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L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) se soucie d’intégrer de la proportionnalité en matière de réglementation financière. Depuis de nombreuses années, elle a introduit dans ses circulaires des dispositions qui allègent ou exemptent les établissements bancaires de certaines règles en fonction de leur taille. Ce système s’est renforcé depuis début 2020 avec la création du régime des petites banques. Voici comment procéder si vous recherchez des informations dans la réglementation sur ces dispositifs de simplification potentielle. La liste détaillée des exemptions est à la fin de l’article.

1 – Principe de proportionnalité sur le plan de la réglementation financière en Suisse

Toutes les banques ne sont pas soumises à un niveau identique de réglementation en Suisse. Même avant la mise en place du régime des petites banques début 2020, la notion de proportionnalité s’appliquait déjà.

1.1 – Les critères de proportionnalité de la réglementation financière en Suisse

La complexité de la réglementation financière a conduit depuis de nombreuses années à introduire de la proportionnalité dans les textes. D’une manière générale, la réglementation applicable est donc proportionnelle à la taille, à la complexité ainsi qu’au profil de risque de l’entité bancaire. En Suisse cela se traduit par l’attribution d’une catégorie allant de 1 à 5 à chaque banque ou maison de titres. En fonction de cette catégorie, certaines dispositions prudentielles sont applicables. La catégorie 1 correspond aux banques systématiquement importantes au niveau global alors que la catégorie 5 correspond aux plus petits établissements.

a – Quels sont les critères qui déterminent la catégorie d’une banque ?

L’article 2 de l’Ordonnance sur les Banques spécifie que “l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) classe les banques dans les catégories qui figurent à l’annexe 3 [de l’OB] en fonction des critères suivants :
a. total du bilan ;
b. actifs sous gestion ;
c. dépôts privilégiés ;
d. fonds propres minimaux”.

b – Quels sont les seuils qui déterminent le passage d’une catégorie à l’autre ?

L’annexe 3 de l’OB liste les seuils en milliards de francs pour classer les banques suisses en 5 catégories de 1 à 5, en fonction des critères définis à l’art.2 OB. La 5e catégorie correspond aux plus petits établissements alors que la catégorie 1 concerne la plus grande banque.

1.2 – Quelles lois, ordonnances, circulaires, etc. font référence à une catégorie de banque ?

Avec notre plateforme e-Reg, en frappant dans le moteur de recherche l’expression “banque de catégorie” vous accédez aux articles et chiffres marginaux qui la mentionnent ainsi qu’au détail des textes :

Source	Nombre de résultats obtenus
OFR	6
OLiq	5
OB	1
Circ.-FINMA 15/02 liquidités	4
Circ.-FINMA 16/01 Publication	11
Circ.-FINMA 17/07 Risques de crédit	3
Circ.-FINMA 19/01 Répartition des risques	10
Circ.-FINMA 19/02 Risques de taux	1
Circ.-FINMA 13/03 Activités audit (en cherchant "catégorie de surveillance")	12
Circ.-FINMA 08/21 risques opérationnels	4
Circ.-FINMA 08/14 Reporting prudentiel	1
Circ.-FINMA 17/01 Gouvernance (en cherchant "catégorie de surveillance")	5
Circ.-FINMA 15/03 Ratio de levier	1
Circ.-FINMA 23/1 Risques et résilience opérationnels (en cherchant "catégorie FINMA")	1
TOTAL	65

Les réglementations futures sont également prises en compte. Par exemple, voici les projets d’ordonnances relatives à la mise en œuvre de Bâle III final et le nombre d’articles avec l’expression “banque de catégorie”.

Source	Nombre de résultats obtenus
pOFR	8
pOPub-FINMA	30
pOCre-FINMA	2
pOMar-FINMA	1
pOPFP-FINMA	3

Par exemple, en cliquant sur “OFR”, vous accédez notamment à l’art. 98 de l’Ordonnance sur les fonds propres qui mentionne les allègements en matière de gros risques que les banques de catégorie 4 ou 5 peuvent demander :

1.3 – De quels allègements peuvent disposer les banques de catégorie 3 ?

Les textes prévoient de nombreuses mesures de simplification de la réglementation financière pour les banques les plus petites, soit de catégorie 4 et 5, au sens de l’annexe 3 de l’OB précitée. Il existe également quelques dispositions en faveur des banques de catégorie 3.

Toujours dans notre outil RegTech, e-Reg, saisissons l’expression “catégorie 3” dans le moteur de recherche. Nous obtenons toutes les sources réglementaires qui y font référence :

Sources	Nombre de résultats obtenus
OFR	1
OEPC-FINMA	1
pOPub-FINMA	16
pOFR	6
pOCre-FINMA	3
pOMar-FINMA	1
pOPFP-FINMA	2
Circ.-FINMA 16/01 Publication	7
Circ.-FINMA 15/02 Liquidités	1
Circ.-FINMA 19/02 Risques de taux	6
Circ.-FINMA 17/07 Risques de crédit	1
Circ.-FINMA 19/01 Répartition des risques	2

1.4 – Les limites des règles de proportionnalité

Pour autant, ces mesures de proportionnalité s’avèrent parfois encore trop limitées pour suffisamment alléger la réglementation financière. En effet, de nombreux établissements bancaires suisses présentent des profils de risque bas voire des business model simples. Aussi, il devenait nécessaire d’aller au-delà de ces règles de proportionnalité.

2 – Création du régime des petites banques en 2020

La FINMA intégrait systématiquement déjà le principe de proportionnalité dans ses circulaires avec différents allègements ou exemptions réglementaires pour les plus petits établissements financiers. Mais, elle est allée plus loin avec la création d‘un régime spécifique pour les petites banques. Elle vise toujours la meilleure cohérence possible en termes d’activités de surveillance avec une complexité moindre pour la mise en œuvre de la réglementation.

2.1 – Petites banques suisses : un régime régi par les articles 47a à 47e OFR

Après un projet pilote lancé mi 2018 auprès de 68 établissements de catégorie 4 et 5, le régime des petites banques s’applique depuis début 2020. L’ordonnance sur les fonds propres (OFR) se voit donc modifiée (articles 47a à 47e), ainsi que certaines circulaires FINMA. 

Ce régime permet de nouvelles simplifications réglementaires pour les banques “particulièrement liquides et bien capitalisées” comme le mentionne le chapitre 1a de l’article 47a. La banque qui veut bénéficier de ce régime doit remplir le modèle de demande d’admission créé spécifiquement pour la démarche.

2.2 – De quels allègements réglementaires peut bénéficier une petite banque ?

La publication de la FINMA sur son site web “Cat. 4 et 5/Régime des petites banques” donne les grandes lignes des dispositions prévues pour les établissements qui respectent les critères d’entrée dans ce nouveau régime. Il s’agit notamment :

• d’exigences simplifiées en matière de fonds propres et de liquidités ;
• de prescriptions qualitatives plus légères au niveau des circulaires émises par la FINMA.

Un fichier Excel disponible en langue allemande recense l’intégralité des allègements que comporte ce régime des petites banques. Il se télécharge sur cette même page du site de la FINMA.

2.3 – Exemple de recherche d’information sur les allègements pour petites banques avec un outil RegTech

Avec notre solution e-Reg, en indiquant dans le moteur de recherche “47a OFR”, la fenêtre du bas vous présente tout le contexte de cet article. Vous disposez alors du détail des simplifications potentielles pour les banques qui remplissent les critères :

2.4 – Petites banques : liste des allégements qualitatifs

Nous vous détaillons la liste des simplifications qualitatives applicables uniquement aux participants au régime des petites banques, à août 2023 : 

Ordonnance sur les liquidités (OLiq) :

• dispense du respect du ratio du NSFR selon l’art. 17t de l’OLiq.

Circ.-FINMA 08/21 Risques opérationnels – banques (remplacée au 1er janvier 2023 par la circulaire FINMA 23/01)  :

• Cm 2.1 de l’annexe 3 : suppression des prescriptions spécifiques concernant le traitement des données électroniques de clients ;
• allégement repris dans la révision totale de la Circ.-FINMA 08/21 (voir la circ.-FINMA 23/01 juste après).

Circ.-FINMA 23/1 Risques et résilience opérationnels – banques :

• gestion des risques des données critiques : exemption des cm 72, 75 et 79 ;
• résilience opérationnelle : exemption des cm 105 à 109.

Circ.-FINMA 11/02 Volant de fonds propres et planification des fonds propres – banques :

• Cm 8.1 : possibilité de se limiter au ratio de levier simplifié pour les exigences de base en matière de planification des fonds propres.

Circ.-FINMA 16/1 Publication – banques :

• Cm 8.1 : limitation de la publication aux chiffres-clés qui leur sont applicables tableau KM1.

Circ.-FINMA 17/1 Gouvernance d’entreprise – banques :

• Cm 69 : Exigences réduites concernant les tâches de contrôle du risque ;
• Cm 92 : Cadence réduite de l’évaluation complète des risques par la révision interne.

Circ.-FINMA 18/3 Outsourcing : 

• Cm 36.1 : évaluation de la pertinence des cm 17, 18 et 18.1 ;

• Cm 36.2 : exemption de l’exigence de garantie de réintégration ordonnée de fonctions externalisées selon le cm 18.1 ;

• Cm 36.3 : la mise en œuvre du cm 20 peut être effectuée par le rapport régulier d’une société d’audit en tenant compte du cm 27.

D’autres simplifications sont également accessibles à l’ensemble des banques de catégorie 4 à 5. Vous pouvez nous contacter par LinkedIn si vous souhaitez cette liste complémentaire.

La réglementation financière s’avère souvent complexe. Ces dispositions prévues pour les petites banques aident de nombreux établissements bancaires à réduire le temps passé afin de gérer la conformité. Toutefois, pour aller plus loin, nous recommandons à tous les collaborateurs en banque ou en cabinet-conseil d’utiliser une solution RegTech comme e-Reg. Elle contribue à accroître leur efficacité. Elle permet de diminuer les risques et les coûts. Si vous souhaitez étudier en profondeur le fonctionnement de notre plateforme, inscrivez-vous pour une démonstration en ligne.

La réglementation financière, c’est souvent un sujet de complexité dans les banques suisses. Il en va de même pour leurs avocats et sociétés de conseil. Comment allier un bon niveau de conformité et une limitation des risques en la matière, le tout avec une réelle efficacité au travail, alors qu’ils courent après le temps ? Nous pensons que ces professionnels ont tout à gagner à adopter un outil de recherche réglementaire RegTech. Découvrez dans cet article les atouts et les fonctionnalités de ce type de solution pour le monde de la finance.

1 – Pourquoi la recherche réglementaire reste-t-elle souvent un point de douleur dans les banques ?

Le secteur financier suisse présente de la complexité. Il comporte de multiples couches de réglementation. Les lois, les ordonnances, les circulaires de la FINMA et l’autorégulation constituent des éléments essentiels du paysage réglementaire suisse pour les banques. Les textes se superposent. Ils font l’objet de régulières évolutions. Parfois pour des questions précises, les spécialistes en services financiers doivent étudier des documents supplémentaires. Citons les messages, les rapports explicatifs ou les rapports de consultation. C’est souvent difficile de garder la trace de toutes ces informations.

1.1 – Complexité d’une réglementation financière multi-source et évolutive

L’un des défis auxquels sont confrontés les professionnels de la finance en Suisse, c’est la navigation dans une vaste quantité de textes relatifs à la réglementation financière. Qu’elles émanent des autorités prudentielles suisses, du Comité de Bâle ou des institutions européennes comme internationales, les sources à consulter sont nombreuses. Ce sont ainsi des milliers de pages de réglementation financière qu’il faut gérer pour les collaborateurs des banques. 

Établissement des reportings et des ratios bancaires, gestion des risques, changement réglementaire, etc., ces financiers doivent chercher la bonne information. Cette quantité de données réglementaires nécessite de comprendre leur structure. Elle exige aussi de se tenir au courant des nouveautés et évolutions auprès des différents acteurs en matière de compliance. 

1.2 – Difficulté pour trouver rapidement l’information que l’on cherche dans la réglementation

Sans accès à un outil de recherche efficace, ces professionnels du secteur bancaire éprouvent des difficultés à trouver rapidement les informations judicieuses. Comment parvenir à identifier non seulement la réglementation pertinente, mais aussi les documents juridiques connexes (rapports explicatifs, rapports de consultation, etc.) ? 

1.3 – Des textes et données réglementaires denses avec un coût élevé de la conformité

Cette information à consulter de grande ampleur, afin d’appliquer la réglementation dans les banques en Suisse, engendre des coûts financiers importants. Tout ce temps passé en recherche réglementaire, sans outil adéquat, représente une dépense d’énergie et donc de l’argent. Si on ajoute le risque de non-conformité du fait d’une compréhension erronée des textes ou d’un oubli, l’impact économique s’aggrave. Réduire ces coûts constitue un réel enjeu pour le secteur bancaire.

2 – Nécessité d’un outil de recherche du type RegTech en matière réglementaire

Afin de trouver vite ce dont vous avez besoin dans la réglementation, avec une vue d’ensemble à jour, tout en réduisant les risques, adoptez un outil de recherche du type RegTech.

2.1 – Le besoin de rationaliser ses recherches documentaires avec un outil

Afin de ne pas reprendre plusieurs fois leurs recherches dans la réglementation, les professionnels gagnent à utiliser une solution IT. Elle structure leur travail. C’est le cas pour préparer la documentation de retraitements spéciaux, par exemple en vue des congés qui arrivent. C’est également un besoin au sein d‘un service de la banque ou entre collaborateurs d’un cabinet-conseil qui veulent échanger efficacement sur un sujet réglementaire.

2.2 – Pourquoi se tourner vers les nouvelles technologies des RegTechs ?

La RegTech ou Regulatory Technology désigne un ensemble d’applications informatiques qui aident les organismes bancaires et les entreprises qui les conseillent à respecter les lois et règlements. Ces outils utilisent des technologies de la Tech comme l’automatisation, l’intelligence artificielle, le Big Data, etc.,généralement en environnement cloud.

En adoptant un outil Fintech spécialisé en réglementation, il devient possible de rationaliser les recherches et de tracer l’information pertinente à utiliser périodiquement. Les services proposés par les RegTechs permettent aussi de commenter en ligne les textes et de partager l’information au sein d’une équipe dans la banque ou dans un cabinet d’avocats.

2.3 – Faire de la réglementation un outil de travail grâce à une recherche structurée

La RegTech pour la recherche réglementaire constitue un puissant outil de travail. Ainsi, l’utilisation d’applications spécialisées dans la recherche accélère le processus et accroît la précision. En effet, les investigations portent sur la réglementation en elle-même, mais aussi sur des documents connexes comme les rapports explicatifs ou de consultation.

En outre, un outil de recherche réglementaire réduit le temps de travail grâce à des mots-clés ou des expressions spécifiques à saisir dans un moteur. Les collaborateurs de la banque n’ont plus à parcourir manuellement plusieurs documents ou sites web. Avec la RegTech, la recherche d’informations devient enfin rapide et pratique. Vous diminuez la complexité de la réglementation financière.

Notons que les solutions RegTech fonctionnent avec de la documentation actualisée en permanence. Ce sont des outils de recherche en ligne. Ainsi, vous disposez d’une vue d’ensemble de l’information réglementaire toujours à jour. N’oublions pas que la réglementation future s‘affiche également.

2.4 – Diminuer les risques avec une recherche réglementaire RegTech

Avoir accès à un outil de recherche efficace lorsqu’on travaille avec la réglementation financière suisse présente de nombreux avantages. Les professionnels de la finance en butte avec la réglementation suisse peuvent ainsi localiser les informations pertinentes plus rapidement et de manière plus pointue. Ils disposent alors d‘un processus de travail simplifié qui participe à réduire le risque de non-conformité.

3 – Recherche réglementaire : les atouts d’e-Reg, une plateforme suisse RegTech

easyReg fait partie des RegTechs. Notre société, du type start-up, se consacre à la simplification de la réglementation financière dans le domaine bancaire suisse. 

3.1 – La mission d’easyReg, une RegTech spécialisée dans la gestion et la recherche réglementaire

Chez easyReg, nous avons créé une plateforme RegTech afin d’aider les professionnels qui travaillent avec la réglementation financière. Qu’il s’agisse de faciliter les tâches au quotidien comme pour l’application de ratios réglementaires essentiels ou pour effectuer un changement réglementaire par exemple, e-Reg agilise vos recherches. Notre outil numérise tout le travail ce qui améliore sa traçabilité.

En adoptant cette technologie, vous : 

• gagnez du temps dans toutes les tâches liées à la réglementation ;
• réduisez le coût financier de la surveillance réglementaire et de la conformité ;
• augmentez la conformité à la réglementation et donc minimisez les risques.

3.2 – Exemples de recherche réglementaire avec notre solution RegTech

e-Reg permet aux entreprises du secteur bancaire suisse d’effectuer leurs recherches de manière totalement numérisée. La technologie apporte de la souplesse et de la rapidité à ce type de tâches.

Exemple 1 : recherche réglementaire avec l’expression “monnaies virtuelles”

Le délai du 30 juin 2023 pour la mise en œuvre du nouveau seuil de 1’000 CHF pour les monnaies virtuelles s’approche. Chercher “monnaies virtuelles” permet d’accéder à l’art 51a OBA-FINMA qui décrit l’exigence (2e résultat de la recherche).

Exemple 2 : accéder directement à une réglementation précise

L’utilisateur du service e-Reg peut saisir uniquement le numéro d’une circulaire FINMA pour y accéder directement. Par exemple, en frappant dans le moteur de recherche “2301”, vous obtenez la circulaire FINMA 23/01 :

Si vous frappez “2 301 47”, vous obtenez immédiatement le texte du cm 47 de cette même circulaire FINMA 23/01 :

Pour accéder à l’art. 22 a de l’OBA-FINMA, écrivez dans le moteur de la recherche réglementaire “22a OBA-FINMA”, sans oublier le trait d’union :

3.3 – Les autres services qu’offre notre solution RegTech

Outil de recherche, mais pas seulement, e-Reg permet :

• l’obtention d’informations additionnelles à la recherche réglementaire principale avec la présence du contexte (rapports complémentaires et historique des réglementations financières) ;
• l’ajout de commentaires personnels directement dans l’outil ; 
• de partager l’information ou les commentaires au sein d‘un service (envoi d’une notification au collaborateur) ;
• la gestion collaborative de projets, par exemple pour un changement réglementaire, avec l’attribution de tâches à réaliser et la gestion de statuts ;
• la gestion des connaissances dans un processus de knowledge management avec traçabilité des données et informations éventuellement commentées ;
• la mise à disposition d’une bibliothèque des réglementations applicables en multilingue et avec tous les liens pertinents inclus dans la base.

La recherche réglementaire avec la RegTech facilite grandement la gestion de la conformité. La technologie utilisée accélère le travail, le précise et aide à transmettre la connaissance pour en faire un savoir. En optant pour un tel outil, une banque ou une société de conseil dans le domaine bancaire gagne en efficacité et réduit le coût de la réglementation. Pour finir de vous convaincre, nous proposons de vous réaliser une démonstration en ligne de notre plateforme e-Reg. Prenez rendez-vous !

Les lois, textes réglementaires, circulaires et normes, tant en Suisse, dans l’Union européenne qu’au niveau d’organismes internationaux, s’empilent et se succèdent. Ils génèrent indiscutablement une réelle complexité de la réglementation financière. Pourtant, simplifier ce qui est complexe démontre la bonne compréhension du sujet. Face à cette situation que vivent les banques suisses et les cabinets-conseils qui les accompagnent, comment faire de cette philosophie une réalité dans le domaine réglementaire ? Désormais, les outils de Regulatory Technology dits RegTech apportent des solutions concrètes. Découvrez dans cet article comment procéder.

1 – Des dispositions réglementaires qui s’empilent et qui complexifient leur respect

La réglementation financière en Suisse, ce sont des milliers de pages de documentation. En outre, la complexité augmente par le fait que les dispositions réglementaires ne cessent d’évoluer afin de s’adapter et de réagir aux diverses crises financières mondiales. Pourtant la Suisse tente de réduire cette complexité pour les petites banques. Elle a ainsi introduit la notion de proportionnalité dans la réglementation bancaire.

1.1 – Des sources d’information réglementaires multiples

Qu’il s‘agisse de dispositions réglementaires suisses, internationales ou élaborées au niveau européen par exemple, toute banque est confrontée à la complexité liée à la quantité d’informations. 

La gestion de la réglementaire financière exige selon les sujets et reportings à traiter de consulter, entre autres :

• les lois, ordonnance et circulaires de la FINMA ;
• les rapports explicatifs, commentaires et rapports de consultation émis par la DFF et la FINMA, soit 620  pages uniquement pour l’année 2022 ;
• les sources réglementaires relatives aux changements de l’auto-réglementation (commentaires et textes de l’ASB et de l’AMAS) ;
• les projets de textes législatifs, comme ceux relatifs à Bâle III final ;
• les changements réglementaires induits par des lois autres que celles de la réglementation financière.

1.2 – Une complexité de la réglementation financière liée également aux évolutions permanentes

L’équilibre reste souvent précaire entre trop de réglementation financière et un manque de régulation dans certains domaines. À chaque crise bancaire mondiale correspond une évolution des textes. Ainsi, c’est à l’issue de la crise de 2008-2009 que le comité de Bâle travaille sur Bâle III puis Bâle III final.

Les nouvelles secousses mondiales, tant aux États-Unis qu’en Suisse conduiront probablement à d’autres changements. En particulier en matière de ratios réglementaires, les aspects risque de liquidité et risque de taux devraient évoluer. Toutes ces évolutions contribuent à accroître la complexité de la réglementation financière en Suisse.

1.3 – Une volonté des régulateurs suisses de réduire la complexité pour les petites banques

Face à cette difficulté en matière de mise en œuvre des exigences de la réglementation, la Suisse a initié des mesures de simplification pour les plus petits établissements financiers. Ainsi, ceux qui entrent dans le régime des petites banques sont dispensés depuis début 2020 de certaines dispositions prudentielles.

Toutefois, la FINMA souligne l’importance d’une considération dynamique dans son article “expériences relatives au régime des petites banques” publié dans le dossier petites banques. Elle ajoute dans ce même extrait du rapport annuel 2021 que “d’autres assouplissements possibles devront par conséquent être envisagés à l’avenir lors de l’élaboration ou de la mise à jour de la réglementation”.

2 – Un outil pour lutter contre la complexité de la réglementation financière : la RegTech

Comme l’écrit en 2017 BSI Economics. “La complexité de la réglementation et de la surveillance du système financier a en effet nécessité plusieurs échelons de régulation, dans un objectif de stabilité financière, visant à encourager la coopération internationale et la convergence des normes, tant au niveau européen qu’international”. C’est un fait. Toutefois, grâce à la RegTech, cette complexité ne constitue pas une fatalité.

2.1 – Qu’est-ce que la RegTech et dans quels domaines intervient-elle ?

La RegTech, en français “technologies de la réglementation” offre des services spécialisés aux établissements financiers afin de gérer la conformité. Les acteurs de la RegTech utilisent des technologies comme l’intelligence artificielle, le big data, le cloud et l’automatisation. 

Les domaines d’intervention sont nombreux. De la protection des données, à la lutte anti-blanchiment, en passant par les activités de veille réglementaire et de gestion de la conformité notamment, les RegTechs couvrent toute la complexité réglementaire.

2.2 – Une solution RegTech pour simplifier la gestion réglementaire dans les banques suisses : e-Reg

En s’équipant d’un outil RegTech comme celui proposé par easyReg, une banque ou un cabinet-conseil auprès d’établissements financiers parvient à appréhender la complexité.

2.2.1 – Notre mission RegTech

Notre entreprise a pour vocation de simplifier tout le travail relatif à la réglementation. Vous travaillez dans le service financier d’une banque, dans un cabinet d’avocat ou une société de conseil ? Avec la plateforme SaaS e-Reg, vous bénéficiez des avantages suivants :

• identifier rapidement la bonne information dans l’ensemble de la réglementation suisse comme internationale ;
• gagner du temps dans votre activité de gestion de la réglementation ;
• réduire le coût de la conformité ainsi que celui de la non-conformité ;
• disposer d’un outil RegTech pour piloter les changements réglementaires dans un esprit collaboratif.

2.2.2 – Exemple : une gestion documentaire facilitée pour les traitements spéciaux liés à la réglementation

Les vacances approchent. Vos collaborateurs, en banque ou un cabinet-conseil, s’inquiètent pour leurs backups chargés de les remplacer pendant leur absence ? Ils aimeraient réduire la complexité de la réglementation financière. Avec l’outil e-Reg, ils peuvent organiser à l’avance des tâches délicates ou ardues. 

C’est le cas pour la documentation des traitements spéciaux relatifs aux reportings réglementaires en Suisse. Il en va de même dans le cadre de tâches épisodiques qui exigent d’étudier la réglementation en détail. Notre plateforme aide en effet vos équipes à gagner du temps grâce à un support documenté clair, à jour et aisément accessible.

Ne faites pas l’économie d’un outil RegTech. Mettez en place un tel processus technologique adapté et conçu pour les spécificités de la Suisse. Il soulage le secteur bancaire et tous ses collaborateurs des services financiers chargés de la réglementation. Réduction du temps et des coûts, limitation des risques, fluidification des échanges et de la gestion des changements réglementaires, la RegTech aide à rendre la conformité moins complexe. Pour vous faire votre propre avis, rien de mieux qu’une démo en ligne d’e-Reg !

 

La réglementation financière rend parfois les tâches complexes dans les banques. C’est notamment le cas en période de congés quand les backups remplacent les titulaires ou lorsque certains traitements s’effectuent sans documentation suffisante. Il en résulte alors une perte de temps ainsi que des coûts financiers supplémentaires. Découvrez pourquoi et comment les outils de RegTech facilitent le travail dans toutes ces situations liées aux dispositions réglementaires.

1 – Les contraintes de la réglementation financière pour les équipes

Tous ceux qui sont confrontés à la gestion de la réglementation financière connaissent sa complexité. Quand les congés arrivent ou pour un traitement réglementaire spécifique peu régulier, c’est souvent l’assurance de compliquer encore plus le travail des collaborateurs.

1.1 – Les périodes de congé fragilisent la préparation des reportings réglementaires des banques

Les personnes chargées des reportings réglementaires dans les banques ne partent pas toujours en vacances l’esprit léger. Leurs remplaçants sauront-ils établir les ajustements nécessaires correctement pour ce type de rapport obligatoire dans le secteur bancaire ? C’est d’autant plus vrai s’ils ne communiquent pas la documentation suffisante sur ces points à ajuster ainsi que leur justification réglementaire.

Alors, les backups doivent réaliser des recherches réglementaires approfondies afin de trouver les bonnes sources qui permettent de décider les traitements à opérer. En quelque sorte, le manque d’outils ou d’informations détaillées pour gérer ces procédures rend l’établissement correct des reportings réglementaires plus périlleux.

1.2 – Un déficit de documentation des traitements périodiques alourdit le travail réglementaire

Certaines exigences de la réglementation imposent d’effectuer parfois des traitements périodiques dans toute banque. Si ces questions réglementaires restent insuffisamment documentées, à chaque fois la personne chargée du dossier doit refaire les mêmes recherches pour traiter correctement les données. C’est une perte de temps manifeste.

1.3 – Des actions réglementaires parfois épisodiques qui complexifient la tâche sans outil 

Parfois, la réglementation impose aux banques de réaliser certaines opérations seulement une fois par an, voire par semestre ou trimestre. Pour plus d’efficacité face à cette faible périodicité, mieux vaut disposer d’une documentation précise et à jour des traitements nécessaires. Sans procédure détaillée, les services confrontés à la réglementation financière perdent beaucoup d’énergie à chaque fois.

1.4 – Des coûts financiers induits en matière de réglementation financière

Toutes ces situations dans les banques suisses génèrent de la perte de temps afin d’identifier les bonnes informations et traiter correctement les données financières. N’oublions pas non plus, les risques d’erreurs dans l’application des textes ou dans l’établissement des reportings. C’est donc une situation préjudiciable pour la conformité et qui crée un coût financier supplémentaire dans le secteur bancaire.

2 – La RegTech, l’outil indispensable pour documenter les traitements spéciaux périodiques

Évidemment, le droit impose de respecter les exigences des régulateurs. Toutefois se pose la question de réduire cet impact financier de la réglementation qui pèse sur la finance des banques. C’est un des objectifs des RegTechs.

2.1 – Qu’est-ce que la RegTech ou Regulatory Technology ? 

La définition de la RegTech a évolué dans le temps. En français, ce terme signifie “technologies de la réglementation”. Les solutions RegTech correspondent à des outils généralement accessibles sur le cloud et en mode SaaS. Elles aident les acteurs bancaires à se mettre en conformité avec les règlements et les lois et à le rester. 

Ces entreprises de la Fintech spécialisées dans le domaine réglementaire utilisent des technologies comme l’intelligence artificielle, le machine learning, le big data ou la biométrie. Les RegTechs interviennent dans de nombreux domaines. Citons la lutte anti-blanchiment, la veille réglementaire, la gestion des risques et de la conformité, l’activité de reportings, etc. 

2.2 – Atouts de la RegTech pour la documentation et la traçabilité des ajustements et opérations réglementaires

Les RegTechs spécialisées dans la gestion des informations réglementaires aident à remédier aux difficultés expliquées précédemment. En effet, ce type de solution RegTech permet aux banques de simplifier la réglementation financière en la rendant plus accessible, collaborative et traçable. Ces outils constituent donc une solution pour parer aux absences. Ils permettent d’élaborer des procédures facilement accessibles par les différents collaborateurs sur une plateforme collaborative.

2.3 – Exemple de RegTech en Suisse : la plateforme d’easyReg

Il existe un outil RegTech suisse spécialement conçu pour simplifier et gérer la réglementation de ses clients, les banques ou les cabinets-conseils auprès du secteur bancaire. C’est e-Reg, la plateforme en mode SaaS proposée par notre société easyReg.

2.3.1 – Notre mission RegTech

Pour les avoir côtoyées de l’intérieur, nous connaissons les difficultés que peut présenter la réglementation financière suisse. S’y ajoutent celles issues des institutions financières européennes comme internationales. Aussi, nous proposons avec notre outil RegTech des services dématérialisés pour simplifier la vie des différents acteurs confrontés régulièrement aux textes réglementaires.

2.3.2 – Avantages d’e-Reg

Notre solution de Regulatory Technology présente les avantages pratiques suivants :

• travail de recherche réglementaire totalement dématérialisé sur une plateforme hébergée sur le cloud ;
• possibilité de tracer les informations ;
• travail collaboratif au sein d’une équipe, pour une procédure à suivre ou un projet de changement réglementaire ;
• réduction du temps passé à l’élaboration des reportings et leurs traitements ou ajustements ;
• amélioration de l’efficacité des collaborateurs chargés de la réglementation financière ;
• diminution du coût et du risque de non-conformité.

2.3.3 – Exemples de services offerts pour documenter ses travaux : les commentaires et le tableau de bord d’e-Reg

Notre logiciel RegTech permet, après l’analyse d’un texte réglementaire, de le commenter et d’en informer un collègue ou remplaçant pendant les congés par exemple. 

Voici la fenêtre qui apparaît sur e-Reg lorsque nos clients décident d’ajouter un commentaire :

Vous pouvez ensuite sélectionner une personne de l’entreprise pour l’informer :

Sur le dashboard général, dans l’onglet “collaboration” de notre RegTech, l’utilisateur peut consulter l’ensemble des tâches qui lui sont assignées avec les statuts. C’est en quelque sorte un pense-bête pour toute personne qui remplace un collaborateur de la banque absent. Il en va de même en cas de traitements réglementaires peu courants et épisodiques à réaliser.

Avec un outil RegTech, la gestion des travaux liés à la conformité dans les banques se simplifie. Si vous envisagez la mise en place d’un tel logiciel pour aider les équipes en finance et gagner du temps, nous vous proposons de prendre rendez-vous pour une démonstration de notre solution.

De nombreux services dans les banques ainsi que les cabinets de conseil qui les accompagnent présentent une activité soutenue afin de se conformer à la réglementation financière. L’ampleur des sources documentaires à consulter complexifie l’exercice. Ces multiples pages de textes législatifs, de rapports et ordonnances mettent en évidence un réel besoin d’une gestion de la réglementation financière structurée. Heureusement, aujourd’hui, la RegTech soulage ces professionnels en Suisse. Découvrez dans cet article comment procéder.

1 – Gestion de la réglementation financière : une foule de pages et rapports à organiser

L’ensemble des sources d’information réglementaires sur le plan financier peut atteindre des milliers de pages. Voici un panorama de ce que comprend la réglementation financière au sens large pour un professionnel chargé de la veille, de la conformité ainsi que des changements réglementaires dans les banques suisses. Cet article se concentre sur les textes publiés en 2022.

1.1 – Réglementation émanant de la DFF et de la FINMA : 620 pages de rapports explicatifs rédigés en 2022

Chez easyReg, nous avons fait le calcul pour vous et les résultats parlent d’eux-mêmes. Rien que les rapports explicatifs, les commentaires et rapports de consultations publiés par le DFF et la FINMA représentent actuellement 620 pages de documentation financière, rien que pour 2022. Cette réglementation correspond uniquement à celle des banques telle que le décrit l’art.1 de la LFINMA (loi sur l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers).

Voici le résultat de ce décompte pour cette partie de la réglementation financière pour 2022 :

Nom	Auteur	Date	Nombre de pages
Rapport explicatif révision partielle de l’OBA-FINMA du 08/03/22	FINMA	08.03.2022	26
Rapport explicatif d’ouverture de consultation de l’OB du 08/04/22	DFF	08.04.2022	36
Rapport explicatif adaptation de l’OIMF-FINMA du 09/05/22	FINMA	09.05.2022	15
Rapport explicatif de la révision totale de la Circ.-FINMA 08/21 du 10/05/22	FINMA	10.05.2022	33
Rapport du DFF concernant le NSFR selon l’examen de l’art. 31 b de OLiq	DFF	29.06.2022	10
Rapport explicatif sur les normes finales de Bâle III - ordonnances de la FINMA du 04/07/22	FINMA	04.07.2022	89
Rapport explicatif concernant la modification de l’OFR du 04/07/22	DFF	04.07.2022	109
Commentaire de la modification de l’OBA du 31/08/22	DFF	31.08.2022	41
Rapport sur les résultats de la consultation de l’OBA du 31/08/22	DFF	31.08.2022	17
Rapport explicatif d’ouverture de consultation de l’OPCC du 23/9/22	DFF	23.09.2022	39
Commentaire de la révision partielle de l’OBA-FINMA du 27/10/22	FINMA	27.10.2022	26
Rapport de l’audition concernant la révision partielle de l’OBA-FINMA du 27/10/22	FINMA	27.10.2022	19
Commentaire sur la modification de l’OB du 23/11/22	DFF	23.11.2022	40
Rapport sur les résultats de la consultation de l’OB du 23/11/22	DFF	23.11.2022	13
Commentaire sur la révision totale de la Circ.-FINMA 08/21 du 13/12/22	FINMA	07.12.2022	32
Rapport sur les résultats de l’audition de la révision totale de la Circ.-FINMA 08/21 du 13/12/22	FINMA	07.12.2022	40
Commentaire sur la révision partielle de l’OIMF-FINMA du 08/12/22	FINMA	08.12.2022	15
Rapport sur les résultats de l’audition concernant la révision partielle de l’OIMF-FINMA du 08/12/22	FINMA	08.12.2022	13
Rapport du Conseil fédéral sur la modification du 15 juin 2018 de la loi sur les banques du 16/12/2022	DFF	16.12.2022	7

1.2 – Changements de l’auto-réglementation : une autre source d’information à gérer

Il s’agit ici des textes et des commentaires relatifs aux changements de l’auto-réglementation, comme les Directives, positions et recommandations de :

• l’Association suisse des banquiers (ASB) ;
• l’AMAS (Asset Management Association Switzerland).

Les établissements bancaires suisses doivent les appliquer s’ils sont concernés dans leurs activités ou si l’auto-réglementation est obligatoire.

1.3 – Les changements réglementaires exigés par d’autres sources que les lois de réglementation financière

Le droit qui fonde la réglementation financière pour les banques suisses comme exposé précédemment comprend donc les lois LB, LBA, LSFin, LIMF, LPCC, LEFin et LFINMA ainsi que les ordonnances correspondantes. Mais, il existe des changements réglementaires qui ne sont pas directement liés à ces textes. Par exemple, les banques doivent intégrer dans la gestion de la réglementation financière les rapports relatifs à la nLPD (Nouvelle loi sur la protection des données).

1.4 -Projets de loi  : une autre source documentaire importante

Les catégories présentées précédemment ne comprennent pas les projets de textes législatifs en eux-mêmes. En ajoutant cette information réglementaire, la quantité de documents s’accroît fortement. Ainsi, pour seulement les textes relatifs à Bâle III final, ce sont 417 pages de projets d’ordonnances qui sont publiées en 2022 :

Textes Bâle III final	Nombre de pages
pOFR	78
pOPFP-FINMA	21
pOLRO-FINMA	23
pOCre-FINMA	82
pOMar-FINMA	28
pOPub-FINMA	185
Total	417

La réglementation applicable ne se réduit évidemment pas seulement aux catégories ci-dessus. Nous avons choisi ici de nous limiter aux textes suisses.

2 – Gestion de la réglementation financière globale : nos recommandations

Face à cette quantité de sources réglementaires qui proviennent des textes de loi, des rapports, ordonnances, etc. la gestion de la réglementation financière par les banques s’avère ardue. Heureusement, la RegTech, par définition, apporte des outils technologiques et dématérialisés pour aider le secteur bancaire dans le respect de toutes ces dispositions sur le plan de la régulation prudentielle.

2.1 – Pourquoi opter pour une solution de RegTech afin de gérer toute la réglementation financière ?

Les RegTech ou « Regulatory Technology » correspondent à des applications Fintech spécifiquement conçues pour faciliter les actions des banques et de leurs conseils en matière de conformité réglementaire. Parmi ces outils, certains gèrent la simplification de la réglementation financière, tant pour le travail de recherche que pour une activité de changement réglementaire ou de contrôle des risques.

Le fonctionnement d’un système RegTech apporte de nombreux avantages pour la gestion de la réglementation financière :

• simplification de la recherche documentaire ;
• amélioration de la collaboration sur un projet de réglementation ;
• réduction des risques en matière de conformité soit des dépenses ou amendes en moins ;
• économie sur le budget temps à consacrer à l’activité réglementaire ;
• retour sur investissement des dépenses ou abonnements SaaS rapide, au vu des gains financiers envisageables.

2.2 – e-Reg, un outil spécialisé pour la gestion de la réglementation financière

Aujourd’hui, la mission d’easyReg consiste à rendre la régulation et la réglementation simples.

Au travers de notre propre expérience professionnelle dans de tels établissements, nous savons que la finance manque cruellement d’outils pour la gestion de la réglementation financière. C’est pourquoi, nous avons conçu e-Reg, une plateforme RegTech. Elle facilite le travail des différents acteurs du secteur bancaire et de leur environnement lorsqu’ils doivent consulter et analyser la réglementation financière. Avec ce système en ligne, vous accédez à l’ensemble de l’information en matière de réglementation telle que décrite dans la partie précédente.

Le fonctionnement d’e-Reg permet notamment à nos clients :

• d’utiliser notre moteur de recherche par mot-clé pour obtenir toutes les sources d’informations ainsi que leur contexte ;
• de collaborer au sein d’une équipe sur un projet commun comme un changement réglementaire ;
• de commenter en ligne un règlement, une ordonnance ou un rapport en informant un collègue ou confrère éventuellement.

2.3 – Exemples de fonctionnalités de l’outil e-Reg pour sa gestion de la réglementation

Voici quelques états ou fonctionnalités que notre solution RegTech met à votre disposition en quelques clics pour une activité liée à la régulation financière.

2.3.1 – Existence d’un lien unique pour suivre la réglementation et son contexte

La fonction « contexte » donne à l’utilisateur de notre outil RegTech tous les rapports explicatifs qui mentionnent l’article en question. Dans notre exemple, la recherche concerne l’article 51 OBA-FINMA. La fenêtre du bas de l’écran donne accès au passage du rapport explicatif du 27 octobre 2022 qui aborde le seuil de 1’000 CHF.

2.3.2 – Exemple d’accès à un rapport d’audition ou de consultation de la FINMA

Dans ce cas, l’objet de la recherche de notre collaborateur en finance consiste à trouver des informations autour de la terminologie « données critiques ». Il accède ainsi au rapport de consultation de la circulaire FINMA 23/01 du 13 décembre 2022. Le système permet d’ouvrir les rapports mentionnés dans la fenêtre « contexte » dans des onglets supplémentaires.

2.3.3 – Lecture d’un rapport de consultation

Dans ce 3e exemple de fonctionnement d’e-Reg, les utilisateurs disposent d’un rapport de consultation qui émane de la FINMA. Ils peuvent naviguer dans l’état grâce au plan à gauche de l’écran.

La gestion de la réglementation financière peut se simplifier par l’utilisation d’outils digitaux adaptés. Pour mieux comprendre comment une solution RegTech vous aiderait dans votre activité, contactez easyReg en vue d’une démo !

Au fur et à mesure des réformes comme des crises financières, la réglementation ne cesse de complexifier les métiers en liaison avec la conformité dans les banques suisses. Des solutions du type Fintech spécialisées dans le secteur réglementaire sont apparues depuis une dizaine d’années. Ce sont les RegTechs. Connaissez-vous la définition du mot RegTech ? Savez-vous quels services proposent les sociétés RegTechs ? Quelle est la technologie utilisée ? Dans quels domaines interviennent ces entreprises ? Quels avantages offrent ces outils ? Cet article répond à toutes ces interrogations et vous présente une solution RegTech, e-Reg.

1 – RegTech : définition

Il existe de nombreux types de RegTech avec différents objectifs autour des textes et données réglementaires. 

1.1 – Que signifie le mot RegTech ?

RegTech veut dire en anglais « Regulatory Technology » soit en français « technologies de la réglementation ». Les sociétés spécialisées en RegTech offrent leurs services aux organismes bancaires et à leur environnement, afin de les aider à se mettre ou à rester en conformité avec la loi et les règlements. Par définition, les RegTechs utilisent des technologies novatrices comme l’automatisation, le Cloud, l’intelligence artificielle (IA), le big data, etc. Notons toutefois que la définition de RegTech évolue dans le temps.  

1.1.1 – RegTech : définition selon le FSB

Pour le FSB, ce sont des applications Fintech pour les exigences réglementaires et de conformité ainsi que l’émission de rapports pour les institutions financières réglementées. 

1.1.2 – RegTech : définition selon Wikipédia

Wikipédia écrit en avril 2023 en se référant au blog de Deloitte : « la RegTech est l’utilisation des technologies de l’information pour améliorer les processus réglementaires et de conformité. La RegTech est le plus utilement appliqué aux industries et activités fortement réglementées telles que les services financiers, les jeux, les soins de santé, les produits pharmaceutiques, l’énergie et l’aviation ». 

Wikipédia ajoute aussi que la RegTech met l’accent notamment sur la surveillance réglementaire, les rapports et la conformité et vise à :

• « améliorer la transparence ainsi que la cohérence ;
• normaliser les processus réglementaires ;
• lever l’ambiguïté des réglementations ;
• fournir des résultats de meilleure qualité à moindre coût ».

1.2 – Qu’est-ce qu’une activité réglementaire ?

Il s’agit pour les banques et institutions financières de protéger les données, d’améliorer la connaissance de leurs clients, de lutter contre le blanchiment d’argent ainsi que de réaliser les reportings réglementaires. Ces établissements financiers sont ainsi confrontés à la complexité des sources d’information, l’évolution des règles ainsi que l’ampleur des données à gérer. Elles éprouvent le besoin de simplifier la réglementation financière, objectif que les RegTechs aident à atteindre.

1.3 – Quelles technologies utilise la Fintech spécialisée en RegTech ?

En tant qu’entreprises de la Tech, les RegTech font appel à diverses techniques innovantes. L’IA et le machine learning permettent d’analyser des données, qu’il s’agisse de photos, de textes ou de transactions financières. C’est le cas par exemple dans un contexte de lutte contre les abus de marché ou pour des transactions à risques. C’est aussi une manière de diminuer les notifications ou alertes et d’améliorer leur pertinence. Avec le big data, les outils RegTech traitent une quantité de données très importante. Par exemple, cette technologie s’utilise pour détecter des fraudes ou évaluer un crédit.

En biométrie, ces solutions aident à identifier les clients et à signer électroniquement. Les banques sécurisent ainsi leurs transactions. Certaines RegTech proposent des procédures (workflows) automatisées. Ceci évite à leurs clients des coûts de développement, grâce à des solutions prêtes à l’emploi.

2 – Quels sont les domaines explorés par les RegTech ?

L’étude menée par KPMG en 2019 et appelée « Panorama des RegTech européennes » détaille la répartition des services proposés par 242 sociétés en Europe. Nous vous présentons les différents métiers qui y figurent.

En matière de lutte anti-blanchiment, les RegTechs comprennent des activités de surveillance des opérations ainsi que celles de KYC (Know Your Customer, soit la vérification de l’identité et des informations des clients).

La protection des données correspond à la mise en conformité avec les lois applicables (nLPD, RGPD, …) ainsi qu’à un service de stockage ou d’accès sécurisé aux données.

La gestion de la conformité s’intéresse au pilotage des obligations réglementaires. Elle intervient également au niveau de l’enregistrement des transactions et de la gestion des contrats.

La veille réglementaire constitue un secteur d’activité RegTech afin d’aider à gérer la data, à alerter sur les actualités et à déployer les changements réglementaires.

L’activité de reportings réglementaires assiste les financiers des banques avec de l’automatisation ainsi que de l’analyse et de la gestion des données.

Les RegTechs orientées sur la gestion des risques interviennent dans les différents types de risques en proposant des approches innovantes pour augmenter l’efficacité et la productivité.

Enfin, le secteur de la gestion des actifs est chargé de vérifier la conformité avec les réglementations applicables, soit la LSFin en Suisse. Il aide aussi à établir des reportings pour les fonds d’investissement ainsi qu’à évaluer la performance financière d’actifs.

3 – Quels avantages présentent les RegTech ?

Si de nombreux acteurs de la Fintech se sont spécialisés dans la réglementation avec la RegTech, c’est que les enjeux sont immenses pour les banques et leur environnement.

3.1 – Un coût réglementaire réduit grâce aux solutions RegTechs

La superposition des textes réglementaires complexifie le travail pour se maintenir en conformité et pour les appliquer dans les établissements bancaires. Ce temps coûte de l’argent que tous les acteurs de la finance cherchent à économiser. La RegTech apporte justement la technologie qui permet d’aller plus vite, d’automatiser les processus et de réduire le coût réglementaire.

3.2 – Une meilleure efficacité et une réduction des risques dans la gestion de la conformité réglementaire

Notons que le coût de la non-conformité s’avère bien plus élevé que l’investissement dans des outils innovants pour l’éviter. La RegTech constitue en effet un moyen de limiter les risques et les sanctions pécuniaires en la matière.

Avec des solutions du type RegTech, les banques et établissements financiers gagnent en efficacité. Ils peuvent rapidement implémenter des solutions efficientes pour les différentes problématiques réglementaires. Avec ces logiciels, les institutions financières évitent des coûts de développement internes importants, notamment pour des projets de changements réglementaires.

4 – easyReg, la RegTech suisse qui simplifie le travail lié à la réglementation financière

Chez easyReg, notre solution RegTech consiste à augmenter l’efficacité et la qualité des processus liés à la mise en œuvre de la réglementation financière. Nous avons conçu e-Reg, une plateforme en ligne et en mode SaaS dans ce but. L’objectif d’e-Reg est de simplifier et de numériser le travail quotidien avec la réglementation financière. Voici l’essentiel des fonctionnalités offertes.

4.1 – Fonction de recherche réglementaire de notre solution e-Reg

Avec notre outil RegTech en ligne, nos clients peuvent améliorer leurs connaissances et la maîtrise de la réglementation financière suisse comme internationale. Ils disposent d’un moteur de recherche optimisé pour tous les aspects réglementaires. Ils obtiennent immédiatement toutes les sources réglementaires associées à ce mot. S’y ajoute le contexte, soit les autres éléments de la réglementation qui se réfèrent au sujet.

Exemple de résultat de recherche pour le mot-clé « monnaie virtuelle » :

4.2 – Services collaboratifs et de gestion de projets réglementaires d’e-Reg

Par ailleurs, e-Reg permet de collaborer au sein d’une équipe, dans une banque, un cabinet-conseil ou pour des avocats. Notre outil propose la création de commentaires sur un texte réglementaire. Il offre aussi la possibilité d’informer un collègue ou confrère. Notre solution RegTech facilite également le pilotage d’un projet de changement réglementaire par l’octroi de statuts et de responsables pour des tâches à réaliser.

Exemple de fenêtre pour l’ajout d’un commentaire :

La RegTech, par définition, apporte la technologie à un domaine, le réglementaire, qui parfois reste difficile à appréhender alors que la finance se complexifie toujours plus. En adoptant des outils de ce type, les collaborateurs des départements finance, legal, compliance ou gestion des risques des banques ainsi que les avocats et cabinets-conseils gagnent en efficacité et en pertinence. easyReg vous propose une démonstration pour mieux comprendre comment marche son application et ce que sa technologie peut vous apporter au quotidien.

Les collaborateurs des banques, les sociétés-conseils ainsi que les avocats le savent : la réglementation ne cesse de se complexifier à chaque réforme ou crise des marchés financiers. Alors, comment parvenir à simplifier la réglementation financière pour limiter les risques et mettre en œuvre la conformité ? Nous vous détaillons les difficultés auxquelles sont confrontés ces professionnels et le confort que leur apporte une solution RegTech sur la base d’exemples concrets.

1 – La réglementation financière se complexifie

Les crises successives des marchés financiers, et particulièrement celle de 2008, ont conduit à renforcer à chaque fois la réglementation. Les événements récents comme la faillite de SVB aux USA et le rachat du CS par UBS vont pousser les régulateurs à modifier les réglementations en vigueur et à en ajouter de nouvelles. Le nombre de contraintes, d’indicateurs et de ratios augmente et leur calcul se complexifie.

1.1 – Des textes réglementaires qui se superposent en Suisse comme à l’international

Les banques sont confrontées à cette difficulté d’une réglementation suisse toujours plus dense au fil des ans. N’oublions pas les normes internationales ou règlements issus du Comité de Bâle comme Bâle III final, du FSB, du GAFI ou de la Commission européenne. Ils impactent directement ou indirectement le secteur bancaire suisse. Dans ce cas, les collaborateurs de ces établissements financiers doivent tenir compte de cette réglementation internationale, lorsqu’elle est applicable. Encore faut-il en avoir connaissance ou y avoir accès.

1.2 – Équilibre entre excès et lacunes de la réglementation

La FINMA cherche à simplifier la réglementation financière pour les petites banques, au-delà du principe de proportionnalité. Elle s’efforce ainsi d’identifier puis de supprimer certaines prescriptions prudentielles pour les petits établissements solides sur le plan financier. Le FMI évoque le difficile équilibre entre l’excès et l’insuffisance de la réglementation dans une communication de mars 2017. Il rappelle que la coopération financière internationale reste essentielle et qu’un système financier plus sûr grâce à la réglementation demeure largement avantageux. Il y explique qu’il faut « préserver les principes fondamentaux du nouveau régime réglementaire mondial ». 

Les événements récents suisses comme américains dans le domaine bancaire nous confortent dans cette certitude. La réglementation financière ne va pas se simplifier à court et moyen terme. Notamment, la notion de proportionnalité en matière de réglementation pourrait diminuer. En effet, SVB avançait jusqu’à présent sa petite taille et son manque de complexité pour demander des allégements réglementaires.

1.3 – Un manque de simplicité pour gérer les changements réglementaires

La réglementation financière évolue souvent. Les sources d’information à exploiter et les normes auxquelles les banques doivent se conformer s’avèrent multiples. En outre, parfois elles comportent des calendriers de mise en œuvre qui diffèrent. Déployer ces normes et règlements demande de l’énergie et de l’organisation, en plus des activités classiques de ces services financiers. Le collaborateur dans les banques ainsi que le cabinet-conseil qui accompagne les établissements bancaires manquent cruellement d’outils pratiques pour la gestion correcte de la réglementation.

1.4 – Une vue d’ensemble de la réglementation difficile

Avec autant de sources réglementaires suisses, du Comité de Bâle, de différentes instances internationales, dont les institutions en Europe, la vue d’ensemble semble compliquée. Dans la même banque, plusieurs intervenants sont chargés de piloter les évolutions réglementaires. C’est une tâche qui exige donc coordination et concertation. Sans un système ad hoc pour aider ces équipes financières, la gestion d’un changement de réglementation s’avère complexe. Parfois, les résultats ne permettent pas d’atteindre une bonne conformité.

1.5 – Une conformité qui coûte cher et qui manque de productivité

Cette réglementation financière tout sauf simple génère de la perte de temps, un manque de productivité et des surcoûts. C’est le cas dans les banques, au niveau des collaborateurs des départements legal, finance, risque ou compliance, mais aussi dans les entreprises de conseil qui les accompagnent. Les recherches prennent du temps. 

En outre, ces professionnels sont parfois confrontés à la difficulté d’interprétation d’un règlement du fait de l’absence de contexte autour du texte. Cet exercice allonge le temps passé sur les dossiers de conformité, sauf à disposer d’une application RegTech qui facilite l’accès à la réglementation financière.

2 – Quels outils utiliser pour simplifier la réglementation financière ?

Les enjeux d’une simplification pour la mise en œuvre de la réglementation semblent donc importants. À l’heure où toute l’information se dématérialise au niveau mondial, des acteurs de la RegTech ont développé des services pour faciliter ce travail des professionnels de la finance. easyReg propose ainsi une solution totalement numérique afin de soulager le secteur bancaire lors de recherches d’informations. L’outil permet aussi une bonne gestion collaborative des changements réglementaires.

2.1 – La RegTech, une simplification pour votre recherche réglementaire

Les banques comme les avocats ou cabinets-conseils trouvent dans la RegTech une solution idéale pour simplifier leurs recherches dans la réglementation financière.

2.1.1 – Les objectifs de notre application RegTech pour votre gestion réglementaire

easyReg vous propose une plateforme en ligne et en mode SaaS qui : 

• digitalise tout votre travail de recherche réglementaire ;
• augmente la conformité aux textes que vous devez appliquer ;
• aide à améliorer ses connaissances en réglementation financière ;
• diminue le temps consacré à la conformité.

2.1.2 – Mode de fonctionnement de la recherche réglementaire dans e-Reg

Avec nos fonctionnalités de recherche par mots-clés, vous accédez en quelques clics au paragraphe de la réglementation recherché ainsi qu’à tout son contexte. Nous vous offrons ainsi tous les autres éléments de la réglementation qui se réfèrent à votre recherche. Lois, circulaires FINMA, rapports explicatifs ou ordonnances, vous disposez de toute l’information liée. Ajoutons aussi la présence des commentaires éventuels de vos collègues sur ces textes.

2.1.3 – Exemple de recherche réglementaire avec e-Reg, notre outil RegTech

Voici un exemple sur le mot-clé « monnaie virtuelle ». Notez que nous offrons nos services RegTech en 4 langues, l’anglais, le français, l’allemand et l’italien. Saisissez « monnaie virtuelle » dans le moteur de recherche d’e-Reg.

Vous obtenez les informations suivantes :

La fenêtre en bas à gauche vous fournit tout le contexte réglementaire de ce résultat de recherche. Passez la souris sur les sources documentaires et cliquez sur celle qui vous intéresse. Elle s’affiche dans la fenêtre de droite en bas de l’écran (cm 58 de la Circ.-FINMA 11/01 dans notre exemple).

Dans la fenêtre principale en haut de l’écran, déroulez le texte avec la barre de défilement de droite. Vous découvrez des liens cliquables comme l’art. 51a de l’OBA-FINMA :

Cliquez sur un lien. Vous pouvez ensuite choisir par exemple de l’afficher dans une nouvelle fenêtre.

2.2 – e-Reg, un outil collaboratif pour les personnes chargées de la conformité bancaire

Notre solution RegTech apporte aussi du confort pour les collaborateurs et leur management qui gèrent des projets de changement réglementaire. C’est un des axes de simplification de la réglementation financière en Suisse.

2.2.1 – Les fonctionnalités pour une collaboration des équipes financières

Grâce à e-Reg, les collaborateurs des banques, les avocats comme les cabinets-conseils disposent d’un outil collaboratif simple à prendre en main. Il les guide dans les recherches réglementaires. Il les aide à échanger entre eux. C’est une excellente manière de partager le savoir dans l’entreprise. e-Reg permet aussi de conserver la trace des méthodes retenues pour implémenter la réglementation financière. Les utilisateurs de notre solution RegTech y trouvent également un outil de formation des jeunes collaborateurs ainsi que de gestion des backups par exemple pour les congés.

Voici les fonctionnalités collaboratives de notre outil RegTech : 

• saisie de commentaires sur la réglementation ou sur les changements réglementaires à opérer dans l’entreprise ;
• possibilité de taguer un collègue lors de la rédaction du commentaire afin de l’informer par email ;
• existence d’un dashboard qui recense tous les commentaires ;
• affectation à un responsable des changements à réaliser et suivi de l’avancement grâce à une gestion de statuts.

2.2.2 – Exemple de partage du savoir entre collègues

Poursuivons notre exemple de recherche réglementaire sur le mot-clé « monnaie virtuelle ». Si vous souhaitez déposer un commentaire, utilisez la fenêtre de droite de l’écran : 

Cliquez sur « ajouter un commentaire ». La fenêtre suivante s’ouvre :

Vous choisissez un type de commentaire ainsi qu’un statut. Pour taguer un collègue dans la banque ou un confrère de votre cabinet-conseil, servez-vous dans la zone de texte de la fonction @. Apparaît alors la liste des utilisateurs de la solution RegTech :

Pour consulter l’ensemble des commentaires et des statuts, rendez-vous dans l’onglet « collaboration » du logiciel RegTech. Vous disposez de filtres variés pour votre pilotage.

Pour soulager le travail réglementaire des collaborateurs, rien de mieux qu’un outil RegTech comme e-Reg. Conçu par et pour des acteurs de la conformité dans les banques, c’est une application idéale pour simplifier la réglementation financière. Pour approfondir votre réflexion, prenez contact avec easyReg.

Le secteur financier suisse est complexe et composé de multiples couches de réglementation. Les lois, les ordonnances, les circulaires de la FINMA et l’autorégulation sont tous des éléments essentiels du paysage réglementaire suisse pour les banques. Parfois pour traiter certaines questions précises, des documents supplémentaires doivent être consultés, tels que des messages, des rapports explicatifs ou des rapports de consultation. Il peut être difficile de garder la trace de tous ces éléments, ce qui rend essentiel l’accès à un outil de recherche dans la réglementation financière suisse. Voyons pourquoi la capacité d’une recherche efficace et qui facilite la navigation dans les textes réglementaires est si importante.

1 – Trouver rapidement ce que l’on souhaite avec un outil de recherche dans la réglementation financière

L’un des défis auxquels sont confrontés les professionnels de la finance en Suisse est de naviguer dans la vaste quantité des textes de la réglementation financière. Cela nécessite de comprendre sa structure et de se tenir au courant des nouveaux développements auprès des différentes sources réglementaires. Sans accès à un outil de recherche efficace, il peut être difficile, voire impossible, pour les professionnels de trouver rapidement des informations pertinentes sur la réglementation financière suisse.

L’utilisation d’un outil de recherche permet non seulement d’accélérer le processus, mais aussi d’accroître la précision, puisque les recherches portent sur la réglementation pertinente et les documents juridiques connexes (par exemple, les rapports explicatifs, les rapports de consultation, etc.)

En outre, un outil de recherche complet permet aux utilisateurs de gagner du temps en recherchant des mots-clés ou des expressions spécifiques liés à leur requête sans avoir à parcourir manuellement plusieurs documents ou sites web. La recherche d’informations est ainsi plus rapide et plus pratique que jamais.

2 – Une vue d’ensemble toujours à jour

La recherche dans les réglementations financières suisses à l’aide d’un outil de recherche complet permet aux utilisateurs de parcourir facilement les différentes réglementations au lieu de devoir parcourir manuellement chaque réglementation individuellement, ce qui permet d’économiser du temps et des efforts précieux à chaque recherche.

Comme e-Reg est un outil de recherche en ligne, il est toujours à jour et vous assurez ainsi que vos recherches sont toujours effectuées sur des documents actualisés. La réglementation future est également disponible et s’affiche à côté des résultats de recherche basés sur la réglementation actuelle.

3 – Réductions des risques avec un outil de recherche dans la réglementation financière

Enfin, e-Reg contribue à réduire les risques en permettant aux utilisateurs d’effectuer davantage de recherches pour s’assurer de la bonne compréhension de la réglementation applicable.

Avoir accès à un outil de recherche efficace lorsqu’on travaille avec la réglementation financière suisse présente de nombreux avantages pour les professionnels de la finance qui travaillent avec la réglementation suisse. Non seulement il permet de localiser les informations pertinentes plus rapidement et avec plus de précision, mais il contribue également à simplifier les processus tout en réduisant le risque lié à la conformité avec la réglementation actuelle et les nouveaux développements.

4 – Conclusion

Combien de tâches supplémentaires pourriez-vous accomplir en une journée si vous pouviez effectuer des recherches rapides et efficaces dans les différentes couches de la réglementation financière suisse ?

C’est pourquoi la RegTech easyReg a créé e-Reg, une application web qui permet de rechercher efficacement dans la réglementation financière suisse (et bien plus encore).