Mois : septembre 2023

Les autorités prudentielles lancent régulièrement des consultations auprès des banques. C’est le cas lors d’un changement de texte de loi, d’une ordonnance FINMA, etc. Par ailleurs, le secteur des services financiers réalise aussi des analyses d’impact face à des changements réglementaires. L’objectif consiste alors à mesurer les conséquences de ces modifications en interne de la banque. Dans ces deux cas de figure, la RegTech aide ces professionnels à structurer leurs réflexions et analyses. Découvrez comment gérer votre stratégie de consultation réglementaire ou d’étude d’impact grâce à e-Reg.

1 – e-Reg, notre outil RegTech pour la Suisse

La plateforme e-Reg est une solution RegTech spécialement conçue pour les acteurs des services financiers suisses qui œuvrent autour de la réglementation financière.

1.1 – La RegTech, des technologies au service de la réglementation financière

Les RegTechs proposent des solutions qui s’appuient sur des technologies récentes pour faciliter la mise en conformité et son maintien dans les établissements financiers. Il existe de nombreuses applications pratiques que nous détaillons dans notre article qui définit la RegTech et en présente les atouts.

Ces sociétés de la Tech exploitent le big data, l’intelligence artificielle, le machine learning ou la biométrie. Ajoutons aussi l’automatisation et les workflows sécurisés notamment. Ces technologies permettent d’analyser et de traiter des quantités d’informations et de données importantes. C’est le cas en matière de réglementation financière. En effet, son contenu s’avère très dense et en perpétuelle évolution. Ainsi, e-reg, outil RegTech suisse, se veut la solution pour simplifier le travail autour de la réglementation. 

1.2 – Fonctionnalités d’e-Reg : avantages pratiques pour les collaborateurs du secteur des services financiers

Notre solution RegTech comporte de nombreuses fonctionnalités, de la recherche d’informations à la gestion de bibliothèques ou d‘un projet de changement réglementaire par exemple. Qu’il s’agisse de la gestion des connaissances ou de stratégie collaborative, découvrez notre article qui décrit toutes les utilisations possibles d’e-Reg.

Les différentes actions proposées contribuent à :

• un gain de temps pour les personnes chargées de sujets réglementaires, donc une réduction des coûts de la conformité ;
• une meilleure efficacité et une diminution des risques de non-conformité ;
• une simplification de la réglementation financière avec l’ensemble des textes accessibles en un lieu unique et numérisé ;
• une amélioration des connaissances et de la transmission du savoir réglementaire ;
• une facilitation des activités réglementaires en mode projet dans le cadre d’un changement réglementaire ou d’une consultation.

2 – Utiliser la RegTech pour une consultation dans le cadre d’un projet réglementaire en Suisse

Le Conseil Fédéral, le DFF ou la FINMA, par exemple, peuvent décider de lancer des procédures de consultation en vue de modifier des textes de loi, des ordonnances ou des circulaires. L’industrie des services financiers peut ainsi apporter sa participation en répondant à ce type de consultation.

2.1 – Exemple de consultation : projet de modification de l’ordonnance sur les fonds propres

En cas de consultation réglementaire se pose la question de comment documenter et gérer les travaux en interne. Nous vous expliquons notre méthodologie à travers un exemple récent : la consultation relative à la modification de l’ordonnance sur les fonds propres (OFR).

Ainsi, le 4 juillet 2022 s’est ouvert la procédure de consultation afin d’intégrer dans le droit suisse les dispositions de Bâle III final. Même si l’échéance de la consultation est dépassée, à fin août 2023, le Département fédéral des finances n’a pas encore publié les résultats.

2.2 – Organisation de la consultation : la solution proposée par e-Reg

Notre outil RegTech comporte une fonction ajout de commentaire. Ainsi, les collaborateurs des financial services peuvent analyser et exprimer leur point de vue sur le sujet de chaque consultation. Toute banque peut librement décider de mettre en place des actions internes afin de participer ou pas à la consultation. Avec e-Reg, chaque établissement bancaire recueille aisément tous les avis des acteurs en interne. Il peut ensuite les agréger facilement grâce à l’outil et sans délai.

2.3 – Exemple de commentaires générés dans le cadre d’une consultation réglementaire

En poursuivant avec l’exemple de consultation relative à la modification de l’OFR, voici comment procéder sur la plateforme e-Reg.

a – Recherche avec le mot clé “pOFR”

L’utilisateur frappe dans le moteur de recherche l’expression “pOFR”. Il obtient l’ensemble des informations sur cette consultation, dont par exemple :

La fenêtre de droite de l’écran montre les commentaires déjà créés sur cet article 4b “portefeuille de la banque”. En bas de cette même fenêtre, le collaborateur qui bénéficie d’un accès à e-Reg peut cliquer sur “ajouter un commentaire” pour participer à la consultation interne à sa banque.

b – Suivi des commentaires générés par e-Reg dans le cadre de cette consultation

Ensuite, chaque utilisateur dispose d’un dashboard afin d’avoir une vision globale des actions et des commentaires. En frappant de nouveau “pOFR” dans la barre de recherche de cette page, e-Reg affiche l’ensemble des commentaires créés. Tous ces commentaires peuvent s’exporter dans Excel (voir 3.3. ci-dessous).

3 – Gérer l’analyse d’impact d’une nouvelle réglementation financière grâce à e-Reg

Notre outil RegTech permet, comme pour une consultation, de recenser les analyses et avis des collaborateurs sur un changement réglementaire lors de sa mise en œuvre.

3.1 – Recueillir les commentaires internes à l’établissement bancaire

L’étude vise à estimer l’impact des modifications du cadre réglementaire sur le fonctionnement interne d’une banque. Ainsi, toute personne concernée par les évolutions réglementaires peut apporter sa participation à la réflexion directement dans e-Reg. Cette fonction collaborative facilite la concertation et le partage d’informations et d’analyses. Notre système concentre toute l’information dans un espace dématérialisé unique et collaboratif.

L’outil permet de mentionner les utilisateurs afin de recueillir leur contribution sur un point particulier.

3.2 – Exemple de commentaire ajouté dans notre outil RegTech

Lors de la mise en œuvre de la nouvelle circulaire FINMA 23/01 relative aux risques et résilience opérationnels, voici un commentaire ajouté sur la plateforme pour le chiffre marginal 101 :

Comme pour une consultation, le manager qui gère l’étude d’impact recense l’ensemble des commentaires et analyses des collaborateurs sur son dashboard :

Chaque utilisateur d’e-Reg peut exporter tous ses commentaires dans Excel (voir ci-dessous).

3.3 – Fonctionnalité complémentaire d’e-Reg : export des commentaires

Le responsable du projet de consultation réglementaire ou de l’étude d’impact peut aisément exporter tous les commentaires sur Excel. C’est utile pour les retravailler. C’est également pratique pour préparer un reporting, notamment si plusieurs départements sont impliqués.

Ces fonctionnalités de collaboration d’e-Reg s’avèrent idéales pour récolter les avis et commentaires. Qu’il s‘agisse d’une consultation des autorités ou de l’analyse des conséquences d’une nouvelle réglementation, adopter la RegTech simplifie le processus. Pour mieux visualiser comment notre solution e-Reg vous facilite le travail réglementaire, pourquoi ne pas organiser une démonstration personnalisée de l’outil ?

 

L’industrie des services financiers en Suisse recherche des outils et des technologies nouvelles pour les accompagner dans le pilotage réglementaire et la conformité. C’est tout l’objet des RegTechs. Nous avons conçu e-Reg dans cet objectif. Nous vous proposons de découvrir dans cet article les fonctionnalités RegTech de notre solution, classées en deux catégories : la gestion des connaissances réglementaires et le mode projet collaboratif.

 1 – Les RegTechs : objectifs, technologies et fonctionnalités

Au fil des années et des crises financières, les réformes s’empilent et complexifient la réglementation pour le secteur des services financiers. Les banques suisses comme les cabinets qui les conseillent ont tout à gagner à adopter ces nouvelles technologies pour leurs missions au regard de la conformité.

1.1 – Que font les RegTechs et pourquoi ?

Comment définir la RegTech ? La regulatory technology représente l’ensemble des entreprises qui utilisent la Tech pour offrir des services aux banques et à leur environnement, afin de respecter la réglementation. Ces sociétés aident donc à rester en conformité ou à se mettre en conformité avec les textes. 

Les RegTechs interviennent dans de multiples domaines. Les services proposés peuvent se ranger en 4 catégories :

• surveillance des transactions financières en temps réel, dans un but de détection des fraudes et de lutte contre le blanchiment notamment ;
• amélioration de la connaissance du client, par exemple sous l’axe KYC (Know Your Customer) autour des thématiques de l’identification ou de l’analyse de ses habitudes ;
• gestion réglementaire, comme la détection de textes ou de normes à mettre en œuvre dans l’établissement financier ;
• collecte, analyse et prévisions sur des volumes de données importants.

1.2 – Quelles technologies utilisent les Regtechs ?

Pour offrir des fonctionnalités qui répondent à ces diverses problématiques, ce secteur de la Tech s’appuie sur des technologies innovantes :

• l’intelligence artificielle (IA) et le machine learning afin d’analyser les données (transactions, textes, images) ;
• le big data pour le traitement de gros volumes de données ;
• l’automatisation de workflows ou de procédures.

1.3 – easyReg, une RegTech suisse pour simplifier la réglementation financière

Par connaissance des besoins en matière de simplification de la réglementation, nous avons mis en place un outil appelé e-Reg. Disponible en mode SaaS pour tous les spécialistes en services financiers, notre application comporte de nombreuses fonctionnalités RegTech très pratiques. 

Nous vous les détaillons dans la suite de l’article, en les classant en deux catégories majeures, la gestion de l’information et la gestion collaborative. Toutes ces fonctionnalités que nous proposons contribuent à :

• améliorer la conformité aux réglementations et réduire le risque de non-conformité avec son coût financier induit ;
• accroître les connaissances des collaborateurs et leur partage ;
• diminuer le temps consacré à la réglementation ;
• faciliter le travail collaboratif et la gestion du changement en mode projet.

2 – Les fonctionnalités RegTech d’e-Reg autour de la connaissance réglementaire

La technologie d’e-Reg se concentre d’abord sur la matière réglementaire en elle-même, les sources d’information. Qu’il s’agisse de textes législatifs, d’ordonnances, de règlements, de rapports explicatifs du DFF ou de la FINMA, de projets de loi, etc., la gestion de la réglementation financière comprend des milliers de pages.

2.1 – Réaliser une recherche dans la réglementation applicable en Suisse

Cette fonctionnalité représente la première utilisation que perçoivent les clients d’e-Reg. Avec notre application, ils accèdent à toutes les informations dans la réglementation de façon complètement numérisée. Ils ont le choix pour la recherche réglementaire, entre la saisie d’une expression ou d’un texte spécifique (numéro de circulaire FINMA par exemple).

2.2 – Comprendre et connaître le contexte réglementaire

Non seulement e-Reg répond à une recherche dans la réglementation financière, mais il va plus loin. Cet outil RegTech complète l’information en ligne en précisant le contexte global. Il affiche en bas de l’écran les autres éléments qui comportent une référence au sujet de ladite recherche. Toutes les informations comprennent des liens cliquables. Ceci permet de naviguer d’une référence réglementaire à l’autre. Nos clients peuvent d’ailleurs choisir d’ouvrir de nouvelles fenêtres lors du clic sur ces liens.

2.3 – Gérer les connaissances et le savoir au sein d’une équipe ou d’un cabinet de conseil

Cet outil de gestion réglementaire offre également la possibilité de piloter les connaissances dans les banques comme chez les cabinets de conseil qui les accompagnent en matière de conformité. Tous disposent d’un lieu unique pour consulter, analyser et commenter les textes issus de la réglementation financière applicable en Suisse.

Ils conservent donc la trace de leurs travaux. Ils peuvent documenter les traitements spéciaux à réaliser grâce à la RegTech. Cette fonctionnalité d’e-Reg facilite la passation du savoir dans les équipes, notamment pour les périodes d’absence ou de congés. C’est une manière de réduire les risques liés à la réglementation.

2.4 – Disposer de bibliothèques des réglementations

Cette fonctionnalité RegTech consiste à proposer un mode de rangement dématérialisé de toutes les réglementations relatives à la conformité dans les banques et institutions financières suisses. Ce processus technologique permet d’accéder aux informations en plusieurs langues. Il améliore l’expérience utilisateur. Ces bibliothèques sont reliées au système de pilotage du savoir et de collaboration au sein des équipes.

2.5 – Compléter la réglementation en associant dans l’outil RegTech les politiques et procédures internes

Voici une autre fonctionnalité autour de la gestion des connaissances réglementaires. E-reg comporte un module optionnel afin d’inclure dans l’outil les directives et autres documents internes indispensables à la mise en œuvre de la réglementation. Ce processus s’effectue dans un environnement privé et ségrégué. La banque peut regrouper au même endroit les textes en vigueur en Suisse ainsi que ses propres procédures ou politiques.

Ceci enrichit les résultats d’une recherche dans l’outil. Les utilisateurs disposent de toute l’information au même endroit. Par exemple, c’est une fonctionnalité RegTech intéressante pour consulter directement tous les textes (internes et externes) applicables à une problématique particulière. Par exemple, vous identifiez rapidement les directives internes pertinentes pour les nouveaux collaborateurs.

3 – Fonctionnalités d’e-Reg : mode collaboratif et pilotage de projets

Les managers ou collaborateurs du secteur des services financiers cherchent parfois des solutions pour gérer leurs projets transversaux. Comment faire pour travailler à plusieurs dans un même service ou cabinet d’avocats sur des tâches en rapport avec la réglementation ? e-Reg répond aussi à ces besoins et contribue ainsi à simplifier la réglementation. 

3.1 – E-reg : des fonctionnalités qui favorisent la collaboration

C’est le second axe de notre solution RegTech. Tous les processus en ligne sont conçus pour favoriser les échanges de connaissances ainsi que la planification et le suivi de projets réglementaires.

a – La fonction commentaire d’e-Reg

Disposer d’informations réglementaires à jour et centralisées c’est bien. Pouvoir les analyser et les commenter directement dans l’outil RegTech, c’est nettement mieux. Ainsi, cette fonctionnalité autorise nos clients à insérer un commentaire lors de la lecture de la réglementation.

Cliquez sur “ajouter un commentaire”. 

La fenêtre suivante apparaît à l’écran et permet de sélectionner un type de commentaire et un statut :

Tous les commentaires saisis dans e-Reg s’exportent sur Excel.

b – L’information des collègues dans les financial services

La fonctionnalité collaborative implique que l’utilisateur d’e-Reg peut informer les autres personnes d’un service, d’un cabinet ou qui travaillent sur un projet réglementaire, de l’existence du commentaire. Lors de son ajout, vous pouvez notifier une personne. En frappant @, vous accédez à la liste des utilisateurs d’e-Reg dans l’entreprise :

3.2 – Piloter les changements dans les établissements bancaires

Le mode collaboratif signifie aussi qu’e-Reg constitue l’outil idéal pour mener à bien des projets. Avec ses fonctionnalités de suivi et de planification des tâches, notre application facilite le management de dossiers comme la gestion de changements réglementaires.

Notre solution RegTech offre les possibilités de : 

• visualiser en permanence l’état d‘avancement des changements en cours ;
• consulter les informations essentielles dans le tableau de bord ;
• créer des rappels pour les actions à réaliser sur le projet ;
• documenter en permanence les changements réglementaires à opérer ;
• exporter à tout moment le tableau de bord dans un fichier Excel, par exemple pour des besoins de reporting interne.

3.3 – Gérer une consultation auprès des autorités ou réaliser une analyse d’impact

Avec e-Reg, il devient simple de gérer une consultation réglementaire. L’application aide notamment à collecter les commentaires des collaborateurs avant de rédiger une réponse. C’est aussi le cas dans le cadre d’une analyse interne à l’établissement financier lorsque survient une nouvelle réglementation. Ce mode collaboratif de l’outil facilite la formalisation de l’analyse d’impact par les différents services ou départements concernés. Tous ces commentaires s’exportent également dans Excel.

Avec toutes ces fonctionnalités, e-Reg constitue une solution RegTech pratique et opérationnelle pour les banques suisses et le secteur des services financiers en général. La mise en place de cet outil s‘avère rapide. Nous aidons la prise en main grâce à un accompagnement personnalisé. Pour améliorer votre perception de l’outil et compléter votre réflexion, n’hésitez pas à programmer une démonstration avec Enrico Giacoletto.