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De nombreux services dans les banques ainsi que les cabinets de conseil qui les accompagnent présentent une activité soutenue afin de se conformer à la réglementation financière. L’ampleur des sources documentaires à consulter complexifie l’exercice. Ces multiples pages de textes législatifs, de rapports et ordonnances mettent en évidence un réel besoin d’une gestion de la réglementation financière structurée. Heureusement, aujourd’hui, la RegTech soulage ces professionnels en Suisse. Découvrez dans cet article comment procéder.

1 – Gestion de la réglementation financière : une foule de pages et rapports à organiser

L’ensemble des sources d’information réglementaires sur le plan financier peut atteindre des milliers de pages. Voici un panorama de ce que comprend la réglementation financière au sens large pour un professionnel chargé de la veille, de la conformité ainsi que des changements réglementaires dans les banques suisses. Cet article se concentre sur les textes publiés en 2022.

1.1 – Réglementation émanant de la DFF et de la FINMA : 620 pages de rapports explicatifs rédigés en 2022

Chez easyReg, nous avons fait le calcul pour vous et les résultats parlent d’eux-mêmes. Rien que les rapports explicatifs, les commentaires et rapports de consultations publiés par le DFF et la FINMA représentent actuellement 620 pages de documentation financière, rien que pour 2022. Cette réglementation correspond uniquement à celle des banques telle que le décrit l’art.1 de la LFINMA (loi sur l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers).

Voici le résultat de ce décompte pour cette partie de la réglementation financière pour 2022 :

Nom	Auteur	Date	Nombre de pages
Rapport explicatif révision partielle de l’OBA-FINMA du 08/03/22	FINMA	08.03.2022	26
Rapport explicatif d’ouverture de consultation de l’OB du 08/04/22	DFF	08.04.2022	36
Rapport explicatif adaptation de l’OIMF-FINMA du 09/05/22	FINMA	09.05.2022	15
Rapport explicatif de la révision totale de la Circ.-FINMA 08/21 du 10/05/22	FINMA	10.05.2022	33
Rapport du DFF concernant le NSFR selon l’examen de l’art. 31 b de OLiq	DFF	29.06.2022	10
Rapport explicatif sur les normes finales de Bâle III - ordonnances de la FINMA du 04/07/22	FINMA	04.07.2022	89
Rapport explicatif concernant la modification de l’OFR du 04/07/22	DFF	04.07.2022	109
Commentaire de la modification de l’OBA du 31/08/22	DFF	31.08.2022	41
Rapport sur les résultats de la consultation de l’OBA du 31/08/22	DFF	31.08.2022	17
Rapport explicatif d’ouverture de consultation de l’OPCC du 23/9/22	DFF	23.09.2022	39
Commentaire de la révision partielle de l’OBA-FINMA du 27/10/22	FINMA	27.10.2022	26
Rapport de l’audition concernant la révision partielle de l’OBA-FINMA du 27/10/22	FINMA	27.10.2022	19
Commentaire sur la modification de l’OB du 23/11/22	DFF	23.11.2022	40
Rapport sur les résultats de la consultation de l’OB du 23/11/22	DFF	23.11.2022	13
Commentaire sur la révision totale de la Circ.-FINMA 08/21 du 13/12/22	FINMA	07.12.2022	32
Rapport sur les résultats de l’audition de la révision totale de la Circ.-FINMA 08/21 du 13/12/22	FINMA	07.12.2022	40
Commentaire sur la révision partielle de l’OIMF-FINMA du 08/12/22	FINMA	08.12.2022	15
Rapport sur les résultats de l’audition concernant la révision partielle de l’OIMF-FINMA du 08/12/22	FINMA	08.12.2022	13
Rapport du Conseil fédéral sur la modification du 15 juin 2018 de la loi sur les banques du 16/12/2022	DFF	16.12.2022	7

1.2 – Changements de l’auto-réglementation : une autre source d’information à gérer

Il s’agit ici des textes et des commentaires relatifs aux changements de l’auto-réglementation, comme les Directives, positions et recommandations de :

• l’Association suisse des banquiers (ASB) ;
• l’AMAS (Asset Management Association Switzerland).

Les établissements bancaires suisses doivent les appliquer s’ils sont concernés dans leurs activités ou si l’auto-réglementation est obligatoire.

1.3 – Les changements réglementaires exigés par d’autres sources que les lois de réglementation financière

Le droit qui fonde la réglementation financière pour les banques suisses comme exposé précédemment comprend donc les lois LB, LBA, LSFin, LIMF, LPCC, LEFin et LFINMA ainsi que les ordonnances correspondantes. Mais, il existe des changements réglementaires qui ne sont pas directement liés à ces textes. Par exemple, les banques doivent intégrer dans la gestion de la réglementation financière les rapports relatifs à la nLPD (Nouvelle loi sur la protection des données).

1.4 -Projets de loi  : une autre source documentaire importante

Les catégories présentées précédemment ne comprennent pas les projets de textes législatifs en eux-mêmes. En ajoutant cette information réglementaire, la quantité de documents s’accroît fortement. Ainsi, pour seulement les textes relatifs à Bâle III final, ce sont 417 pages de projets d’ordonnances qui sont publiées en 2022 :

Textes Bâle III final	Nombre de pages
pOFR	78
pOPFP-FINMA	21
pOLRO-FINMA	23
pOCre-FINMA	82
pOMar-FINMA	28
pOPub-FINMA	185
Total	417

La réglementation applicable ne se réduit évidemment pas seulement aux catégories ci-dessus. Nous avons choisi ici de nous limiter aux textes suisses.

2 – Gestion de la réglementation financière globale : nos recommandations

Face à cette quantité de sources réglementaires qui proviennent des textes de loi, des rapports, ordonnances, etc. la gestion de la réglementation financière par les banques s’avère ardue. Heureusement, la RegTech, par définition, apporte des outils technologiques et dématérialisés pour aider le secteur bancaire dans le respect de toutes ces dispositions sur le plan de la régulation prudentielle.

2.1 – Pourquoi opter pour une solution de RegTech afin de gérer toute la réglementation financière ?

Les RegTech ou « Regulatory Technology » correspondent à des applications Fintech spécifiquement conçues pour faciliter les actions des banques et de leurs conseils en matière de conformité réglementaire. Parmi ces outils, certains gèrent la simplification de la réglementation financière, tant pour le travail de recherche que pour une activité de changement réglementaire ou de contrôle des risques.

Le fonctionnement d’un système RegTech apporte de nombreux avantages pour la gestion de la réglementation financière :

• simplification de la recherche documentaire ;
• amélioration de la collaboration sur un projet de réglementation ;
• réduction des risques en matière de conformité soit des dépenses ou amendes en moins ;
• économie sur le budget temps à consacrer à l’activité réglementaire ;
• retour sur investissement des dépenses ou abonnements SaaS rapide, au vu des gains financiers envisageables.

2.2 – e-Reg, un outil spécialisé pour la gestion de la réglementation financière

Aujourd’hui, la mission d’easyReg consiste à rendre la régulation et la réglementation simples.

Au travers de notre propre expérience professionnelle dans de tels établissements, nous savons que la finance manque cruellement d’outils pour la gestion de la réglementation financière. C’est pourquoi, nous avons conçu e-Reg, une plateforme RegTech. Elle facilite le travail des différents acteurs du secteur bancaire et de leur environnement lorsqu’ils doivent consulter et analyser la réglementation financière. Avec ce système en ligne, vous accédez à l’ensemble de l’information en matière de réglementation telle que décrite dans la partie précédente.

Le fonctionnement d’e-Reg permet notamment à nos clients :

• d’utiliser notre moteur de recherche par mot-clé pour obtenir toutes les sources d’informations ainsi que leur contexte ;
• de collaborer au sein d’une équipe sur un projet commun comme un changement réglementaire ;
• de commenter en ligne un règlement, une ordonnance ou un rapport en informant un collègue ou confrère éventuellement.

2.3 – Exemples de fonctionnalités de l’outil e-Reg pour sa gestion de la réglementation

Voici quelques états ou fonctionnalités que notre solution RegTech met à votre disposition en quelques clics pour une activité liée à la régulation financière.

2.3.1 – Existence d’un lien unique pour suivre la réglementation et son contexte

La fonction « contexte » donne à l’utilisateur de notre outil RegTech tous les rapports explicatifs qui mentionnent l’article en question. Dans notre exemple, la recherche concerne l’article 51 OBA-FINMA. La fenêtre du bas de l’écran donne accès au passage du rapport explicatif du 27 octobre 2022 qui aborde le seuil de 1’000 CHF.

2.3.2 – Exemple d’accès à un rapport d’audition ou de consultation de la FINMA

Dans ce cas, l’objet de la recherche de notre collaborateur en finance consiste à trouver des informations autour de la terminologie « données critiques ». Il accède ainsi au rapport de consultation de la circulaire FINMA 23/01 du 13 décembre 2022. Le système permet d’ouvrir les rapports mentionnés dans la fenêtre « contexte » dans des onglets supplémentaires.

2.3.3 – Lecture d’un rapport de consultation

Dans ce 3e exemple de fonctionnement d’e-Reg, les utilisateurs disposent d’un rapport de consultation qui émane de la FINMA. Ils peuvent naviguer dans l’état grâce au plan à gauche de l’écran.

La gestion de la réglementation financière peut se simplifier par l’utilisation d’outils digitaux adaptés. Pour mieux comprendre comment une solution RegTech vous aiderait dans votre activité, contactez easyReg en vue d’une démo !

Au fur et à mesure des réformes comme des crises financières, la réglementation ne cesse de complexifier les métiers en liaison avec la conformité dans les banques suisses. Des solutions du type Fintech spécialisées dans le secteur réglementaire sont apparues depuis une dizaine d’années. Ce sont les RegTechs. Connaissez-vous la définition du mot RegTech ? Savez-vous quels services proposent les sociétés RegTechs ? Quelle est la technologie utilisée ? Dans quels domaines interviennent ces entreprises ? Quels avantages offrent ces outils ? Cet article répond à toutes ces interrogations et vous présente une solution RegTech, e-Reg.

1 – RegTech : définition

Il existe de nombreux types de RegTech avec différents objectifs autour des textes et données réglementaires. 

1.1 – Que signifie le mot RegTech ?

RegTech veut dire en anglais « Regulatory Technology » soit en français « technologies de la réglementation ». Les sociétés spécialisées en RegTech offrent leurs services aux organismes bancaires et à leur environnement, afin de les aider à se mettre ou à rester en conformité avec la loi et les règlements. Par définition, les RegTechs utilisent des technologies novatrices comme l’automatisation, le Cloud, l’intelligence artificielle (IA), le big data, etc. Notons toutefois que la définition de RegTech évolue dans le temps.  

1.1.1 – RegTech : définition selon le FSB

Pour le FSB, ce sont des applications Fintech pour les exigences réglementaires et de conformité ainsi que l’émission de rapports pour les institutions financières réglementées. 

1.1.2 – RegTech : définition selon Wikipédia

Wikipédia écrit en avril 2023 en se référant au blog de Deloitte : « la RegTech est l’utilisation des technologies de l’information pour améliorer les processus réglementaires et de conformité. La RegTech est le plus utilement appliqué aux industries et activités fortement réglementées telles que les services financiers, les jeux, les soins de santé, les produits pharmaceutiques, l’énergie et l’aviation ». 

Wikipédia ajoute aussi que la RegTech met l’accent notamment sur la surveillance réglementaire, les rapports et la conformité et vise à :

• « améliorer la transparence ainsi que la cohérence ;
• normaliser les processus réglementaires ;
• lever l’ambiguïté des réglementations ;
• fournir des résultats de meilleure qualité à moindre coût ».

1.2 – Qu’est-ce qu’une activité réglementaire ?

Il s’agit pour les banques et institutions financières de protéger les données, d’améliorer la connaissance de leurs clients, de lutter contre le blanchiment d’argent ainsi que de réaliser les reportings réglementaires. Ces établissements financiers sont ainsi confrontés à la complexité des sources d’information, l’évolution des règles ainsi que l’ampleur des données à gérer. Elles éprouvent le besoin de simplifier la réglementation financière, objectif que les RegTechs aident à atteindre.

1.3 – Quelles technologies utilise la Fintech spécialisée en RegTech ?

En tant qu’entreprises de la Tech, les RegTech font appel à diverses techniques innovantes. L’IA et le machine learning permettent d’analyser des données, qu’il s’agisse de photos, de textes ou de transactions financières. C’est le cas par exemple dans un contexte de lutte contre les abus de marché ou pour des transactions à risques. C’est aussi une manière de diminuer les notifications ou alertes et d’améliorer leur pertinence. Avec le big data, les outils RegTech traitent une quantité de données très importante. Par exemple, cette technologie s’utilise pour détecter des fraudes ou évaluer un crédit.

En biométrie, ces solutions aident à identifier les clients et à signer électroniquement. Les banques sécurisent ainsi leurs transactions. Certaines RegTech proposent des procédures (workflows) automatisées. Ceci évite à leurs clients des coûts de développement, grâce à des solutions prêtes à l’emploi.

2 – Quels sont les domaines explorés par les RegTech ?

L’étude menée par KPMG en 2019 et appelée « Panorama des RegTech européennes » détaille la répartition des services proposés par 242 sociétés en Europe. Nous vous présentons les différents métiers qui y figurent.

En matière de lutte anti-blanchiment, les RegTechs comprennent des activités de surveillance des opérations ainsi que celles de KYC (Know Your Customer, soit la vérification de l’identité et des informations des clients).

La protection des données correspond à la mise en conformité avec les lois applicables (nLPD, RGPD, …) ainsi qu’à un service de stockage ou d’accès sécurisé aux données.

La gestion de la conformité s’intéresse au pilotage des obligations réglementaires. Elle intervient également au niveau de l’enregistrement des transactions et de la gestion des contrats.

La veille réglementaire constitue un secteur d’activité RegTech afin d’aider à gérer la data, à alerter sur les actualités et à déployer les changements réglementaires.

L’activité de reportings réglementaires assiste les financiers des banques avec de l’automatisation ainsi que de l’analyse et de la gestion des données.

Les RegTechs orientées sur la gestion des risques interviennent dans les différents types de risques en proposant des approches innovantes pour augmenter l’efficacité et la productivité.

Enfin, le secteur de la gestion des actifs est chargé de vérifier la conformité avec les réglementations applicables, soit la LSFin en Suisse. Il aide aussi à établir des reportings pour les fonds d’investissement ainsi qu’à évaluer la performance financière d’actifs.

3 – Quels avantages présentent les RegTech ?

Si de nombreux acteurs de la Fintech se sont spécialisés dans la réglementation avec la RegTech, c’est que les enjeux sont immenses pour les banques et leur environnement.

3.1 – Un coût réglementaire réduit grâce aux solutions RegTechs

La superposition des textes réglementaires complexifie le travail pour se maintenir en conformité et pour les appliquer dans les établissements bancaires. Ce temps coûte de l’argent que tous les acteurs de la finance cherchent à économiser. La RegTech apporte justement la technologie qui permet d’aller plus vite, d’automatiser les processus et de réduire le coût réglementaire.

3.2 – Une meilleure efficacité et une réduction des risques dans la gestion de la conformité réglementaire

Notons que le coût de la non-conformité s’avère bien plus élevé que l’investissement dans des outils innovants pour l’éviter. La RegTech constitue en effet un moyen de limiter les risques et les sanctions pécuniaires en la matière.

Avec des solutions du type RegTech, les banques et établissements financiers gagnent en efficacité. Ils peuvent rapidement implémenter des solutions efficientes pour les différentes problématiques réglementaires. Avec ces logiciels, les institutions financières évitent des coûts de développement internes importants, notamment pour des projets de changements réglementaires.

4 – easyReg, la RegTech suisse qui simplifie le travail lié à la réglementation financière

Chez easyReg, notre solution RegTech consiste à augmenter l’efficacité et la qualité des processus liés à la mise en œuvre de la réglementation financière. Nous avons conçu e-Reg, une plateforme en ligne et en mode SaaS dans ce but. L’objectif d’e-Reg est de simplifier et de numériser le travail quotidien avec la réglementation financière. Voici l’essentiel des fonctionnalités offertes.

4.1 – Fonction de recherche réglementaire de notre solution e-Reg

Avec notre outil RegTech en ligne, nos clients peuvent améliorer leurs connaissances et la maîtrise de la réglementation financière suisse comme internationale. Ils disposent d’un moteur de recherche optimisé pour tous les aspects réglementaires. Ils obtiennent immédiatement toutes les sources réglementaires associées à ce mot. S’y ajoute le contexte, soit les autres éléments de la réglementation qui se réfèrent au sujet.

Exemple de résultat de recherche pour le mot-clé « monnaie virtuelle » :

4.2 – Services collaboratifs et de gestion de projets réglementaires d’e-Reg

Par ailleurs, e-Reg permet de collaborer au sein d’une équipe, dans une banque, un cabinet-conseil ou pour des avocats. Notre outil propose la création de commentaires sur un texte réglementaire. Il offre aussi la possibilité d’informer un collègue ou confrère. Notre solution RegTech facilite également le pilotage d’un projet de changement réglementaire par l’octroi de statuts et de responsables pour des tâches à réaliser.

Exemple de fenêtre pour l’ajout d’un commentaire :

La RegTech, par définition, apporte la technologie à un domaine, le réglementaire, qui parfois reste difficile à appréhender alors que la finance se complexifie toujours plus. En adoptant des outils de ce type, les collaborateurs des départements finance, legal, compliance ou gestion des risques des banques ainsi que les avocats et cabinets-conseils gagnent en efficacité et en pertinence. easyReg vous propose une démonstration pour mieux comprendre comment marche son application et ce que sa technologie peut vous apporter au quotidien.

Les collaborateurs des banques, les sociétés-conseils ainsi que les avocats le savent : la réglementation ne cesse de se complexifier à chaque réforme ou crise des marchés financiers. Alors, comment parvenir à simplifier la réglementation financière pour limiter les risques et mettre en œuvre la conformité ? Nous vous détaillons les difficultés auxquelles sont confrontés ces professionnels et le confort que leur apporte une solution RegTech sur la base d’exemples concrets.

1 – La réglementation financière se complexifie

Les crises successives des marchés financiers, et particulièrement celle de 2008, ont conduit à renforcer à chaque fois la réglementation. Les événements récents comme la faillite de SVB aux USA et le rachat du CS par UBS vont pousser les régulateurs à modifier les réglementations en vigueur et à en ajouter de nouvelles. Le nombre de contraintes, d’indicateurs et de ratios augmente et leur calcul se complexifie.

1.1 – Des textes réglementaires qui se superposent en Suisse comme à l’international

Les banques sont confrontées à cette difficulté d’une réglementation suisse toujours plus dense au fil des ans. N’oublions pas les normes internationales ou règlements issus du Comité de Bâle comme Bâle III final, du FSB, du GAFI ou de la Commission européenne. Ils impactent directement ou indirectement le secteur bancaire suisse. Dans ce cas, les collaborateurs de ces établissements financiers doivent tenir compte de cette réglementation internationale, lorsqu’elle est applicable. Encore faut-il en avoir connaissance ou y avoir accès.

1.2 – Équilibre entre excès et lacunes de la réglementation

La FINMA cherche à simplifier la réglementation financière pour les petites banques, au-delà du principe de proportionnalité. Elle s’efforce ainsi d’identifier puis de supprimer certaines prescriptions prudentielles pour les petits établissements solides sur le plan financier. Le FMI évoque le difficile équilibre entre l’excès et l’insuffisance de la réglementation dans une communication de mars 2017. Il rappelle que la coopération financière internationale reste essentielle et qu’un système financier plus sûr grâce à la réglementation demeure largement avantageux. Il y explique qu’il faut « préserver les principes fondamentaux du nouveau régime réglementaire mondial ». 

Les événements récents suisses comme américains dans le domaine bancaire nous confortent dans cette certitude. La réglementation financière ne va pas se simplifier à court et moyen terme. Notamment, la notion de proportionnalité en matière de réglementation pourrait diminuer. En effet, SVB avançait jusqu’à présent sa petite taille et son manque de complexité pour demander des allégements réglementaires.

1.3 – Un manque de simplicité pour gérer les changements réglementaires

La réglementation financière évolue souvent. Les sources d’information à exploiter et les normes auxquelles les banques doivent se conformer s’avèrent multiples. En outre, parfois elles comportent des calendriers de mise en œuvre qui diffèrent. Déployer ces normes et règlements demande de l’énergie et de l’organisation, en plus des activités classiques de ces services financiers. Le collaborateur dans les banques ainsi que le cabinet-conseil qui accompagne les établissements bancaires manquent cruellement d’outils pratiques pour la gestion correcte de la réglementation.

1.4 – Une vue d’ensemble de la réglementation difficile

Avec autant de sources réglementaires suisses, du Comité de Bâle, de différentes instances internationales, dont les institutions en Europe, la vue d’ensemble semble compliquée. Dans la même banque, plusieurs intervenants sont chargés de piloter les évolutions réglementaires. C’est une tâche qui exige donc coordination et concertation. Sans un système ad hoc pour aider ces équipes financières, la gestion d’un changement de réglementation s’avère complexe. Parfois, les résultats ne permettent pas d’atteindre une bonne conformité.

1.5 – Une conformité qui coûte cher et qui manque de productivité

Cette réglementation financière tout sauf simple génère de la perte de temps, un manque de productivité et des surcoûts. C’est le cas dans les banques, au niveau des collaborateurs des départements legal, finance, risque ou compliance, mais aussi dans les entreprises de conseil qui les accompagnent. Les recherches prennent du temps. 

En outre, ces professionnels sont parfois confrontés à la difficulté d’interprétation d’un règlement du fait de l’absence de contexte autour du texte. Cet exercice allonge le temps passé sur les dossiers de conformité, sauf à disposer d’une application RegTech qui facilite l’accès à la réglementation financière.

2 – Quels outils utiliser pour simplifier la réglementation financière ?

Les enjeux d’une simplification pour la mise en œuvre de la réglementation semblent donc importants. À l’heure où toute l’information se dématérialise au niveau mondial, des acteurs de la RegTech ont développé des services pour faciliter ce travail des professionnels de la finance. easyReg propose ainsi une solution totalement numérique afin de soulager le secteur bancaire lors de recherches d’informations. L’outil permet aussi une bonne gestion collaborative des changements réglementaires.

2.1 – La RegTech, une simplification pour votre recherche réglementaire

Les banques comme les avocats ou cabinets-conseils trouvent dans la RegTech une solution idéale pour simplifier leurs recherches dans la réglementation financière.

2.1.1 – Les objectifs de notre application RegTech pour votre gestion réglementaire

easyReg vous propose une plateforme en ligne et en mode SaaS qui : 

• digitalise tout votre travail de recherche réglementaire ;
• augmente la conformité aux textes que vous devez appliquer ;
• aide à améliorer ses connaissances en réglementation financière ;
• diminue le temps consacré à la conformité.

2.1.2 – Mode de fonctionnement de la recherche réglementaire dans e-Reg

Avec nos fonctionnalités de recherche par mots-clés, vous accédez en quelques clics au paragraphe de la réglementation recherché ainsi qu’à tout son contexte. Nous vous offrons ainsi tous les autres éléments de la réglementation qui se réfèrent à votre recherche. Lois, circulaires FINMA, rapports explicatifs ou ordonnances, vous disposez de toute l’information liée. Ajoutons aussi la présence des commentaires éventuels de vos collègues sur ces textes.

2.1.3 – Exemple de recherche réglementaire avec e-Reg, notre outil RegTech

Voici un exemple sur le mot-clé « monnaie virtuelle ». Notez que nous offrons nos services RegTech en 4 langues, l’anglais, le français, l’allemand et l’italien. Saisissez « monnaie virtuelle » dans le moteur de recherche d’e-Reg.

Vous obtenez les informations suivantes :

La fenêtre en bas à gauche vous fournit tout le contexte réglementaire de ce résultat de recherche. Passez la souris sur les sources documentaires et cliquez sur celle qui vous intéresse. Elle s’affiche dans la fenêtre de droite en bas de l’écran (cm 58 de la Circ.-FINMA 11/01 dans notre exemple).

Dans la fenêtre principale en haut de l’écran, déroulez le texte avec la barre de défilement de droite. Vous découvrez des liens cliquables comme l’art. 51a de l’OBA-FINMA :

Cliquez sur un lien. Vous pouvez ensuite choisir par exemple de l’afficher dans une nouvelle fenêtre.

2.2 – e-Reg, un outil collaboratif pour les personnes chargées de la conformité bancaire

Notre solution RegTech apporte aussi du confort pour les collaborateurs et leur management qui gèrent des projets de changement réglementaire. C’est un des axes de simplification de la réglementation financière en Suisse.

2.2.1 – Les fonctionnalités pour une collaboration des équipes financières

Grâce à e-Reg, les collaborateurs des banques, les avocats comme les cabinets-conseils disposent d’un outil collaboratif simple à prendre en main. Il les guide dans les recherches réglementaires. Il les aide à échanger entre eux. C’est une excellente manière de partager le savoir dans l’entreprise. e-Reg permet aussi de conserver la trace des méthodes retenues pour implémenter la réglementation financière. Les utilisateurs de notre solution RegTech y trouvent également un outil de formation des jeunes collaborateurs ainsi que de gestion des backups par exemple pour les congés.

Voici les fonctionnalités collaboratives de notre outil RegTech : 

• saisie de commentaires sur la réglementation ou sur les changements réglementaires à opérer dans l’entreprise ;
• possibilité de taguer un collègue lors de la rédaction du commentaire afin de l’informer par email ;
• existence d’un dashboard qui recense tous les commentaires ;
• affectation à un responsable des changements à réaliser et suivi de l’avancement grâce à une gestion de statuts.

2.2.2 – Exemple de partage du savoir entre collègues

Poursuivons notre exemple de recherche réglementaire sur le mot-clé « monnaie virtuelle ». Si vous souhaitez déposer un commentaire, utilisez la fenêtre de droite de l’écran : 

Cliquez sur « ajouter un commentaire ». La fenêtre suivante s’ouvre :

Vous choisissez un type de commentaire ainsi qu’un statut. Pour taguer un collègue dans la banque ou un confrère de votre cabinet-conseil, servez-vous dans la zone de texte de la fonction @. Apparaît alors la liste des utilisateurs de la solution RegTech :

Pour consulter l’ensemble des commentaires et des statuts, rendez-vous dans l’onglet « collaboration » du logiciel RegTech. Vous disposez de filtres variés pour votre pilotage.

Pour soulager le travail réglementaire des collaborateurs, rien de mieux qu’un outil RegTech comme e-Reg. Conçu par et pour des acteurs de la conformité dans les banques, c’est une application idéale pour simplifier la réglementation financière. Pour approfondir votre réflexion, prenez contact avec easyReg.

Le secteur financier suisse est complexe et composé de multiples couches de réglementation. Les lois, les ordonnances, les circulaires de la FINMA et l’autorégulation sont tous des éléments essentiels du paysage réglementaire suisse pour les banques. Parfois pour traiter certaines questions précises, des documents supplémentaires doivent être consultés, tels que des messages, des rapports explicatifs ou des rapports de consultation. Il peut être difficile de garder la trace de tous ces éléments, ce qui rend essentiel l’accès à un outil de recherche dans la réglementation financière suisse. Voyons pourquoi la capacité d’une recherche efficace et qui facilite la navigation dans les textes réglementaires est si importante.

1 – Trouver rapidement ce que l’on souhaite avec un outil de recherche dans la réglementation financière

L’un des défis auxquels sont confrontés les professionnels de la finance en Suisse est de naviguer dans la vaste quantité des textes de la réglementation financière. Cela nécessite de comprendre sa structure et de se tenir au courant des nouveaux développements auprès des différentes sources réglementaires. Sans accès à un outil de recherche efficace, il peut être difficile, voire impossible, pour les professionnels de trouver rapidement des informations pertinentes sur la réglementation financière suisse.

L’utilisation d’un outil de recherche permet non seulement d’accélérer le processus, mais aussi d’accroître la précision, puisque les recherches portent sur la réglementation pertinente et les documents juridiques connexes (par exemple, les rapports explicatifs, les rapports de consultation, etc.)

En outre, un outil de recherche complet permet aux utilisateurs de gagner du temps en recherchant des mots-clés ou des expressions spécifiques liés à leur requête sans avoir à parcourir manuellement plusieurs documents ou sites web. La recherche d’informations est ainsi plus rapide et plus pratique que jamais.

2 – Une vue d’ensemble toujours à jour

La recherche dans les réglementations financières suisses à l’aide d’un outil de recherche complet permet aux utilisateurs de parcourir facilement les différentes réglementations au lieu de devoir parcourir manuellement chaque réglementation individuellement, ce qui permet d’économiser du temps et des efforts précieux à chaque recherche.

Comme e-Reg est un outil de recherche en ligne, il est toujours à jour et vous assurez ainsi que vos recherches sont toujours effectuées sur des documents actualisés. La réglementation future est également disponible et s’affiche à côté des résultats de recherche basés sur la réglementation actuelle.

3 – Réductions des risques avec un outil de recherche dans la réglementation financière

Enfin, e-Reg contribue à réduire les risques en permettant aux utilisateurs d’effectuer davantage de recherches pour s’assurer de la bonne compréhension de la réglementation applicable.

Avoir accès à un outil de recherche efficace lorsqu’on travaille avec la réglementation financière suisse présente de nombreux avantages pour les professionnels de la finance qui travaillent avec la réglementation suisse. Non seulement il permet de localiser les informations pertinentes plus rapidement et avec plus de précision, mais il contribue également à simplifier les processus tout en réduisant le risque lié à la conformité avec la réglementation actuelle et les nouveaux développements.

4 – Conclusion

Combien de tâches supplémentaires pourriez-vous accomplir en une journée si vous pouviez effectuer des recherches rapides et efficaces dans les différentes couches de la réglementation financière suisse ?

C’est pourquoi la RegTech easyReg a créé e-Reg, une application web qui permet de rechercher efficacement dans la réglementation financière suisse (et bien plus encore).