droit en ligne et ses acteurs”, organisme qui réunit de nombreux professionnels juridiques.

Ainsi, la LegalTech utilise la technologie “pour développer, proposer ou fournir des produits ou des services relatifs au droit et à la justice, ou permettre l’accès des usagers du droit, professionnels ou non, à de tels produits ou services”.

1.1.2 – Les technologies au service de l’efficacité juridique et de la réduction des coûts

Appelées parfois “start-ups du droit”, les entreprises LegalTech se sont surtout déployées depuis la décennie précédente. Ce sont des sociétés innovantes qui mettent à profit l’utilisation de technologies, dont celles du numérique, pour apporter des services juridiques dématérialisés et souvent automatisés.

Par l’apport de ces techniques nouvelles, la LegalTech permet de diminuer le traitement de nombreuses actions autour du droit (création de contrats, veille juridique, résolution de litiges, etc.). Les algorithmes analysent les données fournies sur les formulaires en ligne que remplit l’internaute. Ils adaptent ainsi la rédaction d’un contrat ou insèrent par exemple les clauses légales indispensables.

1.2 – Missions des entreprises du type LegalTech : améliorer la pratique juridique

Ces start-ups ont recours à l’innovation technologique dans le domaine du droit. Elles proposent des services en mode SaaS pour :

• préparer en ligne les statuts de sociétés ;
• réaliser des formalités légales pour la création ou modification d’une entreprise ;
• élaborer des contrats dans tous les secteurs du droit ;
• résoudre des litiges (automatisation de lettres de mise en demeure ou services offerts par des mandataires en ligne) ;
• réaliser des recherches dans différentes bases de données ;
• simplifier la gestion d’une étude d’avocats avec l’automatisation de certaines tâches ;
• faciliter la veille réglementaire avec l’établissement de guides ou de fiches thématiques pour aider l’internaute, etc.

Le Nouvel Économiste publie le 13/02/2023 un article intitulé “LegalTech et RegTech tracent la voie”. Il y détaille des utilisations pratiques comme le big data juridique, la protection des données (LPD, RGPD), la gestion de la preuve, la conformité, la gestion de la vie des contrats ou CLM (Contract Lifecycle Management).

1.3 – Les clients des LegalTechs

Le secteur de la LegalTech vise deux types de clientèles bien distincts. Il s’adresse aux professionnels qui gravitent autour du droit, mais aussi aux particuliers.

1.3.1 – Les professions juridiques : avocats et juristes d’entreprise

Les métiers du juridique sont confrontés à une mutation profonde. Comme dans d’autres domaines du conseil, l’automatisation et la dématérialisation aident à éradiquer toutes les tâches à faible valeur ajoutée. Les avocats et les cabinets-conseils se préoccupent désormais de ces évolutions et adoptent peu à peu les solutions LegalTech du marché. C’est un gain de temps et donc d’argent. Il permet d’orienter les missions du cabinet vers les domaines pour lesquels l’avocat offre une réelle plus-value aux clients.

1.3.2 – Les particuliers pour des besoins autour du droit

La LegalTech rend aussi le droit plus accessible pour les particuliers. S’ils recherchent des services juridiques directement disponibles en ligne, abordables et sans cabinet d’avocats ou sans conseiller juridique, c’est la solution. En ce sens, la Tech démocratise la pratique du droit sur le principe du “do it yourself”, par exemple pour élaborer ses propres documents comme un contrat ou un courrier.

2 – Qu’est-ce qu’une entreprise RegTech ?

En quoi la notion de RegTech diffère-t-elle d’une LegalTech ? Même si la frontière semble parfois ténue, il reste possible de distinguer ces deux types de start-up.

2.1 – Définition de la RegTech

Ce terme anglais est l’acronyme de Regulatory Technology. En français, la traduction donne donc “technologies de la réglementation”. L’objectif fondamental des services proposés par les RegTechs consiste à aider les utilisateurs à rester ou à se mettre en conformité avec tout règlement ou loi. La RegTech prend en compte tous les textes de l’administration qui sont pertinents alors que la LegalTech se concentre seulement sur les aspects lois et ordonnances.

Les solutions du type RegTech servent donc dans le cadre des exigences réglementaires et de la conformité ainsi que pour l’émission de rapports requis par les textes dans les établissements financiers. Elles apportent grâce aux nouvelles technologies, plus d’efficacité ainsi qu’une réduction des risques et des coûts. C’est souvent une manière de lutter contre la complexité de la réglementation.

2.2 – Domaines d’intervention et utilisateurs des RegTechs 

Les RegTechs couvrent l’ensemble des besoins des activités réglementaires, tant pour les banques ou institutions financières que pour les avocats ou cabinets-conseils qui les accompagnent. Ces sociétés interviennent dans les domaines suivants : 

• veille réglementaire ;
• reportings réglementaires ;
• gestion de la conformité ;
• gestion des risques ;
• protection des données (LPD, RGPD, etc.) ;
• gestion des actifs (application de la LSFin en Suisse notamment).

3 – e-Reg : une LegalTech ou une RegTech ?

L’objectif de la société easy Reg est de simplifier la réglementation en faisant gagner du temps au quotidien à ses acteurs. Elle s’adresse tant aux banques qu’à leur environnement qui intervient après d’elles sur le plan juridique.

3.1 – Quels services propose la plateforme en ligne d’easy Reg ?

Nous avons conçu l’outil e-Reg pour apporter des services technologiques autour de la réglementation financière. Cette plateforme “regulation centric” offre les fonctionnalités suivantes :

• moteur de recherche sur la base de mots clés, de références ou de filtres et en quatre langues ;
• présence d’une information complète avec le contexte réglementaire afin de détenir une vision globale de la réglementation avec des accès immédiats aux textes, grâce à des liens cliquables ;
• possibilité d’enrichir et d’analyser l’information réglementaire en ajoutant des commentaires ;
• outil collaboratif pour des projets réglementaires au sein d’une équipe ;
• gestion des connaissances et du savoir ou knowledge management, grâce aux fonctions de partage de l’information, la traçabilité ou les commentaires, utiles notamment pour les absences ou pour les traitements spéciaux ;
• bibliothèque des réglementations applicables, le tout dans un système multilingue.

3.2 – Pourquoi e-Reg fait partie des LegalTech ?

e-Reg s’utilise dans les cabinets d’avocats qui réalisent des missions liées à la réglementation financière. Cet usage par des professionnels du droit fait de notre outil une LegalTech. En effet, e-Reg leur apporte une simplification de la réglementation de façon totalement numérique.

Ils accèdent notamment à tous les articles de lois et ordonnances en vigueur en Suisse. Mais, ils disposent surtout de tous les rapports explicatifs, documents de consultation, circulaires et communications FINMA, de l’auto-réglementation ainsi que de tous les autres documents qui permettent de bénéficier d’une  vue complète.

3.3 – Comment e-Reg va plus loin en tant que RegTech ?

Mais, e-Reg n’est pas seulement une LegalTech. C’est aussi une RegTech. D’une part, la solution couvre l’intégralité de la réglementation financière, bien au-delà des lois et des ordonnances. Des milliers de pages et de rapports, textes réglementaires, circulaires FINMA, communications FINMA, rapports explicatifs, etc. sont proposés en ligne. Et n’oublions pas l’évolution de la réglementation et son contexte.

Par ailleurs, l’utilisation d’e-Reg concerne majoritairement des professionnels sans formation juridique. Il s’agit de collaborateurs dans le secteur des services financiers, tant dans les établissements bancaires que dans les sociétés de conseil. Pour ces deux raisons majeures, nous avons coutume de dire qu’e-Reg est une RegTech plutôt qu’une LegalTech.

LegalTech, mais surtout RegTech, notre plateforme collaborative e-Reg vous simplifie la réglementation financière, au-delà des seuls aspects juridiques. Tant pour les recherches dans la réglementation que pour la veille et la gestion des changements de la réglementation, nous offrons un outil en mode SaaS, complet et facile à prendre en main par vos équipes. Planifiez un rendez-vous avec Enrico Giacoletto. Il vous organisera une démonstration personnalisée d’e-Reg.

Les autorités prudentielles lancent régulièrement des consultations auprès des banques. C’est le cas lors d’un changement de texte de loi, d’une ordonnance FINMA, etc. Par ailleurs, le secteur des services financiers réalise aussi des analyses d’impact face à des changements réglementaires. L’objectif consiste alors à mesurer les conséquences de ces modifications en interne de la banque. Dans ces deux cas de figure, la RegTech aide ces professionnels à structurer leurs réflexions et analyses. Découvrez comment gérer votre stratégie de consultation réglementaire ou d’étude d’impact grâce à e-Reg.

1 – e-Reg, notre outil RegTech pour la Suisse

La plateforme e-Reg est une solution RegTech spécialement conçue pour les acteurs des services financiers suisses qui œuvrent autour de la réglementation financière.

1.1 – La RegTech, des technologies au service de la réglementation financière

Les RegTechs proposent des solutions qui s’appuient sur des technologies récentes pour faciliter la mise en conformité et son maintien dans les établissements financiers. Il existe de nombreuses applications pratiques que nous détaillons dans notre article qui définit la RegTech et en présente les atouts.

Ces sociétés de la Tech exploitent le big data, l’intelligence artificielle, le machine learning ou la biométrie. Ajoutons aussi l’automatisation et les workflows sécurisés notamment. Ces technologies permettent d’analyser et de traiter des quantités d’informations et de données importantes. C’est le cas en matière de réglementation financière. En effet, son contenu s’avère très dense et en perpétuelle évolution. Ainsi, e-reg, outil RegTech suisse, se veut la solution pour simplifier le travail autour de la réglementation. 

1.2 – Fonctionnalités d’e-Reg : avantages pratiques pour les collaborateurs du secteur des services financiers

Notre solution RegTech comporte de nombreuses fonctionnalités, de la recherche d’informations à la gestion de bibliothèques ou d‘un projet de changement réglementaire par exemple. Qu’il s’agisse de la gestion des connaissances ou de stratégie collaborative, découvrez notre article qui décrit toutes les utilisations possibles d’e-Reg.

Les différentes actions proposées contribuent à :

• un gain de temps pour les personnes chargées de sujets réglementaires, donc une réduction des coûts de la conformité ;
• une meilleure efficacité et une diminution des risques de non-conformité ;
• une simplification de la réglementation financière avec l’ensemble des textes accessibles en un lieu unique et numérisé ;
• une amélioration des connaissances et de la transmission du savoir réglementaire ;
• une facilitation des activités réglementaires en mode projet dans le cadre d’un changement réglementaire ou d’une consultation.

2 – Utiliser la RegTech pour une consultation dans le cadre d’un projet réglementaire en Suisse

Le Conseil Fédéral, le DFF ou la FINMA, par exemple, peuvent décider de lancer des procédures de consultation en vue de modifier des textes de loi, des ordonnances ou des circulaires. L’industrie des services financiers peut ainsi apporter sa participation en répondant à ce type de consultation.

2.1 – Exemple de consultation : projet de modification de l’ordonnance sur les fonds propres

En cas de consultation réglementaire se pose la question de comment documenter et gérer les travaux en interne. Nous vous expliquons notre méthodologie à travers un exemple récent : la consultation relative à la modification de l’ordonnance sur les fonds propres (OFR).

Ainsi, le 4 juillet 2022 s’est ouvert la procédure de consultation afin d’intégrer dans le droit suisse les dispositions de Bâle III final. Même si l’échéance de la consultation est dépassée, à fin août 2023, le Département fédéral des finances n’a pas encore publié les résultats.

2.2 – Organisation de la consultation : la solution proposée par e-Reg

Notre outil RegTech comporte une fonction ajout de commentaire. Ainsi, les collaborateurs des financial services peuvent analyser et exprimer leur point de vue sur le sujet de chaque consultation. Toute banque peut librement décider de mettre en place des actions internes afin de participer ou pas à la consultation. Avec e-Reg, chaque établissement bancaire recueille aisément tous les avis des acteurs en interne. Il peut ensuite les agréger facilement grâce à l’outil et sans délai.

2.3 – Exemple de commentaires générés dans le cadre d’une consultation réglementaire

En poursuivant avec l’exemple de consultation relative à la modification de l’OFR, voici comment procéder sur la plateforme e-Reg.

a – Recherche avec le mot clé “pOFR”

L’utilisateur frappe dans le moteur de recherche l’expression “pOFR”. Il obtient l’ensemble des informations sur cette consultation, dont par exemple :

La fenêtre de droite de l’écran montre les commentaires déjà créés sur cet article 4b “portefeuille de la banque”. En bas de cette même fenêtre, le collaborateur qui bénéficie d’un accès à e-Reg peut cliquer sur “ajouter un commentaire” pour participer à la consultation interne à sa banque.

b – Suivi des commentaires générés par e-Reg dans le cadre de cette consultation

Ensuite, chaque utilisateur dispose d’un dashboard afin d’avoir une vision globale des actions et des commentaires. En frappant de nouveau “pOFR” dans la barre de recherche de cette page, e-Reg affiche l’ensemble des commentaires créés. Tous ces commentaires peuvent s’exporter dans Excel (voir 3.3. ci-dessous).

3 – Gérer l’analyse d’impact d’une nouvelle réglementation financière grâce à e-Reg

Notre outil RegTech permet, comme pour une consultation, de recenser les analyses et avis des collaborateurs sur un changement réglementaire lors de sa mise en œuvre.

3.1 – Recueillir les commentaires internes à l’établissement bancaire

L’étude vise à estimer l’impact des modifications du cadre réglementaire sur le fonctionnement interne d’une banque. Ainsi, toute personne concernée par les évolutions réglementaires peut apporter sa participation à la réflexion directement dans e-Reg. Cette fonction collaborative facilite la concertation et le partage d’informations et d’analyses. Notre système concentre toute l’information dans un espace dématérialisé unique et collaboratif.

L’outil permet de mentionner les utilisateurs afin de recueillir leur contribution sur un point particulier.

3.2 – Exemple de commentaire ajouté dans notre outil RegTech

Lors de la mise en œuvre de la nouvelle circulaire FINMA 23/01 relative aux risques et résilience opérationnels, voici un commentaire ajouté sur la plateforme pour le chiffre marginal 101 :

Comme pour une consultation, le manager qui gère l’étude d’impact recense l’ensemble des commentaires et analyses des collaborateurs sur son dashboard :

Chaque utilisateur d’e-Reg peut exporter tous ses commentaires dans Excel (voir ci-dessous).

3.3 – Fonctionnalité complémentaire d’e-Reg : export des commentaires

Le responsable du projet de consultation réglementaire ou de l’étude d’impact peut aisément exporter tous les commentaires sur Excel. C’est utile pour les retravailler. C’est également pratique pour préparer un reporting, notamment si plusieurs départements sont impliqués.

Ces fonctionnalités de collaboration d’e-Reg s’avèrent idéales pour récolter les avis et commentaires. Qu’il s‘agisse d’une consultation des autorités ou de l’analyse des conséquences d’une nouvelle réglementation, adopter la RegTech simplifie le processus. Pour mieux visualiser comment notre solution e-Reg vous facilite le travail réglementaire, pourquoi ne pas organiser une démonstration personnalisée de l’outil ?

 

L’industrie des services financiers en Suisse recherche des outils et des technologies nouvelles pour les accompagner dans le pilotage réglementaire et la conformité. C’est tout l’objet des RegTechs. Nous avons conçu e-Reg dans cet objectif. Nous vous proposons de découvrir dans cet article les fonctionnalités RegTech de notre solution, classées en deux catégories : la gestion des connaissances réglementaires et le mode projet collaboratif.

 1 – Les RegTechs : objectifs, technologies et fonctionnalités

Au fil des années et des crises financières, les réformes s’empilent et complexifient la réglementation pour le secteur des services financiers. Les banques suisses comme les cabinets qui les conseillent ont tout à gagner à adopter ces nouvelles technologies pour leurs missions au regard de la conformité.

1.1 – Que font les RegTechs et pourquoi ?

Comment définir la RegTech ? La regulatory technology représente l’ensemble des entreprises qui utilisent la Tech pour offrir des services aux banques et à leur environnement, afin de respecter la réglementation. Ces sociétés aident donc à rester en conformité ou à se mettre en conformité avec les textes. 

Les RegTechs interviennent dans de multiples domaines. Les services proposés peuvent se ranger en 4 catégories :

• surveillance des transactions financières en temps réel, dans un but de détection des fraudes et de lutte contre le blanchiment notamment ;
• amélioration de la connaissance du client, par exemple sous l’axe KYC (Know Your Customer) autour des thématiques de l’identification ou de l’analyse de ses habitudes ;
• gestion réglementaire, comme la détection de textes ou de normes à mettre en œuvre dans l’établissement financier ;
• collecte, analyse et prévisions sur des volumes de données importants.

1.2 – Quelles technologies utilisent les Regtechs ?

Pour offrir des fonctionnalités qui répondent à ces diverses problématiques, ce secteur de la Tech s’appuie sur des technologies innovantes :

• l’intelligence artificielle (IA) et le machine learning afin d’analyser les données (transactions, textes, images) ;
• le big data pour le traitement de gros volumes de données ;
• l’automatisation de workflows ou de procédures.

1.3 – easyReg, une RegTech suisse pour simplifier la réglementation financière

Par connaissance des besoins en matière de simplification de la réglementation, nous avons mis en place un outil appelé e-Reg. Disponible en mode SaaS pour tous les spécialistes en services financiers, notre application comporte de nombreuses fonctionnalités RegTech très pratiques. 

Nous vous les détaillons dans la suite de l’article, en les classant en deux catégories majeures, la gestion de l’information et la gestion collaborative. Toutes ces fonctionnalités que nous proposons contribuent à :

• améliorer la conformité aux réglementations et réduire le risque de non-conformité avec son coût financier induit ;
• accroître les connaissances des collaborateurs et leur partage ;
• diminuer le temps consacré à la réglementation ;
• faciliter le travail collaboratif et la gestion du changement en mode projet.

2 – Les fonctionnalités RegTech d’e-Reg autour de la connaissance réglementaire

La technologie d’e-Reg se concentre d’abord sur la matière réglementaire en elle-même, les sources d’information. Qu’il s’agisse de textes législatifs, d’ordonnances, de règlements, de rapports explicatifs du DFF ou de la FINMA, de projets de loi, etc., la gestion de la réglementation financière comprend des milliers de pages.

2.1 – Réaliser une recherche dans la réglementation applicable en Suisse

Cette fonctionnalité représente la première utilisation que perçoivent les clients d’e-Reg. Avec notre application, ils accèdent à toutes les informations dans la réglementation de façon complètement numérisée. Ils ont le choix pour la recherche réglementaire, entre la saisie d’une expression ou d’un texte spécifique (numéro de circulaire FINMA par exemple).

2.2 – Comprendre et connaître le contexte réglementaire

Non seulement e-Reg répond à une recherche dans la réglementation financière, mais il va plus loin. Cet outil RegTech complète l’information en ligne en précisant le contexte global. Il affiche en bas de l’écran les autres éléments qui comportent une référence au sujet de ladite recherche. Toutes les informations comprennent des liens cliquables. Ceci permet de naviguer d’une référence réglementaire à l’autre. Nos clients peuvent d’ailleurs choisir d’ouvrir de nouvelles fenêtres lors du clic sur ces liens.

2.3 – Gérer les connaissances et le savoir au sein d’une équipe ou d’un cabinet de conseil

Cet outil de gestion réglementaire offre également la possibilité de piloter les connaissances dans les banques comme chez les cabinets de conseil qui les accompagnent en matière de conformité. Tous disposent d’un lieu unique pour consulter, analyser et commenter les textes issus de la réglementation financière applicable en Suisse.

Ils conservent donc la trace de leurs travaux. Ils peuvent documenter les traitements spéciaux à réaliser grâce à la RegTech. Cette fonctionnalité d’e-Reg facilite la passation du savoir dans les équipes, notamment pour les périodes d’absence ou de congés. C’est une manière de réduire les risques liés à la réglementation.

2.4 – Disposer de bibliothèques des réglementations

Cette fonctionnalité RegTech consiste à proposer un mode de rangement dématérialisé de toutes les réglementations relatives à la conformité dans les banques et institutions financières suisses. Ce processus technologique permet d’accéder aux informations en plusieurs langues. Il améliore l’expérience utilisateur. Ces bibliothèques sont reliées au système de pilotage du savoir et de collaboration au sein des équipes.

2.5 – Compléter la réglementation en associant dans l’outil RegTech les politiques et procédures internes

Voici une autre fonctionnalité autour de la gestion des connaissances réglementaires. E-reg comporte un module optionnel afin d’inclure dans l’outil les directives et autres documents internes indispensables à la mise en œuvre de la réglementation. Ce processus s’effectue dans un environnement privé et ségrégué. La banque peut regrouper au même endroit les textes en vigueur en Suisse ainsi que ses propres procédures ou politiques.

Ceci enrichit les résultats d’une recherche dans l’outil. Les utilisateurs disposent de toute l’information au même endroit. Par exemple, c’est une fonctionnalité RegTech intéressante pour consulter directement tous les textes (internes et externes) applicables à une problématique particulière. Par exemple, vous identifiez rapidement les directives internes pertinentes pour les nouveaux collaborateurs.

3 – Fonctionnalités d’e-Reg : mode collaboratif et pilotage de projets

Les managers ou collaborateurs du secteur des services financiers cherchent parfois des solutions pour gérer leurs projets transversaux. Comment faire pour travailler à plusieurs dans un même service ou cabinet d’avocats sur des tâches en rapport avec la réglementation ? e-Reg répond aussi à ces besoins et contribue ainsi à simplifier la réglementation. 

3.1 – E-reg : des fonctionnalités qui favorisent la collaboration

C’est le second axe de notre solution RegTech. Tous les processus en ligne sont conçus pour favoriser les échanges de connaissances ainsi que la planification et le suivi de projets réglementaires.

a – La fonction commentaire d’e-Reg

Disposer d’informations réglementaires à jour et centralisées c’est bien. Pouvoir les analyser et les commenter directement dans l’outil RegTech, c’est nettement mieux. Ainsi, cette fonctionnalité autorise nos clients à insérer un commentaire lors de la lecture de la réglementation.

Cliquez sur “ajouter un commentaire”. 

La fenêtre suivante apparaît à l’écran et permet de sélectionner un type de commentaire et un statut :

Tous les commentaires saisis dans e-Reg s’exportent sur Excel.

b – L’information des collègues dans les financial services

La fonctionnalité collaborative implique que l’utilisateur d’e-Reg peut informer les autres personnes d’un service, d’un cabinet ou qui travaillent sur un projet réglementaire, de l’existence du commentaire. Lors de son ajout, vous pouvez notifier une personne. En frappant @, vous accédez à la liste des utilisateurs d’e-Reg dans l’entreprise :

3.2 – Piloter les changements dans les établissements bancaires

Le mode collaboratif signifie aussi qu’e-Reg constitue l’outil idéal pour mener à bien des projets. Avec ses fonctionnalités de suivi et de planification des tâches, notre application facilite le management de dossiers comme la gestion de changements réglementaires.

Notre solution RegTech offre les possibilités de : 

• visualiser en permanence l’état d‘avancement des changements en cours ;
• consulter les informations essentielles dans le tableau de bord ;
• créer des rappels pour les actions à réaliser sur le projet ;
• documenter en permanence les changements réglementaires à opérer ;
• exporter à tout moment le tableau de bord dans un fichier Excel, par exemple pour des besoins de reporting interne.

3.3 – Gérer une consultation auprès des autorités ou réaliser une analyse d’impact

Avec e-Reg, il devient simple de gérer une consultation réglementaire. L’application aide notamment à collecter les commentaires des collaborateurs avant de rédiger une réponse. C’est aussi le cas dans le cadre d’une analyse interne à l’établissement financier lorsque survient une nouvelle réglementation. Ce mode collaboratif de l’outil facilite la formalisation de l’analyse d’impact par les différents services ou départements concernés. Tous ces commentaires s’exportent également dans Excel.

Avec toutes ces fonctionnalités, e-Reg constitue une solution RegTech pratique et opérationnelle pour les banques suisses et le secteur des services financiers en général. La mise en place de cet outil s‘avère rapide. Nous aidons la prise en main grâce à un accompagnement personnalisé. Pour améliorer votre perception de l’outil et compléter votre réflexion, n’hésitez pas à programmer une démonstration avec Enrico Giacoletto.

Les solutions RegTech simplifient la tâche en matière de réglementation dans le secteur des services financiers. Elles rationalisent le travail tant de recherche réglementaire que d’organisation des actions à mener autour de cette thématique. Mais les bons outils comme e-Reg en Suisse, vont plus loin. Découvrez comment ils allient la réglementation interne (directives, politiques, etc.), aux sources externes avec de nombreux avantages à la clé pour leurs utilisateurs.

1 – Les outils RegTech, des solutions pour gérer la réglementation financière

Que vous soyez un collaborateur d’une banque ou d’un cabinet-conseil chargé de tâches autour du réglementaire en Suisse, vous connaissez la complexité de la réglementation financière.

1.1 – Des quantités importantes d’information à rechercher et à gérer

La gestion de la réglementation financière, ce sont des milliers de pages de sources variées à consulter, interpréter et parfois comparer. Citons les rapports explicatifs qui émanent de la DFF et de la FINMA. Ajoutons l’auto-réglementation qui provient de directives, recommandations ou positions de l’ASB ainsi que de l’AMAS.

En outre, certains changements réglementaires se justifient par d’autres sources légales. C’est le cas par exemple de la Nouvelle Loi sur la Protection des Données (nLPD). Enfin, le secteur des services financiers connaît l’importance de consulter aussi les projets de textes législatifs comme ceux relatifs à Bâle III final.

1.2 – Un besoin de simplification de la réglementation financière

La gestion de la réglementation financière reste souvent une réelle préoccupation. Elle génère de la perte de temps, des coûts importants sans oublier un risque de non-conformité. Elle implique la recherche de simplification pour ces acteurs des services financiers. Des solutions existent grâce à la technique appelée Regulatory Technology ou RegTech.

1.3 – Les principes de la RegTech

La définition de la RegTech peut se résumer ainsi : une offre de services technologiques pour le secteur bancaire afin de se mettre en conformité ou de le rester, tant avec les règlements qu’avec les lois. 

Qu’ils travaillent seuls ou en mode équipe pour un projet réglementaire, les spécialistes des services financiers voient leur tâche facilitée par l’utilisation d’outils RegTech. Par exemple, ils peuvent documenter de façon dématérialisée tous leurs traitements spéciaux ou former un back-up en vue des congés. 

1.4 – Pourquoi et comment le secteur des services financiers doit-il aller plus loin que la réglementation externe ?

La RegTech apporte de la transparence et de la cohérence. Elle aide à normaliser les processus réglementaires. Toutefois, ces professionnels qui traitent la réglementation ont des besoins plus larges que les seules sources d’information externes à l’établissement bancaire.

a – Besoin d’accéder aux politiques internes de l’établissement en plus de la réglementation financière légale

Chaque institution bancaire doit émettre des dispositions propres à respecter. Il peut s’agir d’un règlement interne, de procédures, de directives, de codes de conduite ou de politiques érigés en interne de la banque. Aussi, pour les spécialistes concernés par ces éléments, il semble judicieux de pouvoir consulter l’ensemble de la réglementation financière, interne comme externe, au même endroit. Cela permet de voir directement comment la banque traite une exigence de la réglementation externe. 

b – Utilisation de solutions RegTech qui mixent les deux types de réglementation, interne et externe

Certaines solutions RegTech comme e-Reg rendent possible cette gestion documentaire mixte dans un seul outil. Ainsi, les équipes en butte à la conformité disposent de l’ensemble de l’information à jour au même endroit. Ils bénéficient de fonctionnalités similaires tant pour la réglementation financière interne qu’externe : 

• moteur de recherche ;
• outil collaboratif ;
• gestion de liens entre les deux types de données (au niveau du contexte de la réglementation consultée) ;
• etc.  

2 – e-Reg, une plateforme qui permet d’allier réglementation financière interne et externe

Chez easyReg, conscients des besoins des financial services, nous avons conçu notre plateforme collaborative en ligne e-Reg pour pouvoir mettre sous contrôle tant le contexte réglementaire externe qu’interne.

2.1 – Fonctionnalités de notre RegTech pour les spécialistes de la réglementation dans les banques en Suisse

Avec notre système RegTech, les banques comme les entreprises qui les conseillent sur le plan réglementaire peuvent :

• Réaliser une recherche réglementaire dans l’ensemble des textes ainsi que les notes de travail et commentaires des utilisateurs et cela dans plusieurs langues.
• Obtenir une information additionnelle essentielle pour l’analyse et la compréhension, le contexte de la réglementation.
• Rédiger des commentaires et en informer l’équipe.
• Gérer un projet sous une forme collaborative en attribuant des tâches à des personnes nominatives.
• Manager le savoir et les connaissances et disposer de bibliothèques des réglementations.

2.2 – Les avantages d’une réglementation financière interne stockée dans un environnement privé et ségrégué

e-Reg est une solution RegTech qui offre une fonctionnalité optionnelle d’ajout dans l’outil de ses propres politiques et procédures internes. Ainsi, chaque établissement financier améliore le contrôle et le respect de la conformité. En adoptant cette plateforme, l’utilisateur accroît sa surveillance réglementaire. Seuls les utilisateurs qui choisissent un environnement complètement ségrégué peuvent bénéficier de cette fonctionnalité.

Évidemment, ces données à caractère financier spécifiques à une banque demeurent accessibles uniquement à cette banque. L’outil RegTech sépare bien dans des compartiments distincts et de manière sécurisée ces informations à usage interne.

a – Disposer d’une vue d’ensemble de tous les points pertinents pour un meilleur contrôle et une limitation des risques

La banque qui ajoute sa propre réglementation financière interne dans e-Reg bénéficie de résultats enrichis. En réalisant une recherche réglementaire, avec un mot clé ou une référence (ordonnances ou circulaires FINMA par exemple), elle améliore le contexte de sa recherche. Chaque lien cliquable proposé dans le bas de l’écran permet de relier des informations réglementaires externes et internes. 

b – Utiliser la force des fonctionnalités de recherche aussi pour la réglementation financière interne

C’est donc un système qui permet de maximiser l’exploitation des politiques et procédures internes aux banques. En effet, avec e-Reg, les utilisateurs bénéficient de la puissance du moteur de recherche de la plateforme, et pas seulement pour la réglementation externe. C’est une manière de réduire le risque d’oublier une directive interne à la banque ou des prescriptions déjà existantes dans le cadre d’une activité réglementaire. Cette fonctionnalité permet également de répondre plus vite aux questions des auditeurs internes et externes.

c – Centraliser toute l’information au même endroit pour un gain de temps maximum

Ainsi, les collaborateurs des services financiers bénéficient de l’ensemble de l’information en un seul clic. Ils gagnent du temps. C’est l’assurance de disposer d’une vue exhaustive et synthétique des textes de loi, règlements, circulaires ainsi que des procédures internes, sans devoir consulter de multiples systèmes.

d – Gérer automatiquement les versions, historisations et traductions éventuelles de la réglementation interne

Notre outil RegTech sait historiser les différentes versions d’informations réglementaires internes. Il gère automatiquement les éventuelles traductions en anglais, français, allemand ou italien des politiques réglementaires internes des banques en Suisse. 

e – Collaborer avec Reg, un plus aussi pour la surveillance du cadre réglementaire interne à la banque

Enfin, les personnes chargées d’un projet de changement réglementaire basé sur des dispositions internes à la banque bénéficient de l’aspect collaboratif d’e-Reg. Grâce au dashboard intégré à l’application, ils visualisent l’avancement des tâches à réaliser. C’est inutile de recourir à d’autres systèmes de gestion de projet.

2.3 – Exemple d’utilisation d’e-Reg pour gérer le cadre réglementaire interne aux établissements financiers

Vous recherchez dans e-reg “BCM”, soit le nom d’une directive interne à votre établissement bancaire. Voici comment s’affiche le résultat dans e-Reg :

Vous percevez comment l’outil gère la surveillance de la réglementation financière interne à une banque. Des réglementations externes clés apparaissent également dans le  résultat. C’est le cas de la nouvelle circulaire FINMA 23/01 qui remplacera la circulaire FINMA 08/21. Y figure aussi l’auto-réglementation sur le sujet, soit “ASB Business Continuity Management”.

La réglementation financière interne aux banques gagne à être mise sous contrôle dans un outil RegTech. En insérant vos procédures et politiques propres à notre application de gestion réglementaire, vous maximisez le bénéfice que vous procure e-Reg. Nous pouvons vous montrer concrètement comment mettre en œuvre ce processus lors d’une démo personnalisée.

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) se soucie d’intégrer de la proportionnalité en matière de réglementation financière. Depuis de nombreuses années, elle a introduit dans ses circulaires des dispositions qui allègent ou exemptent les établissements bancaires de certaines règles en fonction de leur taille. Ce système s’est renforcé depuis début 2020 avec la création du régime des petites banques. Voici comment procéder si vous recherchez des informations dans la réglementation sur ces dispositifs de simplification potentielle. La liste détaillée des exemptions est à la fin de l’article.

1 – Principe de proportionnalité sur le plan de la réglementation financière en Suisse

Toutes les banques ne sont pas soumises à un niveau identique de réglementation en Suisse. Même avant la mise en place du régime des petites banques début 2020, la notion de proportionnalité s’appliquait déjà.

1.1 – Les critères de proportionnalité de la réglementation financière en Suisse

La complexité de la réglementation financière a conduit depuis de nombreuses années à introduire de la proportionnalité dans les textes. D’une manière générale, la réglementation applicable est donc proportionnelle à la taille, à la complexité ainsi qu’au profil de risque de l’entité bancaire. En Suisse cela se traduit par l’attribution d’une catégorie allant de 1 à 5 à chaque banque ou maison de titres. En fonction de cette catégorie, certaines dispositions prudentielles sont applicables. La catégorie 1 correspond aux banques systématiquement importantes au niveau global alors que la catégorie 5 correspond aux plus petits établissements.

a – Quels sont les critères qui déterminent la catégorie d’une banque ?

L’article 2 de l’Ordonnance sur les Banques spécifie que “l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) classe les banques dans les catégories qui figurent à l’annexe 3 [de l’OB] en fonction des critères suivants :
a. total du bilan ;
b. actifs sous gestion ;
c. dépôts privilégiés ;
d. fonds propres minimaux”.

b – Quels sont les seuils qui déterminent le passage d’une catégorie à l’autre ?

L’annexe 3 de l’OB liste les seuils en milliards de francs pour classer les banques suisses en 5 catégories de 1 à 5, en fonction des critères définis à l’art.2 OB. La 5e catégorie correspond aux plus petits établissements alors que la catégorie 1 concerne la plus grande banque.

1.2 – Quelles lois, ordonnances, circulaires, etc. font référence à une catégorie de banque ?

Avec notre plateforme e-Reg, en frappant dans le moteur de recherche l’expression “banque de catégorie” vous accédez aux articles et chiffres marginaux qui la mentionnent ainsi qu’au détail des textes :

Source	Nombre de résultats obtenus
OFR	6
OLiq	5
OB	1
Circ.-FINMA 15/02 liquidités	4
Circ.-FINMA 16/01 Publication	11
Circ.-FINMA 17/07 Risques de crédit	3
Circ.-FINMA 19/01 Répartition des risques	10
Circ.-FINMA 19/02 Risques de taux	1
Circ.-FINMA 13/03 Activités audit (en cherchant "catégorie de surveillance")	12
Circ.-FINMA 08/21 risques opérationnels	4
Circ.-FINMA 08/14 Reporting prudentiel	1
Circ.-FINMA 17/01 Gouvernance (en cherchant "catégorie de surveillance")	5
Circ.-FINMA 15/03 Ratio de levier	1
Circ.-FINMA 23/1 Risques et résilience opérationnels (en cherchant "catégorie FINMA")	1
TOTAL	65

Les réglementations futures sont également prises en compte. Par exemple, voici les projets d’ordonnances relatives à la mise en œuvre de Bâle III final et le nombre d’articles avec l’expression “banque de catégorie”.

Source	Nombre de résultats obtenus
pOFR	8
pOPub-FINMA	30
pOCre-FINMA	2
pOMar-FINMA	1
pOPFP-FINMA	3

Par exemple, en cliquant sur “OFR”, vous accédez notamment à l’art. 98 de l’Ordonnance sur les fonds propres qui mentionne les allègements en matière de gros risques que les banques de catégorie 4 ou 5 peuvent demander :

1.3 – De quels allègements peuvent disposer les banques de catégorie 3 ?

Les textes prévoient de nombreuses mesures de simplification de la réglementation financière pour les banques les plus petites, soit de catégorie 4 et 5, au sens de l’annexe 3 de l’OB précitée. Il existe également quelques dispositions en faveur des banques de catégorie 3.

Toujours dans notre outil RegTech, e-Reg, saisissons l’expression “catégorie 3” dans le moteur de recherche. Nous obtenons toutes les sources réglementaires qui y font référence :

Sources	Nombre de résultats obtenus
OFR	1
OEPC-FINMA	1
pOPub-FINMA	16
pOFR	6
pOCre-FINMA	3
pOMar-FINMA	1
pOPFP-FINMA	2
Circ.-FINMA 16/01 Publication	7
Circ.-FINMA 15/02 Liquidités	1
Circ.-FINMA 19/02 Risques de taux	6
Circ.-FINMA 17/07 Risques de crédit	1
Circ.-FINMA 19/01 Répartition des risques	2

1.4 – Les limites des règles de proportionnalité

Pour autant, ces mesures de proportionnalité s’avèrent parfois encore trop limitées pour suffisamment alléger la réglementation financière. En effet, de nombreux établissements bancaires suisses présentent des profils de risque bas voire des business model simples. Aussi, il devenait nécessaire d’aller au-delà de ces règles de proportionnalité.

2 – Création du régime des petites banques en 2020

La FINMA intégrait systématiquement déjà le principe de proportionnalité dans ses circulaires avec différents allègements ou exemptions réglementaires pour les plus petits établissements financiers. Mais, elle est allée plus loin avec la création d‘un régime spécifique pour les petites banques. Elle vise toujours la meilleure cohérence possible en termes d’activités de surveillance avec une complexité moindre pour la mise en œuvre de la réglementation.

2.1 – Petites banques suisses : un régime régi par les articles 47a à 47e OFR

Après un projet pilote lancé mi 2018 auprès de 68 établissements de catégorie 4 et 5, le régime des petites banques s’applique depuis début 2020. L’ordonnance sur les fonds propres (OFR) se voit donc modifiée (articles 47a à 47e), ainsi que certaines circulaires FINMA. 

Ce régime permet de nouvelles simplifications réglementaires pour les banques “particulièrement liquides et bien capitalisées” comme le mentionne le chapitre 1a de l’article 47a. La banque qui veut bénéficier de ce régime doit remplir le modèle de demande d’admission créé spécifiquement pour la démarche.

2.2 – De quels allègements réglementaires peut bénéficier une petite banque ?

La publication de la FINMA sur son site web “Cat. 4 et 5/Régime des petites banques” donne les grandes lignes des dispositions prévues pour les établissements qui respectent les critères d’entrée dans ce nouveau régime. Il s’agit notamment :

• d’exigences simplifiées en matière de fonds propres et de liquidités ;
• de prescriptions qualitatives plus légères au niveau des circulaires émises par la FINMA.

Un fichier Excel disponible en langue allemande recense l’intégralité des allègements que comporte ce régime des petites banques. Il se télécharge sur cette même page du site de la FINMA.

2.3 – Exemple de recherche d’information sur les allègements pour petites banques avec un outil RegTech

Avec notre solution e-Reg, en indiquant dans le moteur de recherche “47a OFR”, la fenêtre du bas vous présente tout le contexte de cet article. Vous disposez alors du détail des simplifications potentielles pour les banques qui remplissent les critères :

2.4 – Petites banques : liste des allégements qualitatifs

Nous vous détaillons la liste des simplifications qualitatives applicables uniquement aux participants au régime des petites banques, à août 2023 : 

Ordonnance sur les liquidités (OLiq) :

• dispense du respect du ratio du NSFR selon l’art. 17t de l’OLiq.

Circ.-FINMA 08/21 Risques opérationnels – banques (remplacée au 1er janvier 2023 par la circulaire FINMA 23/01)  :

• Cm 2.1 de l’annexe 3 : suppression des prescriptions spécifiques concernant le traitement des données électroniques de clients ;
• allégement repris dans la révision totale de la Circ.-FINMA 08/21 (voir la circ.-FINMA 23/01 juste après).

Circ.-FINMA 23/1 Risques et résilience opérationnels – banques :

• gestion des risques des données critiques : exemption des cm 72, 75 et 79 ;
• résilience opérationnelle : exemption des cm 105 à 109.

Circ.-FINMA 11/02 Volant de fonds propres et planification des fonds propres – banques :

• Cm 8.1 : possibilité de se limiter au ratio de levier simplifié pour les exigences de base en matière de planification des fonds propres.

Circ.-FINMA 16/1 Publication – banques :

• Cm 8.1 : limitation de la publication aux chiffres-clés qui leur sont applicables tableau KM1.

Circ.-FINMA 17/1 Gouvernance d’entreprise – banques :

• Cm 69 : Exigences réduites concernant les tâches de contrôle du risque ;
• Cm 92 : Cadence réduite de l’évaluation complète des risques par la révision interne.

Circ.-FINMA 18/3 Outsourcing : 

• Cm 36.1 : évaluation de la pertinence des cm 17, 18 et 18.1 ;

• Cm 36.2 : exemption de l’exigence de garantie de réintégration ordonnée de fonctions externalisées selon le cm 18.1 ;

• Cm 36.3 : la mise en œuvre du cm 20 peut être effectuée par le rapport régulier d’une société d’audit en tenant compte du cm 27.

D’autres simplifications sont également accessibles à l’ensemble des banques de catégorie 4 à 5. Vous pouvez nous contacter par LinkedIn si vous souhaitez cette liste complémentaire.

La réglementation financière s’avère souvent complexe. Ces dispositions prévues pour les petites banques aident de nombreux établissements bancaires à réduire le temps passé afin de gérer la conformité. Toutefois, pour aller plus loin, nous recommandons à tous les collaborateurs en banque ou en cabinet-conseil d’utiliser une solution RegTech comme e-Reg. Elle contribue à accroître leur efficacité. Elle permet de diminuer les risques et les coûts. Si vous souhaitez étudier en profondeur le fonctionnement de notre plateforme, inscrivez-vous pour une démonstration en ligne.

La réglementation financière, c’est souvent un sujet de complexité dans les banques suisses. Il en va de même pour leurs avocats et sociétés de conseil. Comment allier un bon niveau de conformité et une limitation des risques en la matière, le tout avec une réelle efficacité au travail, alors qu’ils courent après le temps ? Nous pensons que ces professionnels ont tout à gagner à adopter un outil de recherche réglementaire RegTech. Découvrez dans cet article les atouts et les fonctionnalités de ce type de solution pour le monde de la finance.

1 – Pourquoi la recherche réglementaire reste-t-elle souvent un point de douleur dans les banques ?

Le secteur financier suisse présente de la complexité. Il comporte de multiples couches de réglementation. Les lois, les ordonnances, les circulaires de la FINMA et l’autorégulation constituent des éléments essentiels du paysage réglementaire suisse pour les banques. Les textes se superposent. Ils font l’objet de régulières évolutions. Parfois pour des questions précises, les spécialistes en services financiers doivent étudier des documents supplémentaires. Citons les messages, les rapports explicatifs ou les rapports de consultation. C’est souvent difficile de garder la trace de toutes ces informations.

1.1 – Complexité d’une réglementation financière multi-source et évolutive

L’un des défis auxquels sont confrontés les professionnels de la finance en Suisse, c’est la navigation dans une vaste quantité de textes relatifs à la réglementation financière. Qu’elles émanent des autorités prudentielles suisses, du Comité de Bâle ou des institutions européennes comme internationales, les sources à consulter sont nombreuses. Ce sont ainsi des milliers de pages de réglementation financière qu’il faut gérer pour les collaborateurs des banques. 

Établissement des reportings et des ratios bancaires, gestion des risques, changement réglementaire, etc., ces financiers doivent chercher la bonne information. Cette quantité de données réglementaires nécessite de comprendre leur structure. Elle exige aussi de se tenir au courant des nouveautés et évolutions auprès des différents acteurs en matière de compliance. 

1.2 – Difficulté pour trouver rapidement l’information que l’on cherche dans la réglementation

Sans accès à un outil de recherche efficace, ces professionnels du secteur bancaire éprouvent des difficultés à trouver rapidement les informations judicieuses. Comment parvenir à identifier non seulement la réglementation pertinente, mais aussi les documents juridiques connexes (rapports explicatifs, rapports de consultation, etc.) ? 

1.3 – Des textes et données réglementaires denses avec un coût élevé de la conformité

Cette information à consulter de grande ampleur, afin d’appliquer la réglementation dans les banques en Suisse, engendre des coûts financiers importants. Tout ce temps passé en recherche réglementaire, sans outil adéquat, représente une dépense d’énergie et donc de l’argent. Si on ajoute le risque de non-conformité du fait d’une compréhension erronée des textes ou d’un oubli, l’impact économique s’aggrave. Réduire ces coûts constitue un réel enjeu pour le secteur bancaire.

2 – Nécessité d’un outil de recherche du type RegTech en matière réglementaire

Afin de trouver vite ce dont vous avez besoin dans la réglementation, avec une vue d’ensemble à jour, tout en réduisant les risques, adoptez un outil de recherche du type RegTech.

2.1 – Le besoin de rationaliser ses recherches documentaires avec un outil

Afin de ne pas reprendre plusieurs fois leurs recherches dans la réglementation, les professionnels gagnent à utiliser une solution IT. Elle structure leur travail. C’est le cas pour préparer la documentation de retraitements spéciaux, par exemple en vue des congés qui arrivent. C’est également un besoin au sein d‘un service de la banque ou entre collaborateurs d’un cabinet-conseil qui veulent échanger efficacement sur un sujet réglementaire.

2.2 – Pourquoi se tourner vers les nouvelles technologies des RegTechs ?

La RegTech ou Regulatory Technology désigne un ensemble d’applications informatiques qui aident les organismes bancaires et les entreprises qui les conseillent à respecter les lois et règlements. Ces outils utilisent des technologies de la Tech comme l’automatisation, l’intelligence artificielle, le Big Data, etc.,généralement en environnement cloud.

En adoptant un outil Fintech spécialisé en réglementation, il devient possible de rationaliser les recherches et de tracer l’information pertinente à utiliser périodiquement. Les services proposés par les RegTechs permettent aussi de commenter en ligne les textes et de partager l’information au sein d’une équipe dans la banque ou dans un cabinet d’avocats.

2.3 – Faire de la réglementation un outil de travail grâce à une recherche structurée

La RegTech pour la recherche réglementaire constitue un puissant outil de travail. Ainsi, l’utilisation d’applications spécialisées dans la recherche accélère le processus et accroît la précision. En effet, les investigations portent sur la réglementation en elle-même, mais aussi sur des documents connexes comme les rapports explicatifs ou de consultation.

En outre, un outil de recherche réglementaire réduit le temps de travail grâce à des mots-clés ou des expressions spécifiques à saisir dans un moteur. Les collaborateurs de la banque n’ont plus à parcourir manuellement plusieurs documents ou sites web. Avec la RegTech, la recherche d’informations devient enfin rapide et pratique. Vous diminuez la complexité de la réglementation financière.

Notons que les solutions RegTech fonctionnent avec de la documentation actualisée en permanence. Ce sont des outils de recherche en ligne. Ainsi, vous disposez d’une vue d’ensemble de l’information réglementaire toujours à jour. N’oublions pas que la réglementation future s‘affiche également.

2.4 – Diminuer les risques avec une recherche réglementaire RegTech

Avoir accès à un outil de recherche efficace lorsqu’on travaille avec la réglementation financière suisse présente de nombreux avantages. Les professionnels de la finance en butte avec la réglementation suisse peuvent ainsi localiser les informations pertinentes plus rapidement et de manière plus pointue. Ils disposent alors d‘un processus de travail simplifié qui participe à réduire le risque de non-conformité.

3 – Recherche réglementaire : les atouts d’e-Reg, une plateforme suisse RegTech

easyReg fait partie des RegTechs. Notre société, du type start-up, se consacre à la simplification de la réglementation financière dans le domaine bancaire suisse. 

3.1 – La mission d’easyReg, une RegTech spécialisée dans la gestion et la recherche réglementaire

Chez easyReg, nous avons créé une plateforme RegTech afin d’aider les professionnels qui travaillent avec la réglementation financière. Qu’il s’agisse de faciliter les tâches au quotidien comme pour l’application de ratios réglementaires essentiels ou pour effectuer un changement réglementaire par exemple, e-Reg agilise vos recherches. Notre outil numérise tout le travail ce qui améliore sa traçabilité.

En adoptant cette technologie, vous : 

• gagnez du temps dans toutes les tâches liées à la réglementation ;
• réduisez le coût financier de la surveillance réglementaire et de la conformité ;
• augmentez la conformité à la réglementation et donc minimisez les risques.

3.2 – Exemples de recherche réglementaire avec notre solution RegTech

e-Reg permet aux entreprises du secteur bancaire suisse d’effectuer leurs recherches de manière totalement numérisée. La technologie apporte de la souplesse et de la rapidité à ce type de tâches.

Exemple 1 : recherche réglementaire avec l’expression “monnaies virtuelles”

Le délai du 30 juin 2023 pour la mise en œuvre du nouveau seuil de 1’000 CHF pour les monnaies virtuelles s’approche. Chercher “monnaies virtuelles” permet d’accéder à l’art 51a OBA-FINMA qui décrit l’exigence (2e résultat de la recherche).

Exemple 2 : accéder directement à une réglementation précise

L’utilisateur du service e-Reg peut saisir uniquement le numéro d’une circulaire FINMA pour y accéder directement. Par exemple, en frappant dans le moteur de recherche “2301”, vous obtenez la circulaire FINMA 23/01 :

Si vous frappez “2 301 47”, vous obtenez immédiatement le texte du cm 47 de cette même circulaire FINMA 23/01 :

Pour accéder à l’art. 22 a de l’OBA-FINMA, écrivez dans le moteur de la recherche réglementaire “22a OBA-FINMA”, sans oublier le trait d’union :

3.3 – Les autres services qu’offre notre solution RegTech

Outil de recherche, mais pas seulement, e-Reg permet :

• l’obtention d’informations additionnelles à la recherche réglementaire principale avec la présence du contexte (rapports complémentaires et historique des réglementations financières) ;
• l’ajout de commentaires personnels directement dans l’outil ; 
• de partager l’information ou les commentaires au sein d‘un service (envoi d’une notification au collaborateur) ;
• la gestion collaborative de projets, par exemple pour un changement réglementaire, avec l’attribution de tâches à réaliser et la gestion de statuts ;
• la gestion des connaissances dans un processus de knowledge management avec traçabilité des données et informations éventuellement commentées ;
• la mise à disposition d’une bibliothèque des réglementations applicables en multilingue et avec tous les liens pertinents inclus dans la base.

La recherche réglementaire avec la RegTech facilite grandement la gestion de la conformité. La technologie utilisée accélère le travail, le précise et aide à transmettre la connaissance pour en faire un savoir. En optant pour un tel outil, une banque ou une société de conseil dans le domaine bancaire gagne en efficacité et réduit le coût de la réglementation. Pour finir de vous convaincre, nous proposons de vous réaliser une démonstration en ligne de notre plateforme e-Reg. Prenez rendez-vous !