Credit Conversion Factor : définition et impact de Bâle III final en Suisse

Credit Conversion Factor : définition, utilité et impact de Bâle III final, voilà tout l’objet de cette page de notre glossaire sur la RegTech.  Cette notion ne doit pas se confondre avec le CCR, terme qui, lui-même, peut recouvrir deux concepts bien différents.

CCF ou Credit Conversion Factor : définition

CCF est l’acronyme de Credit Conversion Factor. Sa définition correspond au pourcentage appliqué à la valeur nominale d’un engagement hors bilan pour déterminer l’exposition équivalente à un actif pondéré par le risque. Par exemple, ce taux s’applique à des lignes de crédit non utilisées, des garanties, des lettres de crédit, etc.

En d’autres termes, le Credit Conversion Factor sert à traduire une exposition hors bilan en une exposition crédit pour le calcul du capital réglementaire exigé par Bâle II et Bâle III.

Dit autrement, Wikipédia propose la définition suivante du CCF : un facteur de conversion de crédit est un « coefficient dans le domaine de la notation de crédit ». Ainsi, la traduction en français du CCF correspond à « facteur de conversion ».

À quoi sert le facteur de conversion ou CCF ?

Le Comité de Bâle et son framework de réglementation bancaire donnent aussi la définition et l’utilité du Credit Conversion Factor (CCF) ou facteur de conversion du crédit. C’est un coefficient employé pour estimer l’exposition potentielle d’un engagement hors bilan lorsqu’il est converti en un actif pondéré par le risque.

Le facteur de conversion est donc une mesure essentielle pour la gestion du risque de crédit. Pour les régulateurs, le Credit Conversion Factor permet aux banques de s’assurer qu’elles détiennent suffisamment de fonds propres pour faire face à leurs obligations futures.

Comment Bâle III final impacte-t-il le CCF en Suisse ?

La mise en œuvre de Bâle III final est effective en Suisse depuis le 1er janvier 2025. Elle a entraîné la révision de l’Ordonnance sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des maisons de titres (OFR). S’y est ajoutée la refonte complète de nombreux textes. Notez l’abrogation de plusieurs circulaires FINMA ainsi que l’apparition de nouvelles ordonnances FINMA.

Ainsi, Bâle III final modifie les exigences en matière de CCF. Il fait passer le facteur de conversion minimal à 0,1 (soit 10 %) pour toutes les expositions hors bilan (sauf une exception). Ce facteur de conversion minimal concerne également l’annonce des gros risques. Référez-vous à la nouvelle version de l’art. 117 OFR.

C’est pour cette raison que les limites non utilisées des crédits lombards, de cartes de crédit et toute autre limite de crédit présentent désormais un facteur de conversion de 10 %. C’est un taux de 0 % qui s’appliquait dans la réglementation précédente.

💡Pour connaître les impacts majeurs de Bâle III final, consultez notre tableau récapitulatif sur les changements clés.

Quelle est l’exception au facteur de conversion de 10 % pour les limites non utilisées ?

L’art. 53 de l’OFR prévoit une exception au taux de 10 %. Ainsi, le facteur de conversion s’élève à 0 % pour des limites de crédit octroyées à des entreprises sous des conditions très strictes.

Plusieurs conditions sont requises, selon l’approche standard internationale pour les risques de crédit, appelée AS-BRI. Elles sont détaillées à l’alinéa 5 de cet article 53 de l’Ordonnance, relatif aux opérations hors bilan.

Credit Conversion Factor : à ne pas confondre avec le Cash Conversion Ratio (CCR)

Le CCR est un terme proche du CCF, mais sa définition est bien différente. Le CCR sert dans le monde de la finance d’entreprise, et non pas en banque. Il correspond au rapport entre les flux de trésorerie générés par une entité économique et son bénéfice net. Toutes les activités entrent en ligne de compte, soit les données opérationnelles, d’investissement et financières. Ce ratio financier indique le niveau de liquidité.

Qu’est-ce que le CCR au sens de Credit Counterparty Risk (CCR) ?

Le Credit Counterparty Risk (CCR) se traduit en français par risque de contrepartie. C’est le risque que la contrepartie d’une opération soit en défaut avant le terme définitif des paiements liés à l’opération. Cela peut intervenir par exemple pour une opération sur dérivé. Une perte économique pourrait survenir si la transaction ou le portefeuille de transactions avec la contrepartie concernée affiche une valeur intrinsèque positive au moment de la survenance du défaut.

Pour un prêt, le risque de crédit est unilatéral. Seule la banque qui octroie le crédit est exposée à une perte potentielle. En revanche, pour le risque de crédit de contrepartie, le risque de perte est bilatéral. En effet, la valeur de marché de la transaction peut être positive ou négative pour l’une comme pour l’autre contrepartie. La valeur de marché est incertaine et peut fluctuer au cours du temps, en fonction de l’évolution des facteurs qui affectent le marché dont elle dépend.

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