Greenwashing : définition et enjeux pour les banques suisses
Greenwashing : définition et enjeux pour le secteur bancaire en Suisse
La lutte contre le greenwashing ou écoblanchiment est l’affaire de tous les acteurs du secteur financier, en Suisse comme partout dans le monde. C’est la crédibilité des produits et des services financiers qui est en jeu. Découvrez dans ce glossaire la définition du greenwashing dans le domaine bancaire et les actions mises en œuvre pour sa prévention.
Définition du greenwashing
Le terme anglais de greenwashing se traduit généralement par écoblanchiment. Il désigne les processus de communication utilisés par une organisation économique ou une banque pour donner une image trompeuse de ses actions en faveur de l’environnement. L’action de greenwashing revient donc pour une entreprise à transmettre des informations aux consommateurs qui déforment la vérité. Avec ces allégations à caractère marketing, elle cherche à montrer une image éco-responsable. Mais, elle ne la possède pas en réalité.
Cette expression de greenwashing apparaît au début des années 90 selon Wikipédia. Son utilisation prend de l’ampleur dans les années 2000 avec la publicité destinée à verdir l’image de certaines entreprises.
En quoi consiste le greenwashing en banque ?
Les investisseurs s’intéressent de plus en plus à la finance verte et à la finance durable. Ils attachent de l’importance aux pratiques des acteurs de la finance en matière de responsabilité ESG. Ils cherchent à s’assurer que leurs placements ou investissements s’effectuent de façon responsable et durable. Ceci a malheureusement conduit au développement de pratiques contestables du type greenwashing.
Selon les estimations, les placements durables représentent 36 % du total des investissements gérés professionnellement dans le monde. La proportion de l’investissement dit durable augmente d’environ 7 % en moyenne par an depuis 2021. Le taux peut grimper à 20 % dans certains pays.
Le Conseil fédéral donne sa propre définition dans son communiqué du 25 octobre 2023. Il écrit : “dans le secteur financier, on parle d’écoblanchiment lorsque l’on induit en erreur les clients quant au caractère durable de produits et de services financiers”.
Pourquoi la lutte contre l’écoblanchiment est-elle importante pour les établissements financiers suisses ?
La Suisse, en tant que place financière mondiale de tout premier plan, se doit d’appliquer les standards internationaux les plus poussés. Les autres places, tant au Luxembourg, à Singapour que dans les Émirats progressent fortement en matière de finance durable et de normes ESG.
La Suisse se positionne clairement comme un leader dans le domaine:
- À ce jour, aucun cas connu de sanction en matière de greenwashing n’a encore bousculé la place suisse.
- Consciente du risque croissant, la FINMA surveille de près le respect des obligations en matière de protection des clients et des investisseurs contre la tromperie.
- Les autorités et associations d’autorégulation travaillent conjointement sur le sujet pour prévenir et combattre ces pratiques. Elles nuisent en effet à la réputation et donc à la croissance de la place suisse.
En outre, notre pays constitue également une place importante pour le négoce mondial. Dans le passé des scandales l’ont éclaboussée, tant en matière de shipping, d’énergie fossile que d’extractions de métaux. Ces évènements ont conduit à déployer des actions pour prévenir de tels risques.
Comment Greenpeace dénonce le greenwashing dans la finance durable ?
Le Temps a publié en 2021 un article relatif à l’étude effectuée par Greenpeace Suisse et Luxembourg sur 51 fonds d’investissement dits durables ainsi que 25 fonds institutionnels. Il en ressort notamment que les fonds dits durables ne comportaient statistiquement aucune différence par rapport aux fonds conventionnels. Seuls les secteurs de l’industrie du ciment et de l’armement faisaient exception.
Quelle voie a choisie la Suisse pour lutter contre l’écoblanchiment ?
Des organisations mondiales comme Greenpeace poussent la Suisse à définir des standards juridiquement contraignants. À cette heure, la Suisse a opté pour l’autoréglementation ou autorégulation pour gérer les problématiques d’écoblanchiment. Ce sont donc des associations qui imposent à leurs membres des règles et bonnes pratiques. Citons l’ASB, l’AMAS ou l’ASA.
Quelle est la position du Conseil fédéral en matière de prévention du greenwashing ?
Le Conseil fédéral a publié en décembre 2022 sa position sur la prévention du greenwashing dans le domaine financier. C’est le Département fédéral des finances (DFF) qui est chargé de mettre en œuvre cette position.
Le communiqué du Conseil fédéral en date du 25 octobre 2023 évoque le projet de réglementation sous forme d’ordonnance. Elle devrait compléter les normes issues de l’autorégulation. Ce projet devait être soumis au Conseil fédéral pour fin août 2024.
Toutefois, le DFF a spécifié qu’en la présence d’une “autorégulation qui met en œuvre efficacement la position du Conseil fédéral”, il renoncerait à déployer des textes réglementaires.
Le communiqué du Conseil Fédéral du 19 juin 2024 fait état de progrès en matière de prévention du greenwashing en Suisse. De nouvelles dispositions d’autoréglementation mises en place et adoptées par l’ASB vont entrer en vigueur, avec des délais transitoires d’ici janvier 2027. Elles viennent étoffer les mesures déjà en vigueur et répondent aux exigences du Conseil fédéral en matière d’écoblanchiment. De ce fait, comme mentionné dans ce communiqué, le Conseil fédéral “renonce pour l’instant à l’élaboration d’une réglementation.”
💡Pour retrouver tous les textes réglementaires et d’autorégulation autour du greenwashing, vous pouvez utiliser le moteur de recherche de notre outil RegTech e-Reg.
Quelle est la position de la FINMA au sujet de la lutte contre le greenwashing ?
Pour connaître l’avis de la FINMA sur ce sujet, consultez :
- la communication FINMA sur la surveillance 05/2021 ;
- le rapport de monitorage des risques produit par la FINMA en 2021.
La FINMA indique qu’elle voit une tendance à long terme favorable aux placements durables. Elle souligne qu’elle apporte une attention très particulière aux risques dans le cadre de ses fonctions d’autorisation et de surveillance.
Pourquoi et comment le sujet du greenwashing est-il par définition évolutif ?
En Suisse, en Europe comme partout dans le monde, le sujet de l’écoblanchiment n’a pas fini de faire parler. Les scandales en matière de grenwashing, les évènements géopolitiques comme les évolutions des règles dans différents pays ne cessent de modifier la réglementation financière.
Pour le moment, l’approche pragmatique et prescriptive l’a emporté en Suisse avec une nouvelle version d’autorégulation renforcée. Mais, rien ne dit que les choses sont figées dans le marbre.
Quel sera l’impact des positions américaines parfois climatosceptiques ou pro-fossiles, notamment en fonction des résultats des futures élections ? L’avenir le dira, même si très probablement l’Europe ne connaîtra pas de renversement de politique ou de pratique écologique (en matière de durabilité et de normes environnementales).
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