Risques financiers liés à la nature : définition et réglementation
Le changement climatique et la dégradation induite de la biodiversité notamment entraînent de nouveaux risques dans le monde entier. C’est un phénomène qui impacte tant les entreprises que le secteur de la finance, banques comme acteurs de l’assurance. Des instances internationales se préoccupent du sujet et définissent des standards ou normes. En Suisse, la notion de risques financiers liés à la nature apparaît et la réglementation va évoluer pour encadrer le concept.
Existe-t-il une réglementation suisse en matière de risques financiers liés à la nature ?
La FINMA vient d’ouvrir en 2024 une audition sur la nouvelle circulaire spécialement dédiée aux risques financiers liés à la nature. Cette circulaire suit les recommandations d’organismes de normalisation sur le plan international. Elle s’adresse aux banques et aux entreprises d’assurance. Cette consultation publique s’étend jusqu’au 31 mars 2024. La circulaire devrait entrer en vigueur début 2025.
Voici les objectifs de cette circulaire :
- champ d’application des dispositions, sans oublier le besoin de proportionnalité pour les petites banques ;
- définition de la notion de risques financiers liés à la nature ;
- exigences pour les banques (risque de crédit, de marché, de liquidité, de réputation et risques opérationnels) ;
- exigences pour le secteur de l’assurance (risques de marché, de crédit, de liquidité, de gestion actif-passif et risques opérationnels).
Qu’est-ce que les risques financiers liés à la nature ?
Selon la définition de la FINMA dans sa future circulaire,“ces risques correspondent au risque de pertes financières directes ou indirectes ou de toute autre conséquence négative sur l’établissement à court, moyen et long terme résultant de son exposition à des risques de la nature”.
Ainsi, la FINMA définit les risques financiers liés à la nature en se fondant sur la compréhension globale des risques en matière de climat et d’environnement des acteurs reconnus mondialement en normalisation.
Plus particulièrement, la FINMA s’aligne sur la définition qu’en donne le NGFS (Network for Greening the Financial System). Elle rejoint le NGFS sur la pertinence d’une approche intégrée des risques climatiques et des autres risques liés à la nature, comme la perte de biodiversité.
Finalement, ce risque financier lié à la nature aurait pu entrer dans les risques émergents. Du fait qu’une réglementation arrive et impose de nouvelles exigences aux banques, ce n’est plus le cas. Chaque banque assujettie devra obligatoirement identifier et évaluer son exposition.
Selon la FINMA, quels sont précisément les risques de la nature ?
La FINMA poursuit sa définition en décrivant les risques liés à la nature qui ont des effets sur la banque et les entreprises d’assurance ainsi que sur leurs services et activités. Ainsi, elle évoque :
- Les risques physiques aigus, chroniques ou les deux, qui surviennent du fait de phénomènes climatiques, inondations, sécheresses, incendies, tempêtes, hausse des températures, etc.
- Les risques de transition qui surgissent dans le cadre de changements liés à la gestion de l’environnement comme la décarbonation, des évolutions technologiques ou comportementales.
Qu’est-ce que le NGFS (Network for Greening the Financial System) ?
En français, le NGFS signifie “réseau pour le verdissement du système financier”. Ce réseau comprend 114 banques centrales et superviseurs financiers. Il existe depuis 2017. Voici les principaux objectifs du NGFS :
- accélérer le déploiement de la finance verte ;
- émettre des recommandations aux banques centrales quant au rôle qu’elles peuvent jouer sur le plan du changement climatique.
Le NGFS a notamment défini neuf stratégies que les banques centrales peuvent adopter pour mettre leur politique monétaire en phase avec les objectifs climatiques mondiaux. L’une d’entre elles s’intitule TF “risques liés à la nature”.
Que dit la FINMA du système financier durable ?
Dans ses publications sur le thème Économie et consommation, la FINMA évoque le système financier durable. Pour assurer aux générations à venir un fonctionnement correct des écosystèmes, l’économie actuelle doit évoluer vers un schéma plus durable avec une utilisation plus efficace des ressources. Ainsi “le Conseil fédéral estime que (…), le thème du développement durable permet :
- non seulement de réduire les conséquences des risques environnementaux sur la stabilité financière ;
- mais aussi d’exploiter les opportunités commerciales pour la place financière helvétique”.
La FINMA poursuit la réflexion en abordant les thématiques comme :
- la biodiversité et le marché financier ;
- le groupe de travail mondial TNFD sur la publication d‘informations relatives à la nature (Taskforce on Nature-related Financial Disclosures).
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