Outil de veille réglementaire : définition, objectifs et fonctionnement
La veille réglementaire fait partie des tâches incontournables dans tous les domaines confrontés au respect de la législation ou de textes, dans un souci de gestion de la conformité. Nous vous expliquons dans cette page de glossaire à quoi correspond un outil de veille réglementaire, quels sont ses objectifs et les actions courantes qu’il permet de réaliser.
En quoi consiste une veille réglementaire ?
La veille réglementaire s’appelle aussi parfois curation. Elle conduit à structurer les opérations pour chaque étape du processus :
- recherche d’informations réglementaires applicables ;
- identification et analyse des nouvelles obligations incluses dans les textes et auxquelles une entité doit se conformer ;
- évaluation des impacts de ces informations sur la structure, afin de piloter les changements réglementaires qui s’imposent.
Pour quels types de textes ou de domaines rencontre-t-on un système de veille réglementaire ?
Les activités de veille ou de curation réglementaire se retrouvent dans tous les domaines confrontés à l’application de textes, lois, ordonnances, etc. Le non-respect ou la non-conformité aux exigences réglementaires fait courir des risques à ces entités ou organismes.
Citons pour le monde de l’entreprise ou pour le secteur financier :
- les activités relatives à l’hygiène, la sécurité ou l’environnement (HSE) ;
- le domaine de la banque et des établissements financiers, y compris les FinTechs suisses ;
- le secteur juridique au sens large ;
- la santé et la sécurité au travail ;
- les normes ISO.
Qu’est-ce qu’un outil de veille réglementaire ?
La veille réglementaire exige en 2024 de s’équiper. C’est illusoire de penser atteindre les objectifs d’une bonne curation en se contentant de sources d’information papier, de PDF ou de fichiers Excel. Un outil de veille réglementaire est donc un logiciel qui facilite la tâche dans toutes les phases de l’activité de curation. Pour la veille réglementaire en finance, un outil RegTech représente une solution parfaitement adaptée.
Quels objectifs poursuit un outil de veille réglementaire pour le secteur de la finance ?
La veille réglementaire dans le secteur bancaire suisse constitue une activité soutenue au vu de la quantité de sources et de textes à mettre sous surveillance. Les objectifs d’un outil de veille consistent à :
- rationaliser l’activité de curation en maîtrisant les sources d’information et donc gagner du temps ;
- éviter des impacts négatifs liés à la méconnaissance réglementaire (risque de non-conformité) ;
- anticiper au maximum les changements réglementaires et écarter le mode pompier ;
- mettre l’activité de veille réglementaire au service de la stratégie de la banque.
Pourquoi les outils de veille RegTech facilitent-ils la gestion des changements réglementaires ?
Les professionnels chargés de la gestion réglementaire dans les banques, les cabinets d’audit, cabinets d’avocats, etc., ont tout intérêt à adopter un outil de veille RegTech. Ils gagnent en efficacité et en pertinence dans l’organisation de leurs travaux de curation.
La mise en place de tels processus informatisés apporte :
- une gestion de la veille réglementaire en mode management du changement ;
- un accès simplifié et en ligne aux données réglementaires actuelles et en projet, ainsi qu’à l’ensemble du contexte ;
- une simplification du travail des experts ou juristes ;
- de meilleurs échanges en mode collaboratif au sein du secteur des services financiers.
Pourquoi choisir un outil RegTech et non pas une solution LegalTech pour sa veille ?
La plateforme e-Reg est une solution LegalTech par certains aspects, mais c’est avant tout un outil RegTech. Notre solution de Regulatory Technology vise avant tout à simplifier la réglementation financière pour tous ses acteurs, dans les banques ainsi que dans les sociétés d’audit ou de conseil.
Cette solution RegTech va au-delà des textes de lois et des ordonnances. Avec ses outils de recherche sémantique, ses utilisateurs peuvent explorer toutes les réglementations suisses comme internationales, pas seulement les textes de loi. S’y ajoutent notamment l’autoréglementation et même les politiques et procédures internes, sur option. Notez que la majorité des clients d’e-Reg ne sont pas des juristes.
Quelles sont les fonctionnalités de notre outil de curation pour les banques ?
Le logiciel e-Reg est un parfait outil de veille réglementaire en ligne. Il vous propose notamment les fonctionnalités suivantes :
- la recherche dans les réglementations ainsi que dans les procédures et directives internes à l’établissement financier ;
- l’analyse des textes et l’ajout de commentaires ainsi que leur partage aux autres utilisateurs ;
- la gestion de projets comme les changements réglementaires ;
- le suivi et la transmission du savoir, avec des fonctionnalités comme les bibliothèques de réglementations ;
la capacité à réaliser des consultations et analyses d’impact en cas d’évolutions des textes.
👉Pour découvrir d’autres définitions autour de la RegTech, nous vous suggérons de retourner à la table des matières de notre glossaire.
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