Gros risques dans les banques suisses : définition
La notion de gros risques est d’actualité avec la mise en application de Bâle III final en Suisse début 2025. Savez-vous exactement en quoi consiste ce concept ? Quels sont les textes qui le régissent ? En quoi l’OFR, l’ordonnance sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des maisons de titres est-elle modifiée ? Ce glossaire vous donne les définitions et clés pour tout comprendre, tant pour le risque de concentration maximum admissible que pour les règles de la circulaire FINMA 2025/02.
Quand rencontre-t-on la notion de gros risques en Suisse ?
La notion de gros risques s’utilise en Suisse pour désigner le risque de concentration maximal admissible et force ainsi la diversification de la prise des risques. Pendant longtemps, les seules exigences en matière de gros risque portaient sur le risque de concentration maximal des prêts d’un établissement. Référez-vous aux règles des gros risques selon l’ordonnance sur les fonds propres, OFR.
Depuis la publication de la circulaire FINMA 2025/02 en 2024, des règles de concentrations maximales s’appliquent également lors de la surveillance des investissements réalisés par les clients. Cette page de glossaire discute de ces deux sujets.
Qu’est-ce que les gros risques ou concentration risks dans une banque suisse ?
La notion de gros risque est précisée à l’article 95 de l’OFR. Ainsi, “Il y a gros risque lorsque la position globale envers une contrepartie ou un groupe de contreparties liées atteint ou excède 10 % des fonds propres de base pris en compte, corrigés selon les art. 31 à 40”.
Cette position globale envers une contrepartie comprend les prêts, mais également toutes les autres expositions (par exemple par des dérivés ou des garanties).
L’objectif du gros risque dans le secteur bancaire est de surveiller les limites à ne pas dépasser, afin d’éviter la concentration excessive des expositions.
Que prévoit l’OFR en matière de gros risque ?
Non seulement cette ordonnance donne la définition du gros risque, mais elle comporte toutes les règles à appliquer en la matière dans les banques. Les gros risques sont traités aux articles 95 à 123 de l’OFR. C’est la source réglementaire à connaître pour réaliser l’annonce des gros risques, sur une base individuelle ou consolidée.
L’ordonnance ajoute à l’article 95 : “les banques doivent identifier et surveiller les gros risques et les autres risques de crédit élevés envers une contrepartie ou un groupe de contreparties liées, et respecter les obligations correspondantes en matière d’annonce”.
L’art. 109 de l’OFR explique cette notion de groupe de contreparties liées. Quant à la Circ.-FINMA 19/01, elle donne les clés pour une mise en œuvre des exigences de l’OFR en matière de gros risque. Enfin, les nouvelles dispositions relatives à Bâle III final arrivent, avec la mise en application de l’OFR révisée au 1er janvier 2025.
Est-ce que Bâle III final impacte la circulaire FINMA 19/01 “Répartition des risques – banques” ?
Fin 2023, le Conseil fédéral a adopté la modification de l’OFR. Ces nouvelles dispositions visent à adapter la réglementation suisse aux exigences de Bâle III. Elles entrent en vigueur au 1er janvier 2025. Bâle III final impacte relativement peu les exigences en matière de gros risques. En effet, les changements en lien avec Bâle III ont déjà été intégrés lors de la publication de la circulaire FINMA 19/01 “Répartition des risques-banques”.
Les gros risques en banque : des limites aussi utiles que les ratios réglementaires
Le gros risque est un concept financier et non pas un ratio réglementaire à part entière. Pourtant, il comporte de nombreuses limites qui ont le mérite de structurer le suivi des risques. Toutes ces exigences réglementaires visent à renforcer la surveillance et à contenir la concentration excessive des établissements bancaires en Suisse.
Impact de la Circ. 25/02 “Règles de comportements selon la LSFin et l’OSFin” sur le gros risque
Cette nouvelle circulaire publiée le 22 novembre 2024 entre en application début 2025. Ce texte correspond aux attentes de la FINMA concernant la mise en œuvre effective de la loi et de l’ordonnance sur les services financiers.
Concernant les gros risques, ce texte réglementaire introduit une obligation de transparence pour les portefeuilles de clients privés. Ainsi, une concentration inhabituelle des risques constitue un gros risque. Le prestataire doit en informer son client. Le niveau spécifié est une concentration de 10 % ou plus sur un titre ou de 20 % sur un même émetteur. En outre, la FINMA ajoute dans son rapport explicatif que la concentration dans des branches, pays ou monnaies corrélés représente aussi un gros risque.
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