Les collaborateurs des banques, les sociétés-conseils ainsi que les avocats le savent : la réglementation ne cesse de se complexifier à chaque réforme ou crise des marchés financiers. Alors, comment parvenir à simplifier la réglementation financière pour limiter les risques et mettre en œuvre la conformité ? Nous vous détaillons les difficultés auxquelles sont confrontés ces professionnels et le confort que leur apporte une solution RegTech sur la base d’exemples concrets.
1 – La réglementation financière se complexifie
Les crises successives des marchés financiers, et particulièrement celle de 2008, ont conduit à renforcer à chaque fois la réglementation. Les événements récents comme la faillite de SVB aux USA et le rachat du CS par UBS vont pousser les régulateurs à modifier les réglementations en vigueur et à en ajouter de nouvelles. Le nombre de contraintes, d’indicateurs et de ratios augmente et leur calcul se complexifie.
1.1 – Des textes réglementaires qui se superposent en Suisse comme à l’international
Les banques sont confrontées à cette difficulté d’une réglementation suisse toujours plus dense au fil des ans. N’oublions pas les normes internationales ou règlements issus du Comité de Bâle comme Bâle III final, du FSB, du GAFI ou de la Commission européenne. Ils impactent directement ou indirectement le secteur bancaire suisse. Dans ce cas, les collaborateurs de ces établissements financiers doivent tenir compte de cette réglementation internationale, lorsqu’elle est applicable. Encore faut-il en avoir connaissance ou y avoir accès.
1.2 – Équilibre entre excès et lacunes de la réglementation
La FINMA cherche à simplifier la réglementation financière pour les petites banques, au-delà du principe de proportionnalité. Elle s’efforce ainsi d’identifier puis de supprimer certaines prescriptions prudentielles pour les petits établissements solides sur le plan financier. Le FMI évoque le difficile équilibre entre l’excès et l’insuffisance de la réglementation dans une communication de mars 2017. Il rappelle que la coopération financière internationale reste essentielle et qu’un système financier plus sûr grâce à la réglementation demeure largement avantageux. Il y explique qu’il faut « préserver les principes fondamentaux du nouveau régime réglementaire mondial ».
Les événements récents suisses comme américains dans le domaine bancaire nous confortent dans cette certitude. La réglementation financière ne va pas se simplifier à court et moyen terme. Notamment, la notion de proportionnalité en matière de réglementation pourrait diminuer. En effet, SVB avançait jusqu’à présent sa petite taille et son manque de complexité pour demander des allégements réglementaires.
1.3 – Un manque de simplicité pour gérer les changements réglementaires
La réglementation financière évolue souvent. Les sources d’information à exploiter et les normes auxquelles les banques doivent se conformer s’avèrent multiples. En outre, parfois elles comportent des calendriers de mise en œuvre qui diffèrent. Déployer ces normes et règlements demande de l’énergie et de l’organisation, en plus des activités classiques de ces services financiers. Le collaborateur dans les banques ainsi que le cabinet-conseil qui accompagne les établissements bancaires manquent cruellement d’outils pratiques pour la gestion correcte de la réglementation.
1.4 – Une vue d’ensemble de la réglementation difficile
Avec autant de sources réglementaires suisses, du Comité de Bâle, de différentes instances internationales, dont les institutions en Europe, la vue d’ensemble semble compliquée. Dans la même banque, plusieurs intervenants sont chargés de piloter les évolutions réglementaires. C’est une tâche qui exige donc coordination et concertation. Sans un système ad hoc pour aider ces équipes financières, la gestion d’un changement de réglementation s’avère complexe. Parfois, les résultats ne permettent pas d’atteindre une bonne conformité.
1.5 – Une conformité qui coûte cher et qui manque de productivité
Cette réglementation financière tout sauf simple génère de la perte de temps, un manque de productivité et des surcoûts. C’est le cas dans les banques, au niveau des collaborateurs des départements legal, finance, risque ou compliance, mais aussi dans les entreprises de conseil qui les accompagnent. Les recherches prennent du temps.
En outre, ces professionnels sont parfois confrontés à la difficulté d’interprétation d’un règlement du fait de l’absence de contexte autour du texte. Cet exercice allonge le temps passé sur les dossiers de conformité, sauf à disposer d’une application RegTech qui facilite l’accès à la réglementation financière.
2 – Quels outils utiliser pour simplifier la réglementation financière ?
Les enjeux d’une simplification pour la mise en œuvre de la réglementation semblent donc importants. À l’heure où toute l’information se dématérialise au niveau mondial, des acteurs de la RegTech ont développé des services pour faciliter ce travail des professionnels de la finance. easyReg propose ainsi une solution totalement numérique afin de soulager le secteur bancaire lors de recherches d’informations. L’outil permet aussi une bonne gestion collaborative des changements réglementaires.
2.1 – La RegTech, une simplification pour votre recherche réglementaire
Les banques comme les avocats ou cabinets-conseils trouvent dans la RegTech une solution idéale pour simplifier leurs recherches dans la réglementation financière.
2.1.1 – Les objectifs de notre application RegTech pour votre gestion réglementaire
easyReg vous propose une plateforme en ligne et en mode SaaS qui :
- digitalise tout votre travail de recherche réglementaire ;
- augmente la conformité aux textes que vous devez appliquer ;
- aide à améliorer ses connaissances en réglementation financière ;
- diminue le temps consacré à la conformité.
2.1.2 – Mode de fonctionnement de la recherche réglementaire dans e-Reg
Avec nos fonctionnalités de recherche par mots-clés, vous accédez en quelques clics au paragraphe de la réglementation recherché ainsi qu’à tout son contexte. Nous vous offrons ainsi tous les autres éléments de la réglementation qui se réfèrent à votre recherche. Lois, circulaires FINMA, rapports explicatifs ou ordonnances, vous disposez de toute l’information liée. Ajoutons aussi la présence des commentaires éventuels de vos collègues sur ces textes.
2.1.3 – Exemple de recherche réglementaire avec e-Reg, notre outil RegTech
Voici un exemple sur le mot-clé « monnaie virtuelle ». Notez que nous offrons nos services RegTech en 4 langues, l’anglais, le français, l’allemand et l’italien. Saisissez « monnaie virtuelle » dans le moteur de recherche d’e-Reg.
Vous obtenez les informations suivantes :
La fenêtre en bas à gauche vous fournit tout le contexte réglementaire de ce résultat de recherche. Passez la souris sur les sources documentaires et cliquez sur celle qui vous intéresse. Elle s’affiche dans la fenêtre de droite en bas de l’écran (cm 58 de la Circ.-FINMA 11/01 dans notre exemple).
Dans la fenêtre principale en haut de l’écran, déroulez le texte avec la barre de défilement de droite. Vous découvrez des liens cliquables comme l’art. 51a de l’OBA-FINMA :
Cliquez sur un lien. Vous pouvez ensuite choisir par exemple de l’afficher dans une nouvelle fenêtre.
2.2 – e-Reg, un outil collaboratif pour les personnes chargées de la conformité bancaire
Notre solution RegTech apporte aussi du confort pour les collaborateurs et leur management qui gèrent des projets de changement réglementaire. C’est un des axes de simplification de la réglementation financière en Suisse.
2.2.1 – Les fonctionnalités pour une collaboration des équipes financières
Grâce à e-Reg, les collaborateurs des banques, les avocats comme les cabinets-conseils disposent d’un outil collaboratif simple à prendre en main. Il les guide dans les recherches réglementaires. Il les aide à échanger entre eux. C’est une excellente manière de partager le savoir dans l’entreprise. e-Reg permet aussi de conserver la trace des méthodes retenues pour implémenter la réglementation financière. Les utilisateurs de notre solution RegTech y trouvent également un outil de formation des jeunes collaborateurs ainsi que de gestion des backups par exemple pour les congés.
Voici les fonctionnalités collaboratives de notre outil RegTech :
- saisie de commentaires sur la réglementation ou sur les changements réglementaires à opérer dans l’entreprise ;
- possibilité de taguer un collègue lors de la rédaction du commentaire afin de l’informer par email ;
- existence d’un dashboard qui recense tous les commentaires ;
- affectation à un responsable des changements à réaliser et suivi de l’avancement grâce à une gestion de statuts.
2.2.2 – Exemple de partage du savoir entre collègues
Poursuivons notre exemple de recherche réglementaire sur le mot-clé « monnaie virtuelle ». Si vous souhaitez déposer un commentaire, utilisez la fenêtre de droite de l’écran :
Cliquez sur « ajouter un commentaire ». La fenêtre suivante s’ouvre :
Vous choisissez un type de commentaire ainsi qu’un statut. Pour taguer un collègue dans la banque ou un confrère de votre cabinet-conseil, servez-vous dans la zone de texte de la fonction @. Apparaît alors la liste des utilisateurs de la solution RegTech :
Pour consulter l’ensemble des commentaires et des statuts, rendez-vous dans l’onglet « collaboration » du logiciel RegTech. Vous disposez de filtres variés pour votre pilotage.
Pour soulager le travail réglementaire des collaborateurs, rien de mieux qu’un outil RegTech comme e-Reg. Conçu par et pour des acteurs de la conformité dans les banques, c’est une application idéale pour simplifier la réglementation financière. Pour approfondir votre réflexion, prenez contact avec easyReg.